J’ai un président qui dit non, non…

Université de Lorraine. Affaire du temps de travail des personnels BIATSS. Suite de la chronique : le Président va-t-il céder ?

1.Le 16 janvier 2018, le Président Pierre Mutzenhardt a écrit :

Mesdames, Messieurs, cher(e)s collègues,

Vendredi 12 janvier, 180 personnes sont venues déposer, sur deux sites de présidence de Nancy et de Metz, un courrier individuel de demande d’indemnisation des heures qu’elles estiment effectuées au-delà du temps de travail dont la base légale est mise en cause.

Comme je vous l’ai précédemment écrit, la délibération de décembre 2012 relative au temps de travail des personnels BIATSS a, en effet, été annulée par la cour administrative d’appel à l’automne 2015, sur la base d’un vice du règlement intérieur initial de l’Université de Lorraine.

Ce règlement intérieur ayant été modifié début 2013, le règlement de gestion des personnels BIATSS complet (incluant le temps de travail, les horaires hebdomadaires, les modalités de comptabilisation et de récupération, les jours de congés) a été voté par le CA en juin 2013, après avis des CT et CHSCT.

Cette délibération est donc celle qui régit l’ensemble des règles de votre quotidien depuis le 1er  septembre 2013.

J’ai pris connaissance de l’ensemble des demandes des collègues. Une réponse individuelle sera apportée dans les délais règlementaires.

2. Le 16 janvier 2018 à 15:14, Christophe Benzitoun a écrit :

Monsieur le président, cher collègue,

Cela fait plusieurs mois que vous reprenez le même argument de la délibération de 2013 (qui n’est pas celle qui a été attaquée en justice) pour justifier le caractère légal du règlement de gestion actuel des personnels BIATSS.

Mais si tel est le cas, pourquoi avoir fait appel auprès du Conseil d’État ? En effet, si le jugement de la Cour administrative d’appel n’avait aucune conséquence pour l’université de Lorraine, quel est l’intérêt d’avoir relancé la procédure ?

Je pense que de nombreux collègues de l’université de Lorraine souhaiteraient avoir une réponse à cette question. En l’absence d’un tel éclaircissement, votre justification paraît pour le moins difficile à accepter.

3. Le 16 janvier 2018 à 15 heures 30, Nicolas Gregori, un des requérants contre la délibération de novembre 2012 et des actes qui s’ensuivent, a écrit

Monsieur le Président.

Comme l’indique Christophe Benzitoun, membre du conseil d’administration au moment des délibérations de 2012 et de 2013, il y a quelque chose d’incompréhensible dans vos arguments.

Ainsi donc vous vous entêtez (et donc vous dépensez de l’argent public) à faire casser une décision qui n’est d’aucun intérêt puisqu’elle n’est d’aucun effet selon vous. Sauf à y voir une marque de mauvaise foi, voire de mépris envers les personnels BIATSS concernés, c’est à n’y rien comprendre.

La réalité est tout autre et vous le savez très bien. La délibération de juin 2013 est l’application du cadre voté en novembre 2012. Voilà les faits. Vous pouvez essayer de noyer le poisson, vous pouvez mobiliser toutes les arguties, les faits sont là.

Mais plutôt que de reconnaître, voire seulement d’écouter, ce que vous disent la Cour administrative d’appel puis le Conseil d’État (que vous avez vous-même interpellé), vous jouez la montre en espérant certainement que la lassitude l’emporte.

Et vous viendrez ensuite nous vendre des labels de qualité et de management d’excellence. La réalité du traitement des personnels de l’UL est bien triste. Il y aura donc une suite.

Pour aller plus loin : toutes les chroniques du blog sur l’université de Lorraine.

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