Paris Diderot 2014 : élections

Suite de la chronique Paris Diderot : élections des conseils centraux le 5 avril 2018. Chronique du jour : retour sur les élections de 2014.

Pourquoi des élections aux Conseils centraux de Paris Diderot en mars 2014 ? Nommé conseiller de François Hollande, Vincent Berger a démissionné de la présidence de cette université, rendant nécessaire l’élection de nouveaux conseils centraux. Pour en élire les membres, il fallait d’abord modifier les statuts, pour tenir compte des changements apportés par la loi du 22 juillet 2013 (dont la participation des personnalités extérieures du CA à l’élection du président). Chose faite le 13 janvier 2014 : adoption des nouveaux statuts par le CA. Christine Clerici a été nommée administrateur provisoire.

Les élections de Paris Diderot de mars 2014 représentaient un enjeu national dans le contexte de la coopération et des regroupements d’établissements, imposés par la loi ESR de juillet 2013. Elles ont opposé en effet les partisans de la COMUE, Christine Clerici en tête (compétences des établissements transférées à la COMUE Sorbonne Paris Cité) et ceux de l’Association, Michel Delamar en tête (compétences partagées entre les 8 établissements membres de SPC).

La différence entre COMUE et Association est fondamentale pour l’exercice de l’autonomie et de la démocratie collégiale dans chacun des établissements… mais il n’était pas alors évident d’en comprendre toutes les conséquences. Lire la chronique : Compétences. Transfert ? Partage ? et la Question écrite, adressée à Geneviève Fioraso, par Patrick Hetzel, ancien directeur de la DGESIP, député UMP de Saverne : il dénonçait le risque d’une grave dérive liberticide.

Résultats des élections de 2014 au Conseil d’administration dans les deux collèges enseignants (cf. les deux tableaux ci-dessous). La participation a été supérieure à 50%, mais, eu égard à la moyenne des élections universitaires, elle a été faible. Les listes soutenant le transfert des compétences à la COMUE (Construire aujourd’hui l’université du futur) et l’accès de Christine Clerici à la présidence, l’ont emporté dans les deux collèges, obtenant de 11 des 16 sièges à pourvoir (6 dans le collège des professeurs, 5 dans le collège des maîtres de conférences et assimilés). L’opposition a obtenu son meilleur score et la majorité des suffrages exprimés dans le bureau de vote Condorcet (UFR de physique).

Le 5 mai 2014, Christine Clerici, seule candidate, a été élue présidente de Paris Diderot, par 26 voix sur 34 votants ou représentés (2 administrateurs absents, 8 blancs ou nuls). Il semble que toutes les personnalités extérieures aient voté pour elle.

Qui est Christine Clerici ?  Professeur des universités en Physiologie depuis 1995 et  Praticien hospitalier en explorations fonctionnelles (PU/PH). Élue membre du Conseil d’administration en 2008, elle a exercé de 2009 à 2011 les fonctions de Déléguée santé auprès du président et de déléguée de Paris Diderot auprès de l’Inserm. Vice-présidente du Conseil d’administration en mars 2012. Nommée administratrice provisoire de l’université en octobre 2013, après la démission de Vincent Berger.

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1 commentaire

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Une réponse à “Paris Diderot 2014 : élections

  1. Toujours étonné

    Merci, vous m’apprenez qu’en 2014, « on » a estimé que la démission du président entraînait le renouvellement des conseils et l’organisation de nouvelles élections.
    Je suis toujours surpris de la méconnaissance des règles par les universités, mais surtout l’absence totale du contrôle de légalité que devraient effectuer les rectorats.
    Car il suffit de lire le deuxième alinéa de l’article L. 712-2 du Code de l’éducation : « Dans le cas où le président cesse ses fonctions, pour quelque cause que ce soit, un nouveau président est élu pour la durée du mandat de son prédécesseur restant à courir ».
    En d’autre termes, le même CA élit un nouveau président, pas besoin de changer le CA (l’inverse n’est pas tout à fait vrai, voir L. 719-1).

    Qui plus est, c’était une extraordinaire mauvaise idée que de renouveler les conseils d’une université en début 2014 : les décrets d’application de la loi Fioraso n’étant pas tous sortis : je pense notamment au décret 2014-336 de mars 2014 visant à définir les modalités de réalisation de la parité stricte des membres extérieurs des conseils.