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Du localisme au clientélisme

13 avril 2018. Décision du Conseil d’État, n°397 866, non susceptible d’appel. « Le décret du Président de la République du 28 janvier 2016 en tant qu’il nomme M. B. professeur des universités en sciences économiques à l’université de Rouen est annulé« . Chronologie d’un recours gagnant dans la seconde partie de cette chronique.

Le requérant ? Olivier Beaumais, professeur d’économie dans la même université. Il est parvenu, après plus de deux années de parcours du combattant, de constitution d’un dossier comportant, pour ce qui le concerne, environ 200 pages (requête introductive, mémoires en réplique, pièces jointes), à persuader le Conseil d’État du bien fondé de ses arguments, conduisant ce dernier à annuler le recrutement d’un professeur.

Encadré 1

Encadré 2. Neuf motifs d’annulation invoqués

30 avril 2018. Le président de l’université de Rouen, Joël Alexandre (chronique du blog de juin 2016) a commenté la décision du Conseil d’État dans une lettre adressée aux chères et chers collègues.

« Le Conseil d’État a annulé, pour irrégularité de procédure, le décret de nomination d’un collègue professeur à l’Université de Rouen Normandie. Cette décision a été prononcée sur le recours d’un enseignant-chercheur, contre l’État défendeur en tant qu’auteur du décret présidentiel de nomination. Elle ne retient qu’un seul motif d’annulation, formel, qui repose sur une irrégularité de procédure devant le Conseil académique, soit en amont de la phase proprement dite de recrutement par un comité de sélection ». Rappel : environ 200 pages, pièces comprises, ont été communiquées au Conseil par Olivier Beaumais.

Encadré 3. Autre extrait de la lettre du Président

Le Conseil d’État aurait donc fondé sa décision sur un seul motif, formel ? Le président Joël Alexandre aurait dû consulter les services juridiques de son université avant de se ridiculiser par ignorance du langage utilisé par le Conseil.

Olivier Beaumais explique ce langage dans sa réponse au Président.

Encadré 4. Extrait de la réponse d’Olivier Beaumais

En fin de lettre, Olivier Beaumais précise : « toute personne qui voudrait consulter l’ensemble du dossier (300 pages en tout, deux années d’instruction contradictoire), peut m’en faire la demande ».

Pourquoi Olivier Beaumais a-t-il gagné son recours en annulation contre le recrutement d’un maître de conférences comme professeur dans l’établissement où il exerçait jusqu’alors ? Les recrutements locaux – phénomène du localisme – sont loin d’être exceptionnels dans l’université française. Ils peuvent être acceptés sous réserve de profils de postes qui ne soient pas Ad hominem, d’égalité de traitement de toutes et tous les candidat(e)s pour l’accès à l’audition et lors de l’audition.

Le Conseil d’État a annulé le décret présidentiel parce que ce recrutement ad hominem – qu’il faut bien dans ce cas qualifier de clientéliste – a été organisé avec une légèreté incommensurable par toutes celles et tous ceux qui sont intervenus dans une procédure très complexe, extrêmement codifiée par des règles écrites, nationales et internes. Toutes et tous ont fait fi des règles à respecter. Olivier Beaumais a ainsi relevé neuf irrégularités par rapport aux règles en vigueur (cf. encadré 2).

Chronologie d’un recours gagnant en Conseil d’État. Selon moi, fort de mon expérience de 28 ans de participation à des instances de recrutement aux niveaux nationaux et locaux, j’ai constaté, en lisant les premières pièces du dossier constitué par Olivier Beaumais, qu’il s’agissait là d’un recrutement ad hominem, appuyé sur du clientélisme, organisé et couvert par la présidence de l’université.

