1787. L’Assemblée des Notables

Louis XVI et Charles-Alexandre de Calonne, l’Assemblée des Notables (février – mai 1787).

Chronique en 4 parties. Partie 1. L’Assemblée des Notables, décision de Louis XVI pour soutenir les réformes de Calonne. Partie 2. Calonne, Contrôleur général des finances (1783-1787). Partie 3. L’Assemblée des Notables  : accès à certaines des sources originelles publiées sur Gallica bNF. Partie 4. Un chapitre de livre et deux articles sur l’Assemblée des Notables.

Partie 1. L’Assemblée des Notables. Source : article éponyme sur Wikipédia.

« L’Assemblée des notables convoquée par Louis XVI eut lieu en deux temps : une première réunion du 22 février au 25 mai 1787 et une seconde du 6 novembre 1788 au 12 décembre suivant.

Louis XVI convoqua la première assemblée le 29 décembre 1786 dans le but de soumettre le programme de redressement financier proposé par son ministre Calonne. Le projet, exposé par ce dernier au roi le 20 août 1786, prévoyait de combler le déficit en établissant un impôt, la subvention territoriale, s’appliquant sur les terres jusqu’alors libres de droits. Le programme comprenait aussi l’impôt du timbre et la suppression des corvées. Le parlement refusa au préalable d’enregistrer ces mesures, prétextant qu’aux États généraux seuls appartenait le droit de les établir. Ce refus entraîna la convocation de l’Assemblée des notables.

L’assemblée des notables, dont les membres sont nommés par le roi, comprenait les 7 princes du sang majeurs (le comte de Provence , le comte d’Artois, frères du roi, le duc d’Orléans, le prince de Condé, son fils, le duc de Bourbon, son petit-fils, le duc d’Enghien, le prince de Conti), 7 archevêques, 7 évêques, 6 ducs et pairs, 6 ducs non pairs, 8 maréchaux de France, des intendants, des parlementaires, des députés des pays d’États, des représentants des corps de ville des plus grandes cités du royaume, soit au total 147 personnes. Composée de propriétaires, elle était très majoritairement hostile aux réformes projetées ».

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« Prévue initialement le 29 janvier 1787, l’assemblée ne va tenir sa première réunion dans l’hôtel des Menus-Plaisirs de Versailles que le 22 février 1787 en raison d’une indisposition de Calonne, ce qui laisse le temps à l’opposition aux réformes de s’organiser. L’assemblée constitue sept bureaux pour examiner le plan du ministre. Un seul bureau l’approuve, celui que préside le comte d’Artois ».

« Le premier bureau, présidé par le comte de Provence, le déclare « inconstitutionnel ». Les autres, sans rejeter les réformes, les déclarent inapplicables, et présentent des contre-propositions qui les dénaturent. Tous feignent de découvrir l’ampleur du déficit et s’en insurgent à plaisir. Calonne, irrité, fait imprimer ses rapports, ce qui achève de lui aliéner la Cour. »Le premier bureau, présidé par le comte de Provence, le déclare « inconstitutionnel ». Les autres, sans rejeter les réformes, les déclarent inapplicables, et présentent des contre-propositions qui les dénaturent. Tous feignent de découvrir l’ampleur du déficit et s’en insurgent à plaisir. Calonne, irrité, fait imprimer ses rapports, ce qui achève de lui aliéner la Cour.

De tous les partis, c’est le clergé qui se montre le plus virulent. Les gazetiers et les libellistes, de leur côté, raillent l’assemblée de notables, accusée d’être à la solde du pouvoir, piquant l’amour-propre de certains députés, encouragés dès lors à faire preuve d’indépendance.

Des caricatures circulaient dans lesquelles Colonne Cuisinier (comme singe) à un comptoir Buffet de la Cour déclare devant un troupeau de volailles : mes chers administrés, je vous ai rassemblés pour savoir à quelle sauce vous voulez être mangés – Mais nous ne voulons pas être mangés du tout !!! – Vous sortez de la question …« 

« Calonne soutenu seulement par le comte d’Artois et le clan Polignac, haï par Marie-Antoinette, est lâché par Louis XVI le 10 avril. L’assemblée des Notables est également remerciée  le 25 mai« .

Partie 2. Charles-Alexandre de Calonne, Contrôleur général des finances, ministre d’État. Source : extraits de l’article Calonne sur Wikipédia.

« Calonne, Contrôleur général des finances depuis novembre 1783, va se trouver acculé à entreprendre des réformes de fond au moment même où il a perdu le soutien de l’opinion. En 1786, la situation des finances apparaît en effet catastrophique : avec la disparition du troisième vingtième, le déficit prévu pour 1787 excède 100 millions, alors que les parlements refusent tout nouvel emprunt.

Le 20 août 1786, Calonne adresse à Louis XVI le Précis d’un plan d’amélioration des finances dans lequel il propose de « revivifier l’État entier par la refonte de tout ce qu’il y a de vicieux dans sa constitution ». Il s’agit notamment de supprimer les douanes intérieures, de supprimer les traites, de réduire la taille, de remplacer les corvées par une prestation en argent, de transformer la Caisse d’escompte en une banque d’État et surtout de créer de nouveaux impôts en taxant les propriétés de la noblesse et du clergé.

