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Sauvons la BSG !

La bibliothèque Sainte-Geneviève (Université Sorbonne Nouvelle) est en danger. Sauvons-la !

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Cette vénérable institution conserve les collections exceptionnelles héritées de l’abbaye Sainte-Geneviève, continûment enrichies jusqu’à atteindre aujourd’hui plus de deux millions de documents dont 250 000, anciens, rares ou précieux, forment l’un des fonds patrimoniaux les plus importants de France et d’Europe. Le bâtiment bien connu qu’elle occupe place du Panthéon depuis 1850, conçu par l’architecte Henri Labrouste, est classé au titre des Monuments historiques et constitue un joyau de l’architecture, étudié, copié et admiré dans le monde entier. L’importance de la bibliothèque Sainte-Geneviève, tant de ses collections que de son bâtiment, est unanimement reconnue comme un élément fondamental de notre patrimoine national. 

Le travail des équipes de la bibliothèque pour conserver et transmettre ce patrimoine est, lui aussi, apprécié des lecteurs, mais souffre d’un manque chronique de moyens. De nombreux travaux de restauration et de rénovation ont été entrepris depuis plusieurs années afin, non seulement, d’offrir au public les meilleures conditions de travail et les services qu’ils sont en droit d’attendre ; mais aussi d’assurer, simplement, la sécurité des biens et des personnes.

C’est dans ce contexte que de vives inquiétudes surgissent, tant au sein du personnel qui a débuté un mouvement de grève, que des lecteurs. Universitaires, chercheurs, enseignants-chercheurs et enseignants, nous souhaitons rendre publiques ces inquiétudes.

En effet, tout le monde s’accorde à reconnaître que les nombreux travaux réalisés sur le bâtiment étaient nécessaires mais qu’ils ne sont pas suffisants, et que d’autres, de grande ampleur, doivent encore être menés pour le sécuriser complètement (toiture, électricité…). Pourtant, contre toute logique, l’université de tutelle de la bibliothèque, l’Université Sorbonne Nouvelle, a récemment décidé de réorganiser les équipes ayant pour responsabilité le patrimoine immobilier, la surveillance des bâtiments et la direction des travaux, pour les affilier directement à l’Université et ainsi les couper de la bibliothèque.

Ce jeu de passe-passe en gestion des ressources humaines prive la bibliothèque des moyens humains, déjà faibles, absolument nécessaires à son fonctionnement et à la sécurité du bâtiment, des collections, du public et des agents. Il supprime ainsi la totalité de son département dédié au Patrimoine immobilier, laissant les équipes sans aucun agent compétent sur place à qui se référer en situation d’alerte sur le bâtiment ou les collections, et privant enfin l’institution de deux postes de conservateurs, dont les supports de poste avaient été temporairement dévolus à l’immobilier justement par manque de moyens humains dans la bonne filière. 

Il représente enfin un risque considérable pour la bibliothèque. Nous avons tous à l’esprit le souvenir de la catastrophe de Notre-Dame, il ne faudrait pas que de bas calculs gestionnaires fassent de la bibliothèque Sainte Geneviève, au patrimoine inestimable, la prochaine sur la liste.

À cela s’ajoute un signal très négatif envoyé à la bibliothèque mais aussi à ses lecteurs.

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Classé dans AH. Histoire 19-20èmes siècles, C. Ile-de-France

SUP, budget 2022 : oser dire NON !

CNESER du 15 novembre 2021 : discours de Guillaume Gellé, vice-président de la Conférence des Présidents d’Université (CPU), sur la répartition des moyens 2022 de l’enseignement supérieur et de la recherche.

Au CNESER, la CPU s’abstiendra lors du vote du budget. Le résultat a été sans appel : le budget n’a recueilli que 3 voix favorables sur 74 (39 contre, 32 abstentions).

A vrai dire, tout le monde se fout de ce résultat : le vote du CNESER est consultatif. Seul compte le vote du Parlement : il dira majoritairement OUI à la proposition de budget, établie par le gouvernement et, de fait, par le Ministère des Finances. Par ailleurs, tout le monde s’en fout des désirs de réforme que pourrait avoir Frédérique Vidal, ministre de l’ESR. Depuis 2017, a-t-elle gagné un seul arbitrage dans ses négociations avec Bercy ?

