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Maurepas, exilé par Louis XV

Jean-Frédéric Phélypeaux, comte de Maurepas (1701-1781).

 Il fut secrétaire d’État à la Marine de Louis XV de 1723 à 1749. Après une longue disgrâce, il devint ministre d’État à l’avènement de Louis XVI en 1774 jusqu’à sa mort en 1781. Maurepas (né en 1701) est à peine plus âgé que Louis XV (né en 1710). Il est par contre nettement plus âgé que Louis XVI (né en 1754). Source : extraits de l’article de Wikipédia.

Portrait. Maurepas était doué d’une intelligence vive et d’une grande finesse, mais il était frivole et égoïste, ainsi que le note par exemple Mme de Tencin. Ironique, mordant, sarcastique, voire facétieux, il n’était pas ce que l’on appelle méchant, écrit le baron de Besenval, mais il ne résistait jamais au plaisir d’un bon mot. De figure banale et de petite taille, il essayait de compenser la médiocrité de son physique par le soin de sa mise et une affectation de raideur et de gravité. S’il n’était pas très cultivé, il était doué d’une mémoire prodigieuse et d’un véritable talent pour la conversation. Intuitif, d’après l’abbé de Véri, son jugement sur les hommes était rarement mis en défaut, mais il lui manquait souvent de s’y tenir lui-même.

Première chronique. Du secrétariat à la Maison du Roi en 1715 (date de la mort de Louis XIV et du début de la Régence) à l’exil en 1749. A venir, une seconde chronique : Maurepas, mentor de Louis XVI, faisant fonction de Ministre principal (de 1774 à 1781).

Partie 1. Maurepas sous la Régence (1715-1723)

1715 (14 ans). Fils de Jérôme Phélypeaux, comte de Pontchartrain, secrétaire d’État à la Marine et à la Maison du Roi, Maurepas, âgé de seulement quatorze ans et demi succéda, dans la seconde de ces charges, à son père, que l’on avait fait démissionner en sa faveur pour s’en débarrasser.

1718 (17 ans). Le marquis de La Vrillière se chargea de gérer le département tout en faisant l’éducation du jeune homme, qui devint en outre son gendre en épousant le 19 mars 1718 sa fille Marie-Jeanne Phélypeaux de La Vrillière (1704-1793).

Maurepas prit ses fonctions à la Maison du Roi, avec supervision des affaires du Clergé et de Paris en 1718, à l’âge de dix-sept ans.

Partie 2. De 1723 (début du règne personnel de Louis XV, né en 1710) à 1748 (fin de la Guerre de succession d’Autriche).

1723 (22 ans). Maurepas devint également secrétaire d’État de la Marine le 16 août, à la place de Fleuriau de Morville, nommé aux Affaires étrangères en remplacement du cardinal Dubois qui venait de mourir. Il le resta jusqu’au 23 avril 1749. C’est durant cette fonction de secrétaire d’État à la Marine qu’un fort français de la Nouvelle-France fut nommé en son honneur, le Fort Saint Frédéric. Il utilisa le négociant Vincent de Gournay, en pleine guerre pour faire de l’espionnage en Angleterre, en Hollande et dans les États allemands.

1730-1740 (29-39 ans). Authentiquement intéressé par les questions scientifiques, ami du malouin Maupertuis, il l’envoya en Laponie faire une série de relevés et d’études. Il fit travailler les meilleurs esprits pour améliorer les techniques de navigation et de construction navale. Il fut un ministre de la marine discret mais très efficace, battant des records de longévité. C’est avec beaucoup de talent qu’il utilise des crédits insuffisants pour moderniser la Marine royale des années 1730-1740. Il visite les ports, rencontre les constructeurs et favorise l’émergence de nouvelles techniques de construction.

De Maurepas en 1730. Portrait par l’Atelier de LM Van Loo

1737 (36 ans). Il devient franc-maçon en 1737. Il fut aussi un membre très influent de la haute noblesse franc-maçonne. Il contribue à l’arrêt de poursuites contre des francs-maçons.

1741-1748 (40-47 ans). Guerre de Succession d’Autriche. Maurepas fait remonter peu à peu les effectifs des vaisseaux et des frégates, restés longtemps à un très bas niveau (depuis 1708) à cause de la grave crise financière de la fin du règne de Louis XIV. C’est à lui que l’on doit l’apparition des vaisseaux de 74 canons qui surprennent la Royal Navy par leur puissance de feu et leur manœuvrabilité.

1745 (44 ans). Défaite de Louisbourg. Maurepas gère au mieux la marine pendant ce conflit alors que la Royal Navy garde malgré tout un fort avantage en nombre d’unités, de presque 2 pour 1. Le début de la guerre est marqué par une défaite française : la prise de la forteresse de Louisbourg en 1745 qui défend l’entrée du Saint-Laurent et du Canada. La place s’est laissée surprendre par un débarquement improvisé.

Maurepas décide aussitôt d’envoyer une puissante escadre reprendre Louisbourg : 55 (ou 60) bâtiments portant 3 500 hommes de troupe escortés par 10 vaisseaux, 3 frégates et 3 navires à bombarde, commandés par le duc d’Anville. Le plan, très ambitieux, prévoit aussi de reprendre Port-Royal, l’ancienne capitale de l’Acadie devenue Annapolis et rien moins que la destruction de la ville de Boston.

1746 (45 ans). Mais l’expédition se traîne dans une interminable traversée de l’Atlantique (du 22 juin au 12 septembre 1746) où elle est bousculée par une terrible tempête lorsqu’elle arrive sur place. Elle tourne ensuite à la catastrophe sanitaire. Le scorbut, puis une toxicose liée à la mauvaise qualité des vivres, se déclare et décime les équipages. 800 soldats et 1 500 matelots décèdent en quelques jours. La Jonquière décide de rentrer. Les vaisseaux, réduits à l’état d’hôpitaux flottants, rentrent en ordre dispersé. L’escadre a été vaincue par la maladie sans même avoir rencontré l’ennemi. Louisbourg restera entre les mains des Anglais jusqu’à la fin de la guerre et sera échangée contre Madras, grosse place anglaise en Inde dont les Français de Dupleix se sont emparés.

Cet échec ne doit pas faire oublier la très bonne tenue de la marine pour maintenir ouvertes les routes commerciales. Lors de ce conflit, Maurepas organise de grands convois marchands escortés par la marine royale pour protéger ceux-ci des attaques anglaises. La réussite de cette tactique assure le maintien du commerce colonial français et les chambres de commerce félicitent même les capitaines français pour leur efficacité.

1747 (46 ans). Il faut attendre 1747 pour que la Royal Navy, tirant l’expérience de ses échecs, réussisse à reprendre le dessus lors des terribles batailles du cap Ortegal (mai 1747) et du cap Finisterre (octobre 1747).

1748 (47 ans). La paix signée à Aix-La-Chapelle assure le succès global de la marine royale qui a su résister pendant l’essentiel de la guerre à la pression anglaise. Maurepas supprime les galères. La Royal Navy, surprise par la qualité des vaisseaux français, intègre immédiatement dans ses rangs les unités qu’elle a capturées lors des batailles de 1747 et se met aussi à les copier.

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1776. 50 évènements, 8 chroniques

576ème chronique d’Histoires d’universités sur le 18ème siècle. Pour chaque année, évolution des relations internationales (alliances, mariages, guerres, traités de paix, échanges commerciaux). Chroniques du blog illustrant l’année. Évènements climatiques, politiques, économiques, scientifiques, artistiques (rangés selon le mois et le jour).

