1760-1763. Dijon, l’affaire Varenne

Pour financer la Guerre de Sept ans (1756-1763), Louis XV cherche des ressources, imposant un troisième vingtième, impôt dont ne sont pas exemptés les Parlementaires.

Les élus généraux des États du duché de Bourgogne, sous l’impulsion de Louis-Joseph de Bourbon-Condé (1736-1818), gouverneur de la province, soutiennent l’ordre du Roi. Leurs arguments font l’objet d’un mémoire du secrétaire en chef des États de Bourgogne, Jacques Varenne.

Le Parlement de Dijon et sa Cour des Aides s’y opposent.

Archives de la Chambre des Comptes de Dijon. Cliquer sur les images pour les agrandir

Mémoire de Jacques Varenne, mars 62. Mémoire pour les élus-généraux des États du duché de Bourgogne contre le Parlement-Cour des Aydes de Dijon : où l’on établit les privilèges & les anciens usages de la province, concernant les impositions en général, & par rapport aux cottes d’office et aux rôles d’office ou nouveaux pieds de taille en particulier. Par M. V*. S.E.C.D.E.D.B. 2e édition… Jacques Varenne de Béost (mort en 1791), auteur du texte.

Pour les termes financiers employés dans le Mémoire, cf. Le Dictionnaire des Finances, page 3 de cette chronique.

Résultats de ce conflit entre les États du Duché de Bourgogne et le Parlement de Dijon ? Les Historiens contemporains soutiennent que les deux Institutions ont sauvé la face. Stéphane Pannekoucke met en valeur l’action du Gouverneur et la promotion de Jacques Varenne (il reçoit l’agrément pour la charge de receveur général des états de Bretagne). Julian Swann insiste sur la compétence juridique croissante des Parlementaires et introduit un de ses articles par la punition publique infligée à Jacques Varenne (page 2 de cette chronique).

A. Stéphane Pannekoucke, Des princes en Bourgogne. Les Condé gouverneurs au 18ème siècle, CTHS Histoire, 2010, 340 pages. De l’affaire Varenne (1760-1763) à la réforme de Maupéou, pp. 161-169.

« Le 27 décembre 1763, le roi informe les élus de la suppression de la charge de secrétaire en chef des états dont Jacques Varenne était pourvu…

Dans les semaines qui suivent l’affaire, Louis-Joseph de Bourbon réaffirme par plusieurs gestes éclatants son soutien à Jacques Varenne. Le premier est un véritable coup de tonnerre dans toute la province. On apprend le 28 septembre 1763 que les états de Bourgogne, convoqués pour le 1 novembre se tiendront à Autun et non à Dijon, comme à l’accoutumée. La nouvelle est rapidement interprétée, à juste titre, comme l’expression du mécontentement princier envers les Dijonnais, plutôt partisans du Parlement. Par ailleurs, les instructions secrètes remises au prince de Condé pour la tenue des états comprennent des consignes de fermeté inhabituelles ».

Session des états généraux à Autun (novembre 1763)

« Le second geste consiste à concrétiser la promesse de promotion évoquée dans les discussions du plan de conciliation. Le 11 septembre 1763, avec une gratification royale de 10 000 livres, Jacques Varenne reçoit l’agrément pour la charge de receveur général des états de Bretagne, plus prestigieuse et rémunératrice que celle de secrétaire en chef des états de Bourgogne.

La position du prince de Condé dans l’affaire Varenne appelle plusieurs remarques. Tout d’abord son soutien est cohérent  avec ses responsabilités de gouverneur de Bourgogne, chargé de faire régner l’autorité royale dans la province. Toute l’affaire, et particulièrement les dernières négociations, montrent ensuite l’influence des amples réseaux gravitant autour de la maison de Condé. Quand ils ne pas eux-mêmes parlementaires, les gens d’affaires du prince entretiennent des liens de nature diverse (amitié, affaires, alliances matrimoniales) avec les magistrats parisiens et dijonnais »…

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