Le point central du projet de réforme est en effet la création d’une subvention territoriale, impôt unique qui remplacerait les anciens vingtièmes, et qui devrait surtout frapper tous les revenus fonciers sans distinction de privilèges. À la différence des vingtièmes, en principe provisoires, la subvention territoriale doit être perpétuelle. D’autre part, alors que les vingtièmes ménageaient des possibilités de rachats, d’abonnements et d’exemptions, la subvention territoriale serait payée par tous sans exception. Enfin, alors que les vingtièmes étaient assis sur les déclarations des contribuables, la subvention serait répartie par des assemblées provinciales. Celles-ci seraient au sommet d’une pyramide d’assemblées locales (assemblées paroissiales et municipales, assemblées de districts) élues par les contribuables. Les assemblées seraient élues par les propriétaires, sans distinction de statut social et aideraient l’intendant à répartir l’impôt.

Au départ, Louis XVI a soutenu fermement son ministre. Il a approuvé tous les plans soumis à l’assemblée des notables et n’a cessé d’encourager le contrôleur général. Pourtant, il va brutalement lui retirer son soutien : le 10 avril 1787, sans qu’aucun signe avant-coureur ne l’ait laissé pressentir, Calonne est remercié ; en juin, il se décide à l’exil, dans les Pays-Bas autrichiens, puis à Londres.

Plusieurs explications ont été avancées au brusque revirement de Louis XVI : on a évoqué la perte du soutien de Vergennes, mort le 13 février ; l’hostilité du baron de Breteuil, avec qui Calonne vient de se brouiller ; l’intervention de Marie-Antoinette, qui n’a jamais beaucoup apprécié le contrôleur général ; l’accusation portée par le marquis de La Fayette, d’avoir vendu des domaines de la couronne pour deux millions, sans en avertir Louis XVI. Mais sans doute la principale cause de la disgrâce de Calonne doit-elle être recherchée dans la clameur de l’opinion publique.

De fait, lorsque la nouvelle de son renvoi se répand, la joie est générale à Paris, où l’on accusait Calonne de vouloir augmenter les impôts et où on l’avait surnommé Monsieur Déficit. En réalité son plan audacieux de réformes aurait peut-être pu sauver la monarchie s’il avait été soutenu jusqu’au bout par le Roi. Mais il ne l’aurait fait qu’au prix d’une transformation en profondeur de son esprit, avec la remise en cause de la division en trois Ordres« .

Partie 3. L’Assemblée des Notables : accès à certaines des sources originelles, publiées in extenso sur Gallica BNF.

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1763. Bertin et la navigation fluviale

Le plan Bertin et la navigation fluviale (1763-1773). Chronique mobilisant le livre d’Éric Szulman, La navigation intérieure sous l’Ancien Régime.

Le plan Bertin pour la navigation intérieure (1763-1773) était ambitieux. Il s’agissait de doter le Royaume de France d’un réseau connecté de fleuves, de rivières et de canaux, permettant de parcourir l’ensemble du territoire et ainsi de pouvoir à terme rejoindre toutes les mers qui baignent les côtes du pays.

Développer les voies navigables : problématique ancienne et contemporaine de l’Ancien Régime, mais aussi du monde d’aujourd’hui. Mener les études de faisabilité technique et financière, hiérarchiser et planifier les chantiers, assurer la construction et l’entretien.

L’idée novatrice de Bertin a été de vouloir se passer du système traditionnel de la concession à des entreprises privées à un système de financement public fondé sur le caractère non aliénable du domaine de la Couronne.

Le plan de Bertin tenait la route, mais il s’est heurté à des obstacles politiques et financiers. En dépit de son inventivité pragmatique (systèmes mixtes, temporaires ou différenciés selon les particularités de chacune des provinces du Royaume), la décennie Bertin n’a pas été couronnée de succès. Beaucoup de projets, mais aucune nouvelle voie d’eau d’ampleur.

Les travaux du canal de Bourgogne, serpent … de mer depuis le début du 17ème siècle, ne commenceront qu’en 1775 et ne seront terminés qu’en 1832.

Toutefois, le plan Bertin a eu un impact positif sur l’agriculture et les mines (chronique à venir), et a dessiné les prémisses de politiques publiques au niveau du Royaume et  des Provinces, s’appuyant sur une administration propre, coopérant avec des partenaires publics obligés (Ponts et Chaussées, Eaux et Forêts), inventant les montages financiers nécessaires.

Partie 1. Brève biographie d’Henri-Léonard Bertin (1720-1792)  

Source : extraits d’un article de Gabriel Arlet d’après Héphaistos à Sophie Antipolis, Gedim, 1991.

Henri-Léonard Bertin (1720-1792) succède, en novembre 1759, à Etienne de Silhouette dans le nouveau gouvernement formé autour du duc de Choiseul.

Portrait de Bertin par Alexandre Roslin

« Né à Périgueux en 1720 dans une famille de robe récemment anoblie, il a fait une carrière brillante et rapide. Maître des Requêtes en 1741, intendant du Roussillon en 1749, puis de Lyon en 1754, il est nommé intendant de Police trois ans plus tard. Cette fonction lui vaut d’être protégé par Madame de Pompadour et de compter parmi les familiers du roi. C’est un esprit « libéral », selon ce qu’entend Montesquieu.

Plein de bonne volonté, il va s’efforcer de réorganiser l’administration des provinces et durant les quatre années passées au contrôle général des Finances, il appuiera sans réserve l’action de Trudaine. Malheureusement, la dégradation de la situation financière provoquée par la guerre dite de Sept ans l’oblige, plus encore que ses prédécesseurs, à des réformes sévères et d’autant plus impopulaires, en particulier à l’établissement d’un cadastre qui doit conduire à une répartition plus équitable des impôts.

Devant l’insubordination générale et dangereuse des Parlements, Choiseul temporise, recule, cède et sacrifie Bertin. En décembre 1763, le duc abandonne le contrôle général à un représentant des opposants, le conseiller au parlement L’Averdy, dont l’inexpérience et la naïveté seront vite la risée des Parisiens toujours moqueurs.

Le roi n’a pu s’opposer au renvoi de Bertin mais il ne veut pas abandonner un ami. Un secrétariat d’État, le cinquième du ministère, est créé spécialement pour lui ».

Partie 2. Décembre 1763, Louis XV crée un Secrétariat d’État pour Bertin. Source : Archives nationales du ministère de la Culture.

« Ce cinquième secrétariat d’État fut créé, de façon tout à fait exceptionnelle, le 14 décembre 1763, au profit de Henri-Léonard Bertin, alors démissionnaire du contrôle général des finances qu’il occupait depuis 1759 après avoir exercé les fonctions d’intendant du Roussillon puis de Lyon et de lieutenant général de police de Paris.

Les attributions de ce secrétariat d’État, détachées du contrôle général des finances, comprenaient : la Compagnie des Indes, les manufactures de coton et de toiles peintes, les haras et les écoles vétérinaires, l’agriculture et les sociétés d’agriculture, les mines, la navigation intérieure, les canaux, les carrosses publics, fiacres et messageries, le roulage, les petites postes, les dépôts et collections de chartes, les loteries, l’échange de la principauté de Dombes, et, comme les autres secrétariats d’État, les dons, pensions, brevets et expéditions dépendant de son département.

Celui-ci, assez étendu, incluait la Guyenne, la Normandie, la Champagne, la principauté de Dombes, la généralité de Lyon, le Berry, les îles de France et de Bourbon et tous les établissements de la Compagnie des Indes.

1764. En butte aux empiètements du contrôle général des finances, Bertin abandonna dès 1764 la Compagnie des Indes et les manufactures de coton et toiles peintes. 

1773. Il se fit attribuer à grand peine les questions relatives aux biens communaux, aux défrichements et dessèchements. Le commerce ne fit jamais partie de ses compétences.

1774. Il réussit en revanche à concentrer les mines dont il conserva l’exclusivité, moyennant l’abandon de la navigation à l’intendant des finances chargé des ponts et chaussées.

1775. Turgot reprit les carrosses et messageries.

Privé de moyens financiers et de personnel compétent, le petit ministère de Bertin connut un échec relatif, sauf en ce qui concerne les mines. Sa suppression fut prononcée après la démission de son titulaire, le 26 mai 1780″.

Partie 3. Éric Szulman, La navigation intérieure sous l’Ancien Régime. Naissance d’une politique publique, Presses universitaires de Rennes, Histoire, 2014, 376 pages. Publication sur OpenEdition Books (13 mai 2019).

Bonnes feuilles du chapitre III : diaporama de 15 photos.

Schémas

Partie 4. Compte-rendu de l’ouvrage par Pierrick Pourchasse. Source : Presses universitaires de Rennes, Annales de Bretagne et des pays de l’Ouest, 2016/1, n° 123-1, pages 209 à 210.

« L’ouvrage d’Éric Szulman présente un sujet original : la politique des autorités françaises concernant les voies navigables entre 1660 et 1792. L’auteur interroge sur la longue durée les modalités de l’intervention publique dans la conception d’un réseau de circulation fluviale à l’échelle nationale. La volonté d’améliorer les voies d’eau du royaume devient une préoccupation publique au temps de Colbert ; les règles portant sur la navigation sont intégrées à la réformation des eaux et forêts de 1669. Le propre d’un cours d’eau est d’être chose publique et la police des rivières est définitivement organisée ».

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SUP Budget 2023. La CPU vote OUI !

Enseignement Supérieur et recherche, Budget 2023. La CPU (devenue France Universités) vote OUI !

Le marronnier du vote du Budget de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche : ne jamais voter NON. Exemples des budgets 2018, 2019, 2020, 2021, 2022, 2023.

Partie 1. Budget  2023. France Universités. CNESER du 15 novembre 2022, discours de Guillaume Gellé, vice-président, sur la répartition des moyens 2023. Rappel : le vote du CNESER est consultatif. 

