1771. Maupéou réforme la Justice

Le chancelier de Maupeou, une réforme de la justice manquée, entretien audio (20 minutes) avec Maître Jean-Luc Chartier par Laetitia de Witt, Canal Académie, 3 janvier 2010.

La réforme Maupeou. Source : extraits de l’article de Wikipédia

Pour mettre un terme à la guerre ouverte menée par les Parlements au pouvoir royal, De Maupéou impose une série d’édits qui remodèlent le système judiciaire. Alors que le Parlement de Paris réitère le 18 janvier 1771 son refus de siéger pour entériner les décisions royales, Maupeou convainc le roi de briser cette opposition systématique.

  • Les parlementaires parisiens sont arrêtés et exilés (arrêt du Conseil du 20 janvier 1771),
  • leurs charges confisquées puis rachetées par l’État (édit d’avril 1771).
  • L’immense ressort du Parlement de Paris fut divisé en six circonscriptions avec au sein de chacune un Conseil supérieur, nouvelle juridiction souveraine, le Parlement de Paris subsistant mais à la tête d’une circonscription plus réduite (édit du 23 février 1771).
  • Pour ces nouvelles juridictions, la vénalité des offices est abolie,
  • la justice rendue gratuite, les magistrats étant désignés par le roi et rétribués par l’État.

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