Archives de Tag: Comités de sélection

Lorraine. Le doyen fait ses valises

Avril 2017 à juillet 2018. Une affaire de recrutements invalidés à l’Université de Lorraine (Faculté DEA de METZ), et qui rebondit en juillet 2018.

5 octobre 2017. Lorraine. L’acharnement (dans cette chronique, le chronologie de l’affaire entre avril et octobre 2017). Recrutement de deux maîtres de conférences en droit privé. Les classements opérés par les comités de sélection ont été cassés par le conseil d’administration restreint.

Un candidat, classé premier, a déposé un recours en référé et l’a gagné. Consulté de nouveau à la demande du juge, le Conseil d’administration restreint a confirmé son opposition : il s’en est suivi un nouveau recours en référé. Cette fois, le juge a rejeté l’argument du requérant.

2 juillet 2018. Réunion du conseil de la Faculté DEA à Metz : nouvelles échangées entre collègues. « En ce qui concerne les deux victimes des concours cassés l’année dernière, l’un a été recruté… à Metz en février 2018, l’autre déclaré premier sur trois concours de MCF cette année et irait à Nantes.

Le Doyen Florent Roemer, membre du CA de l’université et artisan de cette annulation, voit son mandat expirer en septembre. Il serait même sur le départ pour Nancy »…

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Du localisme au clientélisme

13 avril 2018. Décision du Conseil d’État, n°397 866, non susceptible d’appel. « Le décret du Président de la République du 28 janvier 2016 en tant qu’il nomme M. B. professeur des universités en sciences économiques à l’université de Rouen est annulé« . Chronologie d’un recours gagnant dans la seconde partie de cette chronique.

Le requérant ? Olivier Beaumais, professeur d’économie dans la même université. Il est parvenu, après plus de deux années de parcours du combattant, de constitution d’un dossier comportant, pour ce qui le concerne, environ 200 pages (requête introductive, mémoires en réplique, pièces jointes), à persuader le Conseil d’État du bien fondé de ses arguments, conduisant ce dernier à annuler le recrutement d’un professeur.

Encadré 1

Encadré 2. Neuf motifs d’annulation invoqués

30 avril 2018. Le président de l’université de Rouen, Joël Alexandre (chronique du blog de juin 2016) a commenté la décision du Conseil d’État dans une lettre adressée aux chères et chers collègues.

« Le Conseil d’État a annulé, pour irrégularité de procédure, le décret de nomination d’un collègue professeur à l’Université de Rouen Normandie. Cette décision a été prononcée sur le recours d’un enseignant-chercheur, contre l’État défendeur en tant qu’auteur du décret présidentiel de nomination. Elle ne retient qu’un seul motif d’annulation, formel, qui repose sur une irrégularité de procédure devant le Conseil académique, soit en amont de la phase proprement dite de recrutement par un comité de sélection ». Rappel : environ 200 pages, pièces comprises, ont été communiquées au Conseil par Olivier Beaumais.

Encadré 3. Autre extrait de la lettre du Président

Le Conseil d’État aurait donc fondé sa décision sur un seul motif, formel ? Le président Joël Alexandre aurait dû consulter les services juridiques de son université avant de se ridiculiser par ignorance du langage utilisé par le Conseil.

Olivier Beaumais explique ce langage dans sa réponse au Président.

Encadré 4. Extrait de la réponse d’Olivier Beaumais

En fin de lettre, Olivier Beaumais précise : « toute personne qui voudrait consulter l’ensemble du dossier (300 pages en tout, deux années d’instruction contradictoire), peut m’en faire la demande ».

Pourquoi Olivier Beaumais a-t-il gagné son recours en annulation contre le recrutement d’un maître de conférences comme professeur dans l’établissement où il exerçait jusqu’alors ? Les recrutements locaux – phénomène du localisme – sont loin d’être exceptionnels dans l’université française. Ils peuvent être acceptés sous réserve de profils de postes qui ne soient pas Ad hominem, d’égalité de traitement de toutes et tous les candidat(e)s pour l’accès à l’audition et lors de l’audition.

Le Conseil d’État a annulé le décret présidentiel parce que ce recrutement ad hominem – qu’il faut bien dans ce cas qualifier de clientéliste – a été organisé avec une légèreté incommensurable par toutes celles et tous ceux qui sont intervenus dans une procédure très complexe, extrêmement codifiée par des règles écrites, nationales et internes. Toutes et tous ont fait fi des règles à respecter. Olivier Beaumais a ainsi relevé neuf irrégularités par rapport aux règles en vigueur (cf. encadré 2).

