Archives de Catégorie: E. Economie Gestion

Écoles de commerce (3) : le coût

Troisième chronique sur les écoles de commerce, gestion et vente : le coût. Coût pour l’État, les régions, les entreprises. Coût pour les étudiants et leurs familles (inscription aux concours ; inscription aux études).

Il n’existe pas de compte financier consolidé pour l’ensemble des écoles privées de commerce, gestion et vente, et pas davantage pour chacune des catégories d’écoles (groupes I, II et III). Le minimum ne serait-il pas que les écoles du Groupe I (habilités à délivrer des diplômes visés par l’État et de grade Master – et bientôt de grade Licence -) mettent en ligne leurs comptes financiers détaillés (ressources, dépenses, résultats).

Soutien de l’État à l’enseignement supérieur privé non lucratif : 81,9 millions d’euros en 2019 (source : Sénat).

Droits d’inscription aux concours. Major-Prépa, Concours 2019. Le prix de la candidature aux écoles de commerce BCE & Ecricome

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Écoles de commerce (2) : le boom

La part de l’enseignement supérieur privé dans l’ensemble du supérieur progresse chaque année. Mais nous sommes en France : le privé se développe sous la houlette et le contrôle de l’État. Ainsi, les écoles de commerce et de gestion du Groupe I (autorisées par le Ministre de tutelle à délivrer un diplôme visé et un grade de master) « participent effectivement au service public de l’enseignement supérieur ».

Des universités publiques ou certaines de leurs facultés pourraient donc être fermées et remplacées par des établissement privés dit d’intérêt général. Est-ce l’avenir ? D’ailleurs quel est le coût financier complet de cet État qui se mêle de piloter le privé ? Le public n’est-il pas plus important ?

Les écoles privées de commerce, gestion et vente connaissent un boom fort important. 95 835 inscrits en 2007-2008 (indicateur 6.9 des RERS 2018), 141 356 en 2025-2016, 152 080 en 2016-2017, 174 092 en 2017 2018.

Le nombre d’écoles a été relativement stable de 2007 à 2015 (191 établissements en 2015). A dispositif équivalent, il a augmenté fortement en 2016 (223) et en 2017 (232). A dispositif de collecte élargie, la progression est encore plus étonnante : 308 établissements en 2017-2018. Cette tendance est bizarre dans cette période qui pousse aux regroupements d’établissement, à leur association, voire à leur fusion.

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Écoles de commerce, de gestion (1)

Les écoles de commerce et de gestion du Groupe I (autorisées par le Ministre de tutelle à délivrer un diplôme visé) « participent effectivement au service public de l’enseignement supérieur ».

Les frontières entre enseignement supérieur public et enseignement supérieur privé sont donc poreuses. La privatisation du SUP est rampante mais certaine. Elle s’accélère, par le biais de la création de prépas intégrées, de bachelors. Au bénéfice de qui ? Chronique à suivre sur le boom des écoles de commerce.

Auparavant, il faut rappeler les définitions et la procédure du visa.

1.Définitions. RERS 2018, Indicateur 6.9, Les écoles de commerce et de gestion. Ce sont des établissements privés ou consulaires, classés en trois groupes :

  • les écoles du groupe I sont reconnues par l’État et au moins l’un de leurs diplômes est visé par le ministère chargé de l’enseignement supérieur ;
  • les écoles du groupe II sont également reconnues par l’État, mais aucun de leurs diplômes n’est visé par le Ministère ;
  • les écoles du groupe III ne sont pas reconnues par l’État et aucun de leurs diplômes n’est visé par le Ministère.

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SUP privé 2017-2018 : +2,9%

Suite de la chronique : Progression constante des effectifs étudiants dans l’enseignement supérieur privé de 2000 à 2016.

La progression s’est accélérée au cours de l’année 2017-2018 (selon les RERS 2018) : +2,9% en un an dans le privé contre +1,4% pour l’ensemble du supérieur. Plus de 520 000 étudiants dans le privé.

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Du localisme au clientélisme

13 avril 2018. Décision du Conseil d’État, n°397 866, non susceptible d’appel. « Le décret du Président de la République du 28 janvier 2016 en tant qu’il nomme M. B. professeur des universités en sciences économiques à l’université de Rouen est annulé« . Chronologie d’un recours gagnant dans la seconde partie de cette chronique.

