Archives de Tag: Contentieux

Le président fait fi de la justice

Dans l’affaire Paul Véron, recrutement invalidé d’un maître de conférences en droit privé à l’université de Lorraine, le président Pierre Muzenhardt fait fi d’une décision de justice.

Une affaire en huit temps. 1. Le 23 mai 2017, le conseil d’administration réuni en formation restreinte donne un avis défavorable au classement opéré par le comité de sélection, classement ayant mis en tête Paul Véron.

2. Ce dernier pose aussitôt une requête en référé (en urgence) auprès du Tribunal administratif de Nancy. Dans son ordonnance du 20 juillet 2017, le juge des référés, Philippe Boulangé, lui donne raison et ordonne à l’université :

  • « de suspendre l’exécution des délibérations du conseil d’administration restreint dont celle de republier le poste au fil de l’eau
  • de procéder à un nouvel examen de la liste des candidats classés par le comité de sélection dans le délai d’un mois à compter de la notification de l’ordonnance de suspension ».

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Classé dans C. Grand-Est (Alsace Lorraine Champagne-Ardenne), E. Droit et Sciences politiques

Pierre Mutzenhardt pris en faute

Suite de la chronique Université de Lorraine : deux recrutements invalidés. Dans cette affaire, David vient de marquer plusieurs points contre Goliath.

David ? c’est Paul Véron, jeune chercheur, docteur classé 1er par le comité de sélection sur un poste de maître de conférences en droit privé à l’université de Lorraine (site de Metz). Mais ce classement a été cassé par le Conseil d’administration, réuni en formation restreinte.

David contre Goliath, cathédrale de Reims, façade occidentale

Paul Véron, se retrouvant hors-jeu mais fort de son bon droit, a eu le grand courage de faire un recours en urgence devant le juge des référés du tribunal administratif de Nancy. Et il a gagné ce recours (ordonnance du 20 juillet 2017 du juge Philippe Boulangé).

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Le marronnier des licences illégales

19 juillet 2016. Chronique du blog : Le marronnier des licences illégales. « L’UNEf ne change pas. L’UNEF ne changera pas. Après son marronnier de juillet, il y aura celui du mois d’août, dénonçant l’insupportable progression du coût des études. Dossier de presse du 19 juillet 2016. Capacités d’accueil, sélection illégale : l’UNEF dénonce le parcours du combattant des bacheliers ».

Un an plus tard, 19 juillet 2017. Le marronnier des licences illégales est fidèle au rendez-vous. Dossier de presse : #SOS inscription : il est urgent d’ouvrir les portes de l’enseignement supérieur

EducPros y consacre un article. Sélection à l’entrée de l’université : l’UNEF recense 379 licences « illégales ». « La sélection en licence ? C’est déjà une réalité selon le syndicat UNEF qui chiffre à 379 le nombre de filières choisissant ses étudiants par dossier, entretien ou prérequis. Une pratique jugée « illégale » par l’organisation étudiante qui alerte sur son augmentation.

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Classé dans C. Ile-de-France

Complaisants au pouvoir établi

« Les maîtres universitaires donnaient des gages de complaisance au pouvoir établi ».

Histoire du Moyen Age : Tome 4, (XIIIe-XVe siècles), Robert Fossier, Jacques Verger, Éditions Complexe 1983 (réédition 2005). Bonnes feuilles de Jacques Verger : pour lire les pages 174 à 179, cliquer ici La chrétienté des professeurs.

« Les universitaires n’étaient en rien des révolutionnaires. Leur idéal était plutôt celui d’une réforme dont ils seraient les inspirateurs et qui rétablirait l’harmonie d’un ordre social et politique providentiel. A moyen terme pourtant, il apparaît que cet élargissement du champ d’action des universités ne leur fut guère profitable,… qu’il amena en définitive les princes à réduite leurs privilèges traditionnels et à les soumettre à un strict contrôle politique. Mais avant même d’en être réduits à cette situation domestique, les maîtres avaient eu largement le temps de donner des gages de complaisance au pouvoir établi »…

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Classé dans A. Histoire médiévale, B. Photos

Recruter des « ânes vivants »

Communiqué de SUP Autonome FO (13 juillet 2017). « L’indépendance des enseignants doit tenir en échec non seulement le pouvoir politique et administratif, mais tout pouvoir « temporel » quels qu’en soient la nature, l’origine ou le masque » (Georges Vedel). [ Lire aussi Université de Lorraine : recrutements invalidés ]

Les récentes mésaventures d’un collègue qui s’est vu écarter pour des raisons pour le moins douteuses du processus de sélection au poste de maître de conférences de l’IEP de Lyon et la décision en sa faveur du tribunal administratif doivent interpeler toute la communauté universitaire.