2014. Un recrutement de professeur des Universités en sciences économiques avait été organisé par l’Université de Rouen, au titre de l’article 46.3 du décret 84-431. Le relevé de décisions du Conseil d’administration de l’Université de Rouen en date du 17 décembre 2013 fait apparaître, conformément à l’étape 7 de publication des postes d’enseignants-chercheurs, un poste de professeur des Universités en économie, avec un profil clairement défini : Économie industrielle, Économie du développement et Économie internationale. La fiche de ce poste PR 0048  est régulièrement publiée en 2014 sur le site Galaxie du ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche

Pourquoi un 46.3 ? Explication par Olivier Beaumais. « Début 2014 le dispositif du 46.1 n’était pas possible pour les sections 01 à 06 du Conseil national des universités (la section 05 correspond à l’économie). M.B. avait échoué à l’agrégation du supérieur, à l’époque voie d’accès principale au corps des professeurs pour les sections 01 à 06. En conséquence, le président d’université avait mis un poste au 46.3 avec l’idée que M.B. soit recruté : les conditions d’accès sont différentes ; on appelle cette voie de recrutement (pour les sections 01 à 06), la voie longue. Pour pouvoir postuler, il faut des conditions d’ancienneté dans le corps des maitres de conférences, être habilité à diriger des recherches. Le ministère accorde ces postes au compte gouttes. A l’issue du concours, le CNU de la section compétente examine les dossiers et accepte ou pas les candidatures (ce n’est pas une qualification). M.B. n’a pas été classé pour ce recrutement au titre du 46.3.

Septembre 2014. La voie du 46.1 est ouverte pour les sections 01 à 06. Elle nécessite, en préalable, une qualification aux fonctions de professeur… En date du 5 décembre 2014, le directeur du département d’économie indique, dans un courrier au président de l’université, qu’un recrutement de professeur avec un profil « Monnaie, banque et politiques monétaires » répond à des impératifs pédagogiques urgents.

4 au 6 février 2015. La section 05 du Conseil national des universités qualifie M.B. spécialiste d’économie internationale /économie du développement. C’est à l’issue de cette réunion du CNU que la direction de l’Université choisit un profil « Économie internationale / Économie du développement », et non le profil évoqué au paragraphe précédent.

26 mai 2015. Le comité de sélection pour le poste (la composition de celui-ci a été contestée par Olivier Beaumais, cf. encadré 2 ci-dessus) auditionne seulement trois personnes (sur les quatorze qui s’étaient portées candidats) et classe M.B. en tête.

28 janvier 2016. M.B. est nommé professeur des Universités en sciences économiques à l’université de Rouen par décret du Président de la République.

2016 et  2017. 11 mars, 3 août et 10 octobre 2016 ; 16 février, 28 mars, 6 avril et 10 juillet 2017 : une requête au Conseil d’État, un mémoire en réplique et six autres mémoires, déposés par Olivier Beaumais.

13 avril 2018. Le Conseil d’État annule le décret du 28 janvier 2016. Cette annulation est définitive. Aucun recours n’est possible.

Question : existe-t-il d’autres cas d’annulation de recrutement depuis la loi Faure de 1968 ?

Selon Olivier Beaumais, « il n’existe pas d’autres cas d’annulation d’un décret de nomination d’un professeur des universités, à la demande d’un autre professeur en poste dans le même établissement ».

« En revanche, des candidats retoqués à un recrutement de professeur ont parfois réussi à faire annuler le recrutement d’un professeur, en contestant la procédure de recrutement, et par voie de conséquence, le décret de nomination du candidat qui avait été retenu et nommé » (Conseil d’État, arrêt n°398 351, 2017, et Conseil d’État, arrêt n°330 366, 2012). « Ce sont les deux seuls cas que je connais : le premier concerne l’université de Nice Sophia Antipolis, le second, l’université de Grenoble 1 ».

La décision du Conseil d’État d’annuler le décret de nomination d’un professeur des universités fera-t-elle réfléchir celles et ceux qui s’affranchissent de toutes les règles pour appuyer le recrutement de parents, de copains, de clients, et ce avec le soutien de la direction de leur université ? Ce n’est hélas même pas sûr dans cette situation de crise morale profonde que traverse l’Université publique !

Dans le cas ici présenté, l’université de Rouen a dépensé plusieurs milliers d’euros, voire plus, en frais d’avocats pour défendre l’indéfendable en Conseil d’État. Vain gaspillage d’argent.

Le président Joël Alexandre aura-t-il la décence de rembourser la somme dépensée, sur ses deniers propres ? Le conseil d’administration votera-t-il une motion de défiance à son égard. A suivre !

