La crise sanitaire d’ampleur inédite que connaît le pays entraîne-t-elle une crise d’exercice de la démocratie dans les universités ? Dans l’université de Lorraine, le président ne semble pas consulter réellement deux des instances du dialogue social, le Comité Technique et le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail.
A noter que la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique consacre son premier volet au dialogue social. Comités techniques et Comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail sont fusionnés en une instance unique : le comité social. La prochaine chronique revient sur cette loi. Mais la fusion ne s’appliquera qu’après les élections de ce Comité social prévues en… 2022.
Trois pages dans cette chronique. Page 1. Une protestation de l’UNSA de l’université de Lorraine contre l’absence de consultation du CT et du CHSCT. Page 2. Un commentaire de la CGT appelant au respect des droits des personnels lors du dé-confinement de la semaine prochaine. Page 3. Extrait du règlement intérieur de l’université.
Page 1. Courriel reçu le 27 avril. Les représentants UNSA de l’Université de Lorraine à l’attention de Pierre Muzenhardt, président.
« Vous nous invitez à un comité technique extraordinaire le 30 avril, et nous vous en remercions. A l’ordre du jour 2 points :
- Point n°1. Crise covid-19 : point de situation (information)
- Point n°2. Plan de continuité d’activité de l’établissement (information)
- Mesures de fonctionnement des instances de l’établissement (avis).
Depuis le début de la crise « Covid19 », force est de constater que le Comité Technique n’a été ni consulté ni même informé de quoi que soit.
Lors de votre réunion d’information aux organisations syndicales du 13 mars, nous vous avons demandé d’impliquer le CHSCT dans la cellule de crise, et explicitement exprimé que les représentants des personnels existaient pour accompagner et aider non seulement les personnels mais aussi l’administration dans cette crise sanitaire inédite.
En ce qui concerne le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT), les membres sont informés lors de réunions où le dialogue est difficile ; ils ont demandé à consulter les divers Plans de Continuité d’Activité des différentes composantes et, à ce jour, rien ne leur a été transmis…
Dans votre mail du 1er avril à destination des personnels, vous indiquiez que vous aviez « fait le choix de ne pas imposer des jours de congés sur la période des vacances de printemps comme cela a été proposé dans certaines universités ».
Cette démarche, pour louable qu’elle soit, n’était cependant pas très explicite car elle laissait aux responsables de services une possibilité d’imposer des congés.
Cette position floue, sans aucune consultation des instances ni même des organisations syndicales, n’a pas manqué de créer de nombreuses disparités et inégalités en fonction des différences managériales existantes.
A l’heure où, à l’échelon national, la solidarité est une priorité, nous nous interrogeons sur l’importance que vous portez aux instances que sont le Comité Technique et le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail, de l’Université de Lorraine Solidaire, Ambitieuse et Responsable.
Il semblerait qu’à l’université de Lorraine seuls les savoirs puissent dialoguer.
Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Président, l’assurance de nos salutations.
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