Insertion et Capacités d’accueil

Faut-il prendre en compte l’insertion professionnelle des diplômés de l’université pour fixer les capacités d’accueil en 1ère année de licence ? Une première réponse à cette question a mis le feu au poudre avant qu’une seconde réponse soit produite par la commission mixte paritaire Assemblée-Sénat, juste avant le vote de la loi Orientation et Réussite des Étudiants, le 15 février 2018

• nuit du 8 au 9 février 2018. Au cours de l’examen du projet de loi ORE, les Sénateurs ont voté l’amendement Grosperrin. « Les capacités d’accueil des formations du premier cycle de l’enseignement supérieur des établissements relevant des ministres chargés de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur sont arrêtées chaque année par l’autorité académique après dialogue avec chaque établissement. La modification des capacités d’accueil prend en compte les taux de réussite et d’insertion professionnelle observés pour chacune des formations ».
• 13 février 2018. Compromis proposé par la commission mixte paritaire et qui figure dans le projet de loi définitif. « Les capacités d’accueil des formations du premier cycle de l’enseignement supérieur des établissements relevant des ministres chargés de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur sont arrêtées chaque année par l’autorité académique après dialogue avec chaque établissement. Pour déterminer ces capacités d’accueil, l’autorité académique tient compte des perspectives d’insertion professionnelle des formations, de l’évolution des projets de formation exprimés par les candidats ainsi que du projet de formation et de recherche de l’établissement ».

Avant de citer les arguments utilisés par les pourfendeurs de l’amendement Grosperrin (motion du CNESER et courriel du sénateur des Hauts-de-Seine, Pierre Ouzoulias), il n’est pas inutile de rappeler que la mission 3 du service public de l’enseignement supérieur, mission qui figure dans la loi LRU de 2007 et qui a été reprise dans la loi ESR de 2013, est l’orientation et l’insertion professionnelle.

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Les arguments avancés par la motion du CNESER et par Pierre Ouzoulias sont pour moi surprenants, péremptoires, sans preuves fournies aux lecteurs et politiquement très dangereux.

Les membres du CNESER et le sénateur me semblent par deux fois jeter le bébé avec l’eau du bain :

• en s’opposant à un numerus clausus fondé sur les débouchés professionnels, ils font passer la mission de l’insertion professionnelle des étudiants au second plan, voire aux oubliettes ;
• en critiquant sans vergogne l’utilité d’une planification et d’exercices de prospective, ils sont en train de tuer la statistique publique, publiée en toute transparence et indispensable au débat public. Dans la prochaine chronique, je prendrai la défense des observatoires statistiques universitaires, des instituts statistiques nationaux, et des exercices PQM (prospective des métiers et des qualifications). Le quatrième exercice PQM sera d’ailleurs lancé en 2018.

13 février 2018, motion votée par la Commission permanente du CNESER, sur proposition de Qualité de la Science Française.

• Aucune politique de planification des études liée aux débouchés professionnels n’a jamais donné les résultats escomptés. Les spécialistes ont sans cesse rappelé qu’il n’était pas possible de prévoir la politique des emplois à trois ou quatre ans. Les indicateurs du recrutement et de l’évolution de l’emploi dans les différentes branches professionnelles ne sauraient donc conduire à l’instauration généralisée d’un numerus clausus au niveau des établissements. Il appartient encore moins aux autorités rectorales de fixer un tel numerus clausus, en contradiction avec le principe d’autonomie des universités.
• La mission de l’université n’est pas seulement de former les étudiants selon un plan préétabli, en vue d’un métier dont ils devront sans doute changer plusieurs fois au cours de leur carrière. Elle est d’offrir à ses diplômés les connaissances et les compétences qui leur permettront de s’adapter aux ruptures scientifiques et technologiques auxquelles ils seront confrontés. Elle est enfin de transmettre des savoirs en vue de l’élaboration de connaissances nouvelles qu’aucun chercheur ne peut prévoir à l’avance et qu’aucune politique publique ne peut planifier.

Courriel de Pierre Ouzoulias, sénateur, courriel qui m’a été transmis le 23 février.

• A l’occasion de la CMP du 13 février, la Ministre F. Vidal a accepté de graves reculs exigés de la droite sénatoriale pour trouver un compromis  sur ce texte. C’est notamment le cas de l’amendement du rapporteur sénatorial J. Grosperrin ouvrant la porte à une définition des capacités d’accueil des universités en fonction des perspectives professionnelles : une nouvelle étape franchie dans la marchandisation de la connaissance et de l’enseignement supérieur.

