ESR : indicateurs de performance

Cour des Comptes, Rapport sur la Mission Interministérielle Enseignement Supérieur et Recherche (MIRES), Note d’analyse de l’exécution budgétaire 2017, 112 pages.

Bilan global. Les crédits votés en Loi de finances initiale pour 2017 représentent 27,05 Milliards d’euros en Autorisations d’engagement et 26,95 Md€ en Crédits de Paiement. Ces moyens progressent nettement (+2,9 %) en AE comme en CP.

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La Cour des comptes s’interroge comme chaque année. Les dépenses de l’État pour l’enseignement supérieur et la recherche atteignent-elles leurs objectifs ? Que disent les indicateurs retenus pour mesurer si ces objectifs sont atteints ? Dit autrement, quel est l’impact de ces dépenses ? Chronique à suivre sur les indicateurs de réussite en licence, d’emplois d’enseignants-chercheurs, d’impact des regroupements (fusions et COMUE).

Le problème est qu’il arrive que cet impact ne soit pas mesuré. Un suivi des dépenses fiscales perfectible. La Cour recommande depuis plusieurs années le renforcement des travaux d’études d’impact sur les dépenses fiscales…  Les études d’impact sur le Crédit Impôt Recherche (CIR) doivent se poursuivre, afin de bien évaluer l’effet économique des réformes intervenues il y a dix ans. Chronique à suivre sur le CIR.

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