Archives de Catégorie: E. Economie Gestion

ONISEP. Changement de Direction

Frédérique Alexandre-Bailly (52 ans), professeure associée en sciences de gestion depuis 1998 à l’ESCP Europe a été nommée par décret du 28 août 2019, directrice générale de l’Office national d’information sur les enseignements et les professions (ONISEP), pour une période de trois ans.

L’ESCP Europe Business School dont elle est issue est un établissement international privé d’enseignement supérieur.

Une des missions de Frédérique Alexandre-Bailly sera bien difficile à mettre en œuvre. Ses compétences dans le champ du management des hommes dans les organisations suffiront-elles pour réussir la mise à disposition des régions d’une partie des personnels des directions régionales de l’ONISEP. Rien ne le dit car le décret du 5 août 2019 qui fixe le cadre de ce transfert est d’une rare stupidité.

Autres missions possibles dans les 3 années à venir :

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STAPS. Cinq mentions de licence !!!

Licence de Sciences et techniques des activités physiques et sportives : une première année commune, cinq mentions de deuxième année, sept mentions de licence professionnelle, et combien d’intitulés de master ? De spécialisation en spécialisation, on s’y perd ! Chemin faisant, l’offre de formation en STAPS devient pléthorique, mais son attractivité ne se dément pas.

  • toutes les chroniques d’Histoires d’universités sur STAPS

A. Nomenclature des mentions des diplômes : modification, arrêté du 23-5-2019, J.O. du 27-6-2019

Article 1 – L’annexe de l’arrêté du 22 janvier 2014 fixant la nomenclature des mentions du diplôme national de licence susvisé est ainsi modifiée :

L’alinéa Sciences et techniques des activités physiques et sportives est remplacé par les cinq alinéas suivants :

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Lyon. Bouabdallah recherche emploi

Khaled Bouabdallah né en 1962 (chroniques d’Histoires d’universités), professeur de sciences économiques depuis 2002, est candidat à la présidence de la COMUE Université de Lyon. Sa déclaration de candidature et profession de foi : « je n’ai pas fini le boulot, il faut donc me réélire le 9 juillet 2019 ».

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  • Khaled Bouabdallah est candidat à sa succession, mais, à la différence de l’élection précédente, il n’est pas le seul candidat. Profession de foi du challenger Hugues-Benoit Cattin : je souhaite que celui-ci soit élu. Cela fait trop longtemps que le sortant KB est aux manettes.
  • en effet, KB a été élu deux fois comme président de l’université Jean Monnet Saint-Étienne (2007-2015)
  • par ailleurs, KB a cumulé les mandats : il a été élu deux fois vice-président de la Conférence des Présidents d’Université (ci-dessous CV du temps de la VP CPU).

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Th. More. L’Utopie, cartes de l’île

Exposition à la BNU Strasbourg (jusqu’au 20 octobre 2019), Hors du monde : la carte et l’imaginaire.

Chronique 6/6. Thomas More, l’Utopie (1516). Deux cartes de l’île (1516 et 1518).

Thomas More (1478-1535), juriste, historien, théologien et homme politique. Utopia (1516) n’était pas un traité d’économie mais plutôt une satire de la société de son temps.

  • Nommé Ambassadeur extraordinaire, puis Chancelier du roi  par Henri VIII, il désavoue le divorce du Roi et refuse de cautionner le schisme avec Rome : il démissionne de sa charge en 1532. Devant la persistance de son attitude, il est emprisonné, puis décapité comme traître en 1535.

L’Utopie. Traduction française de la version intégrale, Victor Stouvenel, 1842. Version originale de 1842, Facsimile Gallica

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Le tram vert, objet de polémiques

Strasbourg, prolongement de la ligne E du tramway : trois nouvelles stations dans la Robertsau. Album de 37 photos

Deux analyses : la communication de la ville (le verre est à moitié plein) et l’article critique de Marie Hoffsess dans Rue89 (le verre est à moitié vide)

