SUP Budget 2023. La CPU vote OUI !

Enseignement Supérieur et recherche, Budget 2023. La CPU (devenue France Universités) vote OUI !

Le marronnier du vote du Budget de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche : ne jamais voter NON. Exemples des budgets 2018, 2019, 2020, 2021, 2022, 2023.

Partie 1. Budget  2023. France Universités. CNESER du 15 novembre 2022, discours de Guillaume Gellé, vice-président, sur la répartition des moyens 2023. Rappel : le vote du CNESER est consultatif. 

« Afin de saluer les efforts concernant le budget 2023 de l’enseignement supérieur et de la recherche dans le contexte économique que nous connaissons, notamment le maintien de la trajectoire financière de la LPR et l’aide apportée aux universités pour compenser les surcoûts énergétiques subis, France Universités votera en faveur du budget 2023« .

Mais Guillaume Gellé mentionne un nombre certain d’insuffisances qui auraient dû conduire France Universités à s’abstenir lors du vote, voire à voter contre la proposition de budget.  

Le principe du décideur-payeur n’est que partiellement appliqué.

• absence de compensation des indemnités liées au télétravail
• financement du GVT à nouveau absent du budget 2023.
• fonds de roulement des universités affaiblis, ce qui mine leur capacité sur la transition écologique.
• la dépense moyenne par étudiant continue à baisser de 2013 à 2021, le coût moyen par étudiant à l’université a reculé de -14,8 % en raison d’une progression rapide des effectifs étudiants de +12,2 % … Dans le même temps, le coût moyen par élève de CPGE et de STS augmentait, la dépense progressant à un rythme légèrement supérieur à celui des effectifs.

Au cours de l’année 2023, France Universités sera attentive à plusieurs chantiers non prévus dans le budget 2023 pour le moment :  

• prendre en compte la réforme des bourses
• atteindre les 3 % de PIB dédiés à la recherche
• financer le grand plan de réhabilitation des bâtiments universitaires.

Partie 2. SUP, budget 2022 : oser dire NON ! (chronique du 24 novembre 2021).

CNESER du 15 novembre 2021 : discours de Guillaume Gellé, vice-président de la Conférence des Présidents d’Université (CPU), sur la répartition des moyens 2022 de l’enseignement supérieur et de la recherche.

La CPU s’abstient lors du vote du budget. Le résultat a été sans appel : le budget n’a recueilli que 3 voix favorables sur 74 (39 contre, 32 abstentions).

Partie 3. Budget 2021. Pour les universités : des opportunités, des interrogations et des demandes. La CPU s’abstient lors du vote.

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Résultats des élections au CNESER

A. Avis relatif à la proclamation des résultats des élections des représentants des personnels des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel et des représentants des personnels des établissements publics de recherche au CNESER (28 juillet 2019).

• 7 collèges électoraux
• 87 sièges étaient à pourvoir (43 titulaires et 44 suppléants)
• la CFDT a obtenu 13 sièges de titulaires, la FSU, 9 sièges

B. Avis relatif à la proclamation des résultats des élections des représentants des étudiants des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel au CNESER (28 juillet 2019)

• 1 seul collège
• 22 sièges étaient à pourvoir (11 titulaires et 11 suppléants)
• 4 listes étaient en présence
• la FAGE a obtenu 6 sièges de titulaires.

F. Vidal engage la lutte finale

Suite de la chronique du 12 octobre 2018 : Des rapprochements à la carte

Texte soumis au CNESER (6 pages) : avant-projet d’ordonnance relative à l’expérimentation de nouvelles formes de rapprochement, de regroupement ou de fusion des établissements d’enseignement supérieur et de recherche.

Sur ce texte, les membres du CNESER viennent d’infliger un énorme échec à la Ministre Frédérique Vidal.

• News Tank Higher Education (16 octobre), Fort rejet du texte par 45 voix contre sur 62. L’avant-projet d’ordonnance sur les regroupements reçoit un vote défavorable du Cneser par 45 voix contre, neuf voix pour et huit abstentions.

Antilles CEREGMIA : 3 révoqués

L’affaire du Centre d’Étude et de Recherche en Économie, Gestion, Modélisation et Informatique Appliquée, laboratoire de l’Université des Antilles, n’en finit pas de rebondir depuis 2016 : lire les chroniques d’Histoires d’Universités sur le CEREGMIA.

Dernier épisode : Les trois responsables du Ceregmia révoqués de la fonction publique (France Info Martinique, Jean-Marc Party, 18 septembre 2018, signalement par Michel Abhervé, blog Alternatives économiques).

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CPU. Le compte n’y est pas !

Les marronniers de la Conférence des Présidents d’Université.

• Au début de l’été, la CPU se fâche contre l’insuffisance des moyens accordés à l’enseignement supérieur.
• A l’automne, au CNESER, elle vote « oui » à la répartition des dotations budgétaires entre les universités. La CPU, sous la présidence d’Emmanuel Macron comme sous les présidences précédentes, n’est qu’apparemment une force de défense des intérêts de l’ESR. Sous la présidence future de François Germinet, il en sera de même.

