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Strasbourg. H. Bohnert, Immortels

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Strasbourg. Expo Hervé Bohnert, Immortels. La mort, avenir du genre humain ?

Diaporama de 26 photos.

Partie 1. La Trézorerie. Espace collaboratif à Strasbourg dédié à la valorisation des collections privées et des fonds du patrimoine collectif. Source : site de la Trézorerie.

Collection • Collectionneur • Collectionnisme

« Le collectionnisme consiste en une série d’actes automatiques ou semi-automatiques concourant à rechercher et à réunir en un lieu donné des objets d’une ou plusieurs espèces sans qu’il y ait à cette recherche et à cette réunion un but utile, logique et pratique pour la collectivité ou pour l’espèce, avec ce caractère essentiel que le sujet éprouve une joie ou un sentiment de satisfaction en faisant sa récolte, tend à la conserver jalousement et ressent pour elle un attachement plus ou moins vif ».

Partie 2. Hervé Bohnert expose à la Trézorerie : Immortels. Collectionner la mort (1850-1950). Présentation de l’artiste sur le site FondationFrances.

« Né à Strasbourg en 1967, Hervé Bohnert s’inscrit dans l’art brut, boulanger au petit matin, l’après-midi il quitte les fourneaux pour son atelier strasbourgeois. Son indépendance et son apprentissage autodidacte le projettent dans une liberté totale. Pluridisciplinaire son œuvre gravite autour de thématiques évoquant la mort, un univers sombre et hors normes qui laisse place à une créativité inépuisable.

Il retravaille des sculptures les dotant d’une tête squelettique reprenant des iconographies religieuses, il dessine et peint des formes cadavériques et crée des installations nous ramenant dans des cimetières ornés de croix funéraires. La vanité et le spectre des défunts rodent dans son travail, l’artiste arpente les vides greniers à la recherche  d’objets anciens à exploiter. De manière paradoxale, il redonne vie à une matière, la confrontant à celle qui l’enlève ».

Partie 3. Présentation d’Hervé Bohnert par Patrick Bailly-Maître-Grand. Source : site de l’artiste.

« Pas vraiment photographe ni sculpteur, pas vraiment plasticien, pas du tout dans le système et donc totalement libre, Hervé Bohnert est un de ces artistes intuitifs et spontanés qui œuvrent comme d’autres respirent. Une seconde vie accordée par la grande faucheuse qui semble s’amuser à tendre ses deux doigts en V au-dessus des têtes, pour un gag triomphant.

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De + en + d’étudiants dans le SUP

L’État de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation en France (MESRI, 13/05/2022)

« Cette publication constitue un état des lieux annuel et chiffré du système français, de ses évolutions, des moyens qu’il met en œuvre et de ses résultats, en le situant, chaque fois que les données le permettent, au niveau international ».

Bref commentaire : cette publication du Ministère de tutelle observe le « verre à moitié plein » plutôt que le « verre à moitié vide ». Extraits du résumé.

Le nombre d’étudiants progresse vivement : + 9 % sur les seules 5 dernières années

« Selon les résultats de la session 2020 du baccalauréat, en raison d’un fort taux de réussite lié aux conditions exceptionnelle de la crise sanitaire du COVID-19, 723 000 candidats ont obtenu le baccalauréat (fiche 07). Le nombre de bacheliers retrouve un niveau inférieur, mais cependant encore élevé, en 2021 avec 687 200 bacheliers.

La part d’une génération ayant le bac, qui a dépassé 60 % en 1995, atteint 87,0 % en 2020. La quasi-totalité des bacheliers généraux et trois quarts des bacheliers technologiques s’inscrivent dans l’enseignement supérieur ; pour les bacheliers professionnels, dont une majorité se dirige d’emblée vers la vie active, le taux d’inscription dans l’enseignement supérieur est certes inférieur mais il a nettement progressé en 10 ans pour atteindre 43 % en 2020″.