Chronologie d’un recours gagnant en Conseil d’État. Selon moi, fort de mon expérience de 28 ans de participation à des instances de recrutement aux niveaux nationaux et locaux, j’ai constaté, en lisant les premières pièces du dossier constitué par Olivier Beaumais, qu’il s’agissait là d’un recrutement ad hominem, appuyé sur du clientélisme, organisé et couvert par la présidence de l’université.

2014. Un recrutement de professeur des Universités en sciences économiques avait été organisé par l’Université de Rouen, au titre de l’article 46.3 du décret 84-431. Le relevé de décisions du Conseil d’administration de l’Université de Rouen en date du 17 décembre 2013 fait apparaître, conformément à l’étape 7 de publication des postes d’enseignants-chercheurs, un poste de professeur des Universités en économie, avec un profil clairement défini : Économie industrielle, Économie du développement et Économie internationale. La fiche de ce poste PR 0048  est régulièrement publiée en 2014 sur le site Galaxie du ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche

Pourquoi un 46.3 ? Explication par Olivier Beaumais. « Début 2014 le dispositif du 46.1 n’était pas possible pour les sections 01 à 06 du Conseil national des universités (la section 05 correspond à l’économie). M.B. avait échoué à l’agrégation du supérieur, à l’époque voie d’accès principale au corps des professeurs pour les sections 01 à 06. En conséquence, le président d’université avait mis un poste au 46.3 avec l’idée que M.B. soit recruté : les conditions d’accès sont différentes ; on appelle cette voie de recrutement (pour les sections 01 à 06), la voie longue. Pour pouvoir postuler, il faut des conditions d’ancienneté dans le corps des maitres de conférences, être habilité à diriger des recherches. Le ministère accorde ces postes au compte gouttes. A l’issue du concours, le CNU de la section compétente examine les dossiers et accepte ou pas les candidatures (ce n’est pas une qualification). M.B. n’a pas été classé pour ce recrutement au titre du 46.3.

Septembre 2014. La voie du 46.1 est ouverte pour les sections 01 à 06. Elle nécessite, en préalable, une qualification aux fonctions de professeur… En date du 5 décembre 2014, le directeur du département d’économie indique, dans un courrier au président de l’université, qu’un recrutement de professeur avec un profil « Monnaie, banque et politiques monétaires » répond à des impératifs pédagogiques urgents.

4 au 6 février 2015. La section 05 du Conseil national des universités qualifie M.B. spécialiste d’économie internationale /économie du développement. C’est à l’issue de cette réunion du CNU que la direction de l’Université choisit un profil « Économie internationale / Économie du développement », et non le profil évoqué au paragraphe précédent.

26 mai 2015. Le comité de sélection pour le poste (la composition de celui-ci a été contestée par Olivier Beaumais, cf. encadré 2 ci-dessus) auditionne seulement trois personnes (sur les quatorze qui s’étaient portées candidats) et classe M.B. en tête.

28 janvier 2016. M.B. est nommé professeur des Universités en sciences économiques à l’université de Rouen par décret du Président de la République.

2016 et  2017. 11 mars, 3 août et 10 octobre 2016 ; 16 février, 28 mars, 6 avril et 10 juillet 2017 : une requête au Conseil d’État, un mémoire en réplique et six autres mémoires, déposés par Olivier Beaumais.

13 avril 2018. Le Conseil d’État annule le décret du 28 janvier 2016. Cette annulation est définitive. Aucun recours n’est possible.

Question : existe-t-il d’autres cas d’annulation de recrutement depuis la loi Faure de 1968 ?

Selon Olivier Beaumais, « il n’existe pas d’autres cas d’annulation d’un décret de nomination d’un professeur des universités, à la demande d’un autre professeur en poste dans le même établissement ».

« En revanche, des candidats retoqués à un recrutement de professeur ont parfois réussi à faire annuler le recrutement d’un professeur, en contestant la procédure de recrutement, et par voie de conséquence, le décret de nomination du candidat qui avait été retenu et nommé » (Conseil d’État, arrêt n°398 351, 2017, et Conseil d’État, arrêt n°330 366, 2012). « Ce sont les deux seuls cas que je connais : le premier concerne l’université de Nice Sophia Antipolis, le second, l’université de Grenoble 1 ».

