Archives de Tag: Contentieux

1789 et les biens ecclésiastiques

10 octobre-2 novembre 1789, les biens du clergé sont nationalisés, par André Larané, Hérodote-net, 30 septembre 2020.

« Le 10 octobre 1789, à Versailles, Talleyrand, évêque d’Autun et député, propose à l’Assemblée constituante de nationaliser les biens de l’Église de France, à charge pour l’État de subvenir à l’entretien du clergé. Sans s’en douter, les députés mettent le doigt dans un engrenage qui va diviser le pays »…

  • Source.  Version abrégée de l’article d’André Larané,
  • Pour lire la version intégrale de l’article, devenez Amis d’Hérodote.net (20 euros par an).

« Les états généraux ont été réunis par Louis XVI le 5 mai 1789 pour trouver une solution à la crise financière qui place le royaume au bord de la faillite.

Les premières secousses révolutionnaires n’arrangent rien. Les impôts ne rentrent plus du tout et les épargnants refusent de continuer à prêter de l’argent au Trésor. « La banqueroute, la hideuse banqueroute est à nos portes ! » s’exclame Mirabeau devant ses collègues députés, en septembre 1789.

C’est alors que le député Charles Maurice de Talleyrand, par ailleurs évêque d’Autun, propose à ses collègues de nationaliser les biens du clergé. Ces biens, constitués de propriétés agricoles et d’immeubles, sont très importants. On les évalue à 3 milliards de livres (environ dix fois le montant du budget annuel du royaume). Ils résultent des innombrables dons et legs des fidèles au cours des siècles passés.

La nationalisation des biens du clergé reçoit un accueil plutôt favorable des catholiques français et les paysans comptent bien en profiter pour arrondir leurs propriétés en se portant acquéreurs des domaines de l’Église ».

Décret du 2 novembre 1789 sur les biens ecclésiastiques, par Camus Armand Gaston, Archives Parlementaires de la Révolution Française, Année 1877, 9, p. 649.

Cliquer sur les images pour les agrandir

Poster un commentaire

Classé dans AA. Histoire 18ème siècle, E. Droit et Sciences politiques

18ème, conflits sur la réforme fiscale

Conflits sur la réforme fiscale. Bourgogne et finances au 18ème siècle : rôle des États, de l’Intendant, du Parlement.

Larges extraits de Daniel Ligou, Les États de Bourgogne au 18ème siècle, in Roger Dupuy, Pouvoir local et Révolution, 1780-1850, Presses universitaires de Rennes, p. 19-31.

« En matière financière, les États ont conservé le droit de voter l’impôt royal, le “don gratuit” et de le répartir. Mais cela n’a pas été sans difficultés et sans conflits. Les rapports ont été généralement bons avec l’Intendant qui joue un rôle occulte, mais puissant, puisqu’il participe à la répartition.

La Chambre des Comptes avait l’important pouvoir de vérifier et d’apurer les comptes des Receveurs et Trésoriers. Les litiges furent constants, mais sans réelle gravité, les magistrats se plaignant régulièrement des retards. Quant au Bureau de Finances, il n’avait aucun pouvoir sur les officiers des États, mais seulement sur ceux du Roi et sur les comptes municipaux. D’ailleurs, un de ses membres participait aux travaux des Élus. Sa présence, ainsi que celle des membres de la Chambre, restreignait la possibilité de divergences importantes.

En fait, l’adversaire des États en matière fiscale fut le Parlement de Dijon qui était aussi Cour des Aides et qui défendit ses pouvoirs par les moyens traditionnels et solidement expérimentés : remontrances, refus d’enregistrement, jugements sur les litiges de répartition (trop imposés, contraintes…. Le conflit devint aigu dans les années 1760 et opposa le Président de Brosses (1709-1777) au secrétaire en chef des États Jacques Varenne et, comme à l’habitude, se termina par l’arbitrage du Conseil d’État ».

« Dans l’ensemble, le pouvoir central, et probablement aussi Condé, ont été le plus souvent hostiles aux “longues robes”. Mais il n’en demeure pas moins que, notamment en matière cadastrale, le Parlement a été un sérieux obstacle à toute modernisation de la fiscalité. La cour des Aides de Paris était compétente pour les trois comtés, mais n’intervint qu’avec mesure, sauf au moment de l’Affaire Varenne.

La Bourgogne payait la taille sous le nom de “don gratuit” et de ses annexes. Ce don gratuit a fortement augmenté sous Mazarin, puis dans la deuxième partie du règne de Louis XIV, puis est restée stable autour de 2 millions de livres jusqu’en 1789, tandis que les “charges provinciales” perçues de la même manière ont augmenté de 2 à 3 millions entre 1715 et 1789. La Bourgogne était pays de taille personnelle. Les Élus faisaient la distribution entre recettes et paroisses et, à l’intérieur de chaque communauté, on élisait “asséeurs” et “collecteurs” selon des systèmes variés.

La capitation, instaurée en 1695, amena de longs débats. Les États réussirent à en obtenir l’abonnement en 1695, puis à partir de 1701. L’impôt resta stable, les communautés rurales payant au “marc la livre” de la taille, tandis que les “corps” ainsi que les officiers royaux avaient conservé l’anachronique “tarif” de 1695. Cette politique d’abonnement fut régulièrement pratiquée, notamment en matière de créations d’offices. Les Élus préféraient payer une grosse somme d’un seul coup, sommes qu’ils récupéraient en impôts indirects (octrois sur la Saône et crues du sel notamment), que d’augmenter les impôts. Bien entendu, le recours à l’emprunt était fréquent, mais les finances de la Province – comme celle de tous les pays d’État – avaient bonne réputation.