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Des dépenses en faveur de l’enseignement supérieur légèrement supérieures à la moyenne de l’OCDE

« La crise sanitaire a provoqué en 2020 la fermeture des établissements pendant plusieurs semaines. Elle a également affecté le budget de l’État et le PIB. À prix constants (c’est-à-dire corrigé de l’inflation), en 2020, les dépenses de la collectivité nationale pour l’enseignement supérieur sont donc en recul de 0,8 % par rapport à 2019. La collectivité national a ainsi dépensé 33,8 milliards d’euros (Md€) pour l’enseignement supérieur en 2020 (fiche 01). Cette dépense a connu une forte croissance depuis 1980 : elle a été multipliée par 2,8 (en prix constants).

En 2020, la dépense moyenne par étudiant s’élève à 11 580 euros. Elle est un peu supérieure à la dépense moyenne pour un lycéen (11 140 euros en 2020). Depuis 2014, la dépense moyenne par étudiant s’est contractée à un rythme de – 1,4 % par an en moyenne, sous l’effet de la vive progression des effectifs étudiants. Ainsi, la dépense moyenne par étudiant s’est réduite de près de 4,3 % en cinq ans, alors même que le nombre d’étudiants inscrits progressait de près de 6,8 %.

Sa progression est néanmoins forte sur longue période, avec une croissance de 33 % depuis 1980. Le coût par étudiant est différent selon les filières de formation : il varie de 10 440 euros en moyenne par an pour un étudiant d’université jusqu’à 15 730 euros pour un élève de CPGE. Le différentiel s’explique en grande partie par le taux d’encadrement pédagogique ».

Une amélioration sensible de la réussite à l’université

« La réussite dans l’enseignement supérieur est fortement influencée par les antécédents scolaires des étudiants. C’est notamment vrai pour la Licence générale, le DUT ou le BTS et a fortiori pour la Première année commune aux études de santé, en vigueur jusqu’à la réforme intervenue en 2020 (fiche 21). À l’exception de la Licence professionnelle où le bac d’origine a peu d’influence sur la réussite, les bacheliers généraux réussissent mieux que les bacheliers technologiques et professionnels.

Seuls 46,3 % des étudiants de Licence obtiennent leur diplôme en 3, 4 ou 5 ans (fiche 22). Mais la réussite en Licence continue sa progression cette année encore avec un taux de réussite en 3 ans pour la cohorte des bacheliers 2017 qui s’établit à 32 % en progrès de près de 3 points. Ces taux encore relativement faibles sont liés pour l’essentiel aux abandons à l’issue de la première année de Licence, le cas échéant suivis d’une réorientation vers d’autres filières de formation .

La réussite des bacheliers généraux en Licence en 3, 4 ou 5 ans est plus de deux fois plus élevée (56,7 %) que celle des bacheliers technologiques (20,3 %) ou que celle des bacheliers professionnels (8,1 %). L’assiduité des étudiants est déterminante dans leur réussite. Ainsi 58 % des étudiants témoignant d’une assiduité minimale en L1 passent en deuxième année.

Il est encore trop tôt pour évaluer complètement les conséquences sur la réussite du contexte de crise sanitaire mais on peut déjà constater une forte progression du passage de première en deuxième année de licence à la rentrée 2020″.

Chronique critique, 23 mars 2021 : Enquête CPU sur la réussite. Honte !

Moins de recrutements d’enseignants-chercheurs (professeurs et maîtres de conférences des universités).

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Diffusion des nouvelles technologies

Les Structures de diffusion de technologies. Source : MESRI, 23 avril 2022. Version Pdf. Chronique qui entre dans la rubrique du blog : Universités, billets d’humeur.

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23 avril 2022, veille du second tour de l’élection présidentielle. Les Françaises et les Français ont autre chose à penser que la labellisation de structures. Structures anciennes et labels nouveaux. Labels nouveaux mais sans annonce de financements additionnels. Toujours plus de structures pour la recherche et l’innovation ! Celles qui existent sont devenues pléthoriques, au fil de sédimentations qui se recouvrent depuis plus de 80 ans. Lire également ma chronique du 1er avril 2022 : R&I sous le quinquennat de Macron.

Les acronymes choisis et dont les consonnes sont proches (CDT, CRT, PFT) ne franchiront que difficilement la barre de la mémorisation.

La PFT Plastinnov, IUT de Moselle-Est (Université de Lorraine) a été créée en… 2002.

Selon le MESRI, il y aurait « 203 structures labellisées de transfert et de diffusion technologiques, actives au 1er janvier 2022 et réparties sur tout le territoire ». Sur tout le territoire ? Pas vraiment.