Chronique précédente : 1775. 57 évènements, 10 chroniques

1776, deuxième année de la guerre d’indépendance des États-Unis (1775-1783).

3ème année du règne de Louis XVI. Composition du Conseil du Roi après le limogeage de Turgot le 12 mai 1776.

  • Principal Ministre : Comte de Maurepas (mai 1774 – novembre 1781).
  • Garde des Sceaux : Hue de Miromesnil (août 1774 – avril 1787).
  • Contrôleur général des Finances : Clugny de Nuit (mai 1776 – octobre 1776). Taboureau des Réaux (octobre 1776  – juin 1777) ; le 22 octobre, celui-ci  appelle le financier et ministre genevois et protestant Necker pour le servir en tant que conseiller. 
  • Secrétaire d’état aux Affaires étrangères : comte de Vergennes (juillet 1774 – février 1787).
  • Secrétaire d’état à la Guerre : comte de Saint-Germain (octobre 1775 – novembre 1777).
  • Secrétaire d’état à la marine : de Sartines (août 1774 – octobre 1780).
  • Secrétaire d’état à la Maison du Roi : Amelot de Chaillou (mai 1776  – novembre 1783).
  • Secrétaire d’état : Bertin (mai 1774 – juin 1780).

Partie 1. 1776  dans 8 chroniques du blog

1775-1783. La Guerre d’indépendance. Chronique du 18 février 2021. Contraintes de commercer exclusivement avec l’Angleterre, les colonies américaines pratiquent en fait une importante contrebande avec les Antilles françaises et l’Amérique espagnole. L’essor démographique est très important, lié à l’émigration européenne et au système esclavagiste (deux millions d’habitants vers 1770 dont un quart d’esclaves noirs). La rupture avec la Couronne britannique s’explique par la demande croissante de terres de la part des colons et l’alourdissement des prélèvements fiscaux depuis la guerre de Sept Ans (1756-1763), très coûteuse pour l’Angleterre.

1776-1789. L’abolition des Corvées. Les six édits de Turgot (février 1776) concernent :

  • la suppression des corvées, travail imposé d’entretien des voies et ouvrages d’art publics : routes, ponts, fossés, palissades.
  • la suppression des jurandes et maîtrises.
  • la suppression de la Caisse de Poissy.
  • la suppression des droit de hallage sur les grains.
  • la suppression des charges sur les ports.
  • la diminution des droits sur les suifs.

Abolition des Jurandes

Édit du Roi portant suppression des Jurandes, Communautés de Commerce, Arts et Métiers. Le Parlement de Paris refusa de l’enregistrer et il fallut un lit de justice, le 12 mars 1776, pour l’y contraindre. Ces difficultés provoquèrent la disgrâce de Turgot qui fut révoqué par le roi le 12 mai suivant.Un nouvel édit d’août 1776 rétablissait l’organisation corporative des secteurs concernés, mais il en réduisait le nombre et imposait des règles nouvelles qu’il étendait à de nombreuses autres communautés professionnelles (métiers réglés, métiers banaux)… 

Marine Royale. Réforme de septembre 1776

Ordonnance du roi, concernant la régie et administration générale & particulière des Ports & Arsenaux de Marine. Reliées à la suite : ordonnance du roi, pour régler les fonctions dont les Officiers de la Marine seront chargés sur les escadres & à bord des Vaisseaux, relativement aux Consommations & Remplacements des Munitions & des Effets, & aux revues des Équipages dans le cours des Campagnes…

Toulouse, le canal de Brienne (1776).

Le canal naît au niveau de la Garonne à l’amont des Moulins du Bazacle par l’écluse Saint-Pierre. Il court sur 1 560 mètres (6 mètres de dénivelé), et rejoint le port de l’Embouchure, point de rencontre avec le canal du Midi et le canal latéral à la Garonne.

Le Doubs, navigation à vapeur

Claude François de Jouffroy d’Abbansavec l’aide du chaudronnier baumois Pourchot, il construit sa première embarcation, le Palmipède, dont une machine à vapeur actionne des rames en forme de palme. Il parvient à naviguer avec succès pour la première fois de l’histoire de la navigation sur le bassin de Gondé, là ou le Cusancin se jette dans le Doubs, à Baume-les-Dames, aux mois de juin et juillet de la même année. Les deux paires de rames de chaque côté du bateau empêchent le passage aux écluses, et ce relatif échec du procédé de propulsion incite son inventeur à abandonner ce projet.

Ressources d’un Collège Jésuite

Aspects économiques de la présence des Jésuites dans la Région de Molsheim du XVIème au XVIIIème siècle ; elles sont tirées d’innombrables possessions et redevances dispersées entre Vosges et Rhin dans une cinquantaine de localités (5 bailliages), la majorité se trouvant dans un rayon de 5 à 10 kilomètres autour de Molsheim. En fin de période, surface totale atteinte : 1200 hectares (terres labourables, forêts, prairies, vignes), répartis entre plus de 300 fermiers.

18ème. Ingénieurs, Écoles des mines

Bertin souhaitait vivement créer une école des mines ; mais il lui fallait assurer le financement nécessaire. Dans ce but, un arrêt a été rendu le 13 janvier 1776, commettant le caissier de la Petite Poste de Paris pour recouvrer les contributions des exploitants de mines destinées à l’entretien d’une école des mines. Ce caissier est vraiment tout indiqué ; il doit également percevoir les contributions versées par les entrepreneurs de carrosses des villes de Lyon, Bordeaux et autres. La création de l’École des mines de Paris a ainsi été rendue possible ! Elle est cependant combattue par Monnet, qui avait été nommé, le 17 juin 1776, Inspecteur général des mines du Royaume.

Partie 2. 1776 au jour le jour en Amérique (6 évènements)

17 mars 1776. Les Américains reprirent Boston, à la suite de la fortification de Dorchester Heights. Puis George Washington dirigea son armée sur New York, où il avait prévu que se ferait la retraite britannique après la chute de Boston. Un des objectifs des Britanniques était de repousser les attaques des villes côtières pour que les renforts venus par la mer puissent arriver. Le ministère britannique n’avait pas cru d’abord à une résistance si énergique. Les colonies, mises au ban des nations par la métropole, prirent alors une mesure à laquelle presque personne n’avait songé au commencement de la lutte.

Juin. Après que la Virginie se fut dotée d’une déclaration des droits, Thomas Jefferson fut chargé de préparer l’ébauche d’une déclaration d’indépendance.

4 juillet. Le document, qui représente l’un des textes fondamentaux du pays, fut approuvé par le Congrès après remaniement. La proclamation d’indépendance des treize colonies conduisit à une confédération où chaque État conserva sa liberté et sa souveraineté, et qui rompit irrévocablement avec la Grande-Bretagne. Louis XVI, par l’intermédiaire de Beaumarchais, aide financièrement les insurgés américains.

Juin. Les volontaires américains, sans munitions, sans ressources, ne purent d’abord tenir tête aux régiments expérimentés qu’on envoyait contre eux. En juin, le général Howe prit New York et Rhode Island avec 20 000 tuniques rouges. Pendant plusieurs mois, Howe et Washington se battirent pour l’État de New York et finalement, Washington, obligé de battre en retraite par le New Jersey jusqu’au-delà du Delaware, eut la douleur de voir un grand nombre de ses soldats l’abandonner.

