Des rapprochements à la carte

Les formes de regroupement instaurées par la loi Fioraso ne datent que de 2013. La COMUE n’a pas prouvé son utilité. L’Association, pourtant prévue par la loi, a été proscrite par la ministre elle-même (chroniques du blog sur les fusions, sur les COMUE).

Et voici que le Ministère finissant (le départ de Frédérique Vidal est annoncé) diffuse un avant-projet d’ordonnance en vue de l’expérimentation de nouvelles formes organisationnelles.

Le texte explicatif (voir point 2) ne manque pas de culot : le projet partagé est plus important que les formes organisationnelles, mais aucune ligne du texte n’est consacrée à son contenu, à son ampleur, à son mode d’élaboration, à sa vraisemblance, à sa sustainability comme on dit aujourd’hui  !

  • « La méthode rompt avec toutes celles qui l’ont précédée. Ce n’est plus le projet partagé qui est contraint de s’adapter à des modes de regroupement imposés par le législateur, ce sont les modes de regroupement qui, au cas par cas, sont conçus pour permettre le déploiement du projet partagé. Parce que les outils ne doivent jamais dicter une politique mais la servir, le projet l’emporte désormais sur ses modes de réalisation ».

1.Texte soumis au prochain CNESER (6 pages). Avant-projet d’ordonnance relative à l’expérimentation de nouvelles formes de rapprochement, de regroupement ou de fusion des établissements d’enseignement supérieur et de recherche.

Chapitre I : Nouveaux modes d’organisation et d’intégration. Article 1er

A titre expérimental, jusqu’au terme de la période définie au II de l’article 52 de la loi du 10 août 2018 susvisée un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel peut regrouper ou fusionner des établissements d’enseignement supérieur et de recherche, dont des organismes de recherche, publics et privés.

Cet établissement expérimente de nouveaux modes d’organisation et de fonctionnement dans les conditions prévues au présent chapitre, afin de réaliser un projet partagé d’enseignement supérieur et de recherche défini par les établissements qu’il regroupe, dans le respect des objectifs et missions de l’enseignement supérieur mentionnés aux chapitres Ier et III du titre II du livre Ier  du code de l’éducation.

Lorsqu’ils conservent  leur personnalité morale, les établissements regroupés deviennent des établissements composantes de l’établissement expérimental… Lire la suite…

2. Présentation de l’avant-projet d’ordnnance par le MESRI

Cliquer sur l’image pour l’agrandir

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