Comment ces structures se sont-elles financées à l’origine ? Quels sont aujourd’hui leurs moyens humains et financiers ? L’article en ligne de Jean-Pierre Collignon retrace l’histoire des plateformes technologiques jusqu’en 2014.

Texte intégral diffusé par le MESRI. « La diffusion des nouvelles technologies dans le tissu des PME traditionnelles, ne disposant pas de service R&D, est moins évidente que le renforcement des partenariats entre les laboratoires publics et les grands groupes dotés de services de R&D ou des jeunes entreprises issues de la recherche. Elle exige une spécialisation, une qualité de service et des moyens humains dédiés au transfert et à la diffusion technologique permettant de faciliter les liens entre le monde académique et le tissu des PME« .

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R&I sous le quinquennat de Macron

2017-2022. Recherche et Innovation sous le quinquennat d’Emmanuel Macron. Chroniques critiques d’Histoires d’universités : chroniques sur la Recherche, chroniques sur le Doctorat (tableaux statistiques : page 2). En fin de chronique, commentaires de fiscalistes sur la loi de finances 2022.

21 mars 2017. Guide Crédit Impôt Recherche

Guide du Crédit Impôt Recherche (CIR). Cette niche fiscale va-t-elle désormais de soi ? Le guide précise les modalités d’application du crédit d’impôt recherche. dispositif qui a été étendu à certaines dépenses d’innovation, hors R&D, afin de renforcer la compétitivité des PME françaises.… Lire la suite →

 3 mai 2017. Impact du CIR ? On ne sait pas !

Études d’impact du crédit d’impôt recherche (OFCE). Il est intéressant de lire la conclusion de cette revue de la littérature académique. Il faut, en premier lieu, observer qu’elle est basée sur des données comptables et fiscales qui ne sont pas de la dernière fraicheur ! La conclusion peut être ainsi résumée : Impact du CIR ? On ne sait rien de sérieux ! Et pourtant, chaque année qui passe, l’État y consacre des milliards d’euros… Lire la suite →

14 novembre 2017. Le CIR en 2018 : 5,5 Mds €

Projet de loi de finances 2018 en vue du débat à l’Assemblée nationale, Recherche et Enseignement supérieur, Rapporteure, Mme Amélie de MONTCHALIN, députée. Le principal instrument de l’État pour accroître la R&D des entreprises est le Crédit Impôt Recherche dont l’ampleur place la France en tête des pays de l’OCDE (pages 45 à 49).… Lire la suite →

30 mai 2018. Les 40 milliards du CIR : impact ?

Cour des Comptes, Rapport sur la Mission MIRES, Note d’analyse de l’exécution budgétaire 2017, 112 pages. Analyse des effets du Crédit Impôt Recherche (pp. 66 et suivantes) : 40 milliards d’euros de dépense fiscale de 2008 à 2017. Quelle efficacité du CIR sur l’évolution de la dépense intérieure de recherche et développement des entreprises ? La Cour des comptes avoue ne pas savoir.… Lire la suite →

22 février 2019. Les démolisseurs de la recherche

Délégation de RogueEsr, reçue à l’Élysée, au siège du CNRS et au Ministère de l’ESRI. 50 postes rétablis au CNRS dès cette année, soit 5 millions d’euros par an : « cette demande de RogueESR était si minime rapportée au budget d’une nation aussi riche que la France, si ridicule rapportée au 5,5 milliards annuels du CIR), mais c’était déjà trop. Notre démarche aura au moins eu le mérite de montrer que la volonté politique d’en finir avec l’emploi scientifique pérenne est indiscutable »… Lire la suite →

15 mars 2019. Docteurs : impact du CIR ?

Voici enfin de nouveaux résultats sur l’impact du Crédit Impôt Recherche (CIR) ! Le CIR, c’est une dépense fiscale d’environ 6 milliards d’euros, soit les trois cinquièmes de l’ensemble des aides publiques à l’innovation… Lire la suite →

3 juillet 2019. Vous avez dit Campus d’innovation ?