« Afin de saluer les efforts concernant le budget 2023 de l’enseignement supérieur et de la recherche dans le contexte économique que nous connaissons, notamment le maintien de la trajectoire financière de la LPR et l’aide apportée aux universités pour compenser les surcoûts énergétiques subis, France Universités votera en faveur du budget 2023« .

Mais Guillaume Gellé mentionne un nombre certain d’insuffisances qui auraient dû conduire France Universités à s’abstenir lors du vote, voire à voter contre la proposition de budget.  

Le principe du décideur-payeur n’est que partiellement appliqué.

• absence de compensation des indemnités liées au télétravail
• financement du GVT à nouveau absent du budget 2023.
• fonds de roulement des universités affaiblis, ce qui mine leur capacité sur la transition écologique.
• la dépense moyenne par étudiant continue à baisser de 2013 à 2021, le coût moyen par étudiant à l’université a reculé de -14,8 % en raison d’une progression rapide des effectifs étudiants de +12,2 % … Dans le même temps, le coût moyen par élève de CPGE et de STS augmentait, la dépense progressant à un rythme légèrement supérieur à celui des effectifs.

Au cours de l’année 2023, France Universités sera attentive à plusieurs chantiers non prévus dans le budget 2023 pour le moment :  

• prendre en compte la réforme des bourses
• atteindre les 3 % de PIB dédiés à la recherche
• financer le grand plan de réhabilitation des bâtiments universitaires.

Partie 2. SUP, budget 2022 : oser dire NON ! (chronique du 24 novembre 2021).

CNESER du 15 novembre 2021 : discours de Guillaume Gellé, vice-président de la Conférence des Présidents d’Université (CPU), sur la répartition des moyens 2022 de l’enseignement supérieur et de la recherche.

La CPU s’abstient lors du vote du budget. Le résultat a été sans appel : le budget n’a recueilli que 3 voix favorables sur 74 (39 contre, 32 abstentions).

Partie 3. Budget 2021. Pour les universités : des opportunités, des interrogations et des demandes. La CPU s’abstient lors du vote.

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Université de Lille, nid de conflits

De 2003 à 2005, au terme d’une recherche auprès de 35 recteurs italiens (ou anciens recteurs) et de 33 présidents français (ou anciens présidents), je publiais, avec Stefano Boffo, La faiblesse de l’instance législative dans les universités. Le cas de la France et de l’Italie, Revue Internationale des Sciences Administratives, Vol 71 (1), mars 2005, pp. 35-54;

20 ans plus tard, la situation  s’est simplifiée pour les établissements qui ont renforcé leur regroupement et opté pour le statut d’Établissement Public Expérimental. Il ne s’agit plus aujourd’hui d’une faiblesse de l’instance législative (exercée par le Conseil d’administration), mais d’une fusion entre le Législatif et l’Exécutif au profit de ce dernier, représenté, dans le cas de Lille, par le Président, l’équipe présidentielle, le Cabinet, la Direction générale des services, le Comité de direction.

Les conseils centraux n’ont plus d’influence sur les décisions de politique universitaire. Ils sont dans l’incapacité de régler les conflits qui ne manquent pas de surgir (cf. la chronique : l’université de Lille craque de partout).

Dans cette chronique, je m’efforce de démontrer que les statuts de l’université de Lille (décret du 20 septembre 2021) contribuent à multiplier les nids de conflits. Ce décret crée un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel expérimentant de nouveaux modes d’organisation et de fonctionnement.

Partie 1. L’université de Lille est devenue un Établissement Public Expérimental en janvier 2022. L’EPE est devenu très tendance.

L’université de Lille se substitue à l’université de Lille (fusion des 3 universités de Lille effective au 1er janvier 2018). Elle  regroupe, en tant qu‘établissements-composantes conservant leur personnalité morale, l’École nationale supérieure des arts et industries textiles, l’Institut d’études politiques de Lille, l’École nationale d’architecture et de paysage de Lille et l’École supérieure de journalisme de Lille.

Mes commentaires. L’université de Lille se substitue à l’université de Lille mais change de statut. Devenue EPE (Établissement Public Expérimental), elle regroupe désormais 4 établissements-composantes conservant leur personnalité morale (budget propre : dépenses et recettes, comptes financiers).

L’EPE Université de Lille est un lourd géant organisationnel. Big is not beautiful. A taille humaine, l’université Catholique de Lille devrait avoir de beaux jours devant elle.

Partie 2. Le Comité de direction

Cette extension à des établissements-composantes n’est pas une fusion reconfigurée. Elle crée des nids de conflits. Pour les éviter, il est créé un comité de direction (une instance de plus par rapport à une fusion simple), sans aucune représentation des personnels et des usagers. Les désaccords sont explicitement prévus.

Section 2 du décret. Article 16. Le comité de direction réunit le président de l’université, les vice-présidents statutaires, les directeurs et doyens de composantes et les directeurs des établissements-composantes.

Article 17. Attributions.

Article 18. Fonctionnement du comité de direction. 1. Il se réunit au moins deux fois par mois à l’initiative et sous la présidence du président de l’université. 2. A défaut de consensus, le comité de direction se prononce à la majorité des deux tiers de ses membres statutaires. Quand une question soumise au comité de direction concerne spécifiquement un établissement-composante ou une composante, son directeur peut, en cas de désaccord sur le résultat du vote, demander qu’un nouvel examen soit assuré et soumis au vote.

