1771. Études de droit superficielles

Suite de la chronique 1771-1774. Soufflot, architecte de l’École de droit de Paris

Le 20 janvier 1771, Louis XV et Maupeou exilent le Parlement de Paris, puis Maupeou réforme en profondeur la justice : fin de la vénalité des offices et de leur transmission successorale, épices supprimées, juges payés par l’État. Les officiers dont la charge a été annulée sont remplacés par des commissaires. Mais, dès son accession au trône en 1774, Louis XVI annule la réforme et rétablit les parlements dans leurs anciennes prérogatives.

Première partie de la chronique : dans son livre, Le Siècle de Louis XV (1933), Pierre Gaxotte propose une vision critique de la Révolution française en même temps qu’il entreprend une réhabilitation de Louis XV, alors très décrié. Dans le chapitre final – Le Roi -, il soutient la Réforme Maupéou. Parmi les arguments de son antiparlementarisme, il mentionne la superficialité des études de droit.

Dans la seconde partie de la chronique, Daniel Feutry, dans l’article L’historien, Sisyphe et les parlements (2015), critique les positions monarchistes de Pierre Gaxotte et part à la recherche des historiens contemporains qui ont réhabilité les Parlements.

Extraits. Page 458 du livre de Pierre Gaxotte (édition Fayard de 1974). « Les anciens magistrats avaient régné par la crainte ; tant qu’ils avaient paru redoutables, personne n’avait osé se déclarer contre eux ; quand ils furent abaissés, leur impopularité éclata. Ils s’étaient fait beaucoup d’ennemis par leur égoïsme et par leur orgueil. D’Alembert les disait abrutis par l’esprit intolérant et persécuteur… ni magistrats, ni même citoyens. Certains étaient d’une immoralité affichée »…

Page 459. « Durant tout le siècle, le prix des charges n’a cessé de baisser. A Rennes, une charge de conseiller qui se payait de cinquante à cent mille livres sous Louis XIV n’en valait plus que douze à trente mille en 1753 et la Bretagne ne fait pas exception. A Paris, entre 1720 et 1753 (années de démissions et d’exils), les charges du même ordre se dévalorisent de moitié (de cent mille à cinquante, certaines années même trente-quatre, trente-six) et elles ne se relèveront jamais. C’est l’indice d’une baisse de prestige.

Si le recrutement reste le même, c’est-à-dire nobiliaire et souvent familial, la qualité s’en ressent. Non seulement les études de droit sont presque toujours superficielles et hâtives, mais les examens prescrits [la possession d’une licence de droit] sont de plus en plus des examens de complaisance. Le plus souvent les sujets d’interrogation sont communiqués à l’avance aux intéressés. Le doyen du Parlement breton, Desnos des Fossés, écrit que si sa compagnie examine avec minutie les quartiers de noblesse des candidats-conseillers, elle n’y regarde pas de si près à l’égard de la science« …

En principe, on ne peut être conseiller avant vingt-cinq ans, président avant quarante. M. Bluche a calculé qu’à Paris l’âge moyen d’entrée en charge pour les conseillers est de vingt-deux ans. A Dijon, sur  cent vingt parlementaires étudiés par M. Colombet, cent ont obtenu des dispenses d’âge ;  trois ont été conseillers à dix-sept ans, douze à dix-huit, une dizaine à dix-neuf.

L’apprentissage, qui se faisait au sein même des Chambres par l’assiduité aux audiences et par les conseils des anciens, est de plus en plus compromis par l’agitation politique ».

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