Jean-Lou Chameau, membre de l’Académie des technologies, Rapport de la Mission sur les campus d’innovation. Je me suis dit que répéter les mêmes choses depuis des années ne servait à rien : ce rapport est déjà oublié dans les tiroirs. Il ne peut en être autrement car il n’essaie même pas de définir Innovation et donner une vision un peu réaliste de ce qu’est ou pourrait être un Campus d’innovationLire la suite

Septembre 2020. Évaluation des effets du dispositif Cifre sur les entreprises et les doctorants participants, Institut des Politiques publiques.

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Avril 2021. Évolution du nombre de doctorats et de docteurs.

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Cabinets Conseils. Brûlot du Sénat

Sénat, Commission d’enquête, Influence des Cabinets de Conseil sur les politiques publiques, rapport final, mars 2022, 385 pages. Ce rapport critique est un brûlot.

Commandes de l’État auprès de cabinets de conseils : « Ils ont été pris la main dans le pot de confiture », France Info, Brut, 24 mars 2022, vidéo de 4’05.

Deux parties dans cette chronique. Partie 1. Un exemple d’intervention de Cabinet Conseil : celui de l’université Gustave Eiffel. Partie 2. Extraits du rapport de synthèse.

Partie 1. 90 720 euros HT attribués à l’université Gustave Eiffel.

Acheteur. Établissements et organismes de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation.
Accompagnement dans la mise en place de la fonction financière et comptable de la future université Gustave Eiffel (Marne-La-Vallée).
Financement. 90 720 euros HT.
Source: DECP et Journal Le Monde.

Accompagnement dans la mise en place de la fonction financière et comptable de la future université Gustave Eiffel. Future université : cela signifie que le Cabinet Conseil est intervenu avant 2020, l’université ayant été « ouverte » le 1 janvier de cette même année. Toutes les chroniques du blog sur l’Université Gustave Eiffel.

Je n’ai pas trouvé sur le site de l’université le rapport et les recommandations du Cabinet Conseil. Pas davantage de trace dans le Rapport d’activité 2020.

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Globalement, la fonction financière et comptable est semblable à celle de toutes les universités, sauf sur trois points. Des informations figurent dans l’Organigramme des services.

Trait commun : séparation de l’agence comptable et des services financiers. Celle-ci n’était pas systématique il y a encore une vingtaine d’années. Elle s’est généralisée avec la progression de taille et de regroupement d’universités, la mise en extinction du Corps des CASU, et donc la réservation de la fonction d’Agent comptable à des fonctionnaires du ministère des finances.

Traits distinctifs :

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Rennes Université : la désunion

Rennes Université (projet UNIR) : la désunion institutionnalisée. En conclusion de cette chronique : les deux tentatives de regroupement d’établissements, au niveau de la Bretagne (en 2007), puis au niveau de la Bretagne et des Pays de Loire (en 2016) !

David Alis, né le 7 mars 1968, professeur de sciences de gestion, est réélu, en juin 2020, président de l’Université de Rennes 1. pour la mandature 2020-2024. Le président sortant a été réélu au premier tour de scrutin à la majorité absolue des voix (il a recueilli 23 voix, Yvan Lagadeuc 5 voix et 7 administrateurs se sont abstenus).

Entre 2008 et 2016, David Alis a été premier vice-président et vice-président du conseil d’administration de Rennes 1, en charge des ressources humaines depuis 2012. Chronique d’Histoires d’universités relative à la situation financière (1 mars 2017) : Rennes 1 : encore des efforts !

Si le projet UNIR (Université de Rennes) voit le jour en janvier 2023, si David Alis en est élu président et s’il est réélu 4 ans plus tard, il aura alors occupé les plus hautes fonctions administratives dans l’université de Rennes pendant une durée cumulée de 23 ans. En 2031, il aura 63 ans, bénéficiera d’une année sabbatique et pourra partir en retraite.

La loi française permet à un enseignant-chercheur de ne plus l’être durant la seconde partie de sa vie active. Faut-il changer la loi pour ne plus avoir de présidents, élus à l’âge de 40 ans, et qui sont désireux et décidés à l’être à vie ? Ma réponse est : OUI !

Les statuts du projet UNIR n’ont pas encore été votés. Certains Conseils d’administration des établissements, parties prenantes d’UNIR, vont peut-être entrer en résistance. La prétention d’UNIR de réunir sept établissements ne résiste pas aux faits : UNIR institutionnalise la désunion.  

