Fiscalité. 1749, création du Vingtième

Source 4 : le Vingtième. Racines Histoire Machault

  • « Devant 100 millions de déficit, le contrôleur général a d’abord recours aux expédients habituels.
  • Mais après la fin de la guerre de Succession d’Autriche, il s’attaque aux réformes de structure : augmenter la quote-part des pays d’états et du clergé, soumettre à des taxes permanentes les ordres privilégiés, s’attaquer aux prévaricateurs.
  • Les édits de Marly de mai 1749 lancent un emprunt de 1.800.000 livres de rentes à 5%, amortissables en 12 ans, et créent, à compter du 1er janvier 1750, à la place du dixième, un autre impôt, le vingtième. La grande nouveauté de cette taxe, c’est qu’elle n’est plus un expédient limité à la durée d’une guerre, mais un impôt permanent qui, de plus, pèse sur tous les revenus. Il doit être établi par des contrôleurs royaux d’après les déclarations de tous les contribuables, même dans les pays à assemblées d’états.
  • Immédiatement, les privilégiés se montrent très hostiles à la réforme. Le parlement de Paris ajourne l’enregistrement de l’édit lors de sa présentation le 5 mai 1749. La fermeté du roi le fait plier le 19 mai ».

Source 5. Les attributions au sein du Conseil général des finances. Michel Antoine, Le cœur de l’État. Surintendance, contrôle général et intendances des finances. 1552-1791, Fayard, 2003, chapitre X, 1726-1776, pp. 460.

« Les attributions des départements du Contrôle général des finances se précisèrent lentement au long du siècle et n’eurent jamais un caractère rigide et intangible… D’où une répartition souvent arbitraire, des enchevêtrements et des transferts d’attributions liés à la création d’un nouvel intendant ou au changement de titulaire d’une même intendance, et aussi à un parti du ministre. Lorsque Machault d’Arnouville créa en 1749 l’impôt du Vingtième, il se reposa pour son établissement et sa levée non pas sur M. d’Ormesson, intendant des finances auquel ressortissaient les impositions directes (taille et capitation), mais sur M. de Courteilles, à la mort de qui en 1767 les Vingtièmes échurent enfin à M. d’Ormesson dont le département put alors être appelé couramment département des impositions« .

Source 6. Ouvrage numérisé. Marcel Marion, Machault d’Arnouville. Étude sur l’histoire du contrôle général des finances de 1749 à 1754, Paris, Hachette, 1891.

De nouveau : Source Wikipédia. 1750-1757 (49-56 ans). « Machault d’Arnouville est nommé Garde des sceaux de France, jusqu’à sa disgrâce en 1757, à l’instigation de Madame de Pompadour.

1753 (52 ans). Il fait promulguer l’édit sur la libre circulation des grains en France.

1754 (53 ans). Secrètement attaqué par son collègue le comte d’Argenson, compromis devant le roi par la bienveillance que lui marquait le Parlement, entravé dans l’exécution de ses plans, Machault d’Arnouville est renvoyé du contrôle général des finances le 28 juillet, mais, en compensation, il reçoit le secrétariat d’État de la Marine.

1754-1757 (53-56 ans). Pour se ménager les bonnes grâces de l’Angleterre, il est le principal instigateur de la révocation de Dupleix en Inde en 1754 entrainant la perte définitive de la plus riche des conquêtes françaises. Il demeure Garde des sceaux et Secrétaire d’État de la Marine jusqu’au 1er février 1757, date à laquelle Madame de Pompadour le fait renvoyer.

1757-1793 (56-92 ans). Il vit éloigné de la Cour, oublié de tous d’abord dans sa terre d’Arnouville-lès-Gonesse, où il avait entrepris en 1750 de faire construire par les architectes Contant d’Ivry et Chevotet un vaste château moderne dans un parc.

1774 (73 ans). On dit qu’à son avènement en 1774, Louis XVI songea à rappeler Machault. Mais une intrigue de dernière minute – venue soit du parti du duc d’Aiguillon, qui soutenait son cousin à la mode de Bretagne le comte de Maurepas, soit du clergé que Machault avait indisposé en tentant de l’assujettir au vingtième – le fait écarter au profit de Maurepas.

1793-1794 (92-93 ans). Âgé de quatre-vingt-douze ans, Machault d’Arnouville est arrêté à Rouen et emprisonné en 1794 à la prison des Madelonnettes où il meurt peu de temps après, évitant ainsi la guillotine ».

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