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1759. Hôtel du banquier Franck

1759. Hôtel du banquier Franck, 7 quai Saint-Nicolas, Strasbourg. Sources : extraits du Petit Patrimoine et Wiki-Archi.

Diaporama de 18 photos (Pierre Dubois, avril 2021).

A l’origine, antique hôtel particulier des Wurmser de Vendenheim, il fut reconstruit en 1759 alors qu’il était devenu la propriété du banquier Philippe-Jacques Franck, qui fut élu Ammeister en 1767.

Philippe-Jacques Franck, Source Gallica, BNF

Synthèse entre les styles Régence et le Rococo (le fronton est de style baroque).

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Au rez-de-chaussée, les quatre fenêtres munies de solides grilles à mirador étaient censées protéger la banque qui se situait donc à ce niveau. A gauche après le porche d’entrée, se trouve un accès constitué d’une porte et d’une petite fenêtre à grille qui devait certainement servir de guichet à la banque.

Un avant-corps médian en grès rose se détache de la façade et présente au premier étage deux portes-fenêtres en plein cintre desservant un balcon en ferronnerie à la française. En partie haute du bâtiment, le fronton central est doté d’un cartouche à motif végétalisé baroque.

La clé de cintre du porche d’entrée est ornée des armes de l’hôpital civil qui serait encore propriétaire de la demeure.

La maison reçut des personnages prestigieux : Moreau, Desaix, Kellermann, Bernadotte, le Duc de Rovigo…

Hôtel attribué à l’architecte Gaspard Théodore Rabaliatti (1709-1766), né vers 1709 à Rüthen, en Westphalie et décédé le 25 juin1766 à Strasbourg à l’âge de 57 ans.

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Gouverneur général ou particulier

Cette chronique fait partie d’une série sur l’Administration du Royaume au 18ème siècle. Lire la chronique sur la Genèse de l’Intendance.

A. Les gouvernements généraux et particuliers (source Wikipédia) étaient des circonscriptions militaires de l’Ancien Régime : chacune constituait une portion du royaume de France soumise à l’administration militaire avec à sa tête un gouverneur nommé par le roi.

Selon l’ordonnance de 1499, le gouverneur avait pour mission de tenir le pays à eux commis en sûreté, le garder de pillerie et visiter les places et forteresses.

Jusqu’au 16ème siècle, il n’existait que 12 gouvernements, mais par suite de démembrements ce nombre s’éleva jusqu’à une quarantaine.

Par ordonnance du 18 mars 1776, le roi Louis XVI distribua les gouvernements généraux des provinces, au nombre de trente-neuf, en deux classes :

  • La première classe comprit dix-huit gouvernements généraux, dont les titulaires percevaient chacun annuellement, soit en appointements, soit en émoluments, une somme de 60 000 livres ;
  • La seconde classe comprit vingt-un gouvernements, à chacun des titulaires desquels il n’était attribué que 30 000 livres par an.

Les dix-huit gouvernements généraux de la première classe étaient les suivants :

  • Gouvernement de l’Isle de France (chef-lieu : Paris) ;
  • Gouvernement de Picardie (chef-lieu : Amiens) ;
  • Gouvernement de Flandre et de Hainaut (chef-lieu : Lille) ;
  • Gouvernement de Champagne et de Brie (chef-lieu : Troyes) ;
  • Gouvernement de Metz et Pays messin, Verdun et Verdunois ou des Évêchés (chef-lieu : Metz) ;
  • Gouvernement de Lorraine et Barrois (chef-lieu : Nancy) ;
  • Gouvernement d’Alsace (chef-lieu : Strasbourg) ;
  • Gouvernement du Comté de Bourgogne (chef-lieu : Besançon) ;
  • Gouvernement du Duché de Bourgogne (chef-lieu : Dijon) ;
  • Gouvernement de Lyonnais, Forez, Beaujolais (chef-lieu : Lyon) ;
  • Gouvernement de Dauphiné (chef-lieu : Grenoble) ;
  • Gouvernement du Pays et Comté de Provence (chef-lieu : Aix) ;
  • Gouvernement de Languedoc (chef-lieu : Toulouse) ;
  • Gouvernement de Roussillon (chef-lieu : Perpignan) ;
  • Gouvernement de Haute et Basse Navarre et Béarn (chef-lieu : Pau) ;
  • Gouvernement de Guyenne et Gascogne (chef-lieu : Bordeaux) ;
  • Gouvernement de Bretagne (chef-lieu : Rennes) ;
  • Gouvernement de Normandie (chef-lieu : Rouen) ».

