Université de Paris, bureaucratie ++

Titre 2 : Gouvernance de l’université de Paris

Article 1. Le président de l’université de Paris par ses décisions, le conseil d’administration et le sénat académique par leurs délibérations et leurs avis, et les autres organes académiques et techniques de l’établissement par leurs avis et orientations, assurent l’administration de l’université de Paris.

Le président de l’université de Paris est une présidente : Christine Clerici en est à son troisième mandat (avant son élection de 2020, elle avait été par deux fois présidente de Paris 7 Diderot).

La distinction décisions et délibérations est surprenante. Elle laisse penser que la Présidence est à la fois une instance législative (prise des décisions) et une instance exécutive (mise en œuvre des décisions), tandis que le conseil d’administration ne fait plus que délibérer. Qu’est-ce à dire ? Un affaiblissement des pouvoirs du CA et une présidentialisation accrue.  Les risques d’autoritarisme présidentiel ne sont pas minces.

Article 4. Attributions du président : elles sont au nombre de 19 !

Le président assure la direction de l’université de Paris. Attribution 1 : Il préside le conseil d’administration et le sénat académique. Il en exécute les délibérations. Au sein de ces instances, en cas de partage égal des voix, sa voix est prépondérante.

Cette formulation plus traditionnelle (le président exécute les délibérations du CA) n’est pas en parfaite cohérence avec l’article 1. Par ailleurs, autre entorse au droit : le président est considéré comme administrateur avec droit de vote en cas de partage égal des voix. Cette clause pousse de fait les candidat-e-s à la présidence à ne pas se présenter au suffrage des électeurs comme tête de liste.

Conséquence : non seulement les présidents EPE ne sont pas élus au suffrage direct, mais, plus souvent qu’avant, ils n’ont pas eu d’adversaires au moment de leur élection par le CA. La candidature unique n’est pas le signe d’un exercice sain de la démocratie.

La démocratie universitaire est affaiblie : le conseil d’administration, instance législative de 28 membres, ne comprend qu’une très faible majorité d’élus (16 enseignants-chercheurs, chercheurs, personnels bibliothécaires, ingénieurs, administratifs et techniques et étudiants). Il en résulte que l’Université de Paris peut être dirigée centralement quand les administrateurs élus ne sont pas d’accord entre eux, ce qui est le cas dès qu’il y a plusieurs listes dans chacun des collèges électoraux (chroniques du blog sur les élections au Conseil d’administration et à la présidence).

Article  5. Les vice-présidents. Le décret n’introduit pas de changement. Les VP sont quatre (VP CA, VP Recherche, VP Formation, VP Etudiant).

Article 6. Le comité de direction réunit le président, le vice-président du conseil d’administration, le vice-président Recherche, le vice-président Formation, les doyens de faculté, le directeur de l’Institut de physique du globe de Paris, le directeur général de l’Institut Pasteur et le directeur général des services de l’université de Paris. Il peut inviter toute personne de son choix pour éclairer sa réflexion, notamment le vice-président Etudiant ou les vice-présidents délégués en fonction des questions traitées.

Le comité de direction met en œuvre la politique générale de l’établissement, prépare les ordres du jour du conseil d’administration et du sénat académique.

Composition du comité de direction : les grands chefs. Cet article 6  fait état d’un allongement de la ligne hiérarchique : existence de doyens de Faculté, chaque faculté comportant plusieurs UFR. Le VP étudiant ne fait pas partie du comité… des fois qu’il serait incapable de tenir sa langue et diffuserait des secrets ? Pas de procédure permettant l’inscription d’un point dans l’ordre du jour à l’initiative de la majorité des élus du CA et du Sénat académique (commission Recherche et commission Formation). Centralisation quand tu nous tiens !

Article 7. Le comité Recherche et le comité Formation, présidés respectivement par le vice-président Recherche et le vice-président Formation, ont un rôle consultatif, notamment pour instruire des sujets et projets dans ces domaines, avant qu’ils ne soient soumis à la décision des instances compétentes. Il revient au vice-président Recherche et au vice-président Formation de définir, en accord avec le président, les missions de leur comité respectif.

La liste des comités s’allonge et ce n’est pas fini… En accord avec le président ou à son injonction ?

Une des missions de ces comités : suivre les performances de l’université de Paris conformément à son plan stratégique et présenter annuellement, au conseil d’administration et au sénat académique, un bilan de l’établissement en matière de recherche et de formation. Bilan d’activité 2020.

Observatoire de la Vie Étudiante et de la Formation (OVEF). Le bien-être et l’insertion professionnelle des étudiants sont des priorités d’Université de Paris. A cet effet, elle s’est dotée d’un observatoire qui a pour mission de suivre les étudiants dans leurs conditions de vie et de formation, au service de leur réussite.

Personnel affecté ? Deux. Effectif très, très insuffisant par rapport à la tâche. Les publications : elles sont à venir !

Article 11. Attributions du Sénat académique. Elles sont au  nombre de 29.

A noter plusieurs termes pour qualifier les attributions : le Sénat adopte, approuve, émet un avis, propose au président. En principe, il n’est que consultatif : ses avis doivent être validés par un vote du  CA. Dans la réalité, qu’en est-il ?

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