25 décembre. De là, Washington fit une tentative imprévue et d’une audace remarquable. À Noël, l’armée continentale avait besoin d’une victoire. Il franchit le fleuve malgré la glace pendant la nuit du 25 décembre, surprit à Trenton un corps de mille Allemands commandés par Johann Rall, tua celui-ci et fit prisonniers ses soldats.

Ce succès, qui dégageait Philadelphie, releva le moral de la population. De nouveaux miliciens accoururent de la Pennsylvanie, et Washington, reprenant l’offensive, força Charles Cornwallis à se replier jusqu’à Brunswick.

3 janvier 1777. L’armée de Washington eut une autre victoire lors de la bataille de Princeton le 3 janvier. Ces succès redonnèrent confiance aux insurgés et entraînèrent l’enrôlement de nouveaux volontaires dans l’armée continentale.

Partie 3. 1776 au jour le jour, en France (32 évènements)

Sources. Wikipédia, Khronobase.

1 janvier. Les appointements de Monge à l’école du génie de Mézières sont portés à 3k livres et il devient officiellement professeur de physique, de mathématiques pratiques, de chimie et d’histoire naturelle.

5 janvier. Turgot propose au conseil du roi un projet de six édits abolissant la corvée royale, supprimant les privilèges commerciaux et les jurandes, imposant la noblesse.

9 janvier : hiver glacial dans le nord de la France. Normal au Centre et dans le Sud du pays. Grand froid à Paris à partir du 9 janvier jusqu’au début février. Température record : -19,1 °C à Paris le 29 janvier. La Seine est gelée du 25 janvier au 6 février.

Janvier : la direction de l’Académie royale de musique est refusée au chevalier de Saint-George ; Mlles Arnould, Guimard, Rosalie et autres actrices ayant adressé un placet à la reine pour représenter à Sa Majesté que leur honneur et la délicatesse de leur conscience ne leur permettraient jamais d’être soumises aux ordres d’un mulâtre .

5 février : des lettres patentes abolissent le droit de sol pour livre sur les suifs et chandelles, remplacé par un impôt sur les bestiaux aux entrées de Paris.

9 février. Panchaud crée à Paris la Caisse d’escompte.

Février. Condorcet traite du financement des travaux sur l’Escaut à la demande de Turgot.

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1776. Abolition des Jurandes

Suite de la chronique : 1776-1789, l’abolition des corvées.

Partie 1. Édit du Roi portant suppression des Jurandes, Communautés de Commerce, Arts et Métiers (février 1776). Source : Gallica BNF, texte intégral de l’édit. Cliquer sur les images pour les agrandir.

Partie 2. Pourquoi supprimer les Jurandes et Communautés de Commerce ? Source : extraits de l’article de Wikipédia.

« En février 1776, Turgot, contrôleur général des finances, obtint du roi Louis XVI la suppression des communautés de métiers. Le Parlement de Paris refusa de l’enregistrer et il fallut un lit de justice, le 12 mars 1776, pour l’y contraindre. Ces difficultés provoquèrent la disgrâce de Turgot qui fut révoqué par le roi le 12 mai suivant ».

« Un nouvel édit d’août 1776 rétablissait l’organisation corporative des secteurs concernés, mais il en réduisait le nombre et imposait des règles nouvelles qu’il étendait à de nombreuses autres communautés professionnelles (métiers réglés, métiers banaux). La mise en œuvre de ce nouvel édit dans tout le royaume n’était pas achevée lorsque le décret d’Allarde supprima, de manière définitive, les corporations en 1791.

L’édit de Turgot fait donc disparaître une organisation qui, dans ses grandes lignes, subsistait depuis le Moyen-Age.

Il existait trois types de métiers dans les arts dits mécaniques ou de marchandise : les métiers libres, les métiers réglés (avec des normes réglementaires, mais sans droit d’auto-administration) et les métiers jurés supprimés par l’édit. Les autres arts et métiers (arts libéraux, nobles arts) étaient tous organisés par ailleurs en communautés jurées dépendant du clergé (universités, collèges, chapitres,..) ou du roi (corps d’officiers de judicature, noblesses des provinces, régiments, etc.).

Chaque métier juré est doté d’un statut octroyé ou modifié par lettres patentes du roi donnant une personnalité collective de droit public à tous ceux qui exercent cette profession, avec un nom collectif, un sceau, une caisse, un représentant, des institutions délibératives chargées de définir les normes de qualité, ainsi que le tarif des ventes et des salaires

Le préambule de l’édit de 1776 résume les critiques qui ont visé les corporations tout au long du XVIIIe siècle. Il argue que les monopoles corporatifs interdisent le libre accès au travail : nul ne peut trouver d’emploi, qu’après avoir subi « la cherté et la longueur inutile des apprentissages et la servitude prolongée du compagnonnage » ; et nul ne peut devenir maître « qu’après des épreuves aussi longues et aussi pénibles que superflues, et après avoir satisfait à des droits ou à des exactions multipliées, par lesquelles une partie des fonds dont ils auraient eu besoin pour monter leur commerce ou leur atelier, ou même pour subsister, se trouve consumée en pure perte. Ceux dont la fortune ne peut satisfaire ces dépenses sont réduits à n’avoir qu’une subsistance précaire sous l’empire des maîtres

Les monopoles privent également les citoyens de toutes les classes « des avantages que leur donnerait la concurrence pour le bas prix et la perfection du travail ».

Les monopoles retardent le progrès technique.

Le préambule développe les conséquences de l’abolition des corporations sur les finances royales. L’édit prévoit la reprise par l’État de ces dettes des communautés. Votre Majesté rentrera dans la jouissance d’un revenu assez considérable, qu’elle pourra employer mieux, ou remettre en partie à ses peuples

L’abolition des corporations est tout entière contenue dans l’article 1er de l’édit :

Il sera libre à toutes personnes, de quelque qualité et condition qu’elles soient, même à tous étrangers, encore qu’ils n’eussent point obtenu de nous des lettres de naturalité, d’embrasser et d’exercer dans tout notre royaume, et nommément dans notre bonne ville de Paris, telle espèce de commerce et telle profession d’arts et métiers que bon leur semblera, même d’en réunir plusieurs : à l’effet de quoi nous avons éteint et supprimé, éteignons et supprimons tous les corps et communautés de marchands et artisans, ainsi que les maîtrises et jurandes. Abrogeons tous privilèges, statuts et règlements donnés auxdits corps et communautés, pour raison desquels nul de nos sujets ne pourra être troublé dans l’exercice de son commerce et de sa profession, pour quelque cause et sous quelque prétexte que ce puisse être.

Cette abolition contient toutefois quelques exceptions. Pour les professions de la pharmacie, de l’orfèvrerie, de l’imprimerie et de la librairie, l’édit ne modifie rien dans l’attente de dispositions ultérieures. Il en est de même pour les maîtres barbiers-perruquiers-étuvistes.

L’édit avait été rédigé en référence à la situation parisienne. Son application dans les villes de province appelait des dispositions complémentaires, annoncées au terme de l’édit

Le Parlement de Paris critiquait une approche libérale qui allait à l’encontre de son modèle politique. Il refusa d’enregistrer l’édit, et il fallut un lit de justice pour l’y contraindre (12 mars 1776) ».

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1776-1789. L’abolition des Corvées

Louis XVI est roi depuis la mort de son grand-père, Louis XV, le 10 mai 1774. Les six édits de Turgot (février 1776) concernent :

  • la suppression des jurandes et maîtrises.
  • la suppression de la Caisse de Poissy.
  • la suppression des droit de hallage sur les grains.
  • la suppression des charges sur les ports.
  • la diminution des droits sur les suifs.

