Archives de Tag: CNESER

F. Vidal engage la lutte finale

Suite de la chronique du 12 octobre 2018 : Des rapprochements à la carte

Texte soumis au CNESER (6 pages) : avant-projet d’ordonnance relative à l’expérimentation de nouvelles formes de rapprochement, de regroupement ou de fusion des établissements d’enseignement supérieur et de recherche.

Sur ce texte, les membres du CNESER viennent d’infliger un énorme échec à la Ministre Frédérique Vidal.

  • News Tank Higher Education (16 octobre), Fort rejet du texte par 45 voix contre sur 62. L’avant-projet d’ordonnance sur les regroupements reçoit un vote défavorable du Cneser par 45 voix contre, neuf voix pour et huit abstentions.

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Antilles CEREGMIA : 3 révoqués

L’affaire du Centre d’Étude et de Recherche en Économie, Gestion, Modélisation et Informatique Appliquée, laboratoire de l’Université des Antilles, n’en finit pas de rebondir depuis 2016 : lire les chroniques d’Histoires d’Universités sur le CEREGMIA.

Dernier épisode : Les trois responsables du Ceregmia révoqués de la fonction publique (France Info Martinique, Jean-Marc Party,

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CPU. Le compte n’y est pas !

Les marronniers de la Conférence des Présidents d’Université.

  • Au début de l’été, la CPU se fâche contre l’insuffisance des moyens accordés à l’enseignement supérieur.
  • A l’automne, au CNESER, elle vote « oui » à la répartition des dotations budgétaires entre les universités. La CPU, sous la présidence d’Emmanuel Macron comme sous les présidences précédentes, n’est qu’apparemment une force de défense des intérêts de l’ESR. Sous la présidence future de François Germinet, il en sera de même.

Communiqué sur le Budget 2019, 6 juillet 2018.

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Insertion et Capacités d’accueil

Faut-il prendre en compte l’insertion professionnelle des diplômés de l’université pour fixer les capacités d’accueil en 1ère année de licence ? Une première réponse à cette question a mis le feu au poudre avant qu’une seconde réponse soit produite par la commission mixte paritaire Assemblée-Sénat, juste avant le vote de la loi Orientation et Réussite des Étudiants, le 15 février 2018

  • nuit du 8 au 9 février 2018. Au cours de l’examen du projet de loi ORE, les Sénateurs ont voté l’amendement Grosperrin. « Les capacités d’accueil des formations du premier cycle de l’enseignement supérieur des établissements relevant des ministres chargés de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur sont arrêtées chaque année par l’autorité académique après dialogue avec chaque établissement. La modification des capacités d’accueil prend en compte les taux de réussite et d’insertion professionnelle observés pour chacune des formations ».
  • 13 février 2018. Compromis proposé par la commission mixte paritaire et qui figure dans le projet de loi définitif. « Les capacités d’accueil des formations du premier cycle de l’enseignement supérieur des établissements relevant des ministres chargés de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur sont arrêtées chaque année par l’autorité académique après dialogue avec chaque établissement. Pour déterminer ces capacités d’accueil, l’autorité académique tient compte des perspectives d’insertion professionnelle des formations, de l’évolution des projets de formation exprimés par les candidats ainsi que du projet de formation et de recherche de l’établissement ».

Avant de citer les arguments utilisés par les pourfendeurs de l’amendement Grosperrin (motion du CNESER et courriel du sénateur des Hauts-de-Seine, Pierre Ouzoulias), il n’est pas inutile de rappeler que la mission 3 du service public de l’enseignement supérieur, mission qui figure dans la loi LRU de 2007 et qui a été reprise dans la loi ESR de 2013, est l’orientation et l’insertion professionnelle.

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Loi ORE : des moyens insuffisants

Rejet de la motion déposée au CNESER du 16 janvier 2018. Réforme Orientation et Réussite des Étudiants ORE) : les moyens matériels, humains et financiers ne sont pas suffisants

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Lire aussi : Oui, il faut s’inquiéter de la loi ORE.

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Enseignant condamné pour plagiat

Chroniques du blog sur le plagiat : cliquer ici. A ma connaissance, c’est une des premières fois que le CNESER sanctionne un enseignant-chercheur pour plagiat.

Extraits du jugement prononcé par le CNESER du 12 septembre 2017, publié au BO du 9 novembre 2017. Affaire : Monsieur XXX, maître de conférences né le 20 octobre 1957.

