Archives de Tag: CNESER

Échec pitoyable de la loi ESR

Enfin ! L’échec pitoyable de la loi de juillet 2013 sur l’enseignement supérieur et la recherche éclate en plein jour : les regroupements d’établissements à marche forcée (par fusion, par COMUE ou par association), c’était du n’importe quoi ! Je m’y suis opposé dès le départ : j’ai mal aux regroupements.

Face à cet échec retentissant, le gouvernement a tellement la queue basse qu’il essaie de sauver les meubles en cachette. Heureusement, certains lanceurs d’alertes, comme Yann Bisiou sur son blog Le SUP en maintenance, sont capables de démontrer, avec une grande connaissance et rigueur juridiques, que la loi ne sert plus l’intérêt général, mais des intérêts purement particuliers (par exemple, obtenir, des Conseils d’administration des 4 universités membres de Sorbonne Paris Cité, un vote positif sur la feuille de route pour le 1 janvier 2020. Chronique SPC, enterrement le 16/12).

Yann Bisiou, La LRU3 par amendement à la loi sur le Grand Paris, 12 décembre 2016.

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Classé dans C. Ile-de-France, E. Droit et Sciences politiques

Tableau des dotations 2017

Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche (CNESER) du 12 décembre 2016. Note sur la répartition des moyens aux établissement d’enseignement supérieur en 2017 : une forte augmentation des moyens

Tableau – établissement par établissement : moyens nouveaux pour 2017, subventions pour charges de service public.

p1570095Cliquer sur les images pour les agrandir

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Master, le compromis destructeur

4 octobre 2016, communiqué  Najat Vallaud-Belkacem – Thierry Mandon. Les ministres et les organisations représentants les étudiants, les personnels et les établissements d’enseignement supérieur ont convenu d’une position commune, traduisant les résultats de la concertation conduite ces derniers mois. Texte du compromis (4 pages).

7 octobre 2016. André Legrand, professeur de droit public, ancien président de la CPU, est consulté par News Tank Education : cette réforme est la consécration juridique de l’inégalité des formations, celles qui sont les plus recherchées pouvant retenir les étudiants les plus brillants, d’autres devant se contenter des laissés pour compte.

17 octobre 2016. Le texte présenté au Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche (CNESER) est adopté à une très large majorité (50 voix sur 70). La ministre et la secrétaire d’État s’en sont félicités.

Les deux principes d’organisation du cursus conduisant au diplôme national de master seront désormais conformes aux attendus de 2002 : 1. le cursus conduisant au diplôme national de master est un cursus de 4 semestres (sans sélection intermédiaire) qui doit pouvoir reposer sur un processus de recrutement à l’entrée dans le cursus ; 2. tout titulaire du diplôme national de licence doit se voir proposer une poursuite d’étude dans un cursus conduisant au diplôme national de master.

17 octobre 2016. Intervention au CNESER de Denis Kambouchner, représentant de Qualité de Science Française, à propos du projet de décret relatif à l’admission en master. Je publie son intervention in extenso ; j’en partage totalement l’analyse : ce compromis sur le Master est destructeur ; il mène tout droit les universités vers leur tombe.

« Pas plus que plusieurs organisations syndicales qui se sont exprimées, l’association QSF – qui représente pourtant au CNESER 22% des enseignants-chercheurs de rang A – n’a été consultée sur le présent projet de décret concernant les modalités d’admission en master. La présidence de l’Association a été reçue par le Cabinet le 4 octobre en fin de matinée, alors que le projet était déjà finalisé.

Nous voulons dire notre opposition à ce texte dont les interventions de ce matin ont suffi à mettre en relief les ambiguïtés. Ce texte est ou trompeur ou inconséquent. Ce qu’il accorde d’une main, il menace de le retirer de l’autre. De la sorte, il ne peut guère avoir que des conséquences funestes : soit une perte d’autonomie jamais vue des formations universitaires, soit une multiplication illimitée des contentieux, soit encore la constitution au niveau post-licence d’un archipel de formations sans réelle valeur.