Ouvrage de référence Anne Conchon, La corvée des grands chemins au 18ème siècle, Presses universitaires de Rennes, 2016. Chapitre VII. Trouver une alternative à la corvée, p. 229-276.

Partie 1. Évolution des Corvées au 18ème siècle. Source : Anne Conchon, Le temps de travail en quête de mesure. La corvée royale au 18ème siècle, Genèses 2011/4, (n° 85), pages 50 à 69.

1738. Généralisation de la corvée royale, travail imposé d’entretien des voies et ouvrages d’art publics : routes, ponts, fossés, palissades.. Elle est amorcée en 1738 par les mesures du contrôleur général des finances Philibert Orry et permet d’agrandir et moderniser le réseau des routes en France.

1776 (5 janvier). Turgot, contrôleur général des finances, présente au roi six projets d’édits.

1776 (janvier). Discussions au sein du Conseil royal. La taxation en argent (au lieu de la corvée) concernait les privilégiés (Noblesse et Clergé). Maurepas et Miromesnil obtiennent finalement l’exemption du Clergé.

1776 (février). Suppression des corvées par édit royal.

1776 (11 mars). Le Parlement s’opposant à l’édit, Louis XVI tient un lit de justice le 11 mars pour le lui imposer.

1776 (12 mai). Renvoi de Turgot.

1776 (11 août). Successeur de Turgot : Clugny, ancien intendant de Guyenne : puisqu’il faut faire parler de soi, je puis toujours culbuter d’un côté ce que M. Turgot a culbuté de l’autre. Il rétablit ainsi les corvées, laissant toutefois liberté aux intendants de leur substituer une taxe en argent.

1777 (8 septembre). Quelques mois après sa nomination comme Directeur général des finances, Necker adresse le 8 septembre aux intendants un questionnaire comportant quatorze items. Cette enquête a d’abord vocation à estimer le nombre de travailleurs nécessaires à la construction et à l’entretien des routes afin d’évaluer le coût de la dépense à engager.

1787 (27 juin). La corvée royale est supprimée définitivement par Ordonnance.

1789 (4 août). La corvée seigneuriale est abolie.

Partie 2. Turgot et les Corvées. Source : Benoît Malbranque, La suppression des corvées par Turgot (février 1776), Institut Coppet, mars 2016.

Turgot. Je crois la corvée injuste en ce que c’est une charge qui ne tombe que sur un certain nombre de paroisses que le hasard rend voisines des grands chemins. Je la crois encore plus injuste, en ce que le fardeau en retombe uniquement sur les journaliers et les laboureurs qui sont les moins intéressés à la bonté des chemins, dont les seuls propriétaires de terre profitent par l’augmentation de leurs revenus. Je crois d’ailleurs impossible de mettre une règle certaine dans leur administration. 

« Arrivé dans Limousin, Turgot comprenait l’ampleur du mal et anticipait parfaitement sa cause. Il songea à remplacer purement et simplement le système des corvées, cet impôt en nature, par une imposition plus juste : une taxe en argent. Sous ce système, le pauvre paysan contribuerait par son argent à la construction ou la réparation de la route et n’irait pas la construire ou la réparer lui-même. Ce difficile travail serait laissé à des spécialistes, rémunérés par les fonds perçus de l’impôt. La construction des routes est un art qui a ses principes et ses règles, ignorés du vulgaire, à plus forte raison des paysans, fera plus tard remarquer Gustave d’Hugues avec raison.

Après son expérience réussie dans le Limousin, Turgot, devenu ministre, supprimera les corvées pour le pays entier. Condorcet, qui le soutenait ardemment dans cette lutte, écrira que cette abolition devait être pour les paysans un bien inappréciable. On peut calculer ce que cette suppression peut épargner d’argent au peuple, ajoutera-t-il, mais ce qu’elle lui épargnera du sentiment pénible de l’oppression et de l’injustice est au-dessus de nos méthodes de calcul. 

Autre grand partisan de la réforme, Voltaire écrira : Je suis enchanté des édits sur les corvées et sur les maîtrises. On a eu bien raison de nommer le lit de justice, le lit de bienfaisance ; il faut encore le nommer le lit de l’éloquence digne d’un bon roi. Lorsque maître Séguier lui dit qu’il était à craindre que le peuple ne se révoltât, parce qu’on lui ôtait le plaisir des corvées, et qu’on le délivrait de l’excessif impôt des maîtrises, le roi se mit à sourire, mais d’un sourire très dédaigneux. Le siècle d’or vient après un siècle de fer. À un autre correspondant, il dira plus simplement : L’abolition des corvées est un bienfait que la France n’oubliera jamais.

Partie 3. Un livre sur Louis XVI, Jean-Christian Petitfils, éditions Perrin, nouvelle édition novembre 2015, 1116 pages, pages 221-222.

Partie 4.  Édit de suppression des corvées (février 1776). Source : texte intégral publié par l’Institut Coppet en 2016.

L’utilité des chemins destinés à faciliter le transport des denrées a été reconnue dans tous les temps. Nos prédécesseurs en ont regardé la construction et l’entretien comme un des objets les plus dignes de leur vigilance.

Jamais ces travaux importants n’ont été suivis avec autant d’ardeur que sous le règne du feu roi, notre très honoré seigneur et aïeul. Plusieurs provinces en ont recueilli des fruits par l’augmentation rapide de la valeur des terres.

La protection que nous devons à l’agriculture, qui est la véritable base de l’abondance et de la prospérité publique, et la faveur que nous voulons accorder au commerce comme au plus sûr encouragement de l’agriculture, nous feront chercher à lier de plus en plus par des communications faciles toutes les parties de notre royaume, soit entre elles, soit avec les pays étrangers.

Désirant procurer ces avantages à nos peuples par les voies les moins onéreuses pour eux, nous nous sommes fait rendre compte des moyens qui ont été mis en usage pour la construction et l’entretien des chemins publics.

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Le SUP privé et ses anomalies

Deux parties dans cette chronique. 1. L’enseignement supérieur privé a le vent en poupe. 2. 56 % des 80 établissements contrôlés se sont avérés être en anomalie sur au moins un des points de la réglementation (rapport de la DGCCRF).

Partie 1. L’enseignement supérieur privé a le vent en poupe. Source : 3 chroniques du blog Histoires d’universités de janvier 2022.

Forte croissance du SUP privé(16 janvier 2022)

Billet d’humeur : débattre. La progression continue de l’enseignement supérieur privé est-elle inexorable et souhaitable ? Les frontières entre SUP public et SUP privé sont-elles en train de s’estomper ? Public ou privé : créés en 2013, les Établissements d’enseignement supérieur privé d’intérêt général… Lire la suite →

Financement public du SUP privé (17 janvier 2022)

Le Financement public des Établissements d’Enseignement Supérieur Privé d’Intérêt Général (EESPIG) n’est ni nouveau, ni important : moins de 100 millions d’euros par an, soit moins de 600 euros par étudiant ; il est, de plus, en baisse car il doit être partagé entre un plus grand nombre d’étudiants… Lire la suite →

SUP privé. Frais de scolarité (18 janvier 2022)

Janvier 2022, l’École de Design Nantes Atlantique est labellisée EESPIG. A ce titre, elle contractualise avec l’État : elle bénéficie d’un financement annuel de 587 euros par élève, montant bien inférieur à celui des frais de scolarité…  Lire la suite →

Partie 2. 56 % des 80 établissements contrôlés se sont avérés être en anomalie sur au moins un des points de la réglementation.