Avant le vote du budget par le Parlement en décembre 2021, la CPU joue sa partition habituelle, soufflant le chaud et le froid : elle remercie le Pouvoir pour les efforts qu’il fait en faveur de la l’enseignement supérieur et de la recherche, mais elle lui demande de faire beaucoup plus.

Chaque année, les déclarations de la CPU constituent le même marronnier, comme le prouvent ses communiqués lors de la préparation des budgets 2022, 2018, 2017, 2015, analysés dans la seconde partie de cette chronique.

Quelle argumentation pour demander plus de moyens ? L’argument clé : l’augmentation des effectifs étudiants. Toujours plus d’étudiants ? Trop d’étudiants ? Toujours plus de diplômés ? Trop de diplômés (chronique : Bac + 5. Trop de diplômés ?). L’objectif d’atteindre 50 %, voire 60%, de diplômés du supérieur dans la population de jeunes sortants de formation initiale est-il toujours d’actualité ?

Doit-on se satisfaire de taux d’échecs élevés des néo-bacheliers en 1ère année de licence ? Parcours et réussite en licence : les résultats de la session 2020, Note flash SIES, n°24, novembre 2021.

Peut-on croire, une seule seconde, que le taux de succès dans cette première année a progressé significativement au cours de l’année 2019-2020, marquée par la fermeture des universités au second semestre pour cause de Covid ? C’est pourtant ce que la Note Flash du SIES affirme : dans le contexte de crise sanitaire, la réussite en L1 a fortement augmenté à la session 2020 : 5 4 % des bacheliers 2019 sont inscrits en L2 à la rentrée 2020, soit 8 points de plus que pour les bacheliers 2018. La dégradation objective des conditions de travail des étudiants au second semestre 2019-2020 aurait-elle fait progresser leurs résultats ? Un monde à l’envers !

De plus, l’amélioration du devenir scolaire de la cohorte de bacheliers 2019 au débit 2020 ne saurait permettre de prédire son devenir au bout de 3 à 4 ans après le bac : augmentation du taux d’obtention de la licence en 3 ou 4 ans ? La statistique publique ne doit pas donner lieu à des manipulations de communication institutionnelle.

Cliquer sur l’image pour l’agrandir

Communiqués de la CPU sur les budgets 2022, 2018, 2017, 2015.

A. Budget 2022.  Déclaration de Guillaume Gellé au CNESER.

« Un budget 2022 en augmentation conformément à ce qui était prévu dans la LPR. Néanmoins la CPU tient à souligner plusieurs problèmes de fond, résumés en 6 points.

En premier lieu, malgré cette hausse du budget pour 2022 dont la CPU, je le redis, se réjouit, le coût moyen par étudiant continue à baisser. Il est en baisse constante depuis 2011 en raison de l’augmentation des effectifs étudiants.

Des moyens pour la réforme Santé en cours qui nous paraissent sous-évalués dans le budget 2022

Une compensation partielle des coûts de la protection sociale complémentaire.

La CPU constate avec inquiétude qu’à chaque nouvelle réforme décidée par l’Etat, il manque une partie de la compensation financière. En 2022, on s’interroge sur la compensation de l’indemnité inflation. Le financement des indemnités liées au télétravail qui représentent un cout estimé pour les universités de l’ordre de 10-12 M€ n’apparait pas dans le budget 2022.

La non-compensation du GVT et l’affaiblissement du capital humain

Le constat d’une sous-dotation historique qui perdure. La CPU souhaite qu’en 2022 une mise à niveau des établissements sous-dotés soit prévue par une enveloppe supplémentaire spécifique dédiée.  

Enfin, je voudrais souligner en conclusion que le CNESER doit se prononcer aujourd’hui sur 80 % des crédits ; mais les 20 % des crédits restants seront-ils présentés au CNESER en 2022 ? Cela n’a été le cas ni en 2020 ni en 2021. On ignore comment ils ont été répartis. La CPU dénonce le manque de transparence dans les crédits alloués par le dialogue stratégique et de gestion 2020-2021, qui peut apparaitre comme une politique de guichet ».

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18ème, conflits sur la réforme fiscale

Conflits sur la réforme fiscale. Bourgogne et finances au 18ème siècle : rôle des États, de l’Intendant, du Parlement.

