1795. De la Convention au Directoire

26 octobre 1795. La Convention cède la place au Directoire, Hérodote-net, par Gabriel Vital-Durand, 7 octobre 2021.

« Le 4 Brumaire An IV (26 octobre 1795), la Convention cède la place au Directoire. Par ce changement de régime, les conventionnels modérés, ou Thermidoriens, qui ont renversé Robespierre le 9 Thermidor An II (27 juillet 1794) veulent signifier la fin de la Terreur et de la Révolution.

Le nouveau régime commence par décréter une amnistie générale. Il abolit toutes les poursuites judiciaires portant sur des faits purement relatifs à la Révolution. Il élargit les détenus politiques… à l’exclusion de ceux qui ont participé à l’insurrection royaliste de Vendémiaire, trois semaines plus tôt. Symboliquement, la place de la Révolution, ci-devant place Louis XV, change son nom pour celui de place de la Concorde. C’est encore le nom que porte ce haut lieu de Paris où fut installée la guillotine sous la Terreur ».

  • Source. Version abrégée de l’article de Gabriel Vital-Durand.
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Une nouvelle Constitution

« Par la Constitution votée le 5 Fructidor An III (22 août 1795) et approuvée par un vote populaire le 20 Fructidor suivant (6 septembre 1795), les députés de la Convention séparent très strictement les pouvoirs législatif (la confection des lois) et exécutif (l’exécution des lois et le gouvernement du pays). C’est une nouveauté conforme à l’Esprit des Lois de Montesquieu :

Le pouvoir législatif est confié à un Corps législatif constitué de deux assemblées : le Conseil des Cinq-Cents et le Conseil des Anciens, au nombre de 250, ainsi nommés parce qu’ils doivent avoir plus de 40 ans. Les Cinq-Cents doivent se contenter de faire des propositions de lois. Les Anciens votent sur ces propositions pour les transformer en lois. Les deux assemblées sont destinées à se neutraliser l’une l’autre et à éviter le retour de la dictature comme à l’époque de la Convention montagnarde. Elles sont renouvelables par tiers tous les ans.

Le pouvoir exécutif est confié à un Directoire de cinq membres âgés d’au moins 40 ans. Chaque année, l’un d’eux est changé par tirage au sort ! Les Directeurs sont désignés par les Anciens sur une liste de dix candidats proposés par les Cinq-Cents. Ils n’ont aucun pouvoir sur les assemblées ».

Des électeurs sous contrôle

« Le mode d’élection du Corps législatif ne relève que de très loin des règles démocratiques usuelles. À la base, dans les cantons, les hommes de plus de 21 ans qui paient un impôt élisent un électeur pour 200 citoyens. Ces électeurs doivent avoir 25 ans et justifier d’un revenu conséquent. C’est à eux qu’il appartient de désigner les futurs membres des assemblées ainsi que les juges des tribunaux civils.

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Classé dans AA. Histoire 18ème siècle, C. Ile-de-France, E. Droit et Sciences politiques

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