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Karl Marx a 200 ans

Si ARTE n’existait pas, il faudrait l’inventer ! La chaîne franco-allemande consacre plusieurs documentaires au bicentenaire de la naissance de Karl Marx à Trèves le 5 mai 1818. Ils sont visibles jusqu’en juin 2018 : de Marx aux marxistes, Le phénomène Karl Marx, Le penseur visionnaire.

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Mai 2018 et ses jours fériés : un moment idéal pour visiter, à Trèves (Rhénanie-Palatinat), la maison natale de Karl Marx, devenue musée.

Chroniques du blog.

Biographie des 30 premières années. Karl Marx, 30 ans en 1848, année de la publication du Manifeste du Parti Communiste.

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L’affaire CEREGMIA rebondit

Université des Antilles, Martinique, l’affaire CEREGMIA rebondit. Suite des 12 chroniques du blog, publiées en 2015 et 2016, sur cette Affaire

Courriel reçu le 28 février 2018. Bonjour Monsieur Dubois. Nous avons besoin de votre soutien… A l’université des Antilles, depuis le départ de l’ex présidente Corinne Mencé-Caster, le nouveau Président Eustase JANKY fait tout pour remettre en place le système mafieux qui perdurait depuis plus de 20 ans, détournements de fonds en bande organisée qui ont créé un préjudice de 14 millions d’euros à l’Université des Antilles. Merci de publier ces informations. Cordialement, Christian Delbon, Président du collectif citoyen anti-corruption.

A ce courriel, sont joints cinq liens Web.

1.27 février 2018, France Info Martinique, Des professeurs de l’université redoutent la réintégration des trois mis en cause du Ceregmia.

« Plusieurs membres de la communauté universitaire de Martinique ont manifesté leur mécontentement sur les réseaux sociaux, mais aussi dans la presse. Ils redoutent la réintégration des trois professeurs d’université mis en cause dans le dossier de détournements de fonds au Ceregmia ». A suivre

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PMQ Métiers et Qualifications

Prospective des métiers et des qualifications (dite PMQ) : suite de la chronique Insertion et Capacités d’accueil.

Article de la loi Orientation et Réussite des Étudiants : « les capacités d’accueil des formations du premier cycle sont arrêtées chaque année par l’autorité académique après dialogue avec chaque établissement. Pour les déterminer, l’autorité académique tient compte des perspectives d’insertion professionnelle des formations, de l’évolution des projets de formation exprimés par les candidats ainsi que du projet de formation et de recherche de l’établissement ».

Comment connaître les perspectives d’insertion professionnelle ? Deux rapports issus de la Prospective des Métiers et Quali­fications. France Stratégie et DARES, Prospective des Métiers et Qualifications : bilan et perspectives, février 2018, 40 pages. France Stratégie et DARES, Les métiers en 2022, rapport issu de la 3ème PMQ, avril 2015, 416 pages.

1.Rapport de février 2018. Introduction par Jean-Christophe Sciberras, Président du Groupe PMQ.

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1er cycle : 5 schémas innovants ?

Suite de la chronique Université de La Rochelle, un nouveau schéma institutionnel  ? « Le débat en cours à La Rochelle et qui devrait être approfondi lors du Conseil d’administration du 12 mars 2018 est fondamental non seulement pour l’avenir de cette université, mais également pour l’avenir de l’enseignement supérieur français. La création d’un Collège de premier cycle et d’Instituts de recherche et de formation de deuxième et troisième cycles, et donc suppression des Unités de Formation et de Recherche couvrant les 3 cycles, est-il souhaitable et possible ? »

J’ai annoncé une suite à cette chronique. La voici : cinq nouveaux schémas organisationnels en 1er cycle

  • Sciences Po Collège universitaire (depuis 2009).
  • Cycle pluridisciplinaires d’études supérieures (depuis 2012, COMUE Université Paris Sciences et Lettres).
  • Bachelor Affaires Internationales (depuis 2016, École de management de Strasbourg).
  • École universitaire de premier cycle Paris Saclay (en projet).
  • Undergraduate College (en projet, Comue université Paris Seine).