Source : extraits du rapport de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (décembre 2022).

En 2020, la DGCCRF a entrepris de vérifier les pratiques commerciales des établissements de formation apposant les labels créés en 2019 par le ministère de l’Enseignement supérieur pour informer le consommateur de l’existence de diplômes « contrôlés par l’État ». Quatre-vingt établissements ont été contrôlés. Bilan de ces investigations. De nombreux progrès à faire

Lors de cette enquête, l’ensemble des dispositions protectrice des droits des consommateurs ont été vérifiées, avec un focus particulier sur les mentions relatives aux labels créés en 2019 par le ministère de l’Enseignement supérieur et de la recherche.
  • l’absence de pratiques commerciales trompeuses induisant le consommateur en erreur,

  • le respect des obligations d’information précontractuelle,

  • le respect des obligations sur les prix et sur la facturation,

  • l’absence de clauses contractuelles illicites ou abusives,

  • le respect des règles relatives à la vente à distance ou hors établissement.

L’enquête a révélé des anomalies dans tous ces domaines.

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1763. Bertin et la navigation fluviale

Le plan Bertin et la navigation fluviale (1763-1773). Chronique mobilisant le livre d’Éric Szulman, La navigation intérieure sous l’Ancien Régime.

Le plan Bertin pour la navigation intérieure (1763-1773) était ambitieux. Il s’agissait de doter le Royaume de France d’un réseau connecté de fleuves, de rivières et de canaux, permettant de parcourir l’ensemble du territoire et ainsi de pouvoir à terme rejoindre toutes les mers qui baignent les côtes du pays.

Développer les voies navigables : problématique ancienne et contemporaine de l’Ancien Régime, mais aussi du monde d’aujourd’hui. Mener les études de faisabilité technique et financière, hiérarchiser et planifier les chantiers, assurer la construction et l’entretien.

L’idée novatrice de Bertin a été de vouloir se passer du système traditionnel de la concession à des entreprises privées à un système de financement public fondé sur le caractère non aliénable du domaine de la Couronne.

Le plan de Bertin tenait la route, mais il s’est heurté à des obstacles politiques et financiers. En dépit de son inventivité pragmatique (systèmes mixtes, temporaires ou différenciés selon les particularités de chacune des provinces du Royaume), la décennie Bertin n’a pas été couronnée de succès. Beaucoup de projets, mais aucune nouvelle voie d’eau d’ampleur.

Les travaux du canal de Bourgogne, serpent … de mer depuis le début du 17ème siècle, ne commenceront qu’en 1775 et ne seront terminés qu’en 1832.

Toutefois, le plan Bertin a eu un impact positif sur l’agriculture et les mines (chronique à venir), et a dessiné les prémisses de politiques publiques au niveau du Royaume et  des Provinces, s’appuyant sur une administration propre, coopérant avec des partenaires publics obligés (Ponts et Chaussées, Eaux et Forêts), inventant les montages financiers nécessaires.

Partie 1. Brève biographie d’Henri-Léonard Bertin (1720-1792)  

Source : extraits d’un article de Gabriel Arlet d’après Héphaistos à Sophie Antipolis, Gedim, 1991.

Henri-Léonard Bertin (1720-1792) succède, en novembre 1759, à Etienne de Silhouette dans le nouveau gouvernement formé autour du duc de Choiseul.

Portrait de Bertin par Alexandre Roslin

« Né à Périgueux en 1720 dans une famille de robe récemment anoblie, il a fait une carrière brillante et rapide. Maître des Requêtes en 1741, intendant du Roussillon en 1749, puis de Lyon en 1754, il est nommé intendant de Police trois ans plus tard. Cette fonction lui vaut d’être protégé par Madame de Pompadour et de compter parmi les familiers du roi. C’est un esprit « libéral », selon ce qu’entend Montesquieu.

Plein de bonne volonté, il va s’efforcer de réorganiser l’administration des provinces et durant les quatre années passées au contrôle général des Finances, il appuiera sans réserve l’action de Trudaine. Malheureusement, la dégradation de la situation financière provoquée par la guerre dite de Sept ans l’oblige, plus encore que ses prédécesseurs, à des réformes sévères et d’autant plus impopulaires, en particulier à l’établissement d’un cadastre qui doit conduire à une répartition plus équitable des impôts.

Devant l’insubordination générale et dangereuse des Parlements, Choiseul temporise, recule, cède et sacrifie Bertin. En décembre 1763, le duc abandonne le contrôle général à un représentant des opposants, le conseiller au parlement L’Averdy, dont l’inexpérience et la naïveté seront vite la risée des Parisiens toujours moqueurs.

Le roi n’a pu s’opposer au renvoi de Bertin mais il ne veut pas abandonner un ami. Un secrétariat d’État, le cinquième du ministère, est créé spécialement pour lui ».

Partie 2. Décembre 1763, Louis XV crée un Secrétariat d’État pour Bertin. Source : Archives nationales du ministère de la Culture.

« Ce cinquième secrétariat d’État fut créé, de façon tout à fait exceptionnelle, le 14 décembre 1763, au profit de Henri-Léonard Bertin, alors démissionnaire du contrôle général des finances qu’il occupait depuis 1759 après avoir exercé les fonctions d’intendant du Roussillon puis de Lyon et de lieutenant général de police de Paris.

Les attributions de ce secrétariat d’État, détachées du contrôle général des finances, comprenaient : la Compagnie des Indes, les manufactures de coton et de toiles peintes, les haras et les écoles vétérinaires, l’agriculture et les sociétés d’agriculture, les mines, la navigation intérieure, les canaux, les carrosses publics, fiacres et messageries, le roulage, les petites postes, les dépôts et collections de chartes, les loteries, l’échange de la principauté de Dombes, et, comme les autres secrétariats d’État, les dons, pensions, brevets et expéditions dépendant de son département.

Celui-ci, assez étendu, incluait la Guyenne, la Normandie, la Champagne, la principauté de Dombes, la généralité de Lyon, le Berry, les îles de France et de Bourbon et tous les établissements de la Compagnie des Indes.

1764. En butte aux empiètements du contrôle général des finances, Bertin abandonna dès 1764 la Compagnie des Indes et les manufactures de coton et toiles peintes. 

1773. Il se fit attribuer à grand peine les questions relatives aux biens communaux, aux défrichements et dessèchements. Le commerce ne fit jamais partie de ses compétences.

1774. Il réussit en revanche à concentrer les mines dont il conserva l’exclusivité, moyennant l’abandon de la navigation à l’intendant des finances chargé des ponts et chaussées.

1775. Turgot reprit les carrosses et messageries.

Privé de moyens financiers et de personnel compétent, le petit ministère de Bertin connut un échec relatif, sauf en ce qui concerne les mines. Sa suppression fut prononcée après la démission de son titulaire, le 26 mai 1780″.

Partie 3. Éric Szulman, La navigation intérieure sous l’Ancien Régime. Naissance d’une politique publique, Presses universitaires de Rennes, Histoire, 2014, 376 pages. Publication sur OpenEdition Books (13 mai 2019).

Bonnes feuilles du chapitre III : diaporama de 15 photos.