Le comité de direction est assisté d’une conférence réunissant le président de l’université et les directeurs des établissements-composantes. Cette conférence est notamment le lieu privilégié de concertation préalable aux décisions de l’Université de Lille ayant un impact sur les établissements-composantes.

Suite de mes commentaires. Le comité comprend en fait deux structures chronophages. Il est assisté d’une conférence. Il se réunit au moins deux fois par mois. Cette fréquence rapprochée parait nécessaire pour construire des consensus point par point et régler les conflits. Atteindre la majorité des deux-tiers est difficile.

Partie 3. Chapitre II. Les Conseils centraux. Le Conseil d’administration

Article 20. Composition du conseil d’administration : 44 membres.

Mes commentaires. Les enseignants chercheurs, traditionnellement majoritaires dans le Conseil d’administration, ne le sont plus (16 sièges sur 44) ; cela va accentuer la tendance à ne présenter qu’une seule liste lors des élections, une seule candidature à la présidence.

L’ensemble des personnels et usagers ont certes la majorité au CA (28 sièges sur 44). Croire qu’une décision peut être actée par 23 d’entre eux, c’est s’aveugler. Le CA, dans cette nouvelle composition permise par les EPE, est un nid de conflits.

Les membres extérieurs du CA, nommés et non élus du CA sont aussi nombreux que les enseignants élus (16 administrateurs sur 44).

La représentation des quatre établissements-composantes est assurée alternativement par chacun des directeurs pour une durée d’un an. Comment les quatre directeurs ont-il vécu cette vexation, cette provocation, ce rabaissement ? Nid de conflits superfétatoire. 

Article 20. Les 44 membres sont ainsi répartis :

16 enseignants-chercheurs, enseignants, chercheurs, personnels enseignants et hospitaliers et personnels assimilés dont 8 représentants du collège A des professeurs et personnels assimilés et 8 représentants du collège B des autres enseignants et personnels assimilés.

6 représentants des étudiants et des personnes bénéficiant de la formation continue inscrits dans l’établissement. Pour chaque représentant des étudiants et des personnes bénéficiant de la formation continue, un suppléant est élu dans les mêmes conditions que le titulaire ; il ne siège qu’en l’absence de ce dernier.

6 représentants des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, des bibliothèques, sociaux et de santé en exercice dans l’établissement.

7 membres de droit :

– le président du Conseil régional Hauts-de-France ou son représentant ;
– le président du Conseil de la Métropole Européenne de Lille ou son représentant ;
– le délégué régional Hauts-de-France du  CNRS ou son représentant ;
– le délégué régional Nord-Ouest de l’INSERM ou son représentant ;
– le directeur du centre de recherche de l’INRIA ou son représentant ;
– le directeur général du Centre Hospitalier Universitaire de Lille ou son représentant ;
– le directeur général de l’Institut Pasteur de Lille ou son représentant.

1 représentant des établissements-composantes. Cette représentation est assurée alternativement par chacun des quatre directeurs d’établissement-composante pour une durée d’un an.

8 personnalités extérieures à l’établissement :

• trois personnalités désignées par des organismes choisis, à la majorité simple, par les membres relevant des collèges définis aux a, b, c, d et e du 1° du présent article.
• quatre personnalités désignées, à titre individuel, par les mêmes membres du conseil, à la majorité simple, après appel public à candidature publié sur le site internet de l’établissement.
• un représentant du Conseil économique, social et environnemental régional (CESER).

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Univ. Lille craque de partout

L’université de Lille de 2017 à 2022 : 5 ans de chroniques du blog Histoires d’universités.

Refondation de l’université de Lille (13 septembre 2017).

Lille élit ses conseils centraux (11 novembre 2017).

Élections à Lille : la fusion validée (21 novembre 2017). Fusion des 3 universités de Lille effective au 1^er janvier 2018.

Lille. Réussite en 1ère année SHS (7 février 2018).

Lille au régime maigre (2 novembre 2018).

Lille. Investissements a minima (3 novembre 2018).

Lille. Réduire l’offre de formation  (5 novembre 2018).

Lille au bord de l’asphyxie (14 décembre 2018).

Lille. Une fusion à parachever (6 février 2019).

Réseau professionnel de l’université de Lille (27 février 2020).

Université de Lille : encore un EPE ! (12 février 2022).

Article de Jennifer Simoes, journaliste Médiacités, 12 octobre 2022. Sous le vernis de l’excellence, l’université de Lille craque de toutes parts. Signalement par Michel Abhervé, blog d’Alternatives Économiques.

« Huit mois après la mise en route de l’Établissement public expérimental (EPE), une pétition signée par 1 500 enseignants-chercheurs et personnels de l’université de Lille dénonce une rentrée placée sous le signe de l’austérité. Bâtiments vétustes, précarité grandissante des agents et sélection accrue écornent le mythe de l’excellence sociale vantée par la présidence.

Notre article de la semaine fait suite à nos précédentes enquêtes sur les réformes de l’enseignement supérieur et en particulier les regroupements universitaires à l’œuvre à Lille.

