Transformer la Fonction publique

Pour la fonction publique, amplifions la mobilisation !

« Après des communiqués unitaires, après le boycott des Conseils Supérieurs et du Conseil Commun convoqués dans des conditions peu respectueuses des organisations syndicales, après que toutes les organisations représentatives de la Fonction publique aient donné un avis défavorable au projet de loi dit de transformation de la fonction publique, les organisations CFTC CGC CGT FAFP FSU Solidaires UNSA réaffirment leur volonté de mettre en œuvre un processus de mobilisation inscrit dans la durée pour exiger du gouvernement qu’il retire ce projet de loi et qu’il ouvre enfin des négociations sur de nouvelles bases.

Elles confirment leur engagement dans l’organisation de rassemblements devant les préfectures le jour du passage du projet de loi au Conseil des ministres le 27 mars et à Paris. Elles se reverront le 8 avril pour poursuivre la mise en œuvre de ce processus.

D’ores et déjà, elles appellent les agent.e.s à faire du jeudi 9 mai une étape forte de ce processus par une journée d’action et de grève ».

Projet de loi de transformation de la fonction publique et exposé des motifs (71 pages). Présentation en Conseil des ministres (27 mars 2019)

TITRE I (page 2). Le titre Ier du projet de loi promeut, dans le respect des garanties des agents publics, un dialogue social plus stratégique et efficace. L’évolution de l’architecture, des attributions et du fonctionnement des instances de concertation permettra d’insuffler une nouvelle dynamique dans les relations sociales, au plus près du terrain, et de dépasser les seuls enjeux de gestion statutaire des agents publics pour renforcer la prise en compte des enjeux relatifs au collectif de travail. Un dialogue social efficace et de qualité, facteur déterminant de la performance des services publics et de la protection des garanties des personnels, est, en effet, indispensable pour que, demain, la fonction publique puisse faire face avec succès aux prochains défis de transformation qu’elle connaîtra.

TITRE II. Transformer et simplifier la gestion des ressources humaines  (page 32)

  • Chapitre 1. Donner de nouvelles marges de manœuvre aux encadrants dans le recrutement de leurs collaborateurs. Section I. Elargir le recours au contrat.Section II. Mutations (page 38)
  • Chapitre 2. Reconnaissance de la performance professionnelle (page 39)
  • Chapitre 3. Discipline (page 44)

TITRE III. Simplifier le cadre de gestion des agents publics (page 46)

TITRE IV. Favoriser la mobilité et accompagner les transitions professionnelles des agents publics (page 51)

  • Chapitre 1. Formation, mobilité
  • Chapitre 2. Sécuriser les transitions professionnelles en cas de restructuration  (page 57)

TITRE V. Renforcer l’égalité professionnelle (page 61)

  • Chapitre 1. Égalité professionnelle et prévention des discriminations
  • Chapitre 2. Favoriser l’égalité professionnelle pour les travailleurs en situation de handicap (page 67)

Pourquoi les syndicats sont en désaccord avec ce projet de loi.

La CFDT vote contre. Pendant les quatorze heures de débat, la CFDT a tenté d’apporter des améliorations au texte. Avec l’Unsa, elle a été l’une des seules organisations à déposer des amendements, 94 précisément. Le secrétaire d’État Olivier Dussopt en a retenu une trentaine. « Notre stratégie a été payante, explique Mylène Jacquot, la secrétaire générale de la CFDT-Fonctions publiques. Nous avons fait évoluer le plus de points possible mais pas assez pour remettre en cause un équilibre global du texte qui ne nous convient pas ».Le gouvernement n’a pas renoncé à certaines des lignes rouges fixées par la délégation CFDT : il a refusé de revenir sur ses positions relatives aux instances traitant des questions individuelles (les commissions administratives paritaires), de restreindre le recours au contrat ; n’est pas allé suffisamment loin dans la lutte contre la précarité, sur les garanties encadrant le contrat de mission et ne s’est pas engagé sur la participation des employeurs à la protection sociale complémentaire.

CGT. Pour nous, c’est non !

FSU. Remise en cause des instances de dialogue social !

UNSA. Le gouvernement réforme, en urgence, la fonction publique selon son cap!

Solidaires. Amplifions la mobilisation !

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