Tutelle financière royale à Toulouse

Dans la seconde moitié du 18ème siècle (sous Louis XV et Louis XVI), la tutelle financière royale est exercée par le Contrôleur général  des finances, qui a rang de ministre : Machault d’Arnouville (1745-1754), Terray (1769-1774), Turgot (1774-1776).

Comment s’articulent la tutelle royale et les pouvoirs municipaux (le Capitoulat) et provinciaux (États du Languedoc, Parlement) ? Cette chronique apporte des premiers éléments de réponse.

Partie A. La tutelle royale est relayée par l‘Intendant dans chacune des provinces.

Intendants du Languedoc

La résistance à une pression fiscale accrue peut être menée par la ville siège des États (Toulouse ou Montpellier), par les États (de Languedoc en l’occurrence), voire par le Parlement siégeant à Toulouse

Le trésorier de la ville est l’interlocuteur de l’Intendance.

Partie B. Toulouse et la tutelle financière royale au XVIIIe siècle : l’exemple d’une résistance (1688-1789), article de Mathieu Soula, Annales du Midi, Année 2007, 119-259, pp. 309-338. Article en ligne.

« Au cours du dernier siècle de l’Ancien Régime, la monarchie tente de rationaliser la pratique budgétaire des villes et des communautés dans l’espoir d’optimiser l’acquittement des impôts royaux, en s’appuyant prioritairement sur les intendants. Mais, à Toulouse, elle se heurte à la résistance des capitouls, jaloux de leurs prérogatives financières et peu enclins à accepter le contrôle de leur pratique budgétaire. La mainmise de l’intendant dépend surtout du degré de soumission du trésorier de la ville à son autorité. Ce rouage essentiel de l’administration capitulaire est ainsi, tout au long du XVIIIe siècle, l’enjeu d’une lutte de pouvoir à laquelle se mêle aussi le Parlement, créé au XVème ».

Bonnes feuilles de la 3ème partie de l’article (1748-1789). Une soumission négociée. Un consensus dans le choix des trésoriers (pages 331 à 338).

Début des Bonnes feuilles. « De 1748 à la Révolution, Toulouse n’a connu que deux trésoriers : Cominihan jusqu’en 1761, puis Prévost de Fenouilhet.

Leur nomination a chaque fois été l’occasion pour le pouvoir central de réaffirmer sa tutelle financière. À l’annonce de la prochaine démission d’Antoine Costos, le comte de Saint-Florentin (1705-1777) écrivit à l’intendant pour lui recommander Cominihan, homme qui a été subdélégué de l’intendance, avec une grande distinction, un grand nombre d’années sous M. de Bernage, plusieurs fois chef du Consistoire, et dans toutes les situations où il s’est trouvé, il a toujours été regardé comme un homme à talents et qui joignait à la probité et au désintéressement une capacité non commune.

Protégé par un ministre, estimé par l’ancien intendant, bon connaisseur de l’administration capitulaire pour avoir été capitoul à de nombreuses reprises (en 1719, 1728, 1739, 1740) et chef du Consistoire, Cominihan apparaissait comme l’homme idoine à une reprise en main des finances de la ville par le pouvoir central. Le Nain accéda naturellement à la requête du comte de Saint-Florentin et écrivit aussitôt aux capitouls pour leur demander de le nommer trésorier.

Joseph de Cominihan était issu d’une ancienne famille noble de Toulouse. Son arrière-grand-père, Mathieu de Cominihan, était receveur payeur général des gages. Il y eut plusieurs Cominihan avocats et docteurs en droit aux XVe et XVIe siècles, mais aussi trésoriers généraux aux XVIIe et XVIIIe siècles »…

Partie C. Le capitoulat toulousain à l’époque moderne.

« Le capitoulat de Toulouse est la forme d’administration communale qui a dirigé la ville de Toulouse aux périodes médiévales et modernes, de 1147 à 1789. Les magistrats de la ville étaient les capitouls, élus chaque année par les différents quartiers (ou capitoulats) de la ville, afin de constituer le conseil municipal ou Consistoire ».

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Classé dans AA. Histoire 18ème siècle, C. Occitanie (Midi-Pyrénées Languedoc-Roussillon), E. Droit et Sciences politiques, E. Sciences humaines et sociales

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