Prison (1 an) et amende (7500 €)

Une proposition de loi qui donne froid dans le dos. Si celle-ci est approuvée, l’université de Strasbourg pourra-t-elle maintenir sa Marque d’attractivité, Un campus vert et ouvert ?

Proposition de loi visant à renforcer la liberté des étudiants de passer leurs examens (enregistrée à la Présidence du Sénat le 17 mai 2018).

Cliquer sur les images pour les agrandir

A l’attention des bloqueurs des locaux universitaires : « l’entrave de l’organisation de l’examen terminal universitaire est punie d’un an d’emprisonnement et de 7 500 € d’amende ».

Pour aller plus loin : toutes les chroniques du blog sur les Modalités de Contrôle des Connaissances.

3 Commentaires

Classé dans C. Grand-Est (Alsace Lorraine Champagne-Ardenne), Non classé

3 réponses à “Prison (1 an) et amende (7500 €)

  1. Cédric

    C’est déposé par qui?

    • Decanus

      MM. Laurent LAFON, Hervé MARSEILLE, Gérard LONGUET, Alain JOYANDET, Jean-Marie BOCKEL, Arnaud BAZIN, Mme Annick BILLON, MM. François BONHOMME, Bernard BONNE, Max BRISSON, Vincent CAPO-CANELLAS, Patrick CHAIZE, Pierre CHARON, Daniel CHASSEING, René DANESI, Mmes Laure DARCOS, Sonia de la PROVÔTÉ, M. Vincent DELAHAYE, Mmes Annie DELMONT-KOROPOULIS, Catherine DEROCHE, MM. Yves DÉTRAIGNE, Laurent DUPLOMB, Mmes Nicole DURANTON, Jacqueline EUSTACHE-BRINIO, M. Christophe-André FRASSA, Mmes Joëlle GARRIAUD-MAYLAM, Françoise GATEL, M. Jacques GENEST, Mme Frédérique GERBAUD, MM. Joël GUERRIAU, Olivier HENNO, Loïc HERVÉ, Alain HOUPERT, Guy-Dominique KENNEL, Claude KERN, Michel LAUGIER, Mme Christine LAVARDE, MM. Pierre LOUAULT, Alain MARC, Hervé MAUREY, Pierre MÉDEVIELLE, Jean-Pierre MOGA, Mme Catherine MORIN-DESAILLY, MM. Olivier PACCAUD, Stéphane PIEDNOIR, Ladislas PONIATOWSKI, Mme Frédérique PUISSAT, MM. André REICHARDT, Charles REVET, Hugues SAURY, Michel SAVIN, Mmes Claudine THOMAS, Dominique VÉRIEN, Sylvie VERMEILLET et M. Jean Pierre VOGEL

  2. Olivier

    Quel équivalence entre le fait de laisser un campus ouvert et celui de laisser n’importe qui bloquer des examens ?
    Le droit d’empêcher les autres de passer leurs examens n’est pas encore un droit fondamental.

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