1 Un tram vert à la Robertsau, Strasbourg Magazine, juin 2019

« La ligne E relie la place de la République à la station Boecklin depuis novembre 2007. Onze ans et demi après son arrivée à l’entrée de la Robertsau, le lien avec le quartier se consolide. À partir du 17 juin, les rames glisseront jusqu’au centre socio-culturel de l’Escale, à travers un paysage verdoyant et bucolique qui fait de cette extension réalisée par l’Eurométropole de Strasbourg une belle innovation. Ici, le tram se promène en son jardin…Une philosophie sensible dès le début du trajet. À quelques pas de la station desservant le Lieu d’Europe, le tram s’élance sur une pelouse où pâquerettes et gazon se disputent les faveurs du soleil de cette fin de printemps. À gauche, le cimetière profite d’un nouveau parking de 25 places tandis la rame traverse ce qui était autrefois une vaste prairie clôturée, et donc inaccessible. À partir de la rue du Docteur Maurice-Freysz, l’emprise foncière est entièrement dédiée aux modes de déplacements doux ».

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Écoles de commerce (3) : le coût

Troisième chronique sur les écoles de commerce, gestion et vente : le coût. Coût pour l’État, les régions, les entreprises. Coût pour les étudiants et leurs familles (inscription aux concours ; inscription aux études).

Il n’existe pas de compte financier consolidé pour l’ensemble des écoles privées de commerce, gestion et vente, et pas davantage pour chacune des catégories d’écoles (groupes I, II et III). Le minimum ne serait-il pas que les écoles du Groupe I (habilités à délivrer des diplômes visés par l’État et de grade Master – et bientôt de grade Licence -) mettent en ligne leurs comptes financiers détaillés (ressources, dépenses, résultats).

Soutien de l’État à l’enseignement supérieur privé non lucratif : 81,9 millions d’euros en 2019 (source : Sénat).

Droits d’inscription aux concours. Major-Prépa, Concours 2019. Le prix de la candidature aux écoles de commerce BCE & Ecricome

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Écoles de commerce (2) : le boom

La part de l’enseignement supérieur privé dans l’ensemble du supérieur progresse chaque année. Mais nous sommes en France : le privé se développe sous la houlette et le contrôle de l’État. Ainsi, les écoles de commerce et de gestion du Groupe I (autorisées par le Ministre de tutelle à délivrer un diplôme visé et un grade de master) « participent effectivement au service public de l’enseignement supérieur ».

Des universités publiques ou certaines de leurs facultés pourraient donc être fermées et remplacées par des établissement privés dit d’intérêt général. Est-ce l’avenir ? D’ailleurs quel est le coût financier complet de cet État qui se mêle de piloter le privé ? Le public n’est-il pas plus important ?

Les écoles privées de commerce, gestion et vente connaissent un boom fort important. 95 835 inscrits en 2007-2008 (indicateur 6.9 des RERS 2018), 141 356 en 2025-2016, 152 080 en 2016-2017, 174 092 en 2017 2018.

Le nombre d’écoles a été relativement stable de 2007 à 2015 (191 établissements en 2015). A dispositif équivalent, il a augmenté fortement en 2016 (223) et en 2017 (232). A dispositif de collecte élargie, la progression est encore plus étonnante : 308 établissements en 2017-2018. Cette tendance est bizarre dans cette période qui pousse aux regroupements d’établissement, à leur association, voire à leur fusion.

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Écoles de commerce, de gestion (1)

Les écoles de commerce et de gestion du Groupe I (autorisées par le Ministre de tutelle à délivrer un diplôme visé) « participent effectivement au service public de l’enseignement supérieur ».

Les frontières entre enseignement supérieur public et enseignement supérieur privé sont donc poreuses. La privatisation du SUP est rampante mais certaine. Elle s’accélère, par le biais de la création de prépas intégrées, de bachelors. Au bénéfice de qui ? Chronique à suivre sur le boom des écoles de commerce.

Auparavant, il faut rappeler les définitions et la procédure du visa.

1.Définitions. RERS 2018, Indicateur 6.9, Les écoles de commerce et de gestion. Ce sont des établissements privés ou consulaires, classés en trois groupes :

  • les écoles du groupe I sont reconnues par l’État et au moins l’un de leurs diplômes est visé par le ministère chargé de l’enseignement supérieur ;
  • les écoles du groupe II sont également reconnues par l’État, mais aucun de leurs diplômes n’est visé par le Ministère ;
  • les écoles du groupe III ne sont pas reconnues par l’État et aucun de leurs diplômes n’est visé par le Ministère.

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SUP privé 2017-2018 : +2,9%

Suite de la chronique : Progression constante des effectifs étudiants dans l’enseignement supérieur privé de 2000 à 2016.