B. Source Encyclopédie Larousse.

« Commissaires institués par la royauté à partir de la fin du 13ème siècle dans les provinces frontières au-dessus des baillis et des sénéchaux, les gouverneurs étaient nommés par lettres de provisions temporaires et révocables. Issus de la haute noblesse, ils avaient des attributions essentiellement militaires. Aux 15ème et 16ème, ils accrurent leurs pouvoirs au détriment des officiers locaux et, lors des guerres de Religion, ils exercèrent toutes les prérogatives du roi dans leurs gouvernements. Henri IV et Richelieu réduisirent leur rôle. Dépouillés par Louis XIV de leurs pouvoirs, attribués aux intendants et aux lieutenants généraux, ils n’eurent plus qu’un rôle honorifique. Leurs charges furent supprimées le 22 décembre 1789« .

C. Source Encyclopédie Universalis (article de Solange Marin)

« Commissaire ordinaire du roi, le gouverneur chargé de le représenter dans une circonscription administrative appelée gouvernement. Créés au 15ème siècle, ces gouvernements étaient au 16ème au nombre de douze ; ils recouvraient les grandes provinces frontières et en fait la plus grande partie du territoire français, soit la Bretagne, la Normandie, la Picardie, la Champagne, la Bourgogne, la Bresse, le Dauphiné, la Provence, le Languedoc, la Guyenne, l’Orléanais et l’Île-de-France. Les gouverneurs répondaient à une nécessité : celle de maintenir l’ordre et d’assurer la défense des provinces pendant la période troublée de la guerre de Cent Ans. Chefs de l’armée, ils pouvaient en réalité intervenir en toutes occasions où l’ordre public, la sécurité des populations ou l’autorité royale étaient menacés. En raison de leurs pouvoirs militaires, ils étaient choisis exclusivement dans l’ordre de la noblesse.

 N’étant point propriétaires de leur charge, les gouverneurs sont révocables à tout instant, et les souverains ne se privèrent pas d’user de ce droit, surtout à partir du 17ème siècle, estimant que l’influence de ces hauts personnages contrebalançait la leur. Ils leur adjoignent des lieutenants généraux qui prennent le véritable commandement de l’armée, et Louis XIV leur interdit de résider dans leur gouvernement sans sa permission.

Ce sont les Intendants qui ont alors la réalité du pouvoir dans le royaume ainsi que la confiance du roi, et ce sont eux qui sont l’objet de l’hostilité des parlements. Au 18ème siècle, néanmoins, les parlements s’attaqueront aux gouverneurs et lieutenants généraux, comme en témoigne l’affaire de Bretagne ».

D. Bernard Barbiche, Les gouverneurs, in Les institutions de la monarchie française à l’époque moderne, 2012, pages 323 à 333.

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17ème. Genèse de l’Intendance

Michel Antoine, Genèse de l’institution des intendants, Journal des Savants, Année 1982, 3-4, pp. 283-317. Texte intégral en ligne sur Persée.

Page 283 de l’article de Michel Antoine. Cliquer sur les images pour les agrandir

Les deux premières parties de l’article d’Antoine (pages 283 à 301) démontrent l’antériorité de la fonction de Gouverneur par rapport à celle d’Intendant. « Les gouverneurs, représentant le roi dans une ou plusieurs provinces, avaient d’abord une fonction militaire et s’entouraient de conseillers qu’ils connaissaient dans cette fonction. Dès le milieu du 16ème siècle, le roi leur a enjoint de s’entourer également de gens de robe pour affronter les questions judiciaires, administratives et financières ».

Les anciens gouvernements en 1789

Page 291. « Cette solution donnait satisfaction à tous, au Roi et aux gouverneurs : au Roi qui, en les flanquant d’un robin désigné ou au moins agréé par lui, y trouvait un moyen non seulement de leur garantir un concours compétent et indispensable, mais peut-être aussi de les surveiller, et aux gouverneurs, assurés de bénéficier d’une aide éclairée en des matières délicates ».