Il en fut de même pour les Vingtièmes. La Province s’était abonnée aux dixièmes en 1710, 1733, et 1741. En 1749, la gestion des vingtièmes fut confiée à l’Intendant, Machaut ne voulant pas entendre parler d’abonnement. Mais, à la chute du ministre, le Contrôle général  finit par céder (1756). Comme partout, cet impôt a été beaucoup plus sensible à la conjoncture que les autres puisqu’il est passé, non sans quelques variations de 900 000 Livres en 1756 à 2 millions en 1782 et à 1 million 500 000 en 1786. Les vingtièmes étaient perçus différemment des autres impôts, sur des registres particuliers pour chaque classe de contribuables. Mais ils étaient confectionnés à Dijon, dans les bureaux des Élus sur déclarations. L’Intendant intervenait dans la répartition de la taille, mais pas des vingtièmes. La capitation noble était réglée par l’Élu de la Noblesse assistée de quatre gentilshommes.

Commentaires fermés sur 18ème, conflits sur la réforme fiscale

Classé dans AA. Histoire 18ème siècle, C. Bourgogne Franche-Comté, E. Droit et Sciences politiques, E. Economie Gestion

1760-1763. Dijon, l’affaire Varenne

Pour financer la Guerre de Sept ans (1756-1763), Louis XV cherche des ressources, imposant un troisième vingtième, impôt dont ne sont pas exemptés les Parlementaires.

Les élus généraux des États du duché de Bourgogne, sous l’impulsion de Louis-Joseph de Bourbon-Condé (1736-1818), gouverneur de la province, soutiennent l’ordre du Roi. Leurs arguments font l’objet d’un mémoire du secrétaire en chef des États de Bourgogne, Jacques Varenne.

Le Parlement de Dijon et sa Cour des Aides s’y opposent.

Archives de la Chambre des Comptes de Dijon. Cliquer sur les images pour les agrandir

Mémoire de Jacques Varenne, mars 62. Mémoire pour les élus-généraux des États du duché de Bourgogne contre le Parlement-Cour des Aydes de Dijon : où l’on établit les privilèges & les anciens usages de la province, concernant les impositions en général, & par rapport aux cottes d’office et aux rôles d’office ou nouveaux pieds de taille en particulier. Par M. V*. S.E.C.D.E.D.B. 2e édition… Jacques Varenne de Béost (mort en 1791), auteur du texte.

Pour les termes financiers employés dans le Mémoire, cf. Le Dictionnaire des Finances, page 3 de cette chronique.

Résultats de ce conflit entre les États du Duché de Bourgogne et le Parlement de Dijon ? Les Historiens contemporains soutiennent que les deux Institutions ont sauvé la face. Stéphane Pannekoucke met en valeur l’action du Gouverneur et la promotion de Jacques Varenne (il reçoit l’agrément pour la charge de receveur général des états de Bretagne). Julian Swann insiste sur la compétence juridique croissante des Parlementaires et introduit un de ses articles par la punition publique infligée à Jacques Varenne (page 2 de cette chronique).

A. Stéphane Pannekoucke, Des princes en Bourgogne. Les Condé gouverneurs au 18ème siècle, CTHS Histoire, 2010, 340 pages. De l’affaire Varenne (1760-1763) à la réforme de Maupéou, pp. 161-169.

« Le 27 décembre 1763, le roi informe les élus de la suppression de la charge de secrétaire en chef des états dont Jacques Varenne était pourvu…

Dans les semaines qui suivent l’affaire, Louis-Joseph de Bourbon réaffirme par plusieurs gestes éclatants son soutien à Jacques Varenne. Le premier est un véritable coup de tonnerre dans toute la province. On apprend le 28 septembre 1763 que les états de Bourgogne, convoqués pour le 1 novembre se tiendront à Autun et non à Dijon, comme à l’accoutumée. La nouvelle est rapidement interprétée, à juste titre, comme l’expression du mécontentement princier envers les Dijonnais, plutôt partisans du Parlement. Par ailleurs, les instructions secrètes remises au prince de Condé pour la tenue des états comprennent des consignes de fermeté inhabituelles ».

Session des états généraux à Autun (novembre 1763)

« Le second geste consiste à concrétiser la promesse de promotion évoquée dans les discussions du plan de conciliation. Le 11 septembre 1763, avec une gratification royale de 10 000 livres, Jacques Varenne reçoit l’agrément pour la charge de receveur général des états de Bretagne, plus prestigieuse et rémunératrice que celle de secrétaire en chef des états de Bourgogne.

La position du prince de Condé dans l’affaire Varenne appelle plusieurs remarques. Tout d’abord son soutien est cohérent  avec ses responsabilités de gouverneur de Bourgogne, chargé de faire régner l’autorité royale dans la province. Toute l’affaire, et particulièrement les dernières négociations, montrent ensuite l’influence des amples réseaux gravitant autour de la maison de Condé. Quand ils ne pas eux-mêmes parlementaires, les gens d’affaires du prince entretiennent des liens de nature diverse (amitié, affaires, alliances matrimoniales) avec les magistrats parisiens et dijonnais »…

Commentaires fermés sur 1760-1763. Dijon, l’affaire Varenne

Classé dans AA. Histoire 18ème siècle, C. Bourgogne Franche-Comté, E. Droit et Sciences politiques

C-N. Ledoux, Barrières de Paris

Claude-Nicolas Ledoux. Construction des Barrières de Paris, 1784-1790. Pour taxer les marchandises entrant dans Paris, création d’un octroi, exigeant la construction du Mur des Fermiers généraux (collecteurs des impôts), appelé également les Barrières de Paris.

4ème chronique sur le célèbