Reims. Exercer le droit de retrait

A propos de l’injonction de l’administration centrale du ministère de revoir en urgence la maquette du Master MEEF : l’Université de Reims Champagne-Ardenne dans le Guinness des records

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Communiqué du SNESUP-FSU (27 novembre 2017).

« Chères et chers collègues du CHSCT. Le SNEsup souhaite vous alerter solennellement sur la situation des personnels dans le contexte nouveau créé par l’exigence du ministère de retravailler les maquettes des masters co-portés par les composantes UFR LSHS, SEN,SESG et l’ESPE sur la formation aux métiers d’enseignement dans un temps record -le 6 décembre pour une demande arrivée mi novembre.

Les faits sont exposés dans le texte ci-dessus.

Nous vous informons que le SNesup, réuni ce dimanche soir 26 novembre 2017 en bureau extraordinaire va informer l’ensemble des collègues concernés des dispositifs légaux de droit à retrait lorsqu’il existe des situations de danger grave et imminent.

Dans l’état actuel des comptes de l’Etat, il est impossible de prendre le risque d’alourdir son déficit en provoquant de manière délibérée des risques graves de burn-out à la fois chez les collègues de l’équipe dirigeante en charge de l’université et chez les collègues sommés de revoir les maquettes dans un temps record. Nous considérons que les deux parties sont dans une situation correspondant à la définition de ce qu’est un danger grave et imminent.

Nous demandons l’autosaisine du CHSCT et allons recommander à tous les collègues qui côtoient les équipes en charge de ce dossier, la vigilance la plus extrême. Et nous allons les informer de leur devoir de signalisation de situations de risques de burn-out des collègues. Ce devoir relevant  de la procédure de signalisation des risques psycho-sociaux.

Nous allons également demander aux collègues concernés de saisir eux même directement le CHSCT dès qu’ils estimeront être dans de telles situations. Cordialement. Le bureau du Snesup

Note. En cas de danger grave et immédiat pour sa santé ou sa sécurité, le salarié peut exercer son droit de retrait. Cela lui permet de se soustraire à des conditions de travail dangereuses s’il constate par exemple une défaillance dans les équipements de protection. Il doit cependant en avertir immédiatement l’employeur. Il peut également avertir un membre du CHSCT des circonstances qui le conduisent à cesser son travail. Rappelons que le travailleur ne devra subir aucune perte de rémunération.

Le CHSCT, averti par un salarié, pourra alors avertir lui-même le chef d’entreprise de la situation : il s’agit du droit d’alerte. Une enquête sera ensuite déclenchée pour examiner le lieu de travail signalé comme dangereux et déterminer les mesures qui devront être mises en place pour réduire ou éliminer les risques.

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