Page 296. « On voit l’extrême importance de la période des guerres de religion dans l’histoire administrative de la France. L’usage de placer près des gouverneurs des hommes de robe et de plume nommés ou reconnus par le Roi, déjà courant sous Henri II, fut renforcé sous le règne de ses fils par le recours à des commissaires de l’édit » (de droit).

Page 299. « Henri IV, dès 1589, chaussant les bottes de ses prédécesseurs, envoya des intendants de justice auprès des gouverneurs, mais l’on ne relève guère d’innovations de sa part avant 1597 : suppression des offices de trésorier de France qui viendraient à vaquer jusqu’à ce que leur nombre fût réduit à deux par généralité… Même décision pour les officiers des bureaux des finances ».

Page 300. « Par édit de novembre 1608, Henri IV et Sully, ayant contraint les bureaux des finances à l’effacement, députèrent dans les provinces des commissaires chargés  de l’intendance et direction de nosdictes finances… Ces commissaires n’étaient plus mis à la disposition des gouverneurs et n’avaient aucune part à leurs opérations ».

Page 301. « Pour l’observation de l’édit de Nantes ou pour les besognes financières les plus variées, Henri IV envoya dans les provinces de préférence des conseillers d’Etat, des maîtres des requêtes et des officiers des compagnies parisiennes ».

Page 306 et 307. La troisième partie et la conclusion de l’article de Michel Antoine sont plus souvent citées que les deux premières car le 17ème siècle diffuse la fonction d’Intendant dans toutes les provinces du Royaume.

« Rôle clé joué par Pierre Séguier dans le développement de l’institution de l’intendance. Citations de Wikipédia. « Le 28 février 1633, il est nommé garde des sceaux sous le ministère du cardinal de Richelieu puis, à la mort du chancelier Étienne I d’Aligre, devient chancelier de France ; il prête serment le 19 décembre 1635… Rétabli comme garde des sceaux le 8 septembre 1651, Mathieu Molé les garde jusqu’à sa mort le 3 janvier 1656. De 1651 à 1656, le chancelier Séguier revenu au Conseil cohabite avec Molé dans des conditions assez difficiles. À la mort de Molé, les sceaux lui reviennent jusqu’à sa propre mort en 1672.

Tous les officiers de justice dépendent donc de lui pendant à peu près quarante années (1633-1672), ce qui veut dire que toute l’administration du royaume pendant cette période repose sur lui. Laissé dans l’ombre par les fortes personnalités de Richelieu et de Mazarin, il joue pourtant un rôle essentiel dans la continuité des politiques de centralisation et d’acheminement vers un gouvernement qu’on appellera plus tard absolutiste ».

Page 308 du livre d’Antoine

« Déclaration de 1643. Désormais l’intendant de justice, police et finances assurerait l’essentiel de la répartition et de la levée de cet impôt [la taille] et de ses annexes… Cette évolution contribua évidemment à distendre encore davantage les liens entre gouverneurs et intendants sans toutefois les rompre »…

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1719-1720. Que la fête commence (2)

Suite de la chronique dédiée au film de Bertrand Tavernier, Que la fête commence (1) : biographie de trois personnalités-clés de la Régence et plus particulièrement des années 1719 et 1720 : le Régent, Philippe d’Orléans, son principal ministre d’État, l’Abbé Dubois, le Révolté breton, le marquis de Pontcallec.

Cette seconde chronique présente les biographies résumées de trois autres acteurs importants de la Cour en 1719-1720 : le maréchal de Villeroy (1644-1730), le médecin Pierre Chirac (1657-1732), le financier John Law (1671-1729).

A. François de Neufville de Villeroy (1644-1730 mort à l’âge de 86 ans). En 1719, il est gouverneur de Louis XV, chargé de l’éducation militaire du roi (dans le film : scène de l’essai d’un nouveau canon léger, qui tourne au désastre).

« Marquis, puis 2e duc de Villeroy et pair de France (de 1675 à 1694), c’est un militaire français. Il est élevé à la dignité de maréchal de France au printemps 1693. Profondément présomptueux, il se révèle incapable de commander en chef. Dès lors, sa carrière militaire n’est qu’une accumulation de désastres comme au siège de Namur de 1695, à la bataille de Chiari en 1701, et en particulier à la bataille de Ramillies, en 1706, qui met à nu son ineptie.

