1783-1787. Calonne : réformer !

La chute

Calonne va se trouver acculé à entreprendre des réformes de fond au moment même où il a perdu le soutien de l’opinion. En 1786, la situation des finances apparaît en effet catastrophique : avec la disparition du troisième vingtième, le déficit prévu pour 1787 excède 100 millions, alors que les parlements refusent tout nouvel emprunt.

Le projet de Subvention territoriale

Le 20 août 1786, Calonne adresse à Louis XVI le Précis d’un plan d’amélioration des finances dans lequel il propose de revivifier l’État entier par la refonte de tout ce qu’il y a de vicieux dans sa constitution. Il s’agit notamment de supprimer les douanes intérieures, de supprimer les traites, de réduire la taille, de remplacer les corvées par une prestation en argent, de transformer la Caisse d’escompte en une banque d’État et surtout de créer de nouveaux impôts en taxant les propriétés de la noblesse et du clergé.

Le point central du projet de réforme est en effet la création d’une subvention territoriale, impôt unique qui remplacerait les anciens vingtièmes, et qui devrait surtout frapper tous les revenus fonciers sans distinction de privilèges. À la différence des vingtièmes, en principe provisoires, la subvention territoriale doit être perpétuelle. D’autre part, alors que les vingtièmes ménageaient des possibilités de rachats, d’abonnements et d’exemptions, la subvention territoriale serait payée par tous sans exception…

L’Assemblée des notables

Calonne estime que la principale opposition à son plan viendra des parlements ; pour la surmonter, il envisage donc de soumettre son projet à une Assemblée des notables. Celle-ci comprend 7 princes du sang, 7 archevêques, 7 évêques, 6 ducs et pairs, 6 ducs non pairs, 8 maréchaux de France, des intendants, des parlementaires, des députés des pays d’états, des représentants des corps de ville des plus grandes cités du royaume, soit au total 147 personnes. Elle est très majoritairement hostile aux réformes projetées.

La première réunion a lieu le 22 février 1787. L’assemblée constitue sept bureaux pour examiner le plan du ministre. Un seul bureau l’approuve. De tous les partis, c’est le clergé qui se montre le plus virulent…

Au départ, Louis XVI a soutenu fermement son ministre. Il a approuvé tous les plans soumis à l’assemblée des notables et n’a cessé d’encourager le contrôleur général. Pourtant, il va brutalement lui retirer son soutien : le 10 avril 1787, sans qu’aucun signe avant-coureur ne l’ait laissé pressentir, Calonne est remercié.

Après sa disgrâce, il se retire d’abord dans son château de Berny, avant d’être exilé dans sa terre d’Hannonville, en Lorraine.

Redoutant que les parlements n’ordonnent son arrestation pour informer contre lui au sujet de la réforme monétaire de 1785, dans laquelle il est accusé de malversations, il quitte la France pour l’Angleterre où il est fort bien accueilli. Arrivée à Londres au début du mois d’août 1787…

Bien qu’hostile à la convocation des États généraux et au doublement du tiers état, Calonne rentre en France le 30 mars 1789 pour présenter sa candidature à la députation de la Flandre maritime. Conspué à son arrivée, il doit rebrousser chemin et retourner en Angleterre où les premiers émigrés le rejoignent après la prise de la Bastille. Humilié, il devient l’un des principaux artisans de la contre-révolution« .

Pour aller plus loin. Emmanuel de Valicourt, Calonne. La dernière chance de la monarchie, éditions Clément Juglar, 2016, 418 pages.

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Classé dans AA. Histoire 18ème siècle, C. Grand-Est (Alsace Lorraine Champagne-Ardenne), E. Droit et Sciences politiques, E. Economie Gestion, E. Mobilité internationale

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