18ème, conflits sur la réforme fiscale

Conflits sur la réforme fiscale. Bourgogne et finances au 18ème siècle : rôle des États, de l’Intendant, du Parlement.

Larges extraits de Daniel Ligou, Les États de Bourgogne au 18ème siècle, in Roger Dupuy, Pouvoir local et Révolution, 1780-1850, Presses universitaires de Rennes, p. 19-31.

« En matière financière, les États ont conservé le droit de voter l’impôt royal, le “don gratuit” et de le répartir. Mais cela n’a pas été sans difficultés et sans conflits. Les rapports ont été généralement bons avec l’Intendant qui joue un rôle occulte, mais puissant, puisqu’il participe à la répartition.

La Chambre des Comptes avait l’important pouvoir de vérifier et d’apurer les comptes des Receveurs et Trésoriers. Les litiges furent constants, mais sans réelle gravité, les magistrats se plaignant régulièrement des retards. Quant au Bureau de Finances, il n’avait aucun pouvoir sur les officiers des États, mais seulement sur ceux du Roi et sur les comptes municipaux. D’ailleurs, un de ses membres participait aux travaux des Élus. Sa présence, ainsi que celle des membres de la Chambre, restreignait la possibilité de divergences importantes.

En fait, l’adversaire des États en matière fiscale fut le Parlement de Dijon qui était aussi Cour des Aides et qui défendit ses pouvoirs par les moyens traditionnels et solidement expérimentés : remontrances, refus d’enregistrement, jugements sur les litiges de répartition (trop imposés, contraintes…. Le conflit devint aigu dans les années 1760 et opposa le Président de Brosses (1709-1777) au secrétaire en chef des États Jacques Varenne et, comme à l’habitude, se termina par l’arbitrage du Conseil d’État ».

« Dans l’ensemble, le pouvoir central, et probablement aussi Condé, ont été le plus souvent hostiles aux “longues robes”. Mais il n’en demeure pas moins que, notamment en matière cadastrale, le Parlement a été un sérieux obstacle à toute modernisation de la fiscalité. La cour des Aides de Paris était compétente pour les trois comtés, mais n’intervint qu’avec mesure, sauf au moment de l’Affaire Varenne.

La Bourgogne payait la taille sous le nom de “don gratuit” et de ses annexes. Ce don gratuit a fortement augmenté sous Mazarin, puis dans la deuxième partie du règne de Louis XIV, puis est restée stable autour de 2 millions de livres jusqu’en 1789, tandis que les “charges provinciales” perçues de la même manière ont augmenté de 2 à 3 millions entre 1715 et 1789. La Bourgogne était pays de taille personnelle. Les Élus faisaient la distribution entre recettes et paroisses et, à l’intérieur de chaque communauté, on élisait “asséeurs” et “collecteurs” selon des systèmes variés.

La capitation, instaurée en 1695, amena de longs débats. Les États réussirent à en obtenir l’abonnement en 1695, puis à partir de 1701. L’impôt resta stable, les communautés rurales payant au “marc la livre” de la taille, tandis que les “corps” ainsi que les officiers royaux avaient conservé l’anachronique “tarif” de 1695. Cette politique d’abonnement fut régulièrement pratiquée, notamment en matière de créations d’offices. Les Élus préféraient payer une grosse somme d’un seul coup, sommes qu’ils récupéraient en impôts indirects (octrois sur la Saône et crues du sel notamment), que d’augmenter les impôts. Bien entendu, le recours à l’emprunt était fréquent, mais les finances de la Province – comme celle de tous les pays d’État – avaient bonne réputation.

Il en fut de même pour les Vingtièmes. La Province s’était abonnée aux dixièmes en 1710, 1733, et 1741. En 1749, la gestion des vingtièmes fut confiée à l’Intendant, Machaut ne voulant pas entendre parler d’abonnement. Mais, à la chute du ministre, le Contrôle général  finit par céder (1756). Comme partout, cet impôt a été beaucoup plus sensible à la conjoncture que les autres puisqu’il est passé, non sans quelques variations de 900 000 Livres en 1756 à 2 millions en 1782 et à 1 million 500 000 en 1786. Les vingtièmes étaient perçus différemment des autres impôts, sur des registres particuliers pour chaque classe de contribuables. Mais ils étaient confectionnés à Dijon, dans les bureaux des Élus sur déclarations. L’Intendant intervenait dans la répartition de la taille, mais pas des vingtièmes. La capitation noble était réglée par l’Élu de la Noblesse assistée de quatre gentilshommes.

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