Larges extraits de Daniel Ligou, Les États de Bourgogne au 18ème siècle, in Roger Dupuy, Pouvoir local et Révolution, 1780-1850, Presses universitaires de Rennes, p. 19-31.

« En matière financière, les États ont conservé le droit de voter l’impôt royal, le “don gratuit” et de le répartir. Mais cela n’a pas été sans difficultés et sans conflits. Les rapports ont été généralement bons avec l’Intendant qui joue un rôle occulte, mais puissant, puisqu’il participe à la répartition.

La Chambre des Comptes avait l’important pouvoir de vérifier et d’apurer les comptes des Receveurs et Trésoriers. Les litiges furent constants, mais sans réelle gravité, les magistrats se plaignant régulièrement des retards. Quant au Bureau de Finances, il n’avait aucun pouvoir sur les officiers des États, mais seulement sur ceux du Roi et sur les comptes municipaux. D’ailleurs, un de ses membres participait aux travaux des Élus. Sa présence, ainsi que celle des membres de la Chambre, restreignait la possibilité de divergences importantes.

En fait, l’adversaire des États en matière fiscale fut le Parlement de Dijon qui était aussi Cour des Aides et qui défendit ses pouvoirs par les moyens traditionnels et solidement expérimentés : remontrances, refus d’enregistrement, jugements sur les litiges de répartition (trop imposés, contraintes…. Le conflit devint aigu dans les années 1760 et opposa le Président de Brosses (1709-1777) au secrétaire en chef des États Jacques Varenne et, comme à l’habitude, se termina par l’arbitrage du Conseil d’État ».

« Dans l’ensemble, le pouvoir central, et probablement aussi Condé, ont été le plus souvent hostiles aux “longues robes”. Mais il n’en demeure pas moins que, notamment en matière cadastrale, le Parlement a été un sérieux obstacle à toute modernisation de la fiscalité. La cour des Aides de Paris était compétente pour les trois comtés, mais n’intervint qu’avec mesure, sauf au moment de l’Affaire Varenne.

La Bourgogne payait la taille sous le nom de “don gratuit” et de ses annexes. Ce don gratuit a fortement augmenté sous Mazarin, puis dans la deuxième partie du règne de Louis XIV, puis est restée stable autour de 2 millions de livres jusqu’en 1789, tandis que les “charges provinciales” perçues de la même manière ont augmenté de 2 à 3 millions entre 1715 et 1789. La Bourgogne était pays de taille personnelle. Les Élus faisaient la distribution entre recettes et paroisses et, à l’intérieur de chaque communauté, on élisait “asséeurs” et “collecteurs” selon des systèmes variés.

La capitation, instaurée en 1695, amena de longs débats. Les États réussirent à en obtenir l’abonnement en 1695, puis à partir de 1701. L’impôt resta stable, les communautés rurales payant au “marc la livre” de la taille, tandis que les “corps” ainsi que les officiers royaux avaient conservé l’anachronique “tarif” de 1695. Cette politique d’abonnement fut régulièrement pratiquée, notamment en matière de créations d’offices. Les Élus préféraient payer une grosse somme d’un seul coup, sommes qu’ils récupéraient en impôts indirects (octrois sur la Saône et crues du sel notamment), que d’augmenter les impôts. Bien entendu, le recours à l’emprunt était fréquent, mais les finances de la Province – comme celle de tous les pays d’État – avaient bonne réputation.

Il en fut de même pour les Vingtièmes. La Province s’était abonnée aux dixièmes en 1710, 1733, et 1741. En 1749, la gestion des vingtièmes fut confiée à l’Intendant, Machaut ne voulant pas entendre parler d’abonnement. Mais, à la chute du ministre, le Contrôle général  finit par céder (1756). Comme partout, cet impôt a été beaucoup plus sensible à la conjoncture que les autres puisqu’il est passé, non sans quelques variations de 900 000 Livres en 1756 à 2 millions en 1782 et à 1 million 500 000 en 1786. Les vingtièmes étaient perçus différemment des autres impôts, sur des registres particuliers pour chaque classe de contribuables. Mais ils étaient confectionnés à Dijon, dans les bureaux des Élus sur déclarations. L’Intendant intervenait dans la répartition de la taille, mais pas des vingtièmes. La capitation noble était réglée par l’Élu de la Noblesse assistée de quatre gentilshommes.