Le requérant ? Olivier Beaumais, professeur d’économie dans la même université. Il est parvenu, après plus de deux années de parcours du combattant, de constitution d’un dossier comportant, pour ce qui le concerne, environ 200 pages (requête introductive, mémoires en réplique, pièces jointes), à persuader le Conseil d’État du bien fondé de ses arguments, conduisant ce dernier à annuler le recrutement d’un professeur.

Encadré 1

Encadré 2. Neuf motifs d’annulation invoqués

30 avril 2018. Le président de l’université de Rouen, Joël Alexandre (chronique du blog de juin 2016) a commenté la décision du Conseil d’État dans une lettre adressée aux chères et chers collègues.

« Le Conseil d’État a annulé, pour irrégularité de procédure, le décret de nomination d’un collègue professeur à l’Université de Rouen Normandie. Cette décision a été prononcée sur le recours d’un enseignant-chercheur, contre l’État défendeur en tant qu’auteur du décret présidentiel de nomination. Elle ne retient qu’un seul motif d’annulation, formel, qui repose sur une irrégularité de procédure devant le Conseil académique, soit en amont de la phase proprement dite de recrutement par un comité de sélection ». Rappel : environ 200 pages, pièces comprises, ont été communiquées au Conseil par Olivier Beaumais.

Encadré 3. Autre extrait de la lettre du Président

Le Conseil d’État aurait donc fondé sa décision sur un seul motif, formel ? Le président Joël Alexandre aurait dû consulter les services juridiques de son université avant de se ridiculiser par ignorance du langage utilisé par le Conseil.

Olivier Beaumais explique ce langage dans sa réponse au Président.

Encadré 4. Extrait de la réponse d’Olivier Beaumais

En fin de lettre, Olivier Beaumais précise : « toute personne qui voudrait consulter l’ensemble du dossier (300 pages en tout, deux années d’instruction contradictoire), peut m’en faire la demande ».

Pourquoi Olivier Beaumais a-t-il gagné son recours en annulation contre le recrutement d’un maître de conférences comme professeur dans l’établissement où il exerçait jusqu’alors ? Les recrutements locaux – phénomène du localisme – sont loin d’être exceptionnels dans l’université française. Ils peuvent être acceptés sous réserve de profils de postes qui ne soient pas Ad hominem, d’égalité de traitement de toutes et tous les candidat(e)s pour l’accès à l’audition et lors de l’audition.

Le Conseil d’État a annulé le décret présidentiel parce que ce recrutement ad hominem – qu’il faut bien dans ce cas qualifier de clientéliste – a été organisé avec une légèreté incommensurable par toutes celles et tous ceux qui sont intervenus dans une procédure très complexe, extrêmement codifiée par des règles écrites, nationales et internes. Toutes et tous ont fait fi des règles à respecter. Olivier Beaumais a ainsi relevé neuf irrégularités par rapport aux règles en vigueur (cf. encadré 2).

Chronologie d’un recours gagnant en Conseil d’État. Selon moi, fort de mon expérience de 28 ans de participation à des instances de recrutement aux niveaux nationaux et locaux, j’ai constaté, en lisant les premières pièces du dossier constitué par Olivier Beaumais, qu’il s’agissait là d’un recrutement ad hominem, appuyé sur du clientélisme, organisé et couvert par la présidence de l’université.

2014. Un recrutement de professeur des Universités en sciences économiques avait été organisé par l’Université de Rouen, au titre de l’article 46.3 du décret 84-431. Le relevé de décisions du Conseil d’administration de l’Université de Rouen en date du 17 décembre 2013 fait apparaître, conformément à l’étape 7 de publication des postes d’enseignants-chercheurs, un poste de professeur des Universités en économie, avec un profil clairement défini : Économie industrielle, Économie du développement et Économie internationale. La fiche de ce poste PR 0048  est régulièrement publiée en 2014 sur le site Galaxie du ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche

Pourquoi un 46.3 ? Explication par Olivier Beaumais. « Début 2014 le dispositif du 46.1 n’était pas possible pour les sections 01 à 06 du Conseil national des universités (la section 05 correspond à l’économie). M.B. avait échoué à l’agrégation du supérieur, à l’époque voie d’accès principale au corps des professeurs pour les sections 01 à 06. En conséquence, le président d’université avait mis un poste au 46.3 avec l’idée que M.B. soit recruté : les conditions d’accès sont différentes ; on appelle cette voie de recrutement (pour les sections 01 à 06), la voie longue. Pour pouvoir postuler, il faut des conditions d’ancienneté dans le corps des maitres de conférences, être habilité à diriger des recherches. Le ministère accorde ces postes au compte gouttes. A l’issue du concours, le CNU de la section compétente examine les dossiers et accepte ou pas les candidatures (ce n’est pas une qualification). M.B. n’a pas été classé pour ce recrutement au titre du 46.3.

Septembre 2014. La voie du 46.1 est ouverte pour les sections 01 à 06. Elle nécessite, en préalable, une qualification aux fonctions de professeur… En date du 5 décembre 2014, le directeur du département d’économie indique, dans un courrier au président de l’université, qu’un recrutement de professeur avec un profil « Monnaie, banque et politiques monétaires » répond à des impératifs pédagogiques urgents.

4 au 6 février 2015. La section 05 du Conseil national des universités qualifie M.B. spécialiste d’économie internationale /économie du développement. C’est à l’issue de cette réunion du CNU que la direction de l’Université choisit un profil « Économie internationale / Économie du développement », et non le profil évoqué au paragraphe précédent.

26 mai 2015. Le comité de sélection pour le poste (la composition de celui-ci a été contestée par Olivier Beaumais, cf. encadré 2 ci-dessus) auditionne seulement trois personnes (sur les quatorze qui s’étaient portées candidats) et classe M.B. en tête.

28 janvier 2016. M.B. est nommé professeur des Universités en sciences économiques à l’université de Rouen par décret du Président de la République.

2016 et  2017. 11 mars, 3 août et 10 octobre 2016 ; 16 février, 28 mars, 6 avril et 10 juillet 2017 : une requête au Conseil d’État, un mémoire en réplique et six autres mémoires, déposés par Olivier Beaumais.

13 avril 2018. Le Conseil d’État annule le décret du 28 janvier 2016. Cette annulation est définitive. Aucun recours n’est possible.

Question : existe-t-il d’autres cas d’annulation de recrutement depuis la loi Faure de 1968 ?

Selon Olivier Beaumais, « il n’existe pas d’autres cas d’annulation d’un décret de nomination d’un professeur des universités, à la demande d’un autre professeur en poste dans le même établissement ».

« En revanche, des candidats retoqués à un recrutement de professeur ont parfois réussi à faire annuler le recrutement d’un professeur, en contestant la procédure de recrutement, et par voie de conséquence, le décret de nomination du candidat qui avait été retenu et nommé » (Conseil d’État, arrêt n°398 351, 2017, et Conseil d’État, arrêt n°330 366, 2012). « Ce sont les deux seuls cas que je connais : le premier concerne l’université de Nice Sophia Antipolis, le second, l’université de Grenoble 1 ».

La décision du Conseil d’État d’annuler le décret de nomination d’un professeur des universités fera-t-elle réfléchir celles et ceux qui s’affranchissent de toutes les règles pour appuyer le recrutement de parents, de copains, de clients, et ce avec le soutien de la direction de leur université ? Ce n’est hélas même pas sûr dans cette situation de crise morale profonde que traverse l’Université publique !

Dans le cas ici présenté, l’université de Rouen a dépensé plusieurs milliers d’euros, voire plus, en frais d’avocats pour défendre l’indéfendable en Conseil d’État. Vain gaspillage d’argent.

Le président Joël Alexandre aura-t-il la décence de rembourser la somme dépensée, sur ses deniers propres ? Le conseil d’administration votera-t-il une motion de défiance à son égard. A suivre !

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Karl Marx a 200 ans

Si ARTE n’existait pas, il faudrait l’inventer ! La chaîne franco-allemande consacre plusieurs documentaires au bicentenaire de la naissance de Karl Marx à Trèves le 5 mai 1818. Ils sont visibles jusqu’en juin 2018 : de Marx aux marxistes, Le phénomène Karl Marx, Le penseur visionnaire.

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Mai 2018 et ses jours fériés : un moment idéal pour visiter, à Trèves (Rhénanie-Palatinat), la maison natale de Karl Marx, devenue musée.