Présentation de ces cinq schémas par ordre chronologique de création et références à des chroniques du blog. Chroniques critiques pour les trois premiers d’entre eux parce qu’ils ne concernent qu’un petit nombre d’étudiants triés sur le volet, parce qu’ils ont de fait une vocation élitiste.

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Classé dans C. Grand-Est (Alsace Lorraine Champagne-Ardenne), C. Ile-de-France, C. Nouvelle Aquitaine (Aquitaine Poitou Charentes), E. Droit et Sciences politiques, E. Economie Gestion

Parcoursup. Places supplémentaires?

Blog de Yann Bisiou, le SUP en maintenance. Chronique du mercredi 24 janvier 2018, Parcoursup aveuglé par les grands nombres. Évolution des capacités d’accueil en AES.

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Chronique à lire absolument : une analyse remarquable sur la fixation des capacités d’accueil, les soit-disant Places supplémentaires, les répartitions de ces capacités selon les universités et les régions.

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Classé dans E. Economie Gestion

Diplômés de 2015 en 2017

APEC, L’insertion professionnelle des jeunes diplômé(e)s – promotion 2015, Les études de l’emploi Cadre, n°2017-41, décembre 2017, 27 pages.

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Fonctions occupées par les jeunes diplômés selon leur discipline de formation.

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Classé dans E. Arts Lettres Langues, E. Economie Gestion, E. Ingénierie, E. Sciences, E. Sciences humaines et sociales

Pépite. Entrepreneuriat étudiant

Communiqué de presse de l’Université de Strasbourg, 15.11.2017 (3 pages). Entrepreneuriat étudiant. Prix Pépite : 20 000 euros pour 3 jeunes alsaciens, porteurs de projets d’entreprises innovantes

« Deux étudiants entrepreneurs et un jeune diplômé de l’Université de Strasbourg, porteurs de projets innovants de création d’entreprise, sont lauréats de l’édition nationale 2017 du prix « Pépite –Tremplin pour l’entrepreneuriat étudiant », dont la cérémonie de remise a lieu ce mercredi 15 novembre 2017 à Paris.

Alexis Theze, étudiant à l’École catholique des arts et métiers de Strasbourg-cycle ingénieur, recevra 10 000 euros pour son projet Raybot. Malo Louvigne, étudiant à faculté des Sciences économiques et de gestion de l’Université de Strasbourg et Valentin Pohu diplômé de l’Université de Strasbourg en licence de physique puis en sciences de gestion, se verront chacun attribuer 5000 euros pour leur projet respectif Healthy mind et Cairn devices.

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Quiz. Université et FPC

La formation professionnelle continue (dite aussi formation tout au long de la vie) est le prochain Grand chantier que compte ouvrir le président de la République. Depuis près de 50 ans, l’Université a une mission de formation initiale, mais aussi une mission de formation continue, mais elle n’a jamais réussi à être un acteur central pour diplômer des adultes en cours de carrière, en dépit d’un grand nombre de rapports, le dernier étant celui de François Germinet, peut-être le futur président de la CPU.

Quelles sont les dernières données disponibles, occasion de permettre aux lectrices/lecteurs de répondre aux questions d’un Quiz ?

Joëlle Grille, En 2015, la formation continue universitaire a délivré près de 100000 diplômes, Note d’information, n°22, octobre 2017.

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Blog de Jacques Sapir censuré

28 septembre 2017, lettre ouverte de Jacques Sapir, directeur d’études, École des Hautes Études en Sciences Sociales, directeur du CEMI-EHESS.

« Chers amis, chers collègues. Mon carnet scientifique, Blog sur la Russie et l’Europe, ouvert en septembre 2012 sur http://russeurope.hypotheses.org/ vient d’être suspendu. Je ne puis plus installer de notes ni faire des modifications sur les textes publiés.

Le communiqué, signé par Marin Dacos, directeur d’Open Edition dit : « Le carnet que vous consultez est désormais une archive et ne sera plus alimenté. Les droits d’accès en écriture ont été retirés à son auteur par l’équipe d’OpenEdition. À de nombreuses reprises, l’auteur du carnet y a publié des textes s’inscrivant dans une démarche de tribune politique partisane, déconnectés du contexte académique et scientifique propre à Hypothèses et constituant une condition indispensable pour publier sur la plateforme ».

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