Voici enfin de nouveaux résultats sur l’impact du Crédit Impôt Recherche (CIR) ! Historique depuis 2009 : chroniques critiques d’Histoires d’universités sur le Crédit Impôt Recherche.
« Le CIR, c’est une dépense fiscale d’environ 6 milliards d’euros, soit les trois cinquièmes de l’ensemble des aides publiques à l’innovation ». France Stratégie, Commission nationale d’évaluation des politiques d’innovation, L’impact du crédit d’impôt recherche, mars 2019, 106 pages.
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Un résultat fort : très faible impact du CIR sur l’emploi des docteurs (dispositif Jeunes docteurs), et, de plus, un impact limité dans la durée. Ajouter à cela que n’est concernée qu’une petite partie d’entre eux : les docteurs-ingénieurs. Ce résultat est une nouvelle désillusion pour les docteurs, après celle de l’inutile inscription du doctorat au RNCP.
Impact du CIR sur l’emploi en R & D (page 44).
« Un éclairage est fourni par l’étude de Bozio et al. (2017), selon laquelle la réforme du CIR en 2008 a produit un effet plus modéré sur l’emploi en R & D que sur les dépenses de R & D. Cet impact serait de l’ordre de 5 % à 10 % (de 8 % à 18 % selon le chiffrage alternatif), avec une certaine fragilité des résultats. Cependant, les statistiques des effectifs de R & D sont moins fiables que celles sur les dépenses et il est probable que cette fragilité s’explique notamment par les limites des données sur l’emploi. Un effet sur l’emploi en R & D plus modéré que celui sur les dépenses de R & D peut en outre s’expliquer par le comportement de « relabellisation », par des effets sur les salaires des personnels de R & D, des effets sur des dépenses en capital de R & D, par de la sous-traitance non capturée par les entreprises dans la base agrément1 ou encore par de l’optimisation fiscale entre différentes filiales de multinationales. Les études ne sont pas en capacité de mesurer la contribution relative de chacun de ces facteurs.
Compte tenu que les dépenses de R & D passent environ pour moitié par des dépenses de personnel, ce faible résultat interroge sur la réalité des dépenses de R & D supplémentaires engagées par les entreprises. Il rejoint le constat déjà évoqué de Dortet-Bernadet et Sicsic (2014), selon lequel l’emploi de R & D a sous l’effet combiné du CIR et d’autres aides publiques augmenté dans les petites entreprises proportionnellement moins, depuis 2008, que les aides reçues« .
Impact du CIR sur l’emploi des docteurs (pages 45-46). Étude de Giret J.-F. (resp. scientifique), Bernela B., Bonnal L., Bonnard C. et Calmand J. (2018), Une évaluation des effets du Dispositif Jeunes Docteurs sur l’accès aux emplois de R & D, rapport pour France Stratégie, janvier 2019
- « L’étude menée par Giret et al. (2018) porte spécifiquement sur l’impact du dispositif Jeunes docteurs, qui vise à favoriser leur accès aux emplois de R & D. Ce dispositif permet aux entreprises d’intégrer dans le calcul de la créance du CIR le double du salaire (charges salariales incluses) et des frais de fonctionnement relatifs au jeune docteur recruté. Cette disposition est subordonnée au fait que le contrat de travail des personnes concernées soit à durée indéterminée et que l’effectif salarié de R & D de l’entreprise ne soit pas inférieur à celui de l’année précédente (voir annexe 3)…
« Quatre résultats principaux ressortent de cette étude de Giret et al. (2018) :
- sur la période analysée, et dans une conjoncture défavorable en ce qui concerne l’accès des jeunes à l’emploi en R & D, le CIR a réduit la durée moyenne entre l’obtention du diplôme et l’accès à un emploi de chercheur des docteurs
- sur la période analysée, ce sont en fait surtout les docteurs de spécialité « ingénieurs » et les docteurs également titulaires d’un diplôme d’ingénieur qui ont ainsi amélioré leur rapidité d’accès aux emplois de R & D, relativement aux personnes titulaires uniquement d’un diplôme d’ingénieur. La réduction des écarts entre ces trois populations traduit un effet de substitution au bénéfice des diplômés de doctorat, lié au dispositif « Jeunes docteurs ». Toutefois, la rapidité d’accès des docteurs, hors docteurs-ingénieurs, aux emplois en R & D reste moindre que celle des ingénieurs ;
- en tenant compte de la taille des entreprises, l’étude montre que les effets positifs sur la durée d’accès des docteurs aux emplois de R & D ne sont significatifs que dans le cas des petites et moyennes entreprises (entreprises de moins de 200 salariés).
- cet effet de raccourcissement de la durée d’accès à l’emploi de R & D joue surtout entre la première et la troisième année qui suivent l’obtention du diplôme. Il s’amenuise très fortement par la suite »…
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