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Contrôleur Général des Finances

Le contrôleur général des finances au 18ème siècle. Source : copie de l’article de Wikipédia. Dans la partie 2 de la chronique : liste des contrôleurs en fonction au cours du siècle.

Les biographies, les projets, les politiques menées, les résultats seront exposés dans une série de chroniques à venir. La première sera dédiée à Philibert Orry, contrôleur général des finances de 1730 à 1745.

« Le contrôleur général des finances est le responsable ministériel des finances royales en France, après la suppression de la charge de surintendant des finances en 1661. Jean-Baptiste Colbert fut le contrôleur le plus célèbre, de 1665 à 1683. Il cumula cette charge avec le portefeuille de la Marine (1669-1683) et celui de la surintendance des bâtiments (1664-1683).

Le contrôleur général des finances dirigeait les finances, l’agriculture, l’industrie, le commerce, les ponts et chaussées et une partie de l’administration intérieure.

La fonction était très rémunératrice : outre le traitement de 200 000 livres par an, pouvaient s’ajouter 20 000 livres en tant que ministre d’État, et les pots de vin divers en particulier lors du renouvellement des baux de la Ferme générale.

Le contrôleur général est toujours membre du Conseil privé, où il vient rarement, du Conseil des dépêches, du Conseil royal des finances et du Conseil royal de commerce. Il finit presque toujours par être créé ministre d’État, ce qui lui donne accès au Conseil d’en haut. Au-delà de l’administration des finances (gestion du Trésor, perception des impôts, monnayages, etc.), il dirige toute l’économie et une large part de l’administration provinciale. C’est notamment sur sa proposition que sont nommés la plupart des intendants des provinces.

Le contrôleur général était généralement choisi parmi les intendants des finances ou les maîtres des requêtes. C’était le responsable ministériel dont la position était la moins assurée, notamment sous les règnes de Louis XV et Louis XVI, à tel point que son hôtel était surnommé l‘Hôtel des déménagements.

À la différence des autres ministères, le contrôle général des finances était organisé de manière collégiale. Il était divisé en plusieurs départements dont le contrôleur général dirigeait effectivement le plus important (il comprenait notamment le Trésor royal) tandis que les autres l’étaient chacun par un intendant des finances, le contrôleur général n’en exerçant qu’une assez lointaine supervision. Les intendants des finances étaient au nombre de six à la fin de l’Ancien Régime. De la même manière, le contrôleur général était assisté par quatre puis cinq intendants du commerce ».

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Le Codiv-19 accentue les inégalités

Point de vue de Louis Maurin, directeur de l’Observatoire des inégalités, 26 mars 2020.

Seconde partie du Point de vue de Louis Maurin. Et après ?

« Il y aura un « après-coronavirus ». Il faudra alors se rappeler tout ce qui a été dit sur les services publics, la santé, la police ou l’école notamment. Sur la pénibilité du travail des salariés qui combattent le virus et se mettent au service des autres. Comment pourra-t-on par exemple voter une réforme des retraites qui pénalise les salariés comme les caissières dont la pénibilité est mal prise en compte ? Déjà, le président la République a enterré sa promesse de réduire de 50 milliards d’euros (plus de 2 % du PIB) les dépenses publiques et de supprimer 120 000 postes de fonctionnaires, mesures prévues dans son programme. On peut aussi s’attendre à des changements de cap dans les programmes des candidats à la présidentielle de 2022.

Emmanuel Macron considère que notre pays est « en guerre ». L’expression est exagérée : nous ne combattons personne. Mais les périodes de graves difficultés sont celles qui mettent en évidence l’importance de l’action collective et des solidarités. Confinés ou pas, il faut commencer à réfléchir à cet « après » et faire des propositions.

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Budget Orléans. Scandaleux excédent

Pour cause de Covid19 (communiqué du président Ary Bruand en fin de chronique), les élections aux Conseils centraux de l‘université d’Orléans, qui devaient avoir lieu le 7 avril 2020, sont reportées à une date ultérieure, comme toutes les élections universitaires planifiées pour la seconde partie de mars et en avril.