Ce qui est arrivé à notre collègue n’est pas un cas isolé. Car à la vérité il a payé cash son indépendance d’esprit et le fait que ses analyses sur un conflit sensible ne relèvent pas de la doxa dominante. Chercheur indépendant loin des réseaux qui font une carrière, il ne s’est pas contenté de faire un recours mais il dénonce à juste titre ces nouvelles commissions de recrutement dont l’objectif n’est plus de « recruter un spécialiste de la discipline mais d’écarter une personne précise ». (cf. nbp1)

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Classé dans C. Rhône-Alpes Auvergne

Internat Médecine : la #PromoFiasco

2016. Arrêté du 6 juillet fixant par rang de classement la liste des étudiants et des internes de médecine ayant satisfait aux épreuves classantes nationales (ECN) anonymes donnant accès au troisième cycle des études médicales, organisées au titre de l’année universitaire 2016-2017 : 8124 étudiants et internes classés. Lire la chronique de juillet 2016 : ECN, classement pour l’internat.

Quand paraîtra l’arrêté 2017 de classement des candidats à l’internat ? Fera-t-il l’objet d’un recours en contentieux ?

2017, 26 juin. EducPros, Médecine : deux épreuves des ECN 2017 annulées et une enquête lancée.

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Classé dans E. Médecine Pharmacie

Réussir ensemble… sans les ATER ?

Cinquième chronique en deux jours sur la gestion de recrutements d’enseignants-chercheurs (professeurs, maîtres de conférences, ou ATER) ou de chercheurs en Franche-Comté, en Ile-de France, en Pays-de-Loire, en Lorraine.

La crise financière subie par les établissements accentue-t-elle les conflits entre disciplines ou au sein des disciplines ? Le gel de nombreux emplois fait-il progresser le localisme dans le recrutement ? Une incroyable complexité pour composer et faire fonctionner les comités de sélection va-t-elle aboutir à une multiplication des contentieux et à la paralysie des recrutements ? La gouvernance par la confiance serait-elle en train d’abandonner l’Alma Mater ? Faut-il craindre l’avènement d’une sorte de barbarie ?

Université de Franche-Comté : Réussir ensemble… sans les ATER ? Lettre ouverte du 20 juin 2017, signée par une cinquantaine de responsables enseignants et administratifs.

« Dans sa profession de foi de mars 2016, lors des élections pour le CA de notre université qui allait le conduire à un second mandat à la tête de notre université, le président Jacques Bahi vantait les mérites de sa précédente mandature au cours de laquelle l’UFC avait « montré qu’elle était capable d’anticiper ». Ces belles qualités, celles du président-gestionnaire, se sont-elles dissipées dans les brumes de la chaleur du printemps ? Où sont passés les « efforts fondés sur une vision politique et stratégique anticipant l’avenir », ainsi que la « maîtrise des problématiques budgétaires » ? Certainement pas dans la gestion de la campagne ATER 2017.

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Classé dans C. Bourgogne Franche-Comté

Lorraine : recrutements invalidés !

Décidément, il s’en passe des choses dans les recrutements d’enseignants-chercheurs et de chercheurs : quatrième chronique en deux jours.

Courriel reçu ce 22 juin 2017 : « pratiques honteuses à l’université de Lorraine, aboutissant à sacrifier l’avenir de deux jeunes pour de sombres jeux de pouvoir. Ces pratiques  doivent être connues du plus grand nombre ». Université de Lorraine. Recrutement de deux maîtres de conférences en droit privé. Lieu d’exercice de la fonction : Faculté de Droit, Économie, Administration à Metz.

Photo de 2010. Cliquer pour agrandir

Le comité de sélection, présidé par Sophie Hocquet-Berg, se réunit, examine les  dossiers, auditionne une vingtaine de candidats, délibère et opère un classement pour chacun des deux postes. Pour le premier, la décision est prise à l’unanimité des voix des 8 présents. Pour le second, elle est prise à la majorité (7 voix contre une).

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CNRS. A propos des déclassements

A propos des déclassements en section 40 du CNRS Politique, Pouvoir, Organisation : suite de la chronique Cachez ce concours que je ne saurais voir

Motion du comité de rédaction des Actes de la recherche en sciences sociales. Celui-ci témoigne de son entière solidarité à l’égard des candidats sociologues, qui ont été éliminés par le jury d’admission de l’InSH, ainsi qu’à l’égard des membres la section 36 du comité national, dont le classement a été très largement piétiné (concours CR2 36/04).

La décision du jury d’admission a des allures de sanction à l’encontre d’une discipline, et elle n’est pas sans évoquer une haine de la sociologie, vieille passion française, que les mots d’ordre dont la direction de l’InSHS aime se réclamer (innovation, internationalisation, avenir, foi dans la science) ne parviennent pas à dissimuler.

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Les enseignants sont maltraités

Ce gouvernement prend un plaisir sadique à provoquer les enseignants-chercheurs du supérieur. Les sections du Conseil National des Universités devraient refuser de siéger pour attribuer un nombre ridicule de congés pour recherches ou conversions thématiques. 259 semestres seulement, moins de 5 en moyenne par section. A ces congés attribués nationalement, s’ajoutent ceux attribués par les établissements. Combien ?

Congés pour recherches ou conversions thématiques. Contingent annuel  – année 2017-2018, arrêté du 29-11-2016. Vu décret n° 84-431 du 6-6-1984 modifié, notamment article 19.

Article 1 – Le nombre de congés pour recherches ou conversions thématiques accordés, sur proposition des sections compétentes du Conseil national des universités, est fixé à 259 semestres pour l’année universitaire 2017-2018. Leur répartition par section est prévue par l’annexe au présent arrêté.

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