La décision du Conseil d’État d’annuler le décret de nomination d’un professeur des universités fera-t-elle réfléchir celles et ceux qui s’affranchissent de toutes les règles pour appuyer le recrutement de parents, de copains, de clients, et ce avec le soutien de la direction de leur université ? Ce n’est hélas même pas sûr dans cette situation de crise morale profonde que traverse l’Université publique !

Dans le cas ici présenté, l’université de Rouen a dépensé plusieurs milliers d’euros, voire plus, en frais d’avocats pour défendre l’indéfendable en Conseil d’État. Vain gaspillage d’argent.

Le président Joël Alexandre aura-t-il la décence de rembourser la somme dépensée, sur ses deniers propres ? Le conseil d’administration votera-t-il une motion de défiance à son égard. A suivre !

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Présider l’X. Même pas auditionné !

Suite de la chronique du 14 avril 2018 : Candidat pour présider le Conseil d’administration de l’X

Alexandre Moatti m’a fait part de sa candidature et m’a communiqué le texte de sa profession de foi (20 pages). Il est âgé de 58 ans, ancien élève de Polytechnique (X78), ingénieur en chef des Mines (1983), docteur en Histoire de Paris 1 Sorbonne (CV détaillé en pages 17 à 20). Au cœur de son projet pour Polytechnique : l’ingénieur scientifique.

Signe d’un mépris et d’une arrogance sans pareille du comité de sélection : Alexandre Moatti n’a même pas été auditionné ! On peut penser que c’est parce que son projet ne correspondait pas à la volonté politique du moment : « L’école polytechnique et le président de son conseil d’administration devront à ce titre être des acteurs majeurs du regroupement des grandes écoles du quartier de l’École polytechnique du campus Paris-Saclay, annoncé par le Président de la République le 25 octobre 2017 ». Alexandre Moatti voulait exactement le contraire : que l’école Polytechnique et l’université Paris XI Orsay soient dans un même regroupement.

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Classé dans C. Ile-de-France, E. Ingénierie, E. Sciences

Recrute un enseignant contractuel

L’Université de Bretagne Sud (UBS) recrute pour 5 mois un enseignant en droit privé, un enseignant contractuel à durée déterminée de type LRU. Le profil du poste à pourvoir

Cette université dessine l’avenir : recruter en CDD des enseignants non chercheurs pour enseigner un semestre, avec une rémunération qui peut paraître alléchante mais

  • qui n’est que le cache-sexe d’un avenir précarisé
  • qui est moins coûteuse que de recruter un enseignant qui deviendra fonctionnaire titulaire
  • qui est permise par un gel des postes mis au concours

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Classé dans C. Bretagne Normandie, E. Droit et Sciences politiques

Lorraine. L’acharnement

Université de Lorraine. Recrutement de deux maîtres de conférences en droit privé, pour la Faculté DEA de METZ. Les classements opérés par les comités de sélection ont été cassés par le conseil d’administration restreint.

Un candidat, classé premier, a déposé un recours en référé et l’a gagné. Consulté de nouveau à la demande du juge, le Conseil d’administration restreint a confirmé son opposition : il s’en est suivi un nouveau recours en référé. Cette fois, le juge a rejeté l’argument du requérant.

Résumé de la chronologie de l’affaire des recrutements invalidés (avril à octobre 2017), résumé d’une page et demie comportant les documents principaux, les liens vers les trois chroniques que j’ai publiées sur cette affaire, le texte de la première ordonnance.

Voici la seconde ordonnance, prise la semaine dernière par le juge des référés (ordonnance du 28 septembre 2017). Le juge fonde l’invalidation des classements sur l’absence d’avis suffisamment motivés.

Avant de tenter, dans la prochaine chronique, de rendre compte de cette affaire déplorable, à la lumière de la sociologie de l’organisation universitaire, considérant la complexité de celle-ci (elle est à la fois une institution, une bureaucratie, un ensemble de corporations professionnelles et une entreprise de production de services), il est important de questionner le cœur de cette affaire d’acharnement

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Classé dans C. Grand-Est (Alsace Lorraine Champagne-Ardenne), E. Droit et Sciences politiques

Présidents : de mauvais super DGS

10 ans de LRU. On a perdu l’âme des universités. On est dans l’auto-anomie (Stéphane Leymarie, secrétaire général de Sup’Recherche-Unsa, interviewé par Anne Mascret, AEF, 25 août 2017).