Villeroy est chef du conseil royal des Finances et ministre d’État sous Louis XIV (1714), puis chef du conseil des Finances et membre du conseil de Régence (1715), et chef du conseil du Commerce (1716). Présentant peu de dispositions pour ces emplois, il n’y figure qu’à titre honorifique. De 1717 à 1722, il exerce jalousement les fonctions de gouverneur de Louis XV. Obstacle à la politique du Régent et du cardinal Dubois, il est exilé dans le Lyonnais de 1722 à 1724″.

B. Pierre Chirac, « né en 1657 et mort en 1732 à l’âge de 75 ans, est médecin du roi Louis XV depuis 1716. En juillet 1719, le Régent l’appelle d’urgence au chevet de sa fille, Marie-Louise-Élisabeth d’Orléans, duchesse de Berry. Mais Pierre Chirac ne peut sauver la jeune princesse. Mal relevée de précédentes couches, alcoolique notoire et prématurément usée par une vie dissolue, elle meurt dans la nuit, à l’âge de 24 ans. Elle était fille du Régent Philippe II d’Orléans et de Françoise Marie de Bourbon (1677-1749), fille de Louis XIV et de Mme de Montespan .

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1788-1789. Robespierre en campagne

Sources de la chronique : extraits de 1788/1789 en Artois : un candidat en campagne électorale, Maximilien de Robespierre, par Bruno Decriem, in Robespierre. De la Nation artésienne à la République et aux Nations, par Hervé Leuwers, Jean-Pierre Hirsch, Gilles Deregnaucourt, Publications de l’Institut de recherches historiques du Septentrion, 1994, pp. 61-72.

« L’élection de Robespierre comme représentant du Tiers État aux États généraux ne fut pas une formalité, loin de là. Sur les huit députés du Tiers, il ne sera que le cinquième élu après un échec précédent, battu après ballottage pour le poste de quatrième député contre le modeste Vaillant… Mais quels furent l’étonnement et la douleur de Robespierre, lorsque, tout étant ainsi disposé, au lieu de se voir nommer en tête et par acclamation, comme sa vanité s’en était laissé flatter, il vit successivement sortir les noms de plusieurs députés et le sien toujours oublié, quelquefois même repoussé avec mépris ».

« L’Adresse à la Nation artésienne sur la nécessité de réformer les États d’Artois tient donc lieu de programme électoral du candidat Maximilien Robespierre. Déjà élaborée et publiée en 1788, elle fut éditée à nouveau en février 1789. 83 pages sans chapitre, non signées, mais personne ne peut s’y tromper…

On peut diviser le texte en huit thèmes principaux distincts qui forment le tout de la pensée robespierriste de cette époque électorale. Un ambitieux programme nettement affiché de rupture avec la structure de l’Ancien Régime:

  • une dénonciation de la dilapidation des deniers publics par les États d’Artois ;
  • une énormité injustifiée des contributions ;
  • une injuste répartition inégalitaire de l’imposition en général ;
  • l’inégalité des ordres en particulier ;
  • la volonté des États d’Artois de supprimer les avantages de la province suite à son statut particulier (édit de 1569) ;
  • les méfaits des États d’Artois sur les campagnes et les atteintes aux droits de l’homme ;
  • les pressions électorales inadmissibles exercées sur les Artésiens pour diriger les futurs électeurs ;
  • et enfin pour finir, l’annonce par Robespierre d’un réveil nécessaire du peuple artésien en préconisant le « bon choix », celui de la vertu et du courage ».

Mise en cause de la composition des États d’Artois. »Mais entre l’idéal et la réalité, il y a une énorme distance.. Les droits du peuple sont bafoués car la démocratie électorale et politique n’existe pas dans la désignation des membres des États :

« Ne voyez-vous pas d’abord que la seule composition de ces dernières doit être le principe de tous les abus ? Puisque ce n’est point le suffrage des peuples qui en ouvre l’entrée, mais la faveur des personnages qui en sont membres et surtout des hommes puissants qui les dominent ; il s’ensuit que cet honneur sera le prix de l’intrigue et de la complaisance avec laquelle on sacrifiera les intérêts des peuples à celui des grands »…

La chambre du clergé ? « Un comité où assistent deux évêques, les abbés réguliers des monastères, les députés des chapitres. Les évêques ne représentent personne, parce que personne ne les a choisis… Comme à de nombreuses reprises sous la Constituante et même plus tard, sous la Convention, Robespierre va prendre la défense du bas-clergé, celui des petits curés des paroisses« …

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Intendants de la marine royale

Après les réformes de Colbert, le fils poursuit le travail du père et l’ordonnance du 15 avril 1689 (23 Livres) vient parachever l’œuvre entreprise à partir des années 1660. Source : extraits de l’article de Wikipédia.