La progression s’est accélérée au cours de l’année 2017-2018 (selon les RERS 2018) : +2,9% en un an dans le privé contre +1,4% pour l’ensemble du supérieur. Plus de 520 000 étudiants dans le privé.

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Du localisme au clientélisme

13 avril 2018. Décision du Conseil d’État, n°397 866, non susceptible d’appel. « Le décret du Président de la République du 28 janvier 2016 en tant qu’il nomme M. B. professeur des universités en sciences économiques à l’université de Rouen est annulé« . Chronologie d’un recours gagnant dans la seconde partie de cette chronique.

Le requérant ? Olivier Beaumais, professeur d’économie dans la même université. Il est parvenu, après plus de deux années de parcours du combattant, de constitution d’un dossier comportant, pour ce qui le concerne, environ 200 pages (requête introductive, mémoires en réplique, pièces jointes), à persuader le Conseil d’État du bien fondé de ses arguments, conduisant ce dernier à annuler le recrutement d’un professeur.

Encadré 1

Encadré 2. Neuf motifs d’annulation invoqués

30 avril 2018. Le président de l’université de Rouen, Joël Alexandre (chronique du blog de juin 2016) a commenté la décision du Conseil d’État dans une lettre adressée aux chères et chers collègues.

« Le Conseil d’État a annulé, pour irrégularité de procédure, le décret de nomination d’un collègue professeur à l’Université de Rouen Normandie. Cette décision a été prononcée sur le recours d’un enseignant-chercheur, contre l’État défendeur en tant qu’auteur du décret présidentiel de nomination. Elle ne retient qu’un seul motif d’annulation, formel, qui repose sur une irrégularité de procédure devant le Conseil académique, soit en amont de la phase proprement dite de recrutement par un comité de sélection ». Rappel : environ 200 pages, pièces comprises, ont été communiquées au Conseil par Olivier Beaumais.

Encadré 3. Autre extrait de la lettre du Président

Le Conseil d’État aurait donc fondé sa décision sur un seul motif, formel ? Le président Joël Alexandre aurait dû consulter les services juridiques de son université avant de se ridiculiser par ignorance du langage utilisé par le Conseil.

Olivier Beaumais explique ce langage dans sa réponse au Président.

Encadré 4. Extrait de la réponse d’Olivier Beaumais

En fin de lettre, Olivier Beaumais précise : « toute personne qui voudrait consulter l’ensemble du dossier (300 pages en tout, deux années d’instruction contradictoire), peut m’en faire la demande ».

Pourquoi Olivier Beaumais a-t-il gagné son recours en annulation contre le recrutement d’un maître de conférences comme professeur dans l’établissement où il exerçait jusqu’alors ? Les recrutements locaux – phénomène du localisme – sont loin d’être exceptionnels dans l’université française. Ils peuvent être acceptés sous réserve de profils de postes qui ne soient pas Ad hominem, d’égalité de traitement de toutes et tous les candidat(e)s pour l’accès à l’audition et lors de l’audition.

Le Conseil d’État a annulé le décret présidentiel parce que ce recrutement ad hominem – qu’il faut bien dans ce cas qualifier de clientéliste – a été organisé avec une légèreté incommensurable par toutes celles et tous ceux qui sont intervenus dans une procédure très complexe, extrêmement codifiée par des règles écrites, nationales et internes. Toutes et tous ont fait fi des règles à respecter. Olivier Beaumais a ainsi relevé neuf irrégularités par rapport aux règles en vigueur (cf. encadré 2).

Chronologie d’un recours gagnant en Conseil d’État. Selon moi, fort de mon expérience de 28 ans de participation à des instances de recrutement aux niveaux nationaux et locaux, j’ai constaté, en lisant les premières pièces du dossier constitué par Olivier Beaumais, qu’il s’agissait là d’un recrutement ad hominem, appuyé sur du clientélisme, organisé et couvert par la présidence de l’université.