Mercredi 19 janvier 2022, les deux universités et les cinq grandes écoles rennaises ont annoncé la création de l’Université de Rennes, un établissement public expérimental (EPE) qui verra le jour le 1er janvier 2023.

  • l’Université de Rennes 1 se transforme en EPE, ses composantes de formation et de recherche ainsi que ses services deviennent ceux de l’Université de Rennes,
  • l’École nationale supérieure de chimie de Rennes, l’ENS Rennes et Sciences Po Rennes se positionnent comme établissements-composantes au sein de l’EPE et conserveront à ce titre leur personnalité morale et juridique.

A quoi correspond le statut d’établissement-composante ?

  • l’Université Rennes 2, moteur pour l’interdisciplinarité sur le site, souhaite devenir université associée,
  • l’INSA Rennes opte pour le positionnement d’établissement associé,
  • l’EHESP envisage de devenir établissement-composante ou établissement associé de l’EPE et se positionnera d’ici la fin du premier trimestre.

Pour comprendre le constat de la désunion, il faut lire deux dossiers, disponibles sur le site de Rennes 1 : le modèle rennais et le dossier de presse qui l’accompagne.

La désunion, c’est la juxtaposition de cinq types d’établissements. Rennes 1 est seule à demander le statut d’établissement public expérimental (EPE), l’université de Rennes 2 n’étant qu’associée (c’est-à-dire sans aucune obligation réelle). L’échec de la fusion entre les deux universités va donc être gravé dans le marbre de la loi. 14 ans de retard pour UNIR ; les trois universités de Strasbourg n‘ont-elles pas fusionné au début de 2009 ?

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Sauvons la BSG !

La bibliothèque Sainte-Geneviève (Université Sorbonne Nouvelle) est en danger. Sauvons-la !

Signer la pétition : cliquer ici

Cette vénérable institution conserve les collections exceptionnelles héritées de l’abbaye Sainte-Geneviève, continûment enrichies jusqu’à atteindre aujourd’hui plus de deux millions de documents dont 250 000, anciens, rares ou précieux, forment l’un des fonds patrimoniaux les plus importants de France et d’Europe. Le bâtiment bien connu qu’elle occupe place du Panthéon depuis 1850, conçu par l’architecte Henri Labrouste, est classé au titre des Monuments historiques et constitue un joyau de l’architecture, étudié, copié et admiré dans le monde entier. L’importance de la bibliothèque Sainte-Geneviève, tant de ses collections que de son bâtiment, est unanimement reconnue comme un élément fondamental de notre patrimoine national. 

Le travail des équipes de la bibliothèque pour conserver et transmettre ce patrimoine est, lui aussi, apprécié des lecteurs, mais souffre d’un manque chronique de moyens. De nombreux travaux de restauration et de rénovation ont été entrepris depuis plusieurs années afin, non seulement, d’offrir au public les meilleures conditions de travail et les services qu’ils sont en droit d’attendre ; mais aussi d’assurer, simplement, la sécurité des biens et des personnes.

C’est dans ce contexte que de vives inquiétudes surgissent, tant au sein du personnel qui a débuté un mouvement de grève, que des lecteurs. Universitaires, chercheurs, enseignants-chercheurs et enseignants, nous souhaitons rendre publiques ces inquiétudes.

En effet, tout le monde s’accorde à reconnaître que les nombreux travaux réalisés sur le bâtiment étaient nécessaires mais qu’ils ne sont pas suffisants, et que d’autres, de grande ampleur, doivent encore être menés pour le sécuriser complètement (toiture, électricité…). Pourtant, contre toute logique, l’université de tutelle de la bibliothèque, l’Université Sorbonne Nouvelle, a récemment décidé de réorganiser les équipes ayant pour responsabilité le patrimoine immobilier, la surveillance des bâtiments et la direction des travaux, pour les affilier directement à l’Université et ainsi les couper de la bibliothèque.