C’est la pétition signée par 1 500 enseignants-chercheurs et personnels de l’université de Lille qui a, cette fois, attiré notre attention. Les signataires y dénoncent des bâtiments vétustes et une précarité grandissante des agents ».

Suite de l’article de Jennifer Simoes : page suivante.

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Strasbourg. H. Bohnert, Immortels

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Strasbourg. Expo Hervé Bohnert, Immortels. La mort, avenir du genre humain ?

Diaporama de 26 photos.

Partie 1. La Trézorerie. Espace collaboratif à Strasbourg dédié à la valorisation des collections privées et des fonds du patrimoine collectif. Source : site de la Trézorerie.

Collection • Collectionneur • Collectionnisme

« Le collectionnisme consiste en une série d’actes automatiques ou semi-automatiques concourant à rechercher et à réunir en un lieu donné des objets d’une ou plusieurs espèces sans qu’il y ait à cette recherche et à cette réunion un but utile, logique et pratique pour la collectivité ou pour l’espèce, avec ce caractère essentiel que le sujet éprouve une joie ou un sentiment de satisfaction en faisant sa récolte, tend à la conserver jalousement et ressent pour elle un attachement plus ou moins vif ».

Partie 2. Hervé Bohnert expose à la Trézorerie : Immortels. Collectionner la mort (1850-1950). Présentation de l’artiste sur le site FondationFrances.

« Né à Strasbourg en 1967, Hervé Bohnert s’inscrit dans l’art brut, boulanger au petit matin, l’après-midi il quitte les fourneaux pour son atelier strasbourgeois. Son indépendance et son apprentissage autodidacte le projettent dans une liberté totale. Pluridisciplinaire son œuvre gravite autour de thématiques évoquant la mort, un univers sombre et hors normes qui laisse place à une créativité inépuisable.

Il retravaille des sculptures les dotant d’une tête squelettique reprenant des iconographies religieuses, il dessine et peint des formes cadavériques et crée des installations nous ramenant dans des cimetières ornés de croix funéraires. La vanité et le spectre des défunts rodent dans son travail, l’artiste arpente les vides greniers à la recherche  d’objets anciens à exploiter. De manière paradoxale, il redonne vie à une matière, la confrontant à celle qui l’enlève ».

Partie 3. Présentation d’Hervé Bohnert par Patrick Bailly-Maître-Grand. Source : site de l’artiste.

« Pas vraiment photographe ni sculpteur, pas vraiment plasticien, pas du tout dans le système et donc totalement libre, Hervé Bohnert est un de ces artistes intuitifs et spontanés qui œuvrent comme d’autres respirent. Une seconde vie accordée par la grande faucheuse qui semble s’amuser à tendre ses deux doigts en V au-dessus des têtes, pour un gag triomphant.

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De + en + d’étudiants dans le SUP

L’État de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation en France (MESRI, 13/05/2022)

« Cette publication constitue un état des lieux annuel et chiffré du système français, de ses évolutions, des moyens qu’il met en œuvre et de ses résultats, en le situant, chaque fois que les données le permettent, au niveau international ».

Bref commentaire : cette publication du Ministère de tutelle observe le « verre à moitié plein » plutôt que le « verre à moitié vide ». Extraits du résumé.

Le nombre d’étudiants progresse vivement : + 9 % sur les seules 5 dernières années

« Selon les résultats de la session 2020 du baccalauréat, en raison d’un fort taux de réussite lié aux conditions exceptionnelle de la crise sanitaire du COVID-19, 723 000 candidats ont obtenu le baccalauréat (fiche 07). Le nombre de bacheliers retrouve un niveau inférieur, mais cependant encore élevé, en 2021 avec 687 200 bacheliers.

La part d’une génération ayant le bac, qui a dépassé 60 % en 1995, atteint 87,0 % en 2020. La quasi-totalité des bacheliers généraux et trois quarts des bacheliers technologiques s’inscrivent dans l’enseignement supérieur ; pour les bacheliers professionnels, dont une majorité se dirige d’emblée vers la vie active, le taux d’inscription dans l’enseignement supérieur est certes inférieur mais il a nettement progressé en 10 ans pour atteindre 43 % en 2020″.

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Des dépenses en faveur de l’enseignement supérieur légèrement supérieures à la moyenne de l’OCDE

« La crise sanitaire a provoqué en 2020 la fermeture des établissements pendant plusieurs semaines. Elle a également affecté le budget de l’État et le PIB. À prix constants (c’est-à-dire corrigé de l’inflation), en 2020, les dépenses de la collectivité nationale pour l’enseignement supérieur sont donc en recul de 0,8 % par rapport à 2019. La collectivité national a ainsi dépensé 33,8 milliards d’euros (Md€) pour l’enseignement supérieur en 2020 (fiche 01). Cette dépense a connu une forte croissance depuis 1980 : elle a été multipliée par 2,8 (en prix constants).

