Organisation des examens à distance

Suite de la chronique Les universités abandonnées. Dans cette libre opinion, je critiquais l’absence de communication de la Ministre Frédérique Vidal et du Président de la CPU, Gilles Roussel, sur l’organisation des examens du semestre 2 de l’année universitaire 2019-2020.

Sur les sites du MESRI et de la CPU, l’Ordonnance n°2020-351 du 27 mars 2020 relative à l’organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19 devrait figurer en page d’accueil.

Sur cette même page d’accueil, pourrait figurer un lien vers un arrêté d’application de l’ordonnance. Celui du président de l’université de Bretagne Sud est un exemple détaillé à prendre en compte (page 2 de cette chronique). Il n’empêche : cette arrêté local a donné lieu à un échange de courriels entre une enseignante de l’université et le sénateur en charge du suivi de l’ordonnance, échange portant sur le calendrier des épreuves (page 3 de cette chronique).

Page 1. Chapitre Ier de l’Ordonnance, Article 2. Accès aux formations de l’enseignement supérieur et délivrance des diplômes de l’enseignement supérieur.

  • « Nonobstant toute disposition législative ou réglementaire contraire, les autorités compétentes pour la détermination des modalités d’accès aux formations de l’enseignement supérieur dispensées par les établissements relevant des livres IV et VII du code de l’éducation ainsi que pour la détermination des modalités de délivrance des diplômes de l’enseignement supérieur, y compris le baccalauréat, peuvent apporter à ces modalités les adaptations nécessaires à leur mise en œuvre.
  • S’agissant des épreuves des examens ou concours, ces adaptations peuvent porter, dans le respect du principe d’égalité de traitement des candidats, sur leur nature, leur nombre, leur contenu, leur coefficient ou leurs conditions d’organisation, qui peut notamment s’effectuer de manière dématérialisée.
  • Les adaptations apportées en application du présent article sont portées à la connaissance des candidats par tout moyen dans un délai qui ne peut être inférieur à deux semaines avant le début des épreuves« .

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