Ce jeu de passe-passe en gestion des ressources humaines prive la bibliothèque des moyens humains, déjà faibles, absolument nécessaires à son fonctionnement et à la sécurité du bâtiment, des collections, du public et des agents. Il supprime ainsi la totalité de son département dédié au Patrimoine immobilier, laissant les équipes sans aucun agent compétent sur place à qui se référer en situation d’alerte sur le bâtiment ou les collections, et privant enfin l’institution de deux postes de conservateurs, dont les supports de poste avaient été temporairement dévolus à l’immobilier justement par manque de moyens humains dans la bonne filière. 

Il représente enfin un risque considérable pour la bibliothèque. Nous avons tous à l’esprit le souvenir de la catastrophe de Notre-Dame, il ne faudrait pas que de bas calculs gestionnaires fassent de la bibliothèque Sainte Geneviève, au patrimoine inestimable, la prochaine sur la liste.

À cela s’ajoute un signal très négatif envoyé à la bibliothèque mais aussi à ses lecteurs.

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SUP, budget 2022 : oser dire NON !

CNESER du 15 novembre 2021 : discours de Guillaume Gellé, vice-président de la Conférence des Présidents d’Université (CPU), sur la répartition des moyens 2022 de l’enseignement supérieur et de la recherche.

Au CNESER, la CPU s’abstiendra lors du vote du budget. Le résultat a été sans appel : le budget n’a recueilli que 3 voix favorables sur 74 (39 contre, 32 abstentions).

A vrai dire, tout le monde se fout de ce résultat : le vote du CNESER est consultatif. Seul compte le vote du Parlement : il dira majoritairement OUI à la proposition de budget, établie par le gouvernement et, de fait, par le Ministère des Finances. Par ailleurs, tout le monde s’en fout des désirs de réforme que pourrait avoir Frédérique Vidal, ministre de l’ESR. Depuis 2017, a-t-elle gagné un seul arbitrage dans ses négociations avec Bercy ?

Avant le vote du budget par le Parlement en décembre 2021, la CPU joue sa partition habituelle, soufflant le chaud et le froid : elle remercie le Pouvoir pour les efforts qu’il fait en faveur de la l’enseignement supérieur et de la recherche, mais elle lui demande de faire beaucoup plus.

Chaque année, les déclarations de la CPU constituent le même marronnier, comme le prouvent ses communiqués lors de la préparation des budgets 2022, 2018, 2017, 2015, analysés dans la seconde partie de cette chronique.

Quelle argumentation pour demander plus de moyens ? L’argument clé : l’augmentation des effectifs étudiants. Toujours plus d’étudiants ? Trop d’étudiants ? Toujours plus de diplômés ? Trop de diplômés (chronique : Bac + 5. Trop de diplômés ?). L’objectif d’atteindre 50 %, voire 60%, de diplômés du supérieur dans la population de jeunes sortants de formation initiale est-il toujours d’actualité ?

Doit-on se satisfaire de taux d’échecs élevés des néo-bacheliers en 1ère année de licence ? Parcours et réussite en licence : les résultats de la session 2020, Note flash SIES, n°24, novembre 2021.

Peut-on croire, une seule seconde, que le taux de succès dans cette première année a progressé significativement au cours de l’année 2019-2020, marquée par la fermeture des universités au second semestre pour cause de Covid ? C’est pourtant ce que la Note Flash du SIES affirme : dans le contexte de crise sanitaire, la réussite en L1 a fortement augmenté à la session 2020 : 5 4 % des bacheliers 2019 sont inscrits en L2 à la rentrée 2020, soit 8 points de plus que pour les bacheliers 2018. La dégradation objective des conditions de travail des étudiants au second semestre 2019-2020 aurait-elle fait progresser leurs résultats ? Un monde à l’envers !

De plus, l’amélioration du devenir scolaire de la cohorte de bacheliers 2019 au débit 2020 ne saurait permettre de prédire son devenir au bout de 3 à 4 ans après le bac : augmentation du taux d’obtention de la licence en 3 ou 4 ans ? La statistique publique ne doit pas donner lieu à des manipulations de communication institutionnelle.

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Communiqués de la CPU sur les budgets 2022, 2018, 2017, 2015.

A. Budget 2022.  Déclaration de Guillaume Gellé au CNESER.

« Un budget 2022 en augmentation conformément à ce qui était prévu dans la LPR. Néanmoins la CPU tient à souligner plusieurs problèmes de fond, résumés en 6 points.