« Cette ordonnance fixe pour longtemps les cadres et les principes de gestion de la marine qui ne seront remis en cause qu’en 1765 (ordonnance de Choiseul). Dès lors, la marine est confiée à un corps d’officiers civils appelés officiers de plume. Ce corps est hiérarchisé depuis les écrivains ordinaires jusqu’aux intendants de la marine, en passant par les commissaires.

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Les écrivains de la marine sont nommés par le roi qui leur délivre un brevet.

Les écrivains ordinaires forment la masse des employés aux écritures. L’on en dénombre 52 à Rochefort en 1744 (sur un total de 105 officiers de plume). les tâches de l’écrivain consistent à prendre note de tout: compter les matériaux de construction (bois, fer, cordes…), les deniers (les dépenses, les recettes), les hommes (les gens de mer appelés au service du roi, les ouvriers, les soldats à embarquer…), les marchandises (boissons, farine, légumes, poudre…).

Les écrivains généraux sont peu nombreux : deux seulement occupent cette place en 1744 à Rochefort.

En revanche, les écrivains principaux peuvent aspirer au grade de commissaire ordinaire. Il y en a quatorze à Rochefort en 1744, n’ayant aucune autre fonction que celle de distribuer le travail aux écrivains  ordinaires… Il fallait des chefs d’écrivains pour les diriger et pour répondre en l’absence des commissaires.

Les commissaires de la marine sont nommés par le roi qui leur délivre une commission.

Le commissaire ordinaire est l’interface entre le service dont il a la responsabilité et l’intendant. Il dirige, coordonne, surveille, le détail dont il est chargé afin que les ordres donnés par l’intendant soient le plus promptement exécutés. Obtenir le grade de commissaire ordinaire, c’est atteindre le seuil d’une carrière honorable.

Peu d’officiers atteignent ce grade en réalité. Pour l’année 1748, les commissaires ordinaires ne représentent que 7,2 % des effectifs administratifs à Toulon, 8,5 % à Rochefort et 9,5 % à Brest.

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1716. John Law, la monnaie de papier

Version abrégée de l’article de Fabienne Manière, 2 mai 1716 – 26 janvier 1721, Le système Law, Hérodote.net, Le média de l’histoire, décembre 2020.

John Law de Lauriston (1671-1729) a été le 3ème Contrôleur général des finances de la Régence (1715-1723). Il l‘est resté moins de 6 mois, du 4 janvier 1720 au 29 mai 1720. Liste des 32 Contrôleurs généraux des Finances du 18ème siècle.

Les premières chroniques du blog sur les Contrôleurs Généraux des Finances : La Fonction de Contrôleur Général des Finances, 1730-1745. Philibert Orry aux Finances, 1730-1736. Les enquêtes sur l’état du Royaume, Fiscalité. 1749, création du Vingtième, 1783-1787. Calonne : réformer !

Article de Fabienne Manière. « A la mort de Louis XIV, en 1715, les finances du royaume français sont au plus mal. La charge annuelle de remboursement de la dette atteint 165 millions de livres alors que les recettes fiscales ordinaires ne dépassent pas 69 millions de livres ! Dans les caisses, il ne reste que 800 000 livres de trésorerie.

C’est dans ces conditions qu’arrive à Paris un Écossais de 45 ans, dénommé John Law. Il va résorber la dette par un coup d’audace sans précédent…

Un joueur plein d’imagination

À Paris, où son habileté au jeu lui permet de faire la connaissance du Régent, Law convainc celui-ci qu’en substituant à l’or une monnaie de papier, il sera possible de relancer l’investissement des particuliers et surtout d’éteindre la dette de l’État.

