Les 40 milliards du CIR : impact ?

Cour des Comptes, Rapport sur la Mission Interministérielle Enseignement Supérieur et Recherche (MIRES), Note d’analyse de l’exécution budgétaire 2017, 112 pages.

Analyse des effets du Crédit Impôt Recherche (pp. 66 et suivantes) : 40 milliards d’euros de dépense fiscale de 2008 à 2017 (tableau 17 ci-dessous). Et pour quel impact ? Quelle efficacité du CIR sur l’évolution de la dépense intérieure de recherche et développement des entreprises ? La Cour des comptes avoue ne pas savoir. Lire ou relire les chroniques d’Histoires d’universités sur le Crédit Impôt Recherche.

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La Cour critique l’absence de bilan détaillé et exhaustif pour la période 2012-2017. Elle renouvelle sa recommandation de 2016.

Il ne faudrait pas se contenter d’analyses superficielles. Dire que le CIR a eu un effet positif sur les effectifs de la fonction R&D est connu de tout le monde. Mais chacun sait qu’il s’agit là d’un artefact organisationnel : il suffit de rattacher à la R&D, pour l’éligibilité au CIR, des postes auparavant rattachés à d’autres services. L’APEC a observé la montée rapide des offres d’emploi en R&D. Ce n’est alors qu’un tour de passe-passe. Des enquêtes dans les services R&D des entreprises seraient nécessaires pour vérifier le bien-fondé d’un rattachement à la R&D plutôt qu’un rattachement aux services informatiques, commerciaux, financiers, aux bureaux d’études…

Extraits du rapport de la Cour des Comptes sur l’analyse des effets du CIR.

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