Schémas

Partie 4. Compte-rendu de l’ouvrage par Pierrick Pourchasse. Source : Presses universitaires de Rennes, Annales de Bretagne et des pays de l’Ouest, 2016/1, n° 123-1, pages 209 à 210.

« L’ouvrage d’Éric Szulman présente un sujet original : la politique des autorités françaises concernant les voies navigables entre 1660 et 1792. L’auteur interroge sur la longue durée les modalités de l’intervention publique dans la conception d’un réseau de circulation fluviale à l’échelle nationale. La volonté d’améliorer les voies d’eau du royaume devient une préoccupation publique au temps de Colbert ; les règles portant sur la navigation sont intégrées à la réformation des eaux et forêts de 1669. Le propre d’un cours d’eau est d’être chose publique et la police des rivières est définitivement organisée ».

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Marine Royale. Réformes 1776, 1786

Marine Royale. Réformes de 1776, 1786. Louis XVI, contrairement à ses habitudes, s’est personnellement impliqué dans ces réformes.

Louis XVI, roi de France et de Navarre, par Joseph Siffred Duplessis, 1778

Partie 1. Les Ordonnances du 27 septembre 1776. Contexte : deuxième année de la guerre d’indépendance des 13 colonies britanniques. Recueil d’ordonnances qui conduiront à la réorganisation administrative de la Marine royale et qui permettront notamment à la France de rivaliser avec l’Angleterre dans les années 1780.

Source 1. Gallica BNF

Source 2. Gazette Drouot. Descriptif de vente aux enchères.

Ordonnance du roi, concernant la régie et administration générale & particulière des Ports & Arsenaux de Marine. De l’Imprimerie royale, 1776. In-4, basane marbrée, titre en capitales dorées sur trois lignes sur le premier plat, dos orné, tranches marbrées (reliure de l’époque).

Reliées à la suite :

Ordonnance du roi, pour régler les fonctions dont les Officiers de la Marine seront chargés sur les escadres & à bord des Vaisseaux, relativement aux Consommations & Remplacements des Munitions & des Effets, & aux revues des Équipages dans le cours des Campagnes.

Ordonnance du roi concernant les Officiers de Port.

Ordonnance du roi pour la suppression du Corps des Officiers d’Administration & des Écrivains de la Marine.

Ordonnance du roi, portant établissement de Commissaires généraux & ordinaires des Ports & Arsenaux de Marine, & de Gardes-magasins.

Ordonnance du roi, portant établissement de Commissaires & de Syndics des Classes.

Ordonnance du roi, portant établissement de Contrôleurs de la Marine.

Ordonnance du roi du 19 novembre 1776, portant Règlement sur les Pavillons & marques de commandement que ses Vaisseaux porteront à la Mer.

Partie 2. Les services extérieurs de la marine. Source : Alain Berbouche, Marine et justice, chapitre 2. Les services extérieurs de la Marine et leurs personnels, Histoires, Presses Universitaires de Rennes, Open Edition Books, pp 41-70.

« C’est essentiellement dans les ports et arsenaux royaux que se trouvaient les services extérieurs de la Marine royale. Ils étaient chargés de la gestion des matériels de la Flotte et surtout de la direction de ses personnels ».

Administration des ports & Arsenaux du Roi.

« À la fin de l’Ancien Régime, l’organisation territoriale de la Marine royale partageait le littoral métropolitain du royaume en six départements maritimes : Brest, Toulon, Rochefort, Le Havre, Dunkerque et Bordeaux ; dans cet ordre d’importance stratégique fixé par l’article premier de l’Ordonnance du Roi Portant établissement de Commissaires généraux & ordinaires des Ports & Arsenaux de Marine, & de Gardes-Magasins du 27 Septembre 1776. Cherbourg n’était encore qu’un port de commerce en travaux pour devenir un port militaire ; et l’Orient (sic), l’ancienne base de la Compagnie des Indes annexée par la Marine en 1770, n’était plus qu’une annexe de Brest depuis 1776″.

État des Gens de mer recensés dans chaque département des Classes au 1er Décembre 1777

« En application de l’Article Premier de l’Ordonnance du Roi pour diviser les forces Navales en neuf Escadres du 1er Janvier 1786, la Marine de Louis XVI était divisée en neuf escadres : cinq desquelles entretenues au port de Brest & dépendances, deux à celui de Toulon, & les deux autres à celui de Rochefort. Le cœur de ces départements maritimes était l’arsenal de son port militaire.

Au XVIIIe siècle, ces arsenaux étaient devenus des établissements industriels complexes : cales de constructions et formes de radoubs, fosses pour la conservation des bois immergés en eau saumâtre, parcs à bois séchant, réserves d’ancres et de gueuses de plomb, parcs à boulets rangés en pyramides, chantiers d’artillerie, mâtures et machine à mâter, dépôts et magasins de stockage des matériaux bruts et œuvrés, forges et ateliers de fabrication, services et bureaux de gestion ; logements du personnel : des riches hôtels où résidaient le commandant et l’intendant, aux casernes des soldats et des matelots, en passant par les maisons mises à la disposition des ouvriers et des autres personnels vivant en famille dans l’arsenal etc. Ainsi que les salles de force de la Prévôté de la Marine, l’hôpital et le bagne. Dans les ports secondaires, tels que celui de Saint-Malo qui dépendait de Brest, la Royale se contentait d’installations de moindre importance, tant pour ses services administratifs que pour ses établissements techniques ». Lire la suite…

Partie 3. Les Ordonnances de 1786. Contexte : Les traités de Paris et de Versailles (septembre 1783) reconnaissent l’indépendance des États-Unis d’Amérique. La France de Louis XVI est intervenue sur mer et sur terre pour soutenir les 13 colonies britanniques. Les ordonnances de 1786 consolident la Marine royale, cherchant à lui donner la même puissance que celle de la Marine anglaise.

Source 1. Gallica BNF.

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18ème. Nouvelle Orléans (Louisiane)

Louisiane et Nouvelle Orléans au 18ème. Chronique en 7 parties à l’occasion de l’exposition du musée du quai Branly, Black Indians de la Nouvelle Orléans.

Deux diaporamas : 1684 – 1743 (35 photos), 1756 – 1804 (37 photos).

Costumes, coiffes, masques, armes.

Partie 1. Black Indians de la Nouvelle Orléans, Exposition au Musée du Quai Branly Jacques Chirac, jusqu’au 15 janvier 2023.

« If you go to New Orleans you ought to go see the Mardi Gras, entonne Professor Longhair dans son titre emblématique, Mardi Gras in New Orleans (1949). Car s’il y a un événement qui incarne l’identité de La Nouvelle-Orléans, c’est bien son carnaval, ses chars et ses fanfares défilant dans le Vieux Carré de la ville. En marge de ces festivités héritées de l’époque coloniale française, une tradition longtemps passée sous silence perdure depuis plus de 150 ans : les spectaculaires défilés de Black Indians, aux magnifiques costumes ornés de perles, sequins et plumes ».

« Popularisées par la série Treme de David Simon (HBO) dans les années 2010, ces parades constituent un puissant marqueur social et culturel pour les Africains-Américains de Louisiane. Portées par les percussions et les chants des Big Chiefs et Queens issus d’une quarantaine de « tribus », elles célèbrent la mémoire de deux peuples opprimés, amérindiens et descendants d’esclaves. Elles témoignent de la résistance de la communauté noire aux interdits de la ségrégation raciale et aux festivités de Mardi Gras dont elle était autrefois largement exclue. Tout en rendant hommage aux communautés amérindiennes ayant recueilli les esclaves en fuite dans les bayous.