L’article 2 : « Les établissements autorisés par l’État à délivrer le diplôme national de master peuvent organiser un processus de recrutement… », correspond en effet à ce pour quoi QSF a toujours plaidé, ayant toujours tenu la sélection à l’entrée du M2 pour un pis-aller au sein d’une cote d’emblée mal taillée.

Mais il y a l’article 3 : « Un étudiant titulaire [de la licence] qui n’a reçu aucune réponse positive à ses demandes d’admission en première année [de master] se voit proposer, à sa demande, par le recteur [de la région académique où il a obtenu sa licence], après accord des chefs d’établissement concernés, au moins trois propositions d’admission dans une formation conduisant au diplôme national de master. »

Au mépris de toute logique, cet article 3 signifie ceci : au terme d’une procédure qui s’annonce incroyablement compliquée à mettre en place et ensuite à gérer, les recteurs et les chefs d’établissement pourront imposer aux responsables des différentes formations de master, y compris théoriquement celles qui mettront en œuvre les dispositions prévues à l’article 2, l’inscription d’étudiants dont ces responsables n’auront d’abord pas voulu.

De deux choses l’une alors : ou bien cette procédure entrera en vigueur, et il faut parler d’une atteinte sans précédent aux libertés académiques, plaçant les établissements universitaires au même niveau de tutelle que les lycées et collèges ; le recteur ne devra plus être alors dit « chancelier des universités », mais quelque chose comme : « recteur des collèges, des lycées et des universités ». Ou bien ce sont les étudiants concernés qui feront les frais de ce dispositif en trompe-l’œil, en se voyant proposer des formations de master très éloignées de leurs voeux, ce qui ouvrira la voie à des myriades de recours devant le juge administratif.

On nous dira que c’est là une vision trop abstraite, qui ne fait pas la distinction entre les masters sélectifs et les masters non sélectifs : dans la pratique, nous dira-t-on, les propositions rectorales ne devraient porter que sur ces derniers. Mais qui ne voit que dans les nouvelles conditions créées par l’article 2, TOUTES les formations de master qui se voudront dignes de ce nom seront conduites à afficher leurs prérequis, de sorte que, si elles ont le moindre souci de leur « label qualité », le recasage envisagé ne pourra pas se produire sans conflit ?

Nous renonçons à nous demander par quels cheminements les partenaires de la négociation en sont venus à prendre pour un compromis honorable un dispositif dont l’incohérence saute aux yeux. Mais à l’origine de cette incohérence, il y a au moins quatre erreurs de base :

1) Le « droit à la poursuite d’études en master », qu’on invoque depuis des mois, est sans doute intuitivement fondé, mais il est juridiquement des plus imprécis.

2) La doctrine de l’accès universel au master (pour les titulaires d’une licence) dissimule à peine l’idée que la licence est aujourd’hui un diplôme démonétisé. Mais que ne songe-t-on à lui rendre sa valeur, notamment en agissant sur les conditions d’encadrement des étudiants de toutes les filières, qui laissent ici et là tellement à désirer ? 

3) Si l’on se résigne à la démonétisation des licences, c’est faute d’avoir eu le courage d’instituer des prérequis pour les admissions en L1 : d’où l’inflation des inscriptions dans certaines filières transformées de facto en formations-parkings.

4) On considère que toute poursuite d’études après la licence passe par les formations de master, comme s’il était absurde de concevoir au niveau dont il s’agit des formations courtes (d’un an), à visée exclusivement professionnelle, et des diplômes spécifiques correspondant à ces formations.

Notre idée n’est nullement que les étudiants qui auraient eu du mal à acquérir leur licence devraient être ensuite abandonnés à leur sort. Des perspectives doivent à l’évidence être cherchées et aménagées pour eux. Mais le défi essentiel, en tout ceci, est celui du renforcement général des formations, y compris en amont de la licence, que ce soit par la mise en place d’années de pré-licence ou du côté de l’enseignement secondaire. Faute d’affronter ce défi, nous restons dans l’hypocrisie, et, en l’espèce, nous jouons avec le feu. Il est vrai que tout ceci intervient à quelques mois d’échéances électorales auxquelles le devenir de notre système universitaire est maintenant en grande partie suspendu ».

