Tutelle financière royale à Toulouse

« Toulouse étant une ville ayant le droit de justice et de défense, ainsi que la seigneurie d’un vaste territoire alentour, leurs attributions étaient non seulement administratives, mais aussi judiciaires et militaires. Leurs fonctions étaient reconnues par le roi comme nobles et anoblissantes.

L’établissement du Parlement de Toulouse au XVe siècle réduisit leurs prérogatives judiciaires. Avec la Révolution française, le capitoulat est aboli, comme les autres institutions locales.

Pour devenir capitoul, il faut être un homme âgé de plus de 25 ans, marié, catholique, posséder une maison à Toulouse et exercer une profession honorable : avocat, procureur, écuyer ou marchand.

En 1645, le roi nomme depuis Paris les capitouls malgré les remontrances de la ville qui estime qu’elle peut être seule à élire ses magistrats.

En vertu d’un arrêt du Conseil du 10 novembre 1687, les capitouls sont choisis par le roi sur une liste de quarante-huit candidats présentée par les capitouls sortants et réduite à vingt-quatre par le viguier.

En 1692, le roi impose des capitouls perpétuels mais, en 1700, le système revient à son organisation traditionnelle.

En vertu d’un arrêt du Conseil du 26 juin 1778, les huit capitouls sont pris dans les trois classes d’habitants de la ville, à savoir : deux parmi les gentilshommes, deux parmi les anciens capitouls et, afin de permettre le renouvellement du personnel municipal, quatre parmi les autres notables. Ils sont élus pour deux ans par le conseil général de la ville, composé de notables.

Le 14 septembre 1789, les capitoulats sont remplacés par quinze sections et les capitouls sont renvoyés. La nouvelle assemblée comporte néanmoins des nobles et des bourgeois. C’est Joseph de Rigaud qui est élu maire le 28 février 1790« .

« La Révolution les remplace, selon l’ordonnance du 6 floréal an II, par des sections qui correspondent pour la Cité et le Bourg aux anciens capitoulats ».

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Classé dans AA. Histoire 18ème siècle, C. Occitanie (Midi-Pyrénées Languedoc-Roussillon), E. Droit et Sciences politiques, E. Sciences humaines et sociales

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