Le marronnier de l’autonomie

Cela fait 50 ans que les gouvernements successifs disent souhaiter renforcer l’autonomie des universités. Depuis 2009, 190 chroniques d’Histoires d’universités sur l’autonomie.

Première loi sur l’autonomie. 12 novembre 1968, loi d’orientation de l’enseignement supérieur (loi Faure)

  • titres IV à VII. Quatre principes fondamentaux : autonomie, participation, pluridisciplinarité, objectivité du savoir liée à la tolérance des opinions…
  • autonomie des universités en matière statutaire (nécessité d’une majorité des deux tiers pour voter les statuts), financière (contrôle a posteriori, globalisation des ressources affectées aux établissements, diversification des financements) et pédagogique (possibilité par exemple de créer des diplômes d’université).

Université d’été de la CPU : discours de Frédérique Vidal (28 août 2019). La Ministre ne déroge pas à la règle du marronnier automnal : « je souhaite que nous franchissions ensemble une nouvelle marche dans l’autonomie des universités, et cette nouvelle marche implique nécessairement un repositionnement de nos échanges, de l’exercice de la « tutelle », car les universités sont arrivées à l’âge de leur majorité ! »;

Bien sûr, ce n’est que du discours, un discours qui restera en l’état. Heureusement d’ailleurs. Car la Ministre, en étant trop prolixe sur l’autonomie, montre qu’elle ne sait pas aller à l’essentiel. Paradoxalement et pire, elle trace la voie d’un corsetage accru des universités, en multipliant les acteurs parties prenantes du dialogue stratégique et de gestion (rectorats, régions mais elle oublie les grands organismes de recherche ! bel acte manqué !)

  • « Un premier dialogue sera ainsi noué de manière déconcentrée. Et ce n’est pas seulement par pragmatisme. C’est d’abord et surtout car les rectorats connaissent votre stratégie, connaissent vos territoires, leurs atouts, leurs contraintes et savent parfaitement quelles sont les marges de manœuvre et perspectives qui sont les vôtres.
  • Cet ancrage territorial, je souhaite aussi qu’il permette d’associer plus étroitement à notre dialogue les autres acteurs locaux et naturellement les collectivités territoriales, au premier rang desquelles les régions, qui contribuent bien souvent au financement de vos projets. Parler innovation, recherche, apprentissage, formation initiale et formation continue, parler de vos projets en somme, ne peut aujourd’hui se faire dans un tête-à-tête entre l’État, même territorial, et les établissements, mais doit mettre autour de la table ceux qui participent activement à cette politique ».

Dans un dialogue itératif, les universités constituent le maillon faible. Au final, elles devront obéir, se contenter de dotations insuffisantes et même dire « grand merci ».

Au niveau européen et depuis 50 ans, les universités françaises figurent dans le peloton de queue de l’autonomie. Ce n’est pas le discours de Frédérique Vidal qui y changera quelque chose.

Note. Texte intégral du point 3 du discours. Dialogue stratégique et de gestion

Cette loi de programmation pluriannuelle de la recherche sera, vous le savez, mon grand chantier pour les mois qui viennent ; mais je souhaite aussi, à l’aube de la rentrée universitaire, évoquer avec vous un autre de nos grands chantiers d’actualité, et qui vous concerne tout particulièrement : celui du dialogue stratégique et de gestion que nous devons nourrir entre le ministère et chaque université.

Cette loi de programmation pluriannuelle de la recherche sera, vous le savez, mon grand chantier pour les mois qui viennent ; mais je souhaite aussi, à l’aube de la rentrée universitaire, évoquer avec vous un autre de nos grands chantiers d’actualité, et qui vous concerne tout particulièrement : celui du dialogue stratégique et de gestion que nous devons nourrir entre le ministère et chaque université.

Je le disais devant vous en mars dernier : je souhaite que nous franchissions ensemble une nouvelle marche dans l’autonomie des universités, et cette nouvelle marche implique nécessairement un repositionnement de nos échanges, de l’exercice de la « tutelle », car les universités sont arrivées à l’âge de leur majorité !

Je voudrais revenir un instant sur cette logique de « tutelle » qui a pu avoir cours. L’État a trop cédé, je le sais bien, à la tentation du micro-management, à la surenchère de circulaires destinées à régler votre fonctionnement dans les moindres détails, ce qui avait pour effet secondaire d’assécher toute initiative ou de les emprisonner dans un filet de normes et de réglementations. Ce n’est pas ma conception, car ce que je souhaite au contraire, c’est un État stratège, qui puisse accompagner et soutenir les établissements, dans le respect bien sûr des contraintes qui sont celles de l’action publique, à commencer par la contrainte budgétaire.