Chroniques du blog.

Biographie des 30 premières années. Karl Marx, 30 ans en 1848, année de la publication du Manifeste du Parti Communiste.

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L’affaire CEREGMIA rebondit

Université des Antilles, Martinique, l’affaire CEREGMIA rebondit. Suite des 12 chroniques du blog, publiées en 2015 et 2016, sur cette Affaire

Courriel reçu le 28 février 2018. Bonjour Monsieur Dubois. Nous avons besoin de votre soutien… A l’université des Antilles, depuis le départ de l’ex présidente Corinne Mencé-Caster, le nouveau Président Eustase JANKY fait tout pour remettre en place le système mafieux qui perdurait depuis plus de 20 ans, détournements de fonds en bande organisée qui ont créé un préjudice de 14 millions d’euros à l’Université des Antilles. Merci de publier ces informations. Cordialement, Christian Delbon, Président du collectif citoyen anti-corruption.

A ce courriel, sont joints cinq liens Web.

1.27 février 2018, France Info Martinique, Des professeurs de l’université redoutent la réintégration des trois mis en cause du Ceregmia.

« Plusieurs membres de la communauté universitaire de Martinique ont manifesté leur mécontentement sur les réseaux sociaux, mais aussi dans la presse. Ils redoutent la réintégration des trois professeurs d’université mis en cause dans le dossier de détournements de fonds au Ceregmia ». A suivre

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PMQ Métiers et Qualifications

Prospective des métiers et des qualifications (dite PMQ) : suite de la chronique Insertion et Capacités d’accueil.

Article de la loi Orientation et Réussite des Étudiants : « les capacités d’accueil des formations du premier cycle sont arrêtées chaque année par l’autorité académique après dialogue avec chaque établissement. Pour les déterminer, l’autorité académique tient compte des perspectives d’insertion professionnelle des formations, de l’évolution des projets de formation exprimés par les candidats ainsi que du projet de formation et de recherche de l’établissement ».

Comment connaître les perspectives d’insertion professionnelle ? Deux rapports issus de la Prospective des Métiers et Quali­fications. France Stratégie et DARES, Prospective des Métiers et Qualifications : bilan et perspectives, février 2018, 40 pages. France Stratégie et DARES, Les métiers en 2022, rapport issu de la 3ème PMQ, avril 2015, 416 pages.

1.Rapport de février 2018. Introduction par Jean-Christophe Sciberras, Président du Groupe PMQ.

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1er cycle : 5 schémas innovants ?

Suite de la chronique Université de La Rochelle, un nouveau schéma institutionnel  ? « Le débat en cours à La Rochelle et qui devrait être approfondi lors du Conseil d’administration du 12 mars 2018 est fondamental non seulement pour l’avenir de cette université, mais également pour l’avenir de l’enseignement supérieur français. La création d’un Collège de premier cycle et d’Instituts de recherche et de formation de deuxième et troisième cycles, et donc suppression des Unités de Formation et de Recherche couvrant les 3 cycles, est-il souhaitable et possible ? »

J’ai annoncé une suite à cette chronique. La voici : cinq nouveaux schémas organisationnels en 1er cycle

  • Sciences Po Collège universitaire (depuis 2009).
  • Cycle pluridisciplinaires d’études supérieures (depuis 2012, COMUE Université Paris Sciences et Lettres).
  • Bachelor Affaires Internationales (depuis 2016, École de management de Strasbourg).
  • École universitaire de premier cycle Paris Saclay (en projet).
  • Undergraduate College (en projet, Comue université Paris Seine).

Présentation de ces cinq schémas par ordre chronologique de création et références à des chroniques du blog. Chroniques critiques pour les trois premiers d’entre eux parce qu’ils ne concernent qu’un petit nombre d’étudiants triés sur le volet, parce qu’ils ont de fait une vocation élitiste.

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Parcoursup. Places supplémentaires?

Blog de Yann Bisiou, le SUP en maintenance. Chronique du mercredi 24 janvier 2018, Parcoursup aveuglé par les grands nombres. Évolution des capacités d’accueil en AES.

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Chronique à lire absolument : une analyse remarquable sur la fixation des capacités d’accueil, les soit-disant Places supplémentaires, les répartitions de ces capacités selon les universités et les régions.

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