FAQ à propos de la LPPR

VIII Que contient le projet de loi relatif à la programmation pluriannuelle de la recherche 2021-2030 ? La version stabilisée de la LPPR se compose de 26 articles.

Titre Ier: Dispositions relatives aux orientations stratégiques de la recherche et à la programmation budgétaire.
Art 1: Approbation du rapport annexé.
Art 2: Programmation budgétaire 2021-2027, financements ANR, trajectoires de l’emploi scientifique.
Art 3: Revalorisation liée à la réforme des retraites.

Titre II: Attirer les meilleurs scientifiques
Art 4: Chaires de professeur junior (tenure tracks)
Art 5: Fixer un cadre juridique spécifique pour le contrat doctoral et le contrat post-doctoral, à développer.
Art 6: Développer des CDI de mission scientifique.
Art 7: Doctorants et chercheurs étrangers bénéficiaires d’un financement dédié dans le cadre d’un séjour de recherche.
Art 8: Faciliter avancements et promotions en cours de détachement ou de mise à disposition.

Titre III: Piloter la recherche et encourager la performance
Art 10: Lier évaluation et allocation des moyens par une rénovation de la contractualisation.
Art 11: Unités de recherche.
Art 12: Orienter les thèmes de recherche par l’Agence Nationale de la Recherche.

Titre IV: Diffuser la recherche dans l’économie et la société
Art 13: Elargissement des dispositions de la « loi Allègre ».
Art 14: Elargissement des mobilités public-privé par les dispositifs de cumul d’activités à temps partiel.
Art 15: Elargissement des mobilités public-privé par les dispositifs d’intéressement des personnels.
Art 16: Exploitation d’images en ligne pour la recherche et l’enseignement supérieur publics : droit de courte citation.

Titre V: Mesures de simplifications et autres mesures
Art 17: Mesures de simplification en matière d’organisation et de fonctionnement interne des établissements. Délégations de signature. Rapport sur l’égalité femmes-hommes. Suppression de la mention des composantes dans le contrat d’établissement. Limitation des élections partielles en cas de vacance tardive. Approbation des conventions de valorisation des EPST. Mesure de simplification du régime des dons et legs à l’Institut de France ou aux académies.
Art 18: Mesures de simplification en matière de cumul d’activités.
Art 19: Mesures de simplification en matière de formation. Prolongation de l’expérimentation bac pro BTS. Possibilité de stage dans les périodes de césure.
Art 20: Ratification de l’ordonnance sur les établissements expérimentaux
Art 21: Simplification du contentieux relatif au recrutement des enseignants-chercheurs et chercheurs.
Art 22: Habilitations à légiférer par ordonnance.
Art 23: Dissolution de l’Institut agronomique, vétérinaire et forestier de France.
Art 24: Comité territorial de la recherche en santé.
Art 25: Dispositions transitoires et finales.
Art 26: Entrée en vigueur de la loi.

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