Plan Étudiants : il manque 2 Mds€

Sénat. Projet de loi de finances pour 2018 : Recherche et enseignement supérieur. L’avis n° 112 de Mme Laure Darcos et M. Jacques Grosperrin, fait au nom de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication, déposé le 23 novembre 2017, démontre qu’il manque plus de 2 milliards d’euros pour financer le Plan Étudiants sur la période 2018 à 2022. Ce plan, selon les annonces actuelles, est très largement sous-financé. Démonstration en 3 temps.

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Extraits de l’avis sénatorial. 1. Quel financement pour la hausse de la démographie étudiante ?

« … L’évolution des effectifs de l’enseignement supérieur est pourtant, en très grande partie, prévisible, avec même plusieurs années d’avance. C’est pourquoi votre commission s’est maintes et maintes fois insurgée contre l’impréparation des précédents gouvernements, confrontés chaque année à un afflux majeur d’étudiants supplémentaires qu’ils semblaient découvrir, ne jamais anticiper et ne faire que subir.

À l’horizon 2025, la France compterait 2,9 millions d’étudiants, soit environ 350 000 de plus qu’en 2015 (2,8 millions en 2020) »…

Commentaire : Nombre de places supplémentaires à créer d’ici 2020, environ 250.000. Financement nécessaire 250 000 x 11 510 euros (dépense moyenne par étudiant en 2016) = 2 877 500 000 euros. Un tel investissement n’est aucunement prévu pour le Plan étudiants (cf.infra).

2. Les grandes lignes du Plan Étudiants

« Pour financer ce Plan Étudiants, le Premier ministre a annoncé le déblocage de près d’un milliard d’euros dont :

  • 450 millions d’euros au titre du Grand Plan d’Investissement (GPI) afin notamment de financer des projets innovants sur l’accompagnement personnalisé, les nouveaux cursus ou encore la modularisation ;
  • 500 millions d’euros qui seront inscrits dans les MIRES successives jusqu’en 2022 pour ouvrir des places et créer des postes dans les filières en tension, selon le plan suivant :
  1. o 20 millions d’euros au PLF 2018,
  2. o 69 millions d’euros au PLF 2019,
  3. o 124 millions d’euros au PLF 2020,
  4. o 141 millions d’euros au PLF 2021,
  5. o 146 millions d’euros au PLF 2022″.

3. PIA3 et GPI. Quelle articulation ? quel projet ? Quel financement ?

« Le PIA 3 a été adopté en Conseil des ministres le 22 juin 2016. Il est doté de 10 milliards d’euros dont 5,9 milliards d’euros pour l’enseignement (scolaire et supérieur), la recherche et la valorisation de la recherche et notamment :

Deux appels à projets ont été lancés au printemps 2017 :

  • Nouveaux cursus à l’université (dit NCU), destiné à diversifier les parcours en licence et à développer l’offre universitaire de formation professionnelle. 66 dossiers ont été déposés ;
  • Écoles universitaires de recherche qui vise à créer des Graduate schools « à la française ». 195 dossiers ont été déposés et 29 ont été sélectionnés ; une deuxième vague devrait être organisée au plus tard début 2019.

Dix milliards d’euros d’autorisations d’engagement avaient été inscrites au PLF 2017, dans une mission spécifique « Investissements d’avenir », mais sans aucun crédit de paiement. Ceux-ci ne devaient être ouverts qu’à partir de 2018, au rythme de 2 milliards d’euros par an.

Leur financement est, à partir de 2018, assuré par le Grand Plan d’Investissement présenté en détail par le Premier ministre le 25 septembre dernier. Initialement il n’était pas prévu que ce Plan intègre l’enseignement supérieur et la recherche mais Jean Pisany-Ferry a préconisé cet ajout dans son rapport.

Doté au total de 57 milliards d’euros, ce plan devrait consacrer 7,6 milliards d’euros au volet « enseignement supérieur, recherche et innovation », dont 1,55 milliard d’euros sur le quinquennat à l’enseignement supérieur, ainsi répartis :

  • 450 millions d’euros pour financer la réforme du premier cycle universitaire dite Plan Étudiants » (soit 200 millions d’euros supplémentaires par rapport aux 250 millions d’euros prévus pour les « nouveaux cursus à l’université » dans le PIA3) ;
  • 800 millions d’euros pour « accélérer le développement d’universités de rang mondial à travers le financement des initiatives les plus innovantes en matière de recherche et de formation » dans le prolongement des PIA 1 et 2 ;
  • 300 millions d’euros pour « appuyer les universités dans leur démarche de valorisation de leur patrimoine matériel (notamment immobilier) et immatériel ».

Lire aussi. Sénat. Projet de loi de finances pour 2018 : Recherche et enseignement supérieur. Rapport général n° 108 (2017-2018) de MM. Philippe Adnot et Jean-François Rapin, fait au nom de la commission des finances, déposé le 23 novembre 2017, 142 pages.

Pour aller plus loin. Depuis 2009, 297 chroniques du blog sur les budgets (de l’État, des collectivités territoriales, des établissements d’enseignement supérieur).

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