Universités : règles du télétravail

Courriel aux personnels de l’université de Lorraine, Didier Croutz, Multipro CGT, 22 mars 2020.

Bonjour à Toutes et à Tous. La présidence de l’UL a choisi de ne pas mettre en place les mesures de protection individuelles et collectives indispensables dans l’établissement pour éviter une contamination par le COVID-19 (masques, gants, gel hydroalcoolique, distances de sécurité etc …). De ce fait les agents de l’UL doivent se conformer aux mesures de confinement à domicile exigées par le gouvernement.

Dans cette situation, le ministère permet à l’employeur public d’avoir recours au télétravail sans l’accord préalable de l’agent alors qu’habituellement il est mis en place uniquement sur la base du volontariat.

Les modalités du télétravail font partie du Plan de Continuité d’Activité (PCA) qui doit être présenté au CHSCT. A l’UL, le président a décidé de ne pas si plier à cette règle.

Des collègues me posent alors des questions sur ce recours au télétravail.

Voici les quelques éléments de réponse que je peux y apporter d’après le texte réglementaire qui régit le télétravail pour l’ESRI.

L’article 2.1, « Conditions d’accès relatives à l’agent« , prévoit « l’autonomie du candidat « . Un agent n’ayant pas les compétences techniques requises pour assurer du télétravail ne pourra y être contraint et ceci d’autant plus s’il n’a pas suivi les formations normalement nécessaires à la mise en place du télétravail

Ce même article prévoit que l’agent dispose déjà d’une connexion internet haut débit au domicile pour être éligible au télétravail. Le télétravail ne pourra donc pas être imposé à un agent ne disposant pas d’une connexion à Internet à titre personnel ou ne disposant que d’une connexion à Internet à faible débit.

En cet article prévoit, que l’agent en télétravail doit s’assurer que:

  • Les locaux dédiés au télétravail sont couverts par une assurance habitation le permettant,
  • il dispose d’un certificat de conformité électrique ou à défaut une attestation sur l’honneur.

L’article 6.1, « Équipement du télétravailleur par l’employeur », stipule que l’employeur public doit mettre un équipement minimum à disposition:

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