L’image ci-dessous n’est donc plus d’actualité

J’ai publié une première chronique sur ces élections 2020, reprenant un article de Mag Centre : Les manœuvres ont débuté pour la présidence de l’université (lundi 27 février 2020).

Voici une deuxième chronique, reprenant un article du SNASUB FSU dans sa Lettre d’information de mars 2020, 13,3 millions (!!!) d’excédent budgétaire pour l’exercice 2019.

Pour le syndicat FSU de l’université (qui publie également le Blog SLU Orléans), il s’agit d’un scandaleux excédent budgétaire. Comment ne pas voir là une des conséquences directes de l’austérité budgétaire et du gel prolongé des postes enseignants et BIATSS ?

Intégralité de l’article. Le Conseil d’Administration de notre université est convoqué ce vendredi 13 mars au matin pour examiner pas moins de 17 délibérations, dont le compte financier de notre établissement pour 2019.

Quelle ne fut pas notre surprise en découvrant qu’au 31 décembre 2019, les comptes de notre établissement dégagent un excédent exceptionnel de 13 334 490€, alors que le budget prévisionnel pour 2019 fut approuvé en décembre 2018 avec un déficit estimé à – 4,6 millions d’Euros !

Pour avoir une idée de l’ampleur effarante de ce chiffre de 13,3 millions, rappelons que la très contestée mise en place du RIFSEEP a « coûté » cette année 255 000€ de plus à l’établissement et que la très insuffisante revalorisation des primes des contractuels de catégorie C, environ 15 000€ !

Comment expliquer un tel résultat bénéficiaire, correspondant à plus de 7% du budget réalisé en 2019 ?

Côté recettes (179,6 millions), l’établissement enregistre un écart favorable de + 2,26 millions, principalement lié à une facture d’avance pour les travaux de la halle des sports dans le cadre du Contrat de Plan Etat Région(CPER).

Côté dépenses (166,3 millions), pas moins de 8,8 millions ont été « économisés » par rapport à un budget prévisionnel pour 2019 pourtant déjà très austéritaire. Le détail est tristement éclairant : -3,8 millions d’Euros de dépenses de fonctionnement par rapport au prévu sur un an, -2 millions de masse salariale et -2,9 millions d’investissement !

Très concrètement, en une année, notre universitéa perdu l’équivalent de 26 postes d’enseignants et d’enseignants-chercheurs ! Pour les BIATOSS, c’est 4 postes de titulaires en moins en un an, compensé par davantage de précarité (+ 10 CDD en Equivalent Temps Plein).

Entre 2016 et 2019, sous le mandat de l’actuelle équipe présidentielle, notre université a perdu l’équivalent de 63 postes, enseignants et BIATOSS confondus. Dans le même temps, le nombre d’étudiants inscrits a augmenté de plus de 2 000 !

Ce scandaleux excédent budgétaire de 13,3 millions confirme ce que dénonce la FSU depuis plusieurs années.

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Élections à l’URCA : le ton monte !

Les élections des Conseils centraux de l’université de Reims Champagne Ardenne auront lieu le 9 mars 2020. Deux chroniques du blog :

4 mars 2020. Communiqué de la liste Qualité de la Recherche et de la Formation (QRF), qui soutient la candidature de Georges Durry pour la présidence. Réponse au communiqué envoyé à l’ensemble des personnels de l’URCA par la Directrice des affaires financières, le mercredi 4 mars. 

QRF s’étonne de la publication opportune d’éléments du « Compte Financier 2019 » en pleine campagne électorale, de surcroît sans que ces éléments aient été validés par le Conseil d’Administration (CA) de notre université, après certification par les commissaires aux comptes, comme il se doit ». Lire la suite…

4 mars 2020. Profession de foi QRF. La liste « Pour une université humaine, équitable et dynamique » est une plateforme de rassemblement pour tous ceux qui partagent une vision démocratique et pluridisciplinaire de notre université. Candidatures QRF pour les élections aux conseils centraux.

3 mars 2020. Soutien à Georges Durry, candidat QRF à la présidence de l’URCA, L’Union de Reims

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Université Orléans. Élections 7 avril

Lundi 17 février 2020. Les manœuvres ont débuté pour la présidence de l’université,  MagCentre, par JJT. Signalement par Michel Abhervé, Blog Alternatives économiques.