En 2020, la dépense moyenne par étudiant s’élève à 11 580 euros. Elle est un peu supérieure à la dépense moyenne pour un lycéen (11 140 euros en 2020). Depuis 2014, la dépense moyenne par étudiant s’est contractée à un rythme de – 1,4 % par an en moyenne, sous l’effet de la vive progression des effectifs étudiants. Ainsi, la dépense moyenne par étudiant s’est réduite de près de 4,3 % en cinq ans, alors même que le nombre d’étudiants inscrits progressait de près de 6,8 %.

Sa progression est néanmoins forte sur longue période, avec une croissance de 33 % depuis 1980. Le coût par étudiant est différent selon les filières de formation : il varie de 10 440 euros en moyenne par an pour un étudiant d’université jusqu’à 15 730 euros pour un élève de CPGE. Le différentiel s’explique en grande partie par le taux d’encadrement pédagogique ».

Une amélioration sensible de la réussite à l’université

« La réussite dans l’enseignement supérieur est fortement influencée par les antécédents scolaires des étudiants. C’est notamment vrai pour la Licence générale, le DUT ou le BTS et a fortiori pour la Première année commune aux études de santé, en vigueur jusqu’à la réforme intervenue en 2020 (fiche 21). À l’exception de la Licence professionnelle où le bac d’origine a peu d’influence sur la réussite, les bacheliers généraux réussissent mieux que les bacheliers technologiques et professionnels.

Seuls 46,3 % des étudiants de Licence obtiennent leur diplôme en 3, 4 ou 5 ans (fiche 22). Mais la réussite en Licence continue sa progression cette année encore avec un taux de réussite en 3 ans pour la cohorte des bacheliers 2017 qui s’établit à 32 % en progrès de près de 3 points. Ces taux encore relativement faibles sont liés pour l’essentiel aux abandons à l’issue de la première année de Licence, le cas échéant suivis d’une réorientation vers d’autres filières de formation .

La réussite des bacheliers généraux en Licence en 3, 4 ou 5 ans est plus de deux fois plus élevée (56,7 %) que celle des bacheliers technologiques (20,3 %) ou que celle des bacheliers professionnels (8,1 %). L’assiduité des étudiants est déterminante dans leur réussite. Ainsi 58 % des étudiants témoignant d’une assiduité minimale en L1 passent en deuxième année.

Il est encore trop tôt pour évaluer complètement les conséquences sur la réussite du contexte de crise sanitaire mais on peut déjà constater une forte progression du passage de première en deuxième année de licence à la rentrée 2020″.

Chronique critique, 23 mars 2021 : Enquête CPU sur la réussite. Honte !

Moins de recrutements d’enseignants-chercheurs (professeurs et maîtres de conférences des universités).

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Diffusion des nouvelles technologies

Les Structures de diffusion de technologies. Source : MESRI, 23 avril 2022. Version Pdf. Chronique qui entre dans la rubrique du blog : Universités, billets d’humeur.

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23 avril 2022, veille du second tour de l’élection présidentielle. Les Françaises et les Français ont autre chose à penser que la labellisation de structures. Structures anciennes et labels nouveaux. Labels nouveaux mais sans annonce de financements additionnels. Toujours plus de structures pour la recherche et l’innovation ! Celles qui existent sont devenues pléthoriques, au fil de sédimentations qui se recouvrent depuis plus de 80 ans. Lire également ma chronique du 1er avril 2022 : R&I sous le quinquennat de Macron.

Les acronymes choisis et dont les consonnes sont proches (CDT, CRT, PFT) ne franchiront que difficilement la barre de la mémorisation.

La PFT Plastinnov, IUT de Moselle-Est (Université de Lorraine) a été créée en… 2002.

Selon le MESRI, il y aurait « 203 structures labellisées de transfert et de diffusion technologiques, actives au 1^er janvier 2022 et réparties sur tout le territoire ». Sur tout le territoire ? Pas vraiment.

Comment ces structures se sont-elles financées à l’origine ? Quels sont aujourd’hui leurs moyens humains et financiers ? L’article en ligne de Jean-Pierre Collignon retrace l’histoire des plateformes technologiques jusqu’en 2014.

Texte intégral diffusé par le MESRI. « La diffusion des nouvelles technologies dans le tissu des PME traditionnelles, ne disposant pas de service R&D, est moins évidente que le renforcement des partenariats entre les laboratoires publics et les grands groupes dotés de services de R&D ou des jeunes entreprises issues de la recherche. Elle exige une spécialisation, une qualité de service et des moyens humains dédiés au transfert et à la diffusion technologique permettant de faciliter les liens entre le monde académique et le tissu des PME« .

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R&I sous le quinquennat de Macron

2017-2022. Recherche et Innovation sous le quinquennat d’Emmanuel Macron. Chroniques critiques d’Histoires d’universités : chroniques sur la Recherche, chroniques sur le Doctorat (tableaux statistiques : page 2). En fin de chronique, commentaires de fiscalistes sur la loi de finances 2022.

21 mars 2017. Guide Crédit Impôt Recherche

Guide du Crédit Impôt Recherche (CIR). Cette niche fiscale va-t-elle désormais de soi ? Le guide précise les modalités d’application du crédit d’impôt recherche. dispositif qui a été étendu à certaines dépenses d’innovation, hors R&D, afin de renforcer la compétitivité des PME françaises.… Lire la suite →

 3 mai 2017. Impact du CIR ? On ne sait pas !