Communiqué sur le Budget 2019, 6 juillet 2018.

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Insertion et Capacités d’accueil

Faut-il prendre en compte l’insertion professionnelle des diplômés de l’université pour fixer les capacités d’accueil en 1ère année de licence ? Une première réponse à cette question a mis le feu au poudre avant qu’une seconde réponse soit produite par la commission mixte paritaire Assemblée-Sénat, juste avant le vote de la loi Orientation et Réussite des Étudiants, le 15 février 2018

• nuit du 8 au 9 février 2018. Au cours de l’examen du projet de loi ORE, les Sénateurs ont voté l’amendement Grosperrin. « Les capacités d’accueil des formations du premier cycle de l’enseignement supérieur des établissements relevant des ministres chargés de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur sont arrêtées chaque année par l’autorité académique après dialogue avec chaque établissement. La modification des capacités d’accueil prend en compte les taux de réussite et d’insertion professionnelle observés pour chacune des formations ».
• 13 février 2018. Compromis proposé par la commission mixte paritaire et qui figure dans le projet de loi définitif. « Les capacités d’accueil des formations du premier cycle de l’enseignement supérieur des établissements relevant des ministres chargés de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur sont arrêtées chaque année par l’autorité académique après dialogue avec chaque établissement. Pour déterminer ces capacités d’accueil, l’autorité académique tient compte des perspectives d’insertion professionnelle des formations, de l’évolution des projets de formation exprimés par les candidats ainsi que du projet de formation et de recherche de l’établissement ».

Avant de citer les arguments utilisés par les pourfendeurs de l’amendement Grosperrin (motion du CNESER et courriel du sénateur des Hauts-de-Seine, Pierre Ouzoulias), il n’est pas inutile de rappeler que la mission 3 du service public de l’enseignement supérieur, mission qui figure dans la loi LRU de 2007 et qui a été reprise dans la loi ESR de 2013, est l’orientation et l’insertion professionnelle.

Loi ORE : des moyens insuffisants

Rejet de la motion déposée au CNESER du 16 janvier 2018. Réforme Orientation et Réussite des Étudiants ORE) : les moyens matériels, humains et financiers ne sont pas suffisants

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Lire aussi : Oui, il faut s’inquiéter de la loi ORE.

Enseignant condamné pour plagiat

Chroniques du blog sur le plagiat : cliquer ici. A ma connaissance, c’est une des premières fois que le CNESER sanctionne un enseignant-chercheur pour plagiat.

Extraits du jugement prononcé par le CNESER du 12 septembre 2017, publié au BO du 9 novembre 2017. Affaire : Monsieur XXX, maître de conférences né le 20 octobre 1957.

Vu la décision prise à l’encontre de Monsieur XXX, le 28 février 2013, par la section disciplinaire du conseil d’administration de l’EHESS, prononçant une interdiction d’exercer toutes fonctions d’enseignement dans tout établissement public d’enseignement pour une durée de 6 mois, assortie de la privation de la moitié du traitement, décision immédiatement exécutoire nonobstant appel…

… Après en avoir délibéré

Un comité de suivi inutile

Il y eut un comité de suivi des licences professionnelles, un comité de suivi des masters, un comité de suivi des licences et des masters… Et voici le petit dernier : un comité de suivi des cycles licence, master et doctorat (arrêté du 3 mars 2017).

Les comités précédents ont rendu des rapports, quelquefois pertinents. Mais au final, leurs propositions n’ont eu aucun impact direct sur l’évolution réglementaire de chacun des trois cycles. Consultatifs, ils étaient là pour amuser la galerie et offrir un strapontin à telle ou telle personnalité, à tel ou tel membre d’une organisation dite représentative.

La création d’un comité intégré pour les 3 cycles pourrait être interprétée comme une mesure de simplification, chère au secrétaire d’État, monsieur Le simplificateur. Nenni, car ce comité comportera des commissions par niveau et sera pléthorique comme on ne l’a encore jamais vu : 41 membres titulaires, 76 membres suppléants.

Échec pitoyable de la loi ESR

Enfin ! L’échec pitoyable de la loi de juillet 2013 sur l’enseignement supérieur et la recherche éclate en plein jour : les regroupements d’établissements à marche forcée (par fusion, par COMUE ou par association), c’était du n’importe quoi ! Je m’y suis opposé dès le départ : j’ai mal aux regroupements.

Face à cet échec retentissant, le gouvernement a tellement la queue basse qu’il essaie de sauver les meubles en cachette. Heureusement, certains lanceurs d’alertes, comme Yann Bisiou sur son blog Le SUP en maintenance, sont capables de démontrer, avec une grande connaissance et rigueur juridiques, que la loi ne sert plus l’intérêt général, mais des intérêts purement particuliers (par exemple, obtenir, des Conseils d’administration des 4 universités membres de Sorbonne Paris Cité, un vote positif sur la feuille de route pour le 1 janvier 2020. Chronique SPC, enterrement le 16/12).

Yann Bisiou, La LRU3 par amendement à la loi sur le Grand Paris, 12 décembre 2016.