1685-1802. De l’esclavage

Législation Pour ou Contre l’abolition de l’esclavage

  • 1685. Le Code noir : condition juridique des esclaves et des affranchis.
  • 1794. Décret d’abolition de l’esclavage dans les colonies françaises.
  • 1802. Napoléon Bonaparte légalise l’esclavage dans les colonies sucrières.

A. Mars 1685. Le Code noir est le titre donné à l’Ordonnance royale de Louis XIV touchant la police des îles de l’Amérique française,

Condition juridique des esclaves et des affranchis. « Les articles 2 et suivants organisent le primat de la religion catholique, en la rendant obligatoire aux esclaves (art. 2 et 3), interdisant aux maîtres protestants de leur imposer leur religion ou des commandeurs appartenant à leur religion (art. 4 et 5). Le dimanche est un jour chômé (art. 6), le mariage (art.10) et la sépulture des esclaves baptisés (art.14) doivent se faire selon le rite catholique et le droit français. Le concubinage entre le maître et l’esclave est interdit, sous peine d’amende et de confiscation, mais le maître peut épouser sa concubine et l’affranchir par ce moyen (art. 9). Le maître doit consentir au mariage de ses esclaves mais ne peut pas le leur imposer (art.11).

Dépourvu de personnalité juridique, l’esclave est légalement approprié par son maître et soumis à sa volonté. Il ne peut rien posséder en propre et appartient au patrimoine de son maître (art.28). En tant qu’objet de propriété, l’esclave est transmis héréditairement, en principe à titre de bien meuble (art. 44 et s.). Le maître peut non seulement l’obliger à travailler gratuitement et le punir en cas de désobéissance (art. 42), mais aussi le vendre, le louer ou le prêter. Le prix de l’esclave mis à mort par décision de justice doit être remboursé à son maître non complice du crime commis (art. 40), lequel doit en revanche réparer les dommages causés par son esclave à autrui (art.37), mais aussi le représenter en justice et défendre ses intérêts, tant en matière civile que criminelle (art. 31).

Enfin, les esclaves sont soumis à un statut social héréditaire (par voie matrilinéaire – art.13), discriminatoire et humiliant au sein de la société coloniale, destiné à garantir leur soumission. Le Code Noir leur interdit de porter des armes (art. 15), de s’attrouper (art. 16), de faire du commerce sans la permission de leur maître (art.18, 19 et 30), ainsi que d’agir et de témoigner en justice (art. 30 et 31). Il punit sévèrement les vols (art. 35 et 36), l’agression contre des personnes libres (art. 34) — et plus durement encore celle contre les maîtres et leur famille (art. 33) —, ainsi que la fuite des esclaves (art. 38), qu’on appellera en pratique le marronnage, bien que ce terme recouvre des réalités fort diverses.

Cependant, l’esclave est par ailleurs protégé par la loi, qui oblige son maître à le nourrir (art. 22), le vêtir (art. 25) et ne pas l’abandonner, même en cas d’incapacité provisoire ou définitive de travail par « maladie, vieillesse ou autrement » (art. 27), et à ne pas le mettre à mort, le torturer, le mutiler (art. 42 et 43) ou lui infliger de traitements « barbares et inhumains » (art. 26).

En ce qui concerne l’affranchissement, hormis le cas déjà mentionné du mariage entre le maître et sa concubine (art. 9), le maître peut affranchir l’esclave soit de son vivant, soit par testament (art. 55). De plus, l’esclave sera considéré comme affranchi s’il est désigné par son maître, légataire universel, exécuteur testamentaire ou tuteur de ses enfants (art. 56).

En principe, l’affranchi possède les mêmes droits que les personnes nées libres (art. 59). Néanmoins il devra conserver un respect particulier à son ancien maître et à sa famille (art. 58). Toutefois il ne s’agit que d’un respect moral, l’ancien maître ne pouvant pas exiger de son ex-esclave des services ou des privilèges économiques en qualité de patron (art. 58) ».

Ile de Saint-Domingue en 1764 (source Wikipédia)

B. 26 août 1789. Adoption par l’Assemblée constituante de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen.

Représentation, par le Barbier, de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789. La Monarchie, tenant les chaînes brisées de la Tyrannie, et le génie de la Nation, tenant le sceptre du Pouvoir, entourent la déclaration. Source Wikipédia

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C. 15 mai 1791. Par décret de l’assemblée constituante, l’esclavage est confirmé, l’égalité des droits politiques est accordée aux mulâtres libres de deuxième génération.

D. 24 mars 1792. Par décret de l’assemblée législative, mesures en faveur de l’égalité politique de tous les libres.

E. 4 février 1794. « Le décret d’abolition de l’esclavage dans les colonies françaises, voté à l’unanimité par la Convention, confirme la déclaration des droits de l’homme de 1789. Il décide l’abolition de l’esclavage des Nègres (mais pas explicitement la traite) dans toutes les Colonies. Il suit et confirme l’initiative des commissaires civils de Saint Domingue, Sonthonax et Polverel, et prend valeur de loi générale.

Le texte ne prévoit d’indemnisation pour aucune des catégories sociales. Inégalement appliqué, il a été abrogé par la loi du 20 mai 1802″.

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