Accompagner et soutenir les établissements par le dialogue stratégique et de gestion, c’est remettre au cœur de nos échanges non pas les normes, la règle, les obligations, mais nos priorités – celles du ministère, et les vôtres.

Celles du ministère, vous les connaissez bien, et je tiens à vous remercier tout particulièrement de votre implication dans la mise en œuvre de la loi orientation et réussite des étudiants : cette année, comme l’an passé, vous avez été à nos côtés pour développer l’offre de formation, répondre aux souhaits d’orientation de nos jeunes, et renforcer leur accompagnement. Là où le suivi et l’appui aux étudiants les plus fragiles avaient pu constituer le parent pauvre des politiques de formation du premier cycle, les parcours « oui-si » que vous avez conçus représentent une réussite dont nous pouvons collectivement nous féliciter, et là aussi, les premiers résultats sont au rendez-vous, puisque selon les premières évaluations de l’inspection générale, le taux de réussite des « oui-si » est significativement supérieur à celui des bacheliers technologiques et professionnels dont ils sont largement issus…

Mais je ne souhaite pas que nous nous arrêtions là : sur les nouveaux cursus en santé, la professionnalisation du premier cycle, le suivi et l’amplification des politiques de réussite étudiante, nous avons encore de nombreux chantiers à mener en commun, et vis-à-vis desquels je souhaite que nos échanges soient systématisés, nourris, étayés.

Mais avec les établissements autonomes que vous êtes, il faut aussi, et fort heureusement, parler de votre stratégie, de vos priorités, sur la base d’un constat partagé sur votre situation, y compris financière. A cet égard, l’expérimentation l’an passé du dialogue stratégique fut imparfaite, bien sûr, mais riche en enseignements sur le besoin que nous puissions appuyer vos projets, et c’est ainsi que je conçois le rôle du ministère.

Cette expérimentation, je souhaite donc désormais la généraliser, afin que le dialogue stratégique et de gestion concerne, en 2020, toutes les universités, ainsi que les écoles qui comptent plus de 2 500 étudiants. Naturellement, un tel passage à l’échelle ne pourra s’entendre sans une part de déconcentration, à l’instar de la manière dont une partie des financements de la loi ORE ont été alloués ces deux dernières années. Un premier dialogue sera ainsi noué de manière déconcentrée. Et ce n’est pas seulement par pragmatisme. C’est d’abord et surtout car les rectorats connaissent votre stratégie, connaissent vos territoires, leurs atouts, leurs contraintes et savent parfaitement quelles sont les marges de manœuvre et perspectives qui sont les vôtres.

Cet ancrage territorial, je souhaite aussi qu’il permette d’associer plus étroitement à notre dialogue les autres acteurs locaux et naturellement les collectivités territoriales, au premier rang desquelles les régions, qui contribuent bien souvent au financement de vos projets. Parler innovation, recherche, apprentissage, formation initiale et formation continue, parler de vos projets en somme, ne peut aujourd’hui se faire dans un tête-à-tête entre l’Etat, même territorial, et les établissements, mais doit mettre autour de la table ceux qui participent activement à cette politique.

Cela signifie-t-il que le Ministère ne jouera aucun rôle ? Evidemment pas. Non seulement il sera en appui des rectorats pour les aider à conduire ce nouvel exercice, mais ensuite et surtout, il rendra, bien entendu, les derniers arbitrages.

Je sais bien qu’en finir avec une allocation des moyens qui opère sans réellement tenir compte de la stratégie de chacun, si c’est un objectif auquel tous souscrivent, pose nécessairement des questions ; c’est la raison pour laquelle je souhaite que nous puissions en discuter dans les prochaines semaines avec la C.P.U.

En effet, comme sur la loi de programmation pluriannuelle pour la recherche, s’il est essentiel que l’Etat et les Universités entendent davantage leurs contraintes et leurs priorités respectives, nous ne devons jamais cesser de prêter l’oreille aux attentes formulées à notre égard : celles de nos étudiants, celles de nos concitoyens, pour lesquels la formation, la recherche, l’innovation sont des ouvertures sur l’avenir.

Les universités ont en la matière la première des responsabilités, car c’est là qu’aujourd’hui la société se crée un destin, mûrit ses espoirs, et met, littéralement, son avenir en culture ; c’est là que se forgent les compétences et que se révèlent les talents des nouvelles générations ; c’est là que se cultive le rêve humaniste et encyclopédiste européen ; c’est là que germent les connaissances et les innovations qui donneront au monde de demain sa forme et son sens.

C’est forte de ces convictions que je porte les chantiers que je souhaitais évoquer avec vous aujourd’hui. Je sais que ces mêmes convictions vous animent, donnent du sens à des fonctions parfois délicates, ardues, mais le plus souvent enthousiasmantes : j’espère pouvoir compter sur vous pour les porter à nos côtés.

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