Vu la décision prise à l’encontre de Monsieur XXX, le 28 février 2013, par la section disciplinaire du conseil d’administration de l’EHESS, prononçant une interdiction d’exercer toutes fonctions d’enseignement dans tout établissement public d’enseignement pour une durée de 6 mois, assortie de la privation de la moitié du traitement, décision immédiatement exécutoire nonobstant appel…

… Après en avoir délibéré

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Un comité de suivi inutile

Il y eut un comité de suivi des licences professionnelles, un comité de suivi des masters, un comité de suivi des licences et des masters… Et voici le petit dernier : un comité de suivi des cycles licence, master et doctorat (arrêté du 3 mars 2017).

Les comités précédents ont rendu des rapports, quelquefois pertinents. Mais au final, leurs propositions n’ont eu aucun impact direct sur l’évolution réglementaire de chacun des trois cycles. Consultatifs, ils étaient là pour amuser la galerie et offrir un strapontin à telle ou telle personnalité, à tel ou tel membre d’une organisation dite représentative.

La création d’un comité intégré pour les 3 cycles pourrait être interprétée comme une mesure de simplification, chère au secrétaire d’État, monsieur Le simplificateur. Nenni, car ce comité comportera des commissions par niveau et sera pléthorique comme on ne l’a encore jamais vu : 41 membres titulaires, 76 membres suppléants.

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Échec pitoyable de la loi ESR

Enfin ! L’échec pitoyable de la loi de juillet 2013 sur l’enseignement supérieur et la recherche éclate en plein jour : les regroupements d’établissements à marche forcée (par fusion, par COMUE ou par association), c’était du n’importe quoi ! Je m’y suis opposé dès le départ : j’ai mal aux regroupements.

Face à cet échec retentissant, le gouvernement a tellement la queue basse qu’il essaie de sauver les meubles en cachette. Heureusement, certains lanceurs d’alertes, comme Yann Bisiou sur son blog Le SUP en maintenance, sont capables de démontrer, avec une grande connaissance et rigueur juridiques, que la loi ne sert plus l’intérêt général, mais des intérêts purement particuliers (par exemple, obtenir, des Conseils d’administration des 4 universités membres de Sorbonne Paris Cité, un vote positif sur la feuille de route pour le 1 janvier 2020. Chronique SPC, enterrement le 16/12).

Yann Bisiou, La LRU3 par amendement à la loi sur le Grand Paris, 12 décembre 2016.

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Classé dans C. Ile-de-France, E. Droit et Sciences politiques

Tableau des dotations 2017

Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche (CNESER) du 12 décembre 2016. Note sur la répartition des moyens aux établissement d’enseignement supérieur en 2017 : une forte augmentation des moyens

Tableau – établissement par établissement : moyens nouveaux pour 2017, subventions pour charges de service public.

p1570095Cliquer sur les images pour les agrandir

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Master, le compromis destructeur

4 octobre 2016, communiqué  Najat Vallaud-Belkacem – Thierry Mandon. Les ministres et les organisations représentants les étudiants, les personnels et les établissements d’enseignement supérieur ont convenu d’une position commune, traduisant les résultats de la concertation conduite ces derniers mois. Texte du compromis (4 pages).

7 octobre 2016. André Legrand, professeur de droit public, ancien président de la CPU, est consulté par News Tank Education : cette réforme est la consécration juridique de l’inégalité des formations, celles qui sont les plus recherchées pouvant retenir les étudiants les plus brillants, d’autres devant se contenter des laissés pour compte.

17 octobre 2016. Le texte présenté au Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche (CNESER) est adopté à une très large majorité (50 voix sur 70). La ministre et la secrétaire d’État s’en sont félicités.

Les deux principes d’organisation du cursus conduisant au diplôme national de master seront désormais conformes aux attendus de 2002 : 1. le cursus conduisant au diplôme national de master est un cursus de 4 semestres (sans sélection intermédiaire) qui doit pouvoir reposer sur un processus de recrutement à l’entrée dans le cursus ; 2. tout titulaire du diplôme national de licence doit se voir proposer une poursuite d’étude dans un cursus conduisant au diplôme national de master.

17 octobre 2016. Intervention au CNESER de Denis Kambouchner, représentant de Qualité de Science Française, à propos du projet de décret relatif à l’admission en master. Je publie son intervention in extenso ; j’en partage totalement l’analyse : ce compromis sur le Master est destructeur ; il mène tout droit les universités vers leur tombe.

« Pas plus que plusieurs organisations syndicales qui se sont exprimées, l’association QSF – qui représente pourtant au CNESER 22% des enseignants-chercheurs de rang A – n’a été consultée sur le présent projet de décret concernant les modalités d’admission en master. La présidence de l’Association a été reçue par le Cabinet le 4 octobre en fin de matinée, alors que le projet était déjà finalisé.

