Fiscalité. 1749, création du Vingtième

Jean-Baptiste Machault d’Arnouville (1701-1794), successeur de Philibert Orry au Contrôle général des finances. Liste des 32 contrôleurs généraux des finances du 18ème siècle.

1701. « Naissance de Machault D’Arnouville. Issu d’une famille de parlementaires établie à Paris depuis le début du 16ème.

1721 (20 ans). Conseiller au Parlement de Paris.

1728 (27 ans). Maître des requêtes. En tant que Rapporteur du bureau de Législation, il est étroitement associé aux travaux de codification du chancelier d’Aguesseau« .

1738-1742 (37-41 ans). Il est un des 8 présidents du Grand Conseil, formation juridictionnelle du Conseil du Roi.

  • Source Wikipédia. Présidé de droit par le Chancelier de France, et composé d’un personnel spécifique d’officiers (propriétaires de leur charge), le Grand Conseil avait un ressort territorial étendu à l’ensemble du royaume. En revanche, il n’avait qu’une compétence d’attribution, dépendant de la volonté royale. 
  • Parfois critiqué comme juridiction d’exception, le Grand Conseil est une première fois supprimé sous Louis XV, par un Édit que le roi fait enregistrer en Lit de Justice en avril 1771. Les raisons invoquées étaient alors que le Grand Conseil n’avait plus d’utilité dans le cadre de la réforme judiciaire du chancelier Maupeou,
  • Rétabli par Louis XVI qui décide d’abandonner les réformes de Maupeou, il est définitivement supprimé par l’article13 de la loi des 6, 7 et 11 septembre 1790.

1743-1745 (42-44 ans). Machault D’Arnouvill, intendant de la province du Hainaut à Valenciennes. Il y accueille Louis XV à deux reprises au début de la Guerre de Succession d’Autriche.

1745-1754 (44-53 ans). Il est nommé  contrôleur général des finances de Louis XV, en remplacement de Philibert Orry. Les années de la guerre ayant vidé les caisses de l’État, il doit recourir à l’emprunt.

1746 (45 ans). Il devient membre honoraire de l’Académie des sciences.

1747 (46 ans). Il devient commandeur et trésorier des ordres du Roi.

1749 (48 ans). Nommé Ministre d’État le 24 mai.

1748-1751 (47-50 ans). Il tente une réforme des impôts directs pour les généraliser à tous, y compris au clergé. Il propose d’abolir le Dixième, auquel échappaient le clergé et la plus grande partie de la noblesse, et de le remplacer par un nouvel impôt, le Vingtième, qui ne souffrirait aucune exception.

1749. Le Vingtième : source Wikipédia

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