« Je cherche quelque chose de positif à dire sur la LRU, mais très honnêtement, je ne trouve pas… Remplissons-nous mieux nos missions de service public aujourd’hui qu’avant la LRU ? Je crains que non… L’ambiance n’est plus la même dans les établissements, chacun compte ses heures, tout le monde se désintéresse des étudiants »…

Stéphane Leymarie « pointe le danger inéluctable de la hausse des droits d’inscription, seul levier à même de donner un peu d’air aux universités autonomes ».

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Le président fait fi de la justice

Dans l’affaire Paul Véron, recrutement invalidé d’un maître de conférences en droit privé à l’université de Lorraine, le président Pierre Muzenhardt fait fi d’une décision de justice.

Une affaire en huit temps. 1. Le 23 mai 2017, le conseil d’administration réuni en formation restreinte donne un avis défavorable au classement opéré par le comité de sélection, classement ayant mis en tête Paul Véron.

2. Ce dernier pose aussitôt une requête en référé (en urgence) auprès du Tribunal administratif de Nancy. Dans son ordonnance du 20 juillet 2017, le juge des référés, Philippe Boulangé, lui donne raison et ordonne à l’université :

  • « de suspendre l’exécution des délibérations du conseil d’administration restreint dont celle de republier le poste au fil de l’eau
  • de procéder à un nouvel examen de la liste des candidats classés par le comité de sélection dans le délai d’un mois à compter de la notification de l’ordonnance de suspension ».

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Le président m’humilie, m’écrase

Fabrice Papy, professeur des universités en Sciences de l’information et de la communication, Université de Lorraine, 10 septembre 2017.

Texte paru dans [Expression-libre de l’UL] sous le titre : Exemplarité du Président de l’Université de Lorraine [Pierre Mutzenhardt] : iniquité, illégalité, impéritie et mensonges.

Monsieur Croutz. Pardonnez-moi de répondre avec cette inélégante latence à votre message posté sur [expression-libre], mais ces derniers jours ont été occupés en rédactions chronophages – mais nécessaires – courriers administratifs et requêtes adressés à des instances universitaires, syndicales, institutionnelles, juridiques, judiciaires et citoyennes pour d’une part bénéficier de leur assistance, de leur accompagnement et de leur expertise et d’autre part pour communiquer, informer, diffuser et témoigner, au-delà du périmètre de l’Université de Lorraine, de cette scandaleuse situation.

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Pierre Mutzenhardt pris en faute

Suite de la chronique Université de Lorraine : deux recrutements invalidés. Dans cette affaire, David vient de marquer plusieurs points contre Goliath.

David ? c’est Paul Véron, jeune chercheur, docteur classé 1er par le comité de sélection sur un poste de maître de conférences en droit privé à l’université de Lorraine (site de Metz). Mais ce classement a été cassé par le Conseil d’administration, réuni en formation restreinte.

David contre Goliath, cathédrale de Reims, façade occidentale

Paul Véron, se retrouvant hors-jeu mais fort de son bon droit, a eu le grand courage de faire un recours en urgence devant le juge des référés du tribunal administratif de Nancy. Et il a gagné ce recours (ordonnance du 20 juillet 2017 du juge Philippe Boulangé).

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Recruter des « ânes vivants »

Communiqué de SUP Autonome FO (13 juillet 2017). « L’indépendance des enseignants doit tenir en échec non seulement le pouvoir politique et administratif, mais tout pouvoir « temporel » quels qu’en soient la nature, l’origine ou le masque » (Georges Vedel). [ Lire aussi Université de Lorraine : recrutements invalidés ]

Les récentes mésaventures d’un collègue qui s’est vu écarter pour des raisons pour le moins douteuses du processus de sélection au poste de maître de conférences de l’IEP de Lyon et la décision en sa faveur du tribunal administratif doivent interpeler toute la communauté universitaire.

Ce qui est arrivé à notre collègue n’est pas un cas isolé. Car à la vérité il a payé cash son indépendance d’esprit et le fait que ses analyses sur un conflit sensible ne relèvent pas de la doxa dominante. Chercheur indépendant loin des réseaux qui font une carrière, il ne s’est pas contenté de faire un recours mais il dénonce à juste titre ces nouvelles commissions de recrutement dont l’objectif n’est plus de « recruter un spécialiste de la discipline mais d’écarter une personne précise ». (cf. nbp1)

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