Le 2 mai 1716, en dépit de l’hostilité des financiers un édit autorise John Law à créer la Banque générale avec un capital de six millions de livres réparties en 1 200 actions de 5 000 livres.

Cette banque privée pratique de façon classique des opérations de change et d’escompte. Mais elle émet aussi des billets que le financier s’engage à rembourser en or et en argent à qui le souhaite à son taux nominal. Cette garantie rend le papier préférable au métal dont le cours varie en permanence. Elle vaut à la Banque générale, avec le soutien actif du Régent, un vif succès.

Les promesses fabuleuses de la Louisiane

Soucieux d’étendre ses activités, John Law rachète alors une compagnie chargée de la mise en valeur de la Louisiane, la Compagnie du Mississipi, créée en 1712 par le financier Antoine Crozat.

Il lui substitue une nouvelle compagnie, la Compagnie d’Occident, laquelle obtient la charge de mettre en valeur la Louisiane.

La Banque générale obtient le privilège de percevoir les impôts indirects afin de s’assurer des recettes. Par un édit du 4 décembre 1718, elle devient par ailleurs Banque royale et obtient la garantie de l’État. C’est une nationalisation de fait.

Mais John Law n’oublie pas la finalité première de son entreprise : résorber la dette publique de la France. La Compagnie d’Occident émet donc des actions de 500 livres qui peuvent être achetées à la Banque royale avec des titres de la dette publique à court terme de même valeur nominale.

Comme l’État, en quasi-cessation de paiement, ne paie plus les intérêts correspondants, ces titres sont très dépréciés et ne s’échangent plus guère qu’au tiers de leur valeur (150 livres). Aussi leurs détenteurs (les créanciers de l’État) s’empressent-ils de les échanger contre des actions de la Compagnie d’Occident, réputées plus solides.

Vu le succès des premières actions (les « mères »), Law lance de nouvelles émissions : les « filles » et les « petites-filles ».

C’est ainsi que l’État commence habilement à retirer du marché les titres de sa dette à court terme pour un montant de 100 millions de livres…

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Fiscalité. 1749, création du Vingtième

Jean-Baptiste Machault d’Arnouville (1701-1794), successeur de Philibert Orry au Contrôle général des finances. Liste des 32 contrôleurs généraux des finances du 18ème siècle.

1701. « Naissance de Machault D’Arnouville. Issu d’une famille de parlementaires établie à Paris depuis le début du 16ème.

1721 (20 ans). Conseiller au Parlement de Paris.

1728 (27 ans). Maître des requêtes. En tant que Rapporteur du bureau de Législation, il est étroitement associé aux travaux de codification du chancelier d’Aguesseau« .

1738-1742 (37-41 ans). Il est un des 8 présidents du Grand Conseil, formation juridictionnelle du Conseil du Roi.

  • Source Wikipédia. Présidé de droit par le Chancelier de France, et composé d’un personnel spécifique d’officiers (propriétaires de leur charge), le Grand Conseil avait un ressort territorial étendu à l’ensemble du royaume. En revanche, il n’avait qu’une compétence d’attribution, dépendant de la volonté royale. 
  • Parfois critiqué comme juridiction d’exception, le Grand Conseil est une première fois supprimé sous Louis XV, par un Édit que le roi fait enregistrer en Lit de Justice en avril 1771. Les raisons invoquées étaient alors que le Grand Conseil n’avait plus d’utilité dans le cadre de la réforme judiciaire du chancelier Maupeou,
  • Rétabli par Louis XVI qui décide d’abandonner les réformes de Maupeou, il est définitivement supprimé par l’article13 de la loi des 6, 7 et 11 septembre 1790.

1743-1745 (42-44 ans). Machault D’Arnouvill, intendant de la province du Hainaut à Valenciennes. Il y accueille Louis XV à deux reprises au début de la Guerre de Succession d’Autriche.

1745-1754 (44-53 ans). Il est nommé  contrôleur général des finances de Louis XV, en remplacement de Philibert Orry. Les années de la guerre ayant vidé les caisses de l’État, il doit recourir à l’emprunt.

1746 (45 ans). Il devient membre honoraire de l’Académie des sciences.

1747 (46 ans). Il devient commandeur et trésorier des ordres du Roi.

1749 (48 ans). Nommé Ministre d’État le 24 mai.

