1771. Études de droit superficielles

Page 460. « Quand la Grande Chambre travaille avec acharnement, elle juge chaque année huit à neuf cents procès qui lui arrivent par évocation. Durant l’année judiciaire 1752-1753, elle n’en juge que trois cent soixante-neuf. Comme disait Maupéou dans son discours du 3 janvier 1771 : les sujets du Roi viennent du fond de leur province implorer sa justice et s’en retournent sans l’avoir obtenue.

Les Enquêtes et les Requêtes sont composées en majorité des jeunes hommes dont le comportement fait scandale… Seule la Grande Chambre, où l’on ne peut entrer qu’après vingt-cinq ans de service, conserve la dignité qui convient à la justice. Encore ne faut-il pas exagérer. Une fois le président Le Peletier de Saint-Fargeau vint à l’audience avec un chat caché sous sa robe. Et ce sont les conseillers clercs qui travaillent le plus et font le plus de rapports ».

Page 461. « Voltaire qui avait accusé le Parlement de Toulouse d’avoir abandonné un innocent [Affaire Calas] au fanatisme des Capitouls, ne pouvait batailler que pour Maupeou contre ceux qu’il appelait les bœufs-tigres. En 1771-1772, il écrivit à la gloire de la réforme cinq ou six pamphlets de sa meilleure encre, dont le plus amusant est un à la manière de : les remontrances d’un grenier à sel« .

Seconde partie de la chronique. David Feutry, L’historien, Sisyphe et les parlements, 122-3 | 2015 : Parlements de l’Ouest, p. 185-192.

« Pierre Gaxotte, historien du règne de Louis XV, représentait l’avis de la majorité des historiens quand il écrivait dans les années 1930 : Cette rébellion de la magistrature est, sans contredit, l’événement politique le plus important du règne […]. Elle représente le furieux effort d’une nouvelle classe de privilégiés pour s’emparer de la puissance publique et transformer la constitution du royaume en abaissant la couronne.  Depuis les années 1870 et pour un siècle, les parlements devaient être considérés comme des trublions politiques. La condamnation politique de l’action des parlements, parfois concertée avec l’union des classes, était évidente, elle se doublait d’une condamnation morale, où se mêlaient égoïsme, ambition et défense effrénée des privilèges, et culturelle : les parlements auraient empêché la monarchie d’entreprendre la modernisation du royaume. Nombre d’historiens, influencés par ces conclusions, firent alors un sort rapide aux parlements, boucs émissaires tout désignés pour expliquer les échecs des réformes. On se situait clairement dans le conflit monarchie réformatrice contre ordres privilégiés, interprétation qui fit largement florès dans la première moitié du xxe siècle et nombre d’auteurs, d’Ernest Glasson à Alfred Cobban, la mirent en avant pour expliquer l’histoire politique du dernier siècle de l’Ancien Régime.

Il ne fallait d’ailleurs pas compter sur la République pour défendre les parlementaires considérés d’abord comme des nobles, mais surtout comme les bourreaux de Calas, du chevalier de La Barre, et les premiers adversaires et contempteurs des Lumières. Leur révolte n’était finalement qu’un épiphénomène totalement inintéressant, mais symptomatique d’une évolution : le sentiment de déclassement des nobles, s’arc-boutant sur leurs derniers privilèges face à une bourgeoisie conquérante en pleine ascension.

Ce revirement historiographique achevant la légende dorée connut une formidable accélération grâce à la plume des historiens de l’Action française. Marcel Marion avait jeté les bases d’une critique radicale du Parlement, que la veine contre-révolutionnaire se plut à amplifier.

Jacques Bainville et Pierre Gaxotte ne cessèrent de rendre les parlements coupables de la chute de la royauté, en magnifiant les réformes de Maupeou et de Lamoignon, théoriquement salvatrices mais insuffisantes face à la détermination des cours. À faire de la monarchie l’ultime forme politique possible, souhaitable et regrettée, vecteur de toutes les valeurs universelles, les parlements devaient forcément apparaître comme des forces de nuisance et d’opposition.

Le coup de grâce aux parlements allait être donné par Michel Antoine qui, influencé en partie par ces idées malgré ses brillantes études sur le Conseil du roi, ne cessa de dénoncer l’attitude des parlements. Son Louis XV, paru en 1989, vulgarisait pour une nouvelle mais dernière fois l’idée de magistrats hostiles au roi, coupables des troubles politiques, mais aussi source de la désacralisation de la personne royale : saisie d’un véritable délire politique, la magistrature non seulement tente de se coiffer de la couronne, mais s’évertue à déconsidérer la personne même du souverain, grossissant ainsi les fantasmes étranges qui poussent une partie de la population à vouer au roi des sentiments de mépris et même de haine. Pourtant, cet opus apparaissait comme le chant du cygne, tant l’unanimité des condamnations avait éveillé la curiosité et la réaction des historiens.

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Pour aller plus loin. Christian Chêne, professeur de droit, Les facultés de droit françaises du 17ème siècle à la révolution. Elements de bibliographie.

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