Loi ORE votée par 49 députés

Communiqué de Frédérique Vidal (15 février 2018). « Le projet de loi Orientation et réussite des étudiants a été adopté définitivement par l’Assemblée nationale et le Sénat, qui ont voté en faveur des conclusions de la commission mixte paritaire ».

Décompte des voix : 49 députés pour et 13 contre, puis au Sénat, par 250 sénateurs pour et 93 contre. 49 députés pour, c’est davantage qu’en 2013 lors du vote final de la loi Enseignement supérieur et recherche, dite loi Fioraso ! Chronique à suivre : Loi ESR votée par 15 députés.

Rappelons que la loi ORE a été initiée pour supprimer la mise en œuvre en 2017 de tirages au sort dans certaines formations en tension. Fallait-il une loi pour cela ? Non ! Cette loi facilitera-t-elle l’orientation des étudiants ? Non ! L’offre de formation post-bac a encore progressé par rapport à l’an dernier (plus de 12 000) ; le nombre de vœux possible sur ParcoursSup a été réduit à 10, l’élève de terminale ne pouvant pas afficher sa priorité. Cette loi améliorera-t-elle la réussite des étudiants par des dispositifs d’accompagnement pédagogique ou des parcours de formation personnalisés ? Non ! Ces parcours et dispositifs, dévoreurs de moyens matériels et humains, ne seront pas en place à la rentrée.

Il ne faudrait pas en conclure que la loi ORE ne change rien. Elle introduit, pour les universités et mine de rien, la possibilité de sélectionner leurs étudiants, dans les filières sélectives (rien de changé), dans les filières en tension (sélection au lieu de tirage au sort), et dans toutes les filières qui voudront mettre en œuvre, en 2018 ou plus tard, des capacités d’accueil.

La rentrée 2018 se passera-t-elle bien à l’université ? J’avais écrit en juillet 2017 une chronique pour répondre « non » (L’échec certain de Frédérique Vidal). Je réponds aujourd’hui : fort vraisemblablement « oui » pour des raisons conjuguées : moins de poursuites d’études immédiates après le bac (tendance déjà observée à la rentrée 2017), poursuite de la progression de l’enseignement supérieur privé, progression très substantielle des capacité d’accueil affichées… sur le papier (ParcourSup.L ‘université de Lorraine veut rassurer).

Quelques-unes des dispositions prévues par la loi ORE (source News Tank)

« Mise en place d’une procédure nationale de préinscription, par les établissements d’enseignement supérieur, où sont présentés les caractéristiques et attendus de chaque formation. Le code source des traitements automatisés seront rendus publics.

Subordination de l’inscription d’un étudiant au fait de suivre des dispositifs d’accompagnement pédagogique ou parcours de formation personnalisé si l’établissement le juge nécessaire.

La définition par le recteur :

  • de capacités d’accueil pour les formations de 1er cycle relevant du Mesri et du MEN, en lien avec l’établissement, pouvant tenir compte, parmi d’autres éléments, des perspectives d’insertion professionnelle ;
  • ainsi que d’un taux minimum de boursiers et d’un taux maximal d’étudiants hors académie ;
  • de même que des pourcentages minimaux de bacheliers professionnels en STS et bacheliers technologiques en IUT ».

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