2014. Un recrutement de professeur des Universités en sciences économiques avait été organisé par l’Université de Rouen, au titre de l’article 46.3 du décret 84-431. Le relevé de décisions du Conseil d’administration de l’Université de Rouen en date du 17 décembre 2013 fait apparaître, conformément à l’étape 7 de publication des postes d’enseignants-chercheurs, un poste de professeur des Universités en économie, avec un profil clairement défini : Économie industrielle, Économie du développement et Économie internationale. La fiche de ce poste PR 0048  est régulièrement publiée en 2014 sur le site Galaxie du ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche

Pourquoi un 46.3 ? Explication par Olivier Beaumais. « Début 2014 le dispositif du 46.1 n’était pas possible pour les sections 01 à 06 du Conseil national des universités (la section 05 correspond à l’économie). M.B. avait échoué à l’agrégation du supérieur, à l’époque voie d’accès principale au corps des professeurs pour les sections 01 à 06. En conséquence, le président d’université avait mis un poste au 46.3 avec l’idée que M.B. soit recruté : les conditions d’accès sont différentes ; on appelle cette voie de recrutement (pour les sections 01 à 06), la voie longue. Pour pouvoir postuler, il faut des conditions d’ancienneté dans le corps des maitres de conférences, être habilité à diriger des recherches. Le ministère accorde ces postes au compte gouttes. A l’issue du concours, le CNU de la section compétente examine les dossiers et accepte ou pas les candidatures (ce n’est pas une qualification). M.B. n’a pas été classé pour ce recrutement au titre du 46.3.

Septembre 2014. La voie du 46.1 est ouverte pour les sections 01 à 06. Elle nécessite, en préalable, une qualification aux fonctions de professeur… En date du 5 décembre 2014, le directeur du département d’économie indique, dans un courrier au président de l’université, qu’un recrutement de professeur avec un profil « Monnaie, banque et politiques monétaires » répond à des impératifs pédagogiques urgents.

4 au 6 février 2015. La section 05 du Conseil national des universités qualifie M.B. spécialiste d’économie internationale /économie du développement. C’est à l’issue de cette réunion du CNU que la direction de l’Université choisit un profil « Économie internationale / Économie du développement », et non le profil évoqué au paragraphe précédent.

26 mai 2015. Le comité de sélection pour le poste (la composition de celui-ci a été contestée par Olivier Beaumais, cf. encadré 2 ci-dessus) auditionne seulement trois personnes (sur les quatorze qui s’étaient portées candidats) et classe M.B. en tête.

28 janvier 2016. M.B. est nommé professeur des Universités en sciences économiques à l’université de Rouen par décret du Président de la République.

2016 et  2017. 11 mars, 3 août et 10 octobre 2016 ; 16 février, 28 mars, 6 avril et 10 juillet 2017 : une requête au Conseil d’État, un mémoire en réplique et six autres mémoires, déposés par Olivier Beaumais.

13 avril 2018. Le Conseil d’État annule le décret du 28 janvier 2016. Cette annulation est définitive. Aucun recours n’est possible.

Question : existe-t-il d’autres cas d’annulation de recrutement depuis la loi Faure de 1968 ?

Selon Olivier Beaumais, « il n’existe pas d’autres cas d’annulation d’un décret de nomination d’un professeur des universités, à la demande d’un autre professeur en poste dans le même établissement ».

« En revanche, des candidats retoqués à un recrutement de professeur ont parfois réussi à faire annuler le recrutement d’un professeur, en contestant la procédure de recrutement, et par voie de conséquence, le décret de nomination du candidat qui avait été retenu et nommé » (Conseil d’État, arrêt n°398 351, 2017, et Conseil d’État, arrêt n°330 366, 2012). « Ce sont les deux seuls cas que je connais : le premier concerne l’université de Nice Sophia Antipolis, le second, l’université de Grenoble 1 ».

La décision du Conseil d’État d’annuler le décret de nomination d’un professeur des universités fera-t-elle réfléchir celles et ceux qui s’affranchissent de toutes les règles pour appuyer le recrutement de parents, de copains, de clients, et ce avec le soutien de la direction de leur université ? Ce n’est hélas même pas sûr dans cette situation de crise morale profonde que traverse l’Université publique !

Dans le cas ici présenté, l’université de Rouen a dépensé plusieurs milliers d’euros, voire plus, en frais d’avocats pour défendre l’indéfendable en Conseil d’État. Vain gaspillage d’argent.

Le président Joël Alexandre aura-t-il la décence de rembourser la somme dépensée, sur ses deniers propres ? Le conseil d’administration votera-t-il une motion de défiance à son égard. A suivre !

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