Innovation : le serpent de mer

Cinq  établissements pilotes viennent d’être labellisés, à titre expérimental et pour l’année 2022, à charge pour eux de configurer, sur leur territoire, un Pôle Universitaire d’Innovation (PUI).

« Dans cette perspective, un budget de 9,5 millions d’euros est alloué. Ces pilotes contribueront à la rédaction du cahier des charges en vue d’un déploiement national. Une évaluation au terme de la 1ère année d’expérimentation sera menée avant le déploiement du dispositif qui concernera à terme une quinzaine de sites ».

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Plan de cette chronique. Page 1. A. Le cadre légal. B. Le rapport du Sénat. Page 2 (cliquer ici). C. Le communiqué du MESRI. D. Communiqués des 5 labellisés.

A. Le cadre légal. Cette opération s’inscrit dans le cadre de la LOI n° 2020-1674 du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l’enseignement supérieur.  

Le compte rendu du Conseil des ministres du 22 juillet 2020 précise les trois ambitions principales de la loi : « mieux financer et évaluer notre recherche publique, améliorer l’attractivité des métiers de la recherche et replacer la science dans une relation ouverte avec l’ensemble de la société« .

La 3ème ambition de la loi est l’objet de son article 15. Il faut le replacer dans la longue histoire de la France en faveur de l’Innovation, du transfert de technologie, de création de nouvelles entreprises innovantes, du partenariat public-privé. Problème : cette histoire est devenue progressivement un serpent de mer. La France est un pays innovateur qui a été à même de créer un nombre important de structures dans ces champs, mais qui a été toujours incapable de fermer celles qui n’avaient pas atteint leur objectif.

Surprenant dans cette histoire à la française : le PUI est chargé d’encadrer un magma complexe de structures et de dispositifs existant sur un territoire donné. C’est nouveau : le PUI se superpose à toutes les structures existantes sans avoir de pouvoir hiérarchique ou financier sur elles. Il n’a pas pour mission de faire le ménage, d’évaluer l’efficience et l’efficacité. De plus, être au sommet d’une pyramide ne permet pas forcément de se faire une idée de la solidité des pierres la constituant et de l’utilité des recoins vides, voire cachés.

Et les 9,5 millions d’euros ? Ils vont vraisemblablement se perdre dans un PUI sans fond. Le PUI comprend tellement de partenaires que chacun d’entre eux va toucher  peu d’argent, ce qui sera une raison légitime de ne pas s’en faire. La tête du serpent de mer va le faire paraître inoffensif.

B. Le rapport du Sénat annexé au projet de loi précise également que « les moyens nouveaux dégagés avec la trajectoire financière permettront de :

a) créer 500 start-ups de haute technologie par an à partir de 2030, à comparer à environ 170 aujourd’hui ;

b) labelliser 15 Pôles universitaires d’innovation valorisant les actions de transfert de connaissances et de technologies des universités vers les entreprises, qui s’ajoutent aux SATT ;

c) financer d’ici à 2027 une hausse de 50 % des conventions industrielles de formation par la recherche (CIFRE), dispositif subventionnant l’emploi de doctorants en entreprise pour effectuer des travaux de recherche en lien avec leurs thèses ;

d) financer la création de conventions industrielles de mobilité en entreprise des chercheurs (CIMEC), équivalent des conventions Cifre mais pour les chercheurs ;

e) doubler les financements consacrés par l’ANR aux différents dispositifs de recherche partenariale (public/privé) :

  • Chaires industrielles : subventions versées à des projets de R&D du secteur privé en lien avec les laboratoires publics),
  • Labcom : subvention versée pour la création de laboratoires communs entre un laboratoire public et une PME ou une ETI,
  • Instituts labellisés Carnot : mécanisme de subvention aux laboratoires publics permettant aux laboratoires très impliqués dans la recherche partenariale avec les entreprises d’obtenir un financement supplémentaire, qui sera « plus que doublé ».
  • Ces dispositifs s’ajoutent aux structures de recherche partenariale créées par le PIA (IRT et ITE) et dont le financement est poursuivi dans le cadre du PIA 4.
  • Enfin, le rapport annexé évoque « une réflexion [qui] sera […] engagée en vue de renforcer de façon sélective, en lien avec les régions, les plateformes technologiques publiques et de développer leurs liens avec les PME et les ETI ». Il conviendrait de conforter cette orientation, l’exemple des plateformes régionales de transfert technologique lancées par le CEA ayant fait ses preuves ».

Pour le rapporteur au Sénat, cet effort est tout à fait bienvenu. Mais deux remarques critiques lui paraissent nécessaires :

– « la priorité affichée au rapprochement entre la recherche publique et les entreprises se heurte à une mesure figurant au projet de loi de finances pour 2021 et consistant à supprimer le doublement d’assiette pour les dépenses sous-traitées par des entreprises à des laboratoires publics dans le cadre du crédit d’impôt recherche ;

– de nombreux interlocuteurs ont attiré l’attention du rapporteur sur la nécessité de rehausser l’ambition poursuivie par le Gouvernement sur le renforcement des moyens octroyés aux conventions Cifre et aux Instituts Carnot. Il apparaît en effet que les premières font face à une demande importante qui ne peut actuellement pas être financée, pour un besoin financier relativement limité – de l’ordre de 3 à 4 millions d’euros dès 2021.

Les seconds font face à une diminution croissante du taux moyen de l’abondement versé par l’ANR, qui était de 30 % en 2006 et est descendu à 11,8 % en 2019, en raison de l’augmentation du nombre d’instituts Carnot à enveloppe quasi-constante. Le label Carnot est un moyen vertueux d’inciter la recherche publique à se rapprocher des entreprises : il faut les doter à la hauteur des besoins ».

Le rapporteur aurait pu émettre d’autres critiques dont l’absence de mention explicite des

  • 13 SATT (sociétés d’accélération de transfert de technologies), créées lors de la première vague des investissements d’avenir (PIA 1)
  • Pôles de compétitivité
  • Incubateurs
  • Fondations pour la recherche

Le rapporteur oublie également que toutes les structures mentionnées fonctionnent déjà en réseau pour tenter de se faire mieux connaître par les réseaux de communication, par les médias.

1 commentaire

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Une réponse à “Innovation : le serpent de mer

  1. Je me suis toujours demandé pourquoi des thèses ne sont pas faites sur tous ces machins (le terme de de Gaulle me semble approprié)
    « Et les 9,5 millions d’euros ? Ils vont vraisemblablement se perdre dans un PUI sans fond. Le PUI comprend tellement de partenaires que chacun d’entre eux va toucher peu d’argent, ce qui sera une raison légitime de ne pas s’en faire. La tête du serpent de mer va le faire paraître inoffensif. »
    Ça va encore faire des missions pour quelques universitaires ce qui leur évitera d’enseigner par ex. Chez nous, après mon départ en retraite j’avais constaté que tous les profs en informatique avaient une mission et n’enseignaient plus.