En premier lieu, malgré cette hausse du budget pour 2022 dont la CPU, je le redis, se réjouit, le coût moyen par étudiant continue à baisser. Il est en baisse constante depuis 2011 en raison de l’augmentation des effectifs étudiants.

Des moyens pour la réforme Santé en cours qui nous paraissent sous-évalués dans le budget 2022

Une compensation partielle des coûts de la protection sociale complémentaire.

La CPU constate avec inquiétude qu’à chaque nouvelle réforme décidée par l’Etat, il manque une partie de la compensation financière. En 2022, on s’interroge sur la compensation de l’indemnité inflation. Le financement des indemnités liées au télétravail qui représentent un cout estimé pour les universités de l’ordre de 10-12 M€ n’apparait pas dans le budget 2022.

La non-compensation du GVT et l’affaiblissement du capital humain

Le constat d’une sous-dotation historique qui perdure. La CPU souhaite qu’en 2022 une mise à niveau des établissements sous-dotés soit prévue par une enveloppe supplémentaire spécifique dédiée.  

Enfin, je voudrais souligner en conclusion que le CNESER doit se prononcer aujourd’hui sur 80 % des crédits ; mais les 20 % des crédits restants seront-ils présentés au CNESER en 2022 ? Cela n’a été le cas ni en 2020 ni en 2021. On ignore comment ils ont été répartis. La CPU dénonce le manque de transparence dans les crédits alloués par le dialogue stratégique et de gestion 2020-2021, qui peut apparaitre comme une politique de guichet ».

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18ème, conflits sur la réforme fiscale

Conflits sur la réforme fiscale. Bourgogne et finances au 18ème siècle : rôle des États, de l’Intendant, du Parlement.

Larges extraits de Daniel Ligou, Les États de Bourgogne au 18ème siècle, in Roger Dupuy, Pouvoir local et Révolution, 1780-1850, Presses universitaires de Rennes, p. 19-31.

« En matière financière, les États ont conservé le droit de voter l’impôt royal, le “don gratuit” et de le répartir. Mais cela n’a pas été sans difficultés et sans conflits. Les rapports ont été généralement bons avec l’Intendant qui joue un rôle occulte, mais puissant, puisqu’il participe à la répartition.

La Chambre des Comptes avait l’important pouvoir de vérifier et d’apurer les comptes des Receveurs et Trésoriers. Les litiges furent constants, mais sans réelle gravité, les magistrats se plaignant régulièrement des retards. Quant au Bureau de Finances, il n’avait aucun pouvoir sur les officiers des États, mais seulement sur ceux du Roi et sur les comptes municipaux. D’ailleurs, un de ses membres participait aux travaux des Élus. Sa présence, ainsi que celle des membres de la Chambre, restreignait la possibilité de divergences importantes.

En fait, l’adversaire des États en matière fiscale fut le Parlement de Dijon qui était aussi Cour des Aides et qui défendit ses pouvoirs par les moyens traditionnels et solidement expérimentés : remontrances, refus d’enregistrement, jugements sur les litiges de répartition (trop imposés, contraintes…. Le conflit devint aigu dans les années 1760 et opposa le Président de Brosses (1709-1777) au secrétaire en chef des États Jacques Varenne et, comme à l’habitude, se termina par l’arbitrage du Conseil d’État ».

« Dans l’ensemble, le pouvoir central, et probablement aussi Condé, ont été le plus souvent hostiles aux “longues robes”. Mais il n’en demeure pas moins que, notamment en matière cadastrale, le Parlement a été un sérieux obstacle à toute modernisation de la fiscalité. La cour des Aides de Paris était compétente pour les trois comtés, mais n’intervint qu’avec mesure, sauf au moment de l’Affaire Varenne.

La Bourgogne payait la taille sous le nom de “don gratuit” et de ses annexes. Ce don gratuit a fortement augmenté sous Mazarin, puis dans la deuxième partie du règne de Louis XIV, puis est restée stable autour de 2 millions de livres jusqu’en 1789, tandis que les “charges provinciales” perçues de la même manière ont augmenté de 2 à 3 millions entre 1715 et 1789. La Bourgogne était pays de taille personnelle. Les Élus faisaient la distribution entre recettes et paroisses et, à l’intérieur de chaque communauté, on élisait “asséeurs” et “collecteurs” selon des systèmes variés.