Nous voulons dire notre opposition à ce texte dont les interventions de ce matin ont suffi à mettre en relief les ambiguïtés. Ce texte est ou trompeur ou inconséquent. Ce qu’il accorde d’une main, il menace de le retirer de l’autre. De la sorte, il ne peut guère avoir que des conséquences funestes : soit une perte d’autonomie jamais vue des formations universitaires, soit une multiplication illimitée des contentieux, soit encore la constitution au niveau post-licence d’un archipel de formations sans réelle valeur.

L’article 2 : « Les établissements autorisés par l’État à délivrer le diplôme national de master peuvent organiser un processus de recrutement… », correspond en effet à ce pour quoi QSF a toujours plaidé, ayant toujours tenu la sélection à l’entrée du M2 pour un pis-aller au sein d’une cote d’emblée mal taillée.

Mais il y a l’article 3 : « Un étudiant titulaire [de la licence] qui n’a reçu aucune réponse positive à ses demandes d’admission en première année [de master] se voit proposer, à sa demande, par le recteur [de la région académique où il a obtenu sa licence], après accord des chefs d’établissement concernés, au moins trois propositions d’admission dans une formation conduisant au diplôme national de master. »

Au mépris de toute logique, cet article 3 signifie ceci : au terme d’une procédure qui s’annonce incroyablement compliquée à mettre en place et ensuite à gérer, les recteurs et les chefs d’établissement pourront imposer aux responsables des différentes formations de master, y compris théoriquement celles qui mettront en œuvre les dispositions prévues à l’article 2, l’inscription d’étudiants dont ces responsables n’auront d’abord pas voulu.

De deux choses l’une alors : ou bien cette procédure entrera en vigueur, et il faut parler d’une atteinte sans précédent aux libertés académiques, plaçant les établissements universitaires au même niveau de tutelle que les lycées et collèges ; le recteur ne devra plus être alors dit « chancelier des universités », mais quelque chose comme : « recteur des collèges, des lycées et des universités ». Ou bien ce sont les étudiants concernés qui feront les frais de ce dispositif en trompe-l’œil, en se voyant proposer des formations de master très éloignées de leurs voeux, ce qui ouvrira la voie à des myriades de recours devant le juge administratif.

On nous dira que c’est là une vision trop abstraite, qui ne fait pas la distinction entre les masters sélectifs et les masters non sélectifs : dans la pratique, nous dira-t-on, les propositions rectorales ne devraient porter que sur ces derniers. Mais qui ne voit que dans les nouvelles conditions créées par l’article 2, TOUTES les formations de master qui se voudront dignes de ce nom seront conduites à afficher leurs prérequis, de sorte que, si elles ont le moindre souci de leur « label qualité », le recasage envisagé ne pourra pas se produire sans conflit ?

Nous renonçons à nous demander par quels cheminements les partenaires de la négociation en sont venus à prendre pour un compromis honorable un dispositif dont l’incohérence saute aux yeux. Mais à l’origine de cette incohérence, il y a au moins quatre erreurs de base :

1) Le « droit à la poursuite d’études en master », qu’on invoque depuis des mois, est sans doute intuitivement fondé, mais il est juridiquement des plus imprécis.

2) La doctrine de l’accès universel au master (pour les titulaires d’une licence) dissimule à peine l’idée que la licence est aujourd’hui un diplôme démonétisé. Mais que ne songe-t-on à lui rendre sa valeur, notamment en agissant sur les conditions d’encadrement des étudiants de toutes les filières, qui laissent ici et là tellement à désirer ? 

3) Si l’on se résigne à la démonétisation des licences, c’est faute d’avoir eu le courage d’instituer des prérequis pour les admissions en L1 : d’où l’inflation des inscriptions dans certaines filières transformées de facto en formations-parkings.

4) On considère que toute poursuite d’études après la licence passe par les formations de master, comme s’il était absurde de concevoir au niveau dont il s’agit des formations courtes (d’un an), à visée exclusivement professionnelle, et des diplômes spécifiques correspondant à ces formations.

Notre idée n’est nullement que les étudiants qui auraient eu du mal à acquérir leur licence devraient être ensuite abandonnés à leur sort. Des perspectives doivent à l’évidence être cherchées et aménagées pour eux. Mais le défi essentiel, en tout ceci, est celui du renforcement général des formations, y compris en amont de la licence, que ce soit par la mise en place d’années de pré-licence ou du côté de l’enseignement secondaire. Faute d’affronter ce défi, nous restons dans l’hypocrisie, et, en l’espèce, nous jouons avec le feu. Il est vrai que tout ceci intervient à quelques mois d’échéances électorales auxquelles le devenir de notre système universitaire est maintenant en grande partie suspendu ».

Sur la licence, diplôme démonétisé, lire ma chronique : Najat, toutes et tous à bac+5.

Pour aller plus loin : 134 chroniques d’Histoires d’universités sur la sélection.

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