Études d’impact du crédit d’impôt recherche (OFCE). Il est intéressant de lire la conclusion de cette revue de la littérature académique. Il faut, en premier lieu, observer qu’elle est basée sur des données comptables et fiscales qui ne sont pas de la dernière fraicheur ! La conclusion peut être ainsi résumée : Impact du CIR ? On ne sait rien de sérieux ! Et pourtant, chaque année qui passe, l’État y consacre des milliards d’euros… Lire la suite →

14 novembre 2017. Le CIR en 2018 : 5,5 Mds €

Projet de loi de finances 2018 en vue du débat à l’Assemblée nationale, Recherche et Enseignement supérieur, Rapporteure, Mme Amélie de MONTCHALIN, députée. Le principal instrument de l’État pour accroître la R&D des entreprises est le Crédit Impôt Recherche dont l’ampleur place la France en tête des pays de l’OCDE (pages 45 à 49).… Lire la suite →

30 mai 2018. Les 40 milliards du CIR : impact ?

Cour des Comptes, Rapport sur la Mission MIRES, Note d’analyse de l’exécution budgétaire 2017, 112 pages. Analyse des effets du Crédit Impôt Recherche (pp. 66 et suivantes) : 40 milliards d’euros de dépense fiscale de 2008 à 2017. Quelle efficacité du CIR sur l’évolution de la dépense intérieure de recherche et développement des entreprises ? La Cour des comptes avoue ne pas savoir.… Lire la suite →

22 février 2019. Les démolisseurs de la recherche

Délégation de RogueEsr, reçue à l’Élysée, au siège du CNRS et au Ministère de l’ESRI. 50 postes rétablis au CNRS dès cette année, soit 5 millions d’euros par an : « cette demande de RogueESR était si minime rapportée au budget d’une nation aussi riche que la France, si ridicule rapportée au 5,5 milliards annuels du CIR), mais c’était déjà trop. Notre démarche aura au moins eu le mérite de montrer que la volonté politique d’en finir avec l’emploi scientifique pérenne est indiscutable »… Lire la suite →

15 mars 2019. Docteurs : impact du CIR ?

Voici enfin de nouveaux résultats sur l’impact du Crédit Impôt Recherche (CIR) ! Le CIR, c’est une dépense fiscale d’environ 6 milliards d’euros, soit les trois cinquièmes de l’ensemble des aides publiques à l’innovation… Lire la suite →

3 juillet 2019. Vous avez dit Campus d’innovation ?

Jean-Lou Chameau, membre de l’Académie des technologies, Rapport de la Mission sur les campus d’innovation. Je me suis dit que répéter les mêmes choses depuis des années ne servait à rien : ce rapport est déjà oublié dans les tiroirs. Il ne peut en être autrement car il n’essaie même pas de définir Innovation et donner une vision un peu réaliste de ce qu’est ou pourrait être un Campus d’innovation… Lire la suite

Septembre 2020. Évaluation des effets du dispositif Cifre sur les entreprises et les doctorants participants, Institut des Politiques publiques.

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Avril 2021. Évolution du nombre de doctorats et de docteurs.

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Cabinets Conseils. Brûlot du Sénat

Sénat, Commission d’enquête, Influence des Cabinets de Conseil sur les politiques publiques, rapport final, mars 2022, 385 pages. Ce rapport critique est un brûlot.

Commandes de l’État auprès de cabinets de conseils : « Ils ont été pris la main dans le pot de confiture », France Info, Brut, 24 mars 2022, vidéo de 4’05.

Deux parties dans cette chronique. Partie 1. Un exemple d’intervention de Cabinet Conseil : celui de l’université Gustave Eiffel. Partie 2. Extraits du rapport de synthèse.

Partie 1. 90 720 euros HT attribués à l’université Gustave Eiffel.

Acheteur. Établissements et organismes de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation.
Accompagnement dans la mise en place de la fonction financière et comptable de la future université Gustave Eiffel (Marne-La-Vallée).
Financement. 90 720 euros HT.
Source: DECP et Journal Le Monde.

Accompagnement dans la mise en place de la fonction financière et comptable de la future université Gustave Eiffel. Future université : cela signifie que le Cabinet Conseil est intervenu avant 2020, l’université ayant été « ouverte » le 1 janvier de cette même année. Toutes les chroniques du blog sur l’Université Gustave Eiffel.

Je n’ai pas trouvé sur le site de l’université le rapport et les recommandations du Cabinet Conseil. Pas davantage de trace dans le Rapport d’activité 2020.

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Globalement, la fonction financière et comptable est semblable à celle de toutes les universités, sauf sur trois points. Des informations figurent dans l’Organigramme des services.

Trait commun : séparation de l’agence comptable et des services financiers. Celle-ci n’était pas systématique il y a encore une vingtaine d’années. Elle s’est généralisée avec la progression de taille et de regroupement d’universités, la mise en extinction du Corps des CASU, et donc la réservation de la fonction d’Agent comptable à des fonctionnaires du ministère des finances.

Traits distinctifs :

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