La capitation, instaurée en 1695, amena de longs débats. Les États réussirent à en obtenir l’abonnement en 1695, puis à partir de 1701. L’impôt resta stable, les communautés rurales payant au “marc la livre” de la taille, tandis que les “corps” ainsi que les officiers royaux avaient conservé l’anachronique “tarif” de 1695. Cette politique d’abonnement fut régulièrement pratiquée, notamment en matière de créations d’offices. Les Élus préféraient payer une grosse somme d’un seul coup, sommes qu’ils récupéraient en impôts indirects (octrois sur la Saône et crues du sel notamment), que d’augmenter les impôts. Bien entendu, le recours à l’emprunt était fréquent, mais les finances de la Province – comme celle de tous les pays d’État – avaient bonne réputation.

Il en fut de même pour les Vingtièmes. La Province s’était abonnée aux dixièmes en 1710, 1733, et 1741. En 1749, la gestion des vingtièmes fut confiée à l’Intendant, Machaut ne voulant pas entendre parler d’abonnement. Mais, à la chute du ministre, le Contrôle général  finit par céder (1756). Comme partout, cet impôt a été beaucoup plus sensible à la conjoncture que les autres puisqu’il est passé, non sans quelques variations de 900 000 Livres en 1756 à 2 millions en 1782 et à 1 million 500 000 en 1786. Les vingtièmes étaient perçus différemment des autres impôts, sur des registres particuliers pour chaque classe de contribuables. Mais ils étaient confectionnés à Dijon, dans les bureaux des Élus sur déclarations. L’Intendant intervenait dans la répartition de la taille, mais pas des vingtièmes. La capitation noble était réglée par l’Élu de la Noblesse assistée de quatre gentilshommes.

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Contrôleur Général des Finances

Le contrôleur général des finances au 18ème siècle. Source : copie de l’article de Wikipédia. Dans la partie 2 de la chronique : liste des contrôleurs en fonction au cours du siècle.

Les biographies, les projets, les politiques menées, les résultats seront exposés dans une série de chroniques à venir. La première sera dédiée à Philibert Orry, contrôleur général des finances de 1730 à 1745.

« Le contrôleur général des finances est le responsable ministériel des finances royales en France, après la suppression de la charge de surintendant des finances en 1661. Jean-Baptiste Colbert fut le contrôleur le plus célèbre, de 1665 à 1683. Il cumula cette charge avec le portefeuille de la Marine (1669-1683) et celui de la surintendance des bâtiments (1664-1683).

Le contrôleur général des finances dirigeait les finances, l’agriculture, l’industrie, le commerce, les ponts et chaussées et une partie de l’administration intérieure.

La fonction était très rémunératrice : outre le traitement de 200 000 livres par an, pouvaient s’ajouter 20 000 livres en tant que ministre d’État, et les pots de vin divers en particulier lors du renouvellement des baux de la Ferme générale.

Le contrôleur général est toujours membre du Conseil privé, où il vient rarement, du Conseil des dépêches, du Conseil royal des finances et du Conseil royal de commerce. Il finit presque toujours par être créé ministre d’État, ce qui lui donne accès au Conseil d’en haut. Au-delà de l’administration des finances (gestion du Trésor, perception des impôts, monnayages, etc.), il dirige toute l’économie et une large part de l’administration provinciale. C’est notamment sur sa proposition que sont nommés la plupart des intendants des provinces.

Le contrôleur général était généralement choisi parmi les intendants des finances ou les maîtres des requêtes. C’était le responsable ministériel dont la position était la moins assurée, notamment sous les règnes de Louis XV et Louis XVI, à tel point que son hôtel était surnommé l‘Hôtel des déménagements.

À la différence des autres ministères, le contrôle général des finances était organisé de manière collégiale. Il était divisé en plusieurs départements dont le contrôleur général dirigeait effectivement le plus important (il comprenait notamment le Trésor royal) tandis que les autres l’étaient chacun par un intendant des finances, le contrôleur général n’en exerçant qu’une assez lointaine supervision. Les intendants des finances étaient au nombre de six à la fin de l’Ancien Régime. De la même manière, le contrôleur général était assisté par quatre puis cinq intendants du commerce ».

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