1789 Toulouse. Mort de l’université

Olivier Devaux, Entre la mort de l’Université et la naissance de l’École Centrale. L’Institut Paganel et la difficile survie de l’enseignement du droit à Toulouse en 1794, Université du  droit, Revue d’Histoire des Facultés de droit et de la science juridique, n° 5, 1987, pp. 23-32.

Premières pages de l’article d’Olivier Devaux. « Parmi les plus illustres et les plus florissantes de l’Europe, l’université de Toulouse attirait non seulement un grand nombre d’écoliers des provinces du royaume mais encore elle en faisait venir, par sa réputation, plusieurs des royaumes voisins. Dès 1792, certains se prennent à regretter le temps désormais révolu où Toulouse devait l’essentiel de son prestige à la présence dans ses murs, aux côtés du Parlement de Languedoc établi en 1444, de l’Université fondée en 1229 et singulièrement de la Faculté de droit civil et canonique.

En effet, lorsque surviennent les événements de l’été 1789, et bien que les vingt-quatre Universités françaises soient en règle générale assoupies dans une routine maussade, la décadence n’est pas aussi prononcée à Toulouse que dans d’autres villes ; l’enseignement du droit y est resté sérieux, en contact avec la pratique grâce à la chaire de Droit français créée par Louis XIV.

Pourtant, et bien qu’elle ne promulgue aucune loi scolaire proprement dite, l’Assemblée Constituante porte, dès le 4 août 1789, un coup décisif aux établissements d’instruction. L’abolition des privilèges et droits féodaux dont de nombreuses institutions tiraient profit sous forme de participation aux dîmes, gabelles et octrois, ruine l’Université toulousaine. En juillet 1792, Boyer, trésorier de l’Université, note également : outre ces revenus, chaque faculté avoit les siens propres qui constituaient dans les gages donnés par le Roy et qui se trouvent encore conférés quoiqu’ils ne soient pas payés depuis deux ans, dans les inscriptions et la graduation qui n’ont rien produit l’année passée ou presque rien et qui produiront encore moins cette année par la fausse idée où sont les étudiants que l’attestation du temps d’étude ainsi que le grade seront à l’avenir inutiles.

A la disparition des revenus s’ajoute bientôt la question du serment. Après avoir, par décret du 27 novembre 1790, imposé aux ecclésiastiques la soumission à la Constitution civile du clergé, la Constituante décide, le 22 mars 1791, que nul individu ne sera appelé à exercer et nul professeur ne pourra continuer aucune fonction ou remplir aucune place dans les établissements appartenant à l’instruction publique dans tout le royaume qu’auparavant il n’est prêté le serment civique et s’il est ecclésiastique le serment des fonctionnaires publics ecclésiastiques.

A la Faculté de droit, le professeur Rigaud se soumet le 6 mai 1791, bientôt imité par les agrégés Loubers, Bec et Turle-Larbrepin. Indécis, le professeur Labroquère et l’agrégé Maynard ont fait leur soumission qu’ils n’ont pas effectuée depuis.

Quant aux professeurs Briant, Gouazé, Ruffat et aux agrégés Fauqué et Daram, sommés de comparaître à la maison commune le 19 juillet, ils ne se déplacent pas.

Largement amputés par les défections, les effectifs sont hâtivement reconstitués dès le 19 novembre 1791. En revanche, le traitement qui doit se substituer aux anciennes sources de revenu – 1 800 livres pour les professeurs, 800 livres pour les agrégés – n’est alloué qu’à compter du 4 mai 1793.

A cette date, la Faculté de droit est déjà désorganisée. Nombre d’enseignants se sont en effet lancés dans une carrière politique qui les accapare.

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