Université de Lille, nid de conflits

De 2003 à 2005, au terme d’une recherche auprès de 35 recteurs italiens (ou anciens recteurs) et de 33 présidents français (ou anciens présidents), je publiais, avec Stefano Boffo, La faiblesse de l’instance législative dans les universités. Le cas de la France et de l’Italie, Revue Internationale des Sciences Administratives, Vol 71 (1), mars 2005, pp. 35-54;

20 ans plus tard, la situation  s’est simplifiée pour les établissements qui ont renforcé leur regroupement et opté pour le statut d’Établissement Public Expérimental. Il ne s’agit plus aujourd’hui d’une faiblesse de l’instance législative (exercée par le Conseil d’administration), mais d’une fusion entre le Législatif et l’Exécutif au profit de ce dernier, représenté, dans le cas de Lille, par le Président, l’équipe présidentielle, le Cabinet, la Direction générale des services, le Comité de direction.

Les conseils centraux n’ont plus d’influence sur les décisions de politique universitaire. Ils sont dans l’incapacité de régler les conflits qui ne manquent pas de surgir (cf. la chronique : l’université de Lille craque de partout).

Dans cette chronique, je m’efforce de démontrer que les statuts de l’université de Lille (décret du 20 septembre 2021) contribuent à multiplier les nids de conflits. Ce décret crée un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel expérimentant de nouveaux modes d’organisation et de fonctionnement.

Partie 1. L’université de Lille est devenue un Établissement Public Expérimental en janvier 2022. L’EPE est devenu très tendance.

L’université de Lille se substitue à l’université de Lille (fusion des 3 universités de Lille effective au 1er janvier 2018). Elle  regroupe, en tant qu‘établissements-composantes conservant leur personnalité morale, l’École nationale supérieure des arts et industries textiles, l’Institut d’études politiques de Lille, l’École nationale d’architecture et de paysage de Lille et l’École supérieure de journalisme de Lille.

Mes commentaires. L’université de Lille se substitue à l’université de Lille mais change de statut. Devenue EPE (Établissement Public Expérimental), elle regroupe désormais 4 établissements-composantes conservant leur personnalité morale (budget propre : dépenses et recettes, comptes financiers).

L’EPE Université de Lille est un lourd géant organisationnel. Big is not beautiful. A taille humaine, l’université Catholique de Lille devrait avoir de beaux jours devant elle.

Partie 2. Le Comité de direction

Cette extension à des établissements-composantes n’est pas une fusion reconfigurée. Elle crée des nids de conflits. Pour les éviter, il est créé un comité de direction (une instance de plus par rapport à une fusion simple), sans aucune représentation des personnels et des usagers. Les désaccords sont explicitement prévus.

Section 2 du décret. Article 16. Le comité de direction réunit le président de l’université, les vice-présidents statutaires, les directeurs et doyens de composantes et les directeurs des établissements-composantes.

Article 17. Attributions.

Article 18. Fonctionnement du comité de direction. 1. Il se réunit au moins deux fois par mois à l’initiative et sous la présidence du président de l’université. 2. A défaut de consensus, le comité de direction se prononce à la majorité des deux tiers de ses membres statutaires. Quand une question soumise au comité de direction concerne spécifiquement un établissement-composante ou une composante, son directeur peut, en cas de désaccord sur le résultat du vote, demander qu’un nouvel examen soit assuré et soumis au vote.

Le comité de direction est assisté d’une conférence réunissant le président de l’université et les directeurs des établissements-composantes. Cette conférence est notamment le lieu privilégié de concertation préalable aux décisions de l’Université de Lille ayant un impact sur les établissements-composantes.

Suite de mes commentaires. Le comité comprend en fait deux structures chronophages. Il est assisté d’une conférence. Il se réunit au moins deux fois par mois. Cette fréquence rapprochée parait nécessaire pour construire des consensus point par point et régler les conflits. Atteindre la majorité des deux-tiers est difficile.

Partie 3. Chapitre II. Les Conseils centraux. Le Conseil d’administration

Article 20. Composition du conseil d’administration : 44 membres.

Mes commentaires. Les enseignants chercheurs, traditionnellement majoritaires dans le Conseil d’administration, ne le sont plus (16 sièges sur 44) ; cela va accentuer la tendance à ne présenter qu’une seule liste lors des élections, une seule candidature à la présidence.

L’ensemble des personnels et usagers ont certes la majorité au CA (28 sièges sur 44). Croire qu’une décision peut être actée par 23 d’entre eux, c’est s’aveugler. Le CA, dans cette nouvelle composition permise par les EPE, est un nid de conflits.

Les membres extérieurs du CA, nommés et non élus du CA sont aussi nombreux que les enseignants élus (16 administrateurs sur 44).

La représentation des quatre établissements-composantes est assurée alternativement par chacun des directeurs pour une durée d’un an. Comment les quatre directeurs ont-il vécu cette vexation, cette provocation, ce rabaissement ? Nid de conflits superfétatoire. 

Article 20. Les 44 membres sont ainsi répartis :

16 enseignants-chercheurs, enseignants, chercheurs, personnels enseignants et hospitaliers et personnels assimilés dont 8 représentants du collège A des professeurs et personnels assimilés et 8 représentants du collège B des autres enseignants et personnels assimilés.

6 représentants des étudiants et des personnes bénéficiant de la formation continue inscrits dans l’établissement. Pour chaque représentant des étudiants et des personnes bénéficiant de la formation continue, un suppléant est élu dans les mêmes conditions que le titulaire ; il ne siège qu’en l’absence de ce dernier.

6 représentants des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, des bibliothèques, sociaux et de santé en exercice dans l’établissement.

7 membres de droit :

– le président du Conseil régional Hauts-de-France ou son représentant ;
– le président du Conseil de la Métropole Européenne de Lille ou son représentant ;
– le délégué régional Hauts-de-France du  CNRS ou son représentant ;
– le délégué régional Nord-Ouest de l’INSERM ou son représentant ;
– le directeur du centre de recherche de l’INRIA ou son représentant ;
– le directeur général du Centre Hospitalier Universitaire de Lille ou son représentant ;
– le directeur général de l’Institut Pasteur de Lille ou son représentant.

1 représentant des établissements-composantes. Cette représentation est assurée alternativement par chacun des quatre directeurs d’établissement-composante pour une durée d’un an.

8 personnalités extérieures à l’établissement :

  • trois personnalités désignées par des organismes choisis, à la majorité simple, par les membres relevant des collèges définis aux a, b, c, d et e du 1° du présent article.
  • quatre personnalités désignées, à titre individuel, par les mêmes membres du conseil, à la majorité simple, après appel public à candidature publié sur le site internet de l’établissement.
  • un représentant du Conseil économique, social et environnemental régional (CESER).

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