1633-1789. Le parlement de Metz

« Le parlement de Metz est une Cour de justice souveraine du royaume, créée en 1633 et supprimée en 1789, dont le ressort correspondait principalement au territoire des Trois-Évêchés, les principautés épiscopales de Metz, Toul et Verdun, conquises par Henri II en 1552 ; il incluait aussi les territoires du Luxembourg français (Thionville) et de la Frontière de Champagne (Sedan).

Les Trois-Évêchés, qui relèvent de l’Empire, sont conservés par la France lors des traités de Cateau-Cambrésis (1559) et de Vervins (1598) ; leur annexion au royaume de France est reconnue par l’Empereur au traité de Münster (1648) ».

Ouvrage de 1845 (Gallica). Cliquer sur les images pour les agrandir

A. Le parlement de Metz. Source : extraits de l’article de Wikipédia.

1633. Ce parlement est créé le 15 janvier par Louis XIII. « L’édit de création précise que les évêques de Metz, Toul et Verdun, l’abbé de Saint-Arnoul de Metz et le gouverneur de Metz sont et demeurent des conseillers de droit de cette cour, à qui sont accordés les mêmes droits, honneurs, prérogatives et privilèges qu’aux autres parlements de France.

Le parlement a le droit de remontrance à l’égard des nouvelles lois ; mais le roi peut le contourner en exerçant, en sa présence, un lit de justice.

Le parlement assume aussi les fonctions de Chambre des comptes, de Cour des aides et de Cour des monnaies.

L’édit de création du 15 janvier 1633 prévoit un premier président, six présidents à mortier et cinquante-quatre conseillers qui pouvaient siéger par semestre, sauf le chef de la Cour. Pour former cette première Cour, Richelieu a choisi d’y placer des magistrats d’autres ressorts dont les familles étaient restées fidèles au roi pendant les troubles de la Ligue.

Le parlement de Metz a été ensuite composé d’un Premier président, de douze présidents à mortier, de six conseillers d’honneur, de quatre conseillers chevaliers, de quatre-vingt-onze conseillers, tant clercs et laïcs, d’un procureur général, de deux avocats généraux et de sept substituts.

À la différence de la plupart des autres parlements, ses chambres sont renouvelées tous les six mois.

1634-1637. Pendant l’occupation du duché de Lorraine par les armées de Louis XIII, une cour souveraine est créée à Nancy, composée en majeure partie de magistrats détachés du parlement de Metz.

Par lettres patentes du 10 mai 1636, le parlement est transféré à Toul. L’entrée solennelle a lieu le 16 avril 1637.

1658. Le parlement a séjourné vingt ans à Toul. Il réintègre Metz le 1er décembre, après des années de tractations.

En septembre 1658, le roi Louis XIV lui accorde ses lettres de noblesse. Les membres du parlement sont automatiquement anoblis au bout de vingt ans de carrière (ou s’ils meurent en fonction avant 20 ans).

1661. Une chambre des requêtes du palais est créée pour juger en première instance les causes des chapitres, des communautés et de certains privilégiés.

1679-1686. Il existe dans le parlement une Chambre de réunion, destinée à étudier les droits que Louis XIV pouvait avoir sur certains territoires, ce qui a fourni le prétexte de la guerre de la ligue d’Augsbourg.

1697. Le traité de Ryswick restitue des territoires réunis au Royaume de France par la Chambre de réunion du Parlement de Metz. Chronique du blog, Ryswick : Louis XIV restitue.

1766. Le duché de Lorraine intègre le royaume de France, à la mort de Stanislas Leczinski selon les termes du traité de Vienne de 1738 qui met fin à la guerre de succession de Pologne. Chronique du blog

B. Un parlement singulièrement entreprenant, 1766-1771. Source 2 : citations de René Bour, Histoire de Metz, Éditions Serpenoise, 2007, pp. 142-148.

1766. « Devenu une Cour provinciale, le parlement reprit son ancien rôle et s’occupa davantage des intérêts du Pays messin. Ceux-ci étaient bien connus car depuis la fin du siècle précédent, les deux tiers de ses  membres appartenaient à des familles du terroir. On le vit se pencher sur les problèmes économiques, essayer, par exemple, de ranimer le commerce du cuir (objet d’un mémoire en 1768) et prendre des mesures pour empêcher la cherté des vivres.

Les protestations du Parlement dégénérèrent en lutte ouverte. Lors du conflit qui avait opposé le duc d’Aiguillon au parlement de Rennes, Calonne, alors intendant à Metz, avait accusé plusieurs conseillers bretons d’avoir décrié le roi. Dans un esprit de solidarité, les conseillers messins décidèrent que l’intendant ne serait plus invité à siéger au parlement tant qu’il ne se serait pas justifié de ses imputations calomnieuses.

Calonne, peint par Vigée Le Brun

Le roi chargea le gouverneur militaire de tenir une sorte de lit de justice pour obliger le parlement à rayer la délibération concernant Calonne. Mais la cour protesta et fit de nouvelles démonstrations, cette fois en faveur de parlement de Paris.

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