1748-1751 (47-50 ans). Il tente une réforme des impôts directs pour les généraliser à tous, y compris au clergé. Il propose d’abolir le Dixième, auquel échappaient le clergé et la plus grande partie de la noblesse, et de le remplacer par un nouvel impôt, le Vingtième, qui ne souffrirait aucune exception.

1749. Le Vingtième : source Wikipédia

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1730-1736. L’état du Royaume

Sous le ministère d’Orry, Enquêtes annuelles du Contrôle Général des Finances auprès des Intendants des généralités. André J. Bourde, thèse complémentaire, Université de Paris, mars 1959, Imprimerie Louis-Jean, Gap, 196 pages.

Selon André J. Bourde, 37 intendants de Province / Généralité, intendants des Finances ont répondu à une ou plusieurs enquêtes entre 1730 et 1736. Les principales étapes de leur carrière sont résumées dans les notes de l’ouvrage.

Fonctions occupées ou non par ces 37 personnalités (tableau de 4 pages) : conseiller ou avocat au parlement, maitre des requêtes, intendant de généralité, conseiller d’État, intendant des finances, contrôleur général des finances, autres fonctions. Date d’entrée dans la fonction

Page 1 du tableau des fonctions : cliquer sur l’image pour l’agrandir

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1730-1745. Orry aux Finances

Carrière professionnelle de Philibert Orry (1689-1747).

1730 (Orry a 41 ans). « Le 1er janvier, Le Peletier des Forts, contrôleur général des finances, est promu Ministre d’État. Il n’avait pas craint de reprendre certaines des idées de son prédécesseur, John Law : rétablir l’équilibre des finances par la relance économique et provoquer celle-ci en utilisant la Bourse, y suscitant une hausse des actions de la Compagnie des Indes. Mais il eut tort de couvrir des manœuvres frauduleuses. Il fut renvoyé ». Sa succession était ouverte.

Grâce à la protection du cardinal Fleury, dont il partageait le goût de l’ordre et l’austérité, Orry est nommé contrôleur général des finances. Il le restera jusqu’en 1745.

Le Contexte. Le Ministre, l’époque, et le choix fiscal in Mireille Touzery, L’invention de l’impôt sur le revenu.

« La cour découvrit un bœuf échappé dans le parc de Versailles. Philibert Orry, nouveau Contrôleur général des finances, avait la réputation de posséder un caractère entier, une intégrité parfaite, une volonté sans détours qui le faisaient volontiers taxer de balourdise dans ce royaume de l’intrigue. Or ce bœuf , quinze ans après le duc de Noailles, relance avec persévérance le chantier de la réforme de la fiscalité directe, bénéficiant à cet égard d’un calme politique et financier particulièrement favorable.

Après trois banqueroutes en 1716 (Noailles), 1720 (Law) et 1726 (Le Peletier Des Forts), l’ordre monétaire s’installe en 1726 avec la fixation de la valeur du louis destinée à durer jusqu’à la fin de l’Ancien Régime. A partir de l’arrivée aux affaires du cardinal de Fleury, commence une période d’égale stabilité du personnel politique propice aux réformes. Le principal ministre reste en place dix-sept ans (1726-1743). Orry garde quinze ans le Contrôle général (1730-1745).

C’est un véritable record en cet « hôtel des déménagements », hormis les vingt-deux ans du ministériat de Colbert achevé par la mort du titulaire (1661-1683). La durée permettra à Fleury de mettre fugitivement le budget en équilibre en 1728, pour l’unique fois du siècle. Mais tout autant que dans la stabilisation gouvernementale, la réforme fiscale trouve un aiguillon dans l’aspiration des finances provoquée par les guerres de succession de Pologne (1733-1738) et de succession d’Autriche (1740-1748). L’amélioration des recettes est plus que jamais nécessaire. L’urgence est toujours au rendez-vous du Contrôleur général ».

1730-1736. Sous le ministère d’Orry, Enquêtes annuelles du Contrôle Général des Finances auprès des Intendants des généralités. André J. Bourde, thèse complémentaire, Université de Paris, mars 1959, Imprimerie Louis-Jean, Gap, 196 pages. Ces enquêtes, leurs objectifs, leurs résultats seront analysés dans la chronique qui suit.

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