• Pour répondre à l’augmentation de 40 000 étudiants par an prévue pour au moins les cinq prochaines années, ce sont de moyens conséquents, de  l’ordre de dix milliards d’euros sur le quinquennat, dont l’université française a besoin.

Ce que nous enseigne l’histoire des Universités

• L’université médiévale enseigne des disciplines (Théologie, Médecine, Droit, précédées par Arts), qui préparent à l’exercice de fonctions dans la société. Il n’y a pas de numerus clausus formel, mais il y a sélection sociale à l’entrée (en dépit de l’existence de collèges pour les étudiants « pauvres »). Les étudiants paient leurs maîtres.
• Quand l’Université ne répond plus aux besoins de formation exprimés par la société, elle entre en crise et voit se lever la concurrence de nouvelles organisations professionnalisantes et sélectives (le collège de France, les Académies, les futures Grandes écoles). Les universités sont fermées au début de la période révolutionnaire.
• Jusqu’à la seconde guerre mondiale, que ce soit dans les Grandes écoles, et dans les facultés de médecine (agrégations et ordres professionnels), numerus clausus et sélection vont de pair. Ils concernent aussi les deux autres facultés : lettres et sciences consacrent une grande partie de leur énergie à la préparation des concours de recrutement de l’enseignement secondaire, les écoles normales préparant les futurs instituteurs de l’école primaire.

Depuis la seconde guerre mondiale, on assiste à une diversification des situations eu égard au numérus clausus et à la sélection

• 1er cas de figure : sélection et numerus clausus pour les classes préparatoires aux grandes écoles (l’État ouvre ou ferme des CPGE) ; sélection et numerus clausus fort variables selon les Grandes écoles (multiplication des places offertes dans les écoles de commerce et de management)
• 2ème cas de figure : sélection et numerus clausus concernent de plus en plus d’étudiants dans l’université, chaque décennie de la seconde partie du XXème siècle ayant vu se multiplier les diplômes professionnels pour accompagner la montée en qualifications intermédiaires et supérieures, et selon la prospective de la planification à la française : BTS à la fin des années 50 ; IUT au milieu des années 60 ; MST (maîtrise de sciences et techniques), MSG (maîtrise des sciences de gestion), DEUST, DEUG, licences et maîtrises AES, LEA, MASS, STAPS dans les années 70 ; DESS au milieu des années 70 ; Magistère au milieu des années 80 ; DEUG, licences, maîtrises des Instituts Universitaires Professionnels au début des années 90 ; licences professionnelles à la fin des années 90. A noter que le numerus clausus et la sélection en DEUG, licence et maîtrise AES, LEA, MASS, STAPS a été très vite contestée et abandonnée.
• 3ème cas de figure : sélection et numerus clausus dans le supérieur non universitaire, dans le paramédical, dans le travail social, dans les formations du ministère de la jeunesse et des sports…
• 4ème cas de figure : sélection mais pas forcément de numerus clausus dans les diplômes d’université
• 5ème cas de figure : ni numerus clausus, ni sélection dans les formations universitaires autres que celles définies dans le 3ème cas de figure.
• 6ème cas de figure : depuis la loi de 1984, des capacités d’accueil peuvent être définies pour certaines formations à la demande de l’établissement et sur décision du recteur.

L’explosion des effectifs universitaires s’est exercée en plusieurs vagues au cours des 60 dernières années. Qu’a-telle entraîné ?

• Elle a permis paradoxalement la multiplication des filières sélectives et celles des filières non sélectives, celles-ci accueillant une minorité des bacheliers de l’année.
• Actuellement, les filières sélectives sont des filières à numerus clausus, à nombre limité de places offertes. Ce numerus clausus n’est quelquefois que formel : nombre de candidats inférieur au nombre de places
• Avec la loi ORE, apparaît une filière sélective nouvelle (les doubles diplômes), mais avec un numerus clausus formel (nombre de places offertes non établie en fonction des évolutions prévisibles du marché du travail masi en fonction des moyens disponibles).

Remarques finales

• L’offre de formation supérieure a explosé et s’est extrêmement diversifiée en France au cours des 60 dernières année. Elle est devenue illisible et la loi ORE n’y change strictement rien.
• La France est forte pour créer de nouveaux diplômes. La France est faible pour fermer des diplômes devenus obsolètes. Tout s’est passé comme si l’université était une entreprise qui gaspille, qui dépense à fonds perdus, en maintenant dans son catalogue des produits obsolètes, et qui, chaque année, ajoute des nouveaux produits à sa gamme, sans aucun contrôle (c’est un des effets néfastes de la loi ESR de 2013 : passage de l’habilitation à l’accréditation).