Un nouveau président sera élu après les élections du 7 avril avec en perspective la situation financière et le développement du campus de La Source. Mais le débat sera aussi judiciaire (procès en correctionnelle de Youssoufi Touré, président de l’université d’Orléans de 2009 à 2016, reporté au 28 mai 2020).

Chroniques du blog depuis 2009 sur

Extrait de l’article de MagCentre. « Même si l’actualité est accaparée à Orléans par les élections municipales il est un autre scrutin qui agite le milieu universitaire. Des élections auront notamment lieu le 7 avril pour désigner les représentants du personnel, ce qui débouchera sur le choix d’un nouveau président ou la reconduction de l’actuel, Ary Bruant.  La campagne est désormais déclarée et promet d’être vive. La mèche a été allumée par Corinne Leveleux Teixeira, professeure, membre du conseil d’administration et bientôt ex-conseillère municipale socialiste d’Orléans.

Même si elle se défend de briguer la présidence de l’université (ce dont certains doutent), elle pourrait aussi intervenir pour le compte d’un autre prétendant encore discret. Elle a notamment lancé un pavé dans la mare en contestant le chiffre de 12 millions d’euros de déficit que le nouveau président Ary Bruant avait découvert dans les comptes de l’université peu après son élection. Un déficit qui avait en particulier entrainé un plan d’économies avec « des conditions d’études dégradées, des créations de postes gelées » explique Mme Leveleux-Texeira avec aujourd’hui moins d’enseignants alors que le nombre d’étudiants a progressé.

Santé financière retrouvée. Mme Leveleux Texeira conteste ce chiffre en rappelant que le fonds de roulement de l’université était déficitaire de 2 millions d’euros en 2016 mais positif de 8,3 millions en 2018. Plus que du déficit la professeure estime que « l’université est malade de l’austérité, on a traité un rhume avec une chimiothérapie et rien ne justifie ces mesures d’économies ».

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Gustave Eiffel, Université fantôme

Fondée par le décret du 15 décembre 2019 pour une ouverture au 1er janvier 2020, l’université Gustave Eiffel n’a pas de gouvernance, sauf une présidence par intérim.

  • « Le directeur général de l’Institut français des sciences et technologies des transports, de l’aménagement et des réseaux en fonction à la date de publication du présent décret exerce, par intérim, les fonctions de président ». Le directeur concerné est Hélène Jacquot-Guimbal

Un mois et demi après son ouverture officielle, Gustave Eiffel est une université fantôme (lire la chronique du 15 janvier 2020, une Université sans président).

  • L’université n’a pas de président. Aucun appel à candidatures ne figure sur le site.
  • Elle n’a pas de conseils centraux. Aucune date n’est fixée pour leur élection au suffrage direct.
  • Elle n’a pas de budget.
  • Elle n’a pas de services centraux, et bien sûr pas d’organigramme.
  • Elle ne semble même pas avoir mis en place des groupes de travail pour discuter de la répartition des fonctions administratives entre les services centraux et les composantes.
  • Actualisation 13 février 2020. Par arrêté du 27 janvier 2020, Philippe Demange est nommé dans l’emploi de directeur général des services de l’université Gustave Eiffel (groupe I), pour une première période de quatre ans, du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2023. Avant sa nomination comme DGS, il était Directeur du Patrimoine Immobilier et Logistique de l’Université Paris Est Marne la Vallée.

Parce que fantôme, la dite Nouvelle université est obligée de maintenir en activité les sites web anciens : une sacrée honte pour une université que se dit à la pointe des innovations techniques.

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ESR. Marronnier de la performance

Prendre en compte la performance dans le financement des universités. Oui, bien sûr ! Mais il s’agit là du marronnier traditionnel des discussions budgétaires de fin d’année, comme le prouvent, ci-dessous, des chroniques du blog Histoires d’universités publiées en 2018, 2014 et 2009.

19 novembre 2019. Rapport d’information fait au nom de la commission des finances sur la prise en compte de la performance dans le financement des universités, par Philippe ADNOT, Sénateur. Signalement par Michel Abhervé, blogueur Alternatives Économiques.

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