Sur la licence, diplôme démonétisé, lire ma chronique : Najat, toutes et tous à bac+5.

Pour aller plus loin : 134 chroniques d’Histoires d’universités sur la sélection.

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CNESER : toutes et tous à bac+5 !

Najat Vallaud-Belkacem est heureuse. Après ses déclarations aux Échos (Toutes et tous à bac+5 !), elle a obtenu, sur le même sujet, l’appui de la majorité des présents au CNESER (les bancs étaient semble-t-il clairsemés : absence des représentants de la CPU).

Motion Sélection en Master (présentée par l’UNEF, le SGEN et la FSU). 28 votants : 23 Pour, 2 Contre (dont Sup’R-UNSA), 1 Abstention, 2 Ne prend pas part au vote. Cette motion signifie : toutes et tous à bac+5 !

Pour les titulaires d’une licence, la poursuite des études en Master est un droit.

Pour atteindre les objectifs fixés par le rapport StraNES de l’élévation du niveau de qualification comme suit : « 60% d’une classe d’âge diplômée de l’enseignement supérieur, 50% de diplômés au niveau Licence, 25% au niveau Master, 20 000 docteurs par an »…», il faut permettre à plus d’étudiant.e.s d’accéder au Master dans des conditions dignes d’un service publique de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche. Mon analyse : il faut enterrer le rapport STRANES.

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CNESER : lourdes sanctions

Le CNESER, statuant en matière disciplinaire le 7 juin 2016, a pris de lourdes sanctions à l’égard de trois enseignants-chercheurs de l’université des Antilles. Deux types de griefs sont invoqués dans les considérations du jugement : griefs relatifs à la gestion du CEREGMIA et griefs relatifs aux faits de harcèlement, violences publiques et violences morales. Plusieurs chroniques du blog ont été consacrées à l’affaire du CEREGMIA.

Le premier sanctionné est Fred Célimène, ancien directeur du CEREGMIA : révocation, assortie de l’interdiction définitive d’exercer toute fonction dans un établissement public et privé. Le jugement.

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Il faut boycotter le CNESER

Trop, c’est trop ! Ce gouvernement méprise de plus en plus les instances consultatives nationales de l’enseignement supérieur. Il n’en fait plus qu’à sa tête et réduit d’année en année les dotations aux universités, la dépense par étudiant. Sans vergogne, il fait voter par les parlementaires un projet de loi de finances insincère, tout en sachant qu’il a bien l’intention de piquer des crédits en cours d’année (trois décrets pour annuler 467 millions d’euros).

Les membres du CNESER n’ont jamais été aussi nombreux pour rejeter la répartition des moyens aux établissements d’enseignement supérieur : 63 voix contre, trois pour et quatre abstentions lors de la session du CNESER du 17/12/2015 (selon News Tank Education). Le montant global de la subvention pour charge de service public pour l’ensemble des établissements du programme 150 « Formation supérieures et recherche universitaire » en s’élève à 11,82 Md€. Il se décompose en 10,57 Md€ de masse salariale, 1,32 Md€ de budget de fonctionnement et 70,7 M€ de mise en réserve.

Il faut désormais boycotter les sessions du CNESER et crier haut et fort que le gouvernement socialiste assassine la démocratie représentative et participative. La Conférence des Présidents d’Université devrait donner l’exemple et proposer le boycott à tous les membres du CNESER. Hélène Pauliat, présidente de Limoges, a tenu au CNESER ce discours sur l’allocation des moyens et les 1000 emplois 2016. La CPU est affligée !

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La parabole du dirigeable

Olivier Sire, Le dirigeable UBL-2016 dans l’attente de son QEL (code Q de l’aéronautique pour demander l’autorisation de décollage immédiat). Nouvel épisode de la série Université Bretagne Loire.