À travers un parcours géographique et chronologique jalonné d’entretiens, de costumes contemporains et d’œuvres traditionnelles, l’exposition révèle une culture singulière, construite par plus de trois siècles de résistance contre les assauts de la domination sociale et raciale, encore présente aujourd’hui.  

Cette exposition est organisée par le musée du quai Branly Jacques Chirac avec le précieux soutien du Louisiana State Museum« .

Partie 2. La création de la Nouvelle Orléans (17I8). Source : extraits de l’article de Wikipédia.

« En 1691, les explorateurs français arpentent la région du delta du fleuve Mississippi. Les coureurs des bois et trappeurs français et canadiens parcourent le territoire et troquent la fourrure avec les Natifs américains. En 1701, un premier comptoir de la fin du XVIIe siècle est transformé en poste de traite fortifié sous le nom de Fort Saint-Jean.

La ville fut fondée par les Français sous la direction du colon Jean-Baptiste Le Moyne de Bienville, en 1718. Le nom de la ville fut choisi en l’honneur du régent, Philippe, duc d’Orléans » (peinture de Jean-Baptiste Santerre, 1717).

« Au départ simple comptoir de la Compagnie du Mississippi, elle devint la capitale de la Louisiane française en 1722.

Des fortifications devaient l’entourer dès le début, mais elles ne furent jamais réalisées. Ce n’est qu’en 1760 qu’une palissade en bois fut construite en urgence.

Les plans de La Nouvelle-Orléans furent dessinés par Adrien de Pauger et Le Blond de la Tour sur le modèle traditionnel des villes nouvelles, c’est-à-dire un damier symétrique, dont la taille maximale devait être de 88 hectares divisés en 66 îlots, avec une place où se trouvaient l’église (la future cathédrale Saint-Louis), la maison du gouverneur et des casernes. Sur les quais furent aménagés des magasins, un hôpital et le couvent des Ursulines ».

« Le royaume de France procéda à l’envoi de contingents de femmes pour la Nouvelle-France et notamment pour la Louisiane française. Des Filles de la Cassette furent envoyées dès la fin du XVIIe siècle. Les cas de bigamie n’étaient pas rares et beaucoup de colons français prenaient de jeunes Amérindiennes et surtout des jeunes femmes noires comme maîtresses, qu’ils installaient dans leur propriété grâce au système du plaçage, le Code noir empêchant tout mariage interracial.

De 1726 à 1733, le gouverneur colonial de la Louisiane française est Étienne Perier (1687-1766) ».

Partie 3. Le code noir. 1685-1802. De l’esclavage (chronique d’Histoires d’universités, 11 mai 2021).

  • 1685. Le Code noir : condition juridique des esclaves et des affranchis.
  • 1794. Décret d’abolition de l’esclavage dans les colonies françaises.
  • 1802. Napoléon Bonaparte légalise l’esclavage dans les colonies sucrières.

Partie 4. Les ports français et le développement de l’économie de plantation et de la traite

Source 1. Le livre scolaire (classe de seconde), pp. 250-251.

« Au cours du XVIIIe siècle, la traite d’esclaves africains s’accroît fortement. Le commerce triangulaire atteint son apogée et fait la fortune des négociants occidentaux. Les navires européens achètent des captifs sur les côtes africaines, puis les vendent, principalement aux Antilles et au Brésil, après un voyage effectué dans de terribles conditions. Ils repartent enfin avec des denrées produites par des esclaves (sucre, café, tabac, coton), vendues à haut prix en Europe. On estime qu’entre la fin du XVIIe et la fin du XIXe siècle, les navires français ont transporté plus de 1 300 000 esclaves, dont plus de 200 000 sont morts durant la traversée.

Les intérêts des commerçants nantais. La traite qui se fait aux côtes d’Afrique est très avantageuse à la navigation, au commerce et aux colonies françaises. Elle encourage la construction et l’armement des vaisseaux ; elle occupe un nombre infini d’ouvriers, de matelots et navigateurs ; elle procure de grands débouchés aux denrées et marchandises ; enfin, sans elle, il serait impossible de pouvoir cultiver nos îles de l’Amérique. Les retours qui proviennent de la traite consistent en Noirs, en poudre d’or, en gomme, en ivoire, en cire et en vivres pour les navires qui fréquentent ces parages.

Le travail des Nègres fournit à la France le sucre, le café, le cacao, l’indigo, le coton et autres denrées qui enrichissent continuellement le royaume, qui augmentent les revenus de l’État et l’aisance publique : il convient donc de protéger et d’encourager ce commerce par toutes sortes de moyens. Mémoire des négociants de Nantes envoyé à M. Antoine de Sartine, secrétaire d’État de la Marine et des Colonies, 25 septembre 1777″.

Source 2. Nantes. Guillaume Grou (1698-1774), armateur négrier (chronique d’Histoires d’universités du 15 septembre 2021). « 1748, il joue un rôle important dans la croissance de la société Grou et Michel, fondée en 1748, deuxième plus important opérateur de la traite négrière en France après la Société d’Angola. 1748-1751. La nouvelle société Grou et Michel, dotée de capitaux supplémentaires, représente 21 % des expéditions négrières au départ de Nantes. La guerre de Sept Ans donne cependant un coup de frein à son activité. 1774. La fortune Grou s’élève à près de 4,5 millions de livres. Son testament comporte d’importants legs en faveur de l’humanité« .

Source 3. Michel Adanson (1727-1806), explorateur du Sénégal ((chronique d’Histoires d’universités du 30 août 2021). Michel Adanson, né le 7 avril 1727 à Aix-en-Provence et mort le 3 août 1806 à Paris, est un naturaliste français d’ascendance écossaise. Il a exploré des régions peu connues des Européens, comme le Sénégal ou les Açores. Principalement botaniste, systématicien original, auteur d’un mémoire célèbre sur le baobab, il a aussi apporté des contributions à la zoologie, à la géographie, à l’ethnographie et aux recherches sur l’électricité. Lire aussi le roman de David Diop, La Porte du voyage sans retour, éditions du Seuil, 2021, 256 pages.

Partie 5. Les traités concluant la guerre de sept ans (1754-1763). Source : extraits de l’article de Wikipédia.

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Université de Lille, nid de conflits

De 2003 à 2005, au terme d’une recherche auprès de 35 recteurs italiens (ou anciens recteurs) et de 33 présidents français (ou anciens présidents), je publiais, avec Stefano Boffo, La faiblesse de l’instance législative dans les universités. Le cas de la France et de l’Italie, Revue Internationale des Sciences Administratives, Vol 71 (1), mars 2005, pp. 35-54;

20 ans plus tard, la situation  s’est simplifiée pour les établissements qui ont renforcé leur regroupement et opté pour le statut d’Établissement Public Expérimental. Il ne s’agit plus aujourd’hui d’une faiblesse de l’instance législative (exercée par le Conseil d’administration), mais d’une fusion entre le Législatif et l’Exécutif au profit de ce dernier, représenté, dans le cas de Lille, par le Président, l’équipe présidentielle, le Cabinet, la Direction générale des services, le Comité de direction.

Les conseils centraux n’ont plus d’influence sur les décisions de politique universitaire. Ils sont dans l’incapacité de régler les conflits qui ne manquent pas de surgir (cf. la chronique : l’université de Lille craque de partout).