On ne pouvait pas dire que l’ambiance était bonne dans le salon VIP du Grand Ouest Airport où s’étaient pressés à une heure très matinale les fleurons des sciences de l’Ouest. Tous, hommes et femmes, étaient des leaders de leur discipline, patrons d’unités de recherche, d’Écoles ou de plates-formes innovantes. Tous levaient les yeux comme s’ils cherchaient à lire dans l’air du temps de quoi serait fait leur lendemain. S’ils étaient là ce matin, c’est qu’un vol d’essai du tout nouveau dirigeable UBL-2016 avait été programmé à leur intention. En attendant le vol inaugural du vendredi 1er janvier 2016, celui-ci devait les faire monter à 300 mètres d’altitude pour qu’il puissent enfin contempler de leurs propres yeux le fantastique et fantasmé Horizon 2020. Tous, ou presque, trouvaient que la bulle spatio-temporelle qui les en séparait se réduisait un peu trop vite : 2020 ce n’était pas demain, c’était tout à l’heure ! Du second étage de l’aéroport leur parvenaient des éclats de voix soudains. Le Board travaillait sereinement à un nouveau plan de vol…

Olivier Sire (photo de mars 2012)

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Paris 2, associée à Paris 4 et 6 !

Courriel reçu le 15 octobre 2015 : un projet de décret qui est un monument d’hypocrisies. Le CNESER du lundi 19 octobre s’est prononcé contre ce projet.

Parmi les points à l’ordre du jour : un projet de décret portant association entre l’université Paris 2, dite Panthéon-Assas, et la COMUE Sorbonne Universités. Le public, du moins celui qui a suivi les précédents démêlés des protagonistes au sein du PRES (devenu COMUE par la loi de juillet 2013) Sorbonne Universités, ne manquera pas de sourire à la lecture du contrat d’association.

Le PRES s’était constitué autour d’une épine dorsale formée par Paris 2, Paris 4 et Paris 6 (lire les chroniques du blog sur Sorbonne Universités). Son équilibre reposait sur l’alliance de Paris 2 et Paris 4, seule capable de contrebalancer les tendances hégémoniques de Paris 6 et les méthodes particulières de ses présidents successifs, lesquels sont animés d’une conception du pouvoir qui ne connait aucun tempérament. Après le départ de Louis Vogel de la présidence de Paris 2 et du PRES (dupé après qu’on lui avait fait miroiter comme assurée la direction de Science Po libérée par le décès de Richard Descoings, mais ceci est une autre histoire…), l’équilibre au sein du PRES s’est trouvé rompu par le renversement d’alliance de Paris 4, s’alignant derrière Paris 6 pour assurer l’élection d’un conseiller d’État à la présidence du PRES contre la candidature d’une universitaire soutenue par Paris 2.

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Classé dans C. Ile-de-France

Le CNESER est entré en agonie

Élections des représentants des personnels au CNESER : tableau récapitulatif des résultats.

P1340258Tableau en grand format

Le vainqueur est… l’abstention. Collèges 1 et 2 (professeurs et maîtres de conférences des EPSCP) : 9.300 enseignants-chercheurs ont voté et se sont valablement exprimés (sur un effectif total supérieur à 83.000). Le SNESUP-FSU est arrivé en tête, avec 3.600 suffrages exprimés ; il obtient ainsi 7 sièges sur 20. 3.600 suffrages sur plus de… 83.000 inscrits.

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Élections CNESER : résultats ?

Les personnels des établissements d’enseignement supérieur et des organismes de recherche ont élu, le 28 mai 2015, leurs représentants au CNESER (chronique du 2 mai 2015 : CNESER : voter ou s’abstenir ?).

La publication des résultats, prévue « à partir du 11 juin », n’a pas encore eu lieu. Aucun syndicat national n’a publié de communiqué de presse et encore moins de communiqué de victoire. Pourquoi ? Parce que l’abstention a été massive ? Parce que les votants ont dispersé leurs voix sur toutes les listes ?…

P1340235 Lire la suite

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