Dans cette chronique, je m’efforce de démontrer que les statuts de l’université de Lille (décret du 20 septembre 2021) contribuent à multiplier les nids de conflits. Ce décret crée un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel expérimentant de nouveaux modes d’organisation et de fonctionnement.

Partie 1. L’université de Lille est devenue un Établissement Public Expérimental en janvier 2022. L’EPE est devenu très tendance.

L’université de Lille se substitue à l’université de Lille (fusion des 3 universités de Lille effective au 1er janvier 2018). Elle  regroupe, en tant qu‘établissements-composantes conservant leur personnalité morale, l’École nationale supérieure des arts et industries textiles, l’Institut d’études politiques de Lille, l’École nationale d’architecture et de paysage de Lille et l’École supérieure de journalisme de Lille.

Mes commentaires. L’université de Lille se substitue à l’université de Lille mais change de statut. Devenue EPE (Établissement Public Expérimental), elle regroupe désormais 4 établissements-composantes conservant leur personnalité morale (budget propre : dépenses et recettes, comptes financiers).

L’EPE Université de Lille est un lourd géant organisationnel. Big is not beautiful. A taille humaine, l’université Catholique de Lille devrait avoir de beaux jours devant elle.

Partie 2. Le Comité de direction

Cette extension à des établissements-composantes n’est pas une fusion reconfigurée. Elle crée des nids de conflits. Pour les éviter, il est créé un comité de direction (une instance de plus par rapport à une fusion simple), sans aucune représentation des personnels et des usagers. Les désaccords sont explicitement prévus.

Section 2 du décret. Article 16. Le comité de direction réunit le président de l’université, les vice-présidents statutaires, les directeurs et doyens de composantes et les directeurs des établissements-composantes.

Article 17. Attributions.

Article 18. Fonctionnement du comité de direction. 1. Il se réunit au moins deux fois par mois à l’initiative et sous la présidence du président de l’université. 2. A défaut de consensus, le comité de direction se prononce à la majorité des deux tiers de ses membres statutaires. Quand une question soumise au comité de direction concerne spécifiquement un établissement-composante ou une composante, son directeur peut, en cas de désaccord sur le résultat du vote, demander qu’un nouvel examen soit assuré et soumis au vote.

Le comité de direction est assisté d’une conférence réunissant le président de l’université et les directeurs des établissements-composantes. Cette conférence est notamment le lieu privilégié de concertation préalable aux décisions de l’Université de Lille ayant un impact sur les établissements-composantes.

Suite de mes commentaires. Le comité comprend en fait deux structures chronophages. Il est assisté d’une conférence. Il se réunit au moins deux fois par mois. Cette fréquence rapprochée parait nécessaire pour construire des consensus point par point et régler les conflits. Atteindre la majorité des deux-tiers est difficile.

Partie 3. Chapitre II. Les Conseils centraux. Le Conseil d’administration

Article 20. Composition du conseil d’administration : 44 membres.

Mes commentaires. Les enseignants chercheurs, traditionnellement majoritaires dans le Conseil d’administration, ne le sont plus (16 sièges sur 44) ; cela va accentuer la tendance à ne présenter qu’une seule liste lors des élections, une seule candidature à la présidence.

L’ensemble des personnels et usagers ont certes la majorité au CA (28 sièges sur 44). Croire qu’une décision peut être actée par 23 d’entre eux, c’est s’aveugler. Le CA, dans cette nouvelle composition permise par les EPE, est un nid de conflits.

Les membres extérieurs du CA, nommés et non élus du CA sont aussi nombreux que les enseignants élus (16 administrateurs sur 44).

La représentation des quatre établissements-composantes est assurée alternativement par chacun des directeurs pour une durée d’un an. Comment les quatre directeurs ont-il vécu cette vexation, cette provocation, ce rabaissement ? Nid de conflits superfétatoire. 

Article 20. Les 44 membres sont ainsi répartis :

16 enseignants-chercheurs, enseignants, chercheurs, personnels enseignants et hospitaliers et personnels assimilés dont 8 représentants du collège A des professeurs et personnels assimilés et 8 représentants du collège B des autres enseignants et personnels assimilés.

6 représentants des étudiants et des personnes bénéficiant de la formation continue inscrits dans l’établissement. Pour chaque représentant des étudiants et des personnes bénéficiant de la formation continue, un suppléant est élu dans les mêmes conditions que le titulaire ; il ne siège qu’en l’absence de ce dernier.

6 représentants des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, des bibliothèques, sociaux et de santé en exercice dans l’établissement.

7 membres de droit :

– le président du Conseil régional Hauts-de-France ou son représentant ;
– le président du Conseil de la Métropole Européenne de Lille ou son représentant ;
– le délégué régional Hauts-de-France du  CNRS ou son représentant ;
– le délégué régional Nord-Ouest de l’INSERM ou son représentant ;
– le directeur du centre de recherche de l’INRIA ou son représentant ;
– le directeur général du Centre Hospitalier Universitaire de Lille ou son représentant ;
– le directeur général de l’Institut Pasteur de Lille ou son représentant.

1 représentant des établissements-composantes. Cette représentation est assurée alternativement par chacun des quatre directeurs d’établissement-composante pour une durée d’un an.

8 personnalités extérieures à l’établissement :

  • trois personnalités désignées par des organismes choisis, à la majorité simple, par les membres relevant des collèges définis aux a, b, c, d et e du 1° du présent article.
  • quatre personnalités désignées, à titre individuel, par les mêmes membres du conseil, à la majorité simple, après appel public à candidature publié sur le site internet de l’établissement.
  • un représentant du Conseil économique, social et environnemental régional (CESER).

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Univ. Lille craque de partout

L’université de Lille de 2017 à 2022 : 5 ans de chroniques du blog Histoires d’universités.

Refondation de l’université de Lille (13 septembre 2017).

Lille élit ses conseils centraux (11 novembre 2017).

Élections à Lille : la fusion validée (21 novembre 2017). Fusion des 3 universités de Lille effective au 1er janvier 2018.

Lille. Réussite en 1ère année SHS (7 février 2018).

Lille au régime maigre (2 novembre 2018).

Lille. Investissements a minima (3 novembre 2018).

Lille. Réduire l’offre de formation  (5 novembre 2018).

Lille au bord de l’asphyxie (14 décembre 2018).

Lille. Une fusion à parachever (6 février 2019).

Réseau professionnel de l’université de Lille (27 février 2020).

Université de Lille : encore un EPE ! (12 février 2022).

Article de Jennifer Simoes, journaliste Médiacités, 12 octobre 2022. Sous le vernis de l’excellence, l’université de Lille craque de toutes parts. Signalement par Michel Abhervé, blog d’Alternatives Économiques.

« Huit mois après la mise en route de l’Établissement public expérimental (EPE), une pétition signée par 1 500 enseignants-chercheurs et personnels de l’université de Lille dénonce une rentrée placée sous le signe de l’austérité. Bâtiments vétustes, précarité grandissante des agents et sélection accrue écornent le mythe de l’excellence sociale vantée par la présidence.

Notre article de la semaine fait suite à nos précédentes enquêtes sur les réformes de l’enseignement supérieur et en particulier les regroupements universitaires à l’œuvre à Lille.

C’est la pétition signée par 1 500 enseignants-chercheurs et personnels de l’université de Lille qui a, cette fois, attiré notre attention. Les signataires y dénoncent des bâtiments vétustes et une précarité grandissante des agents ».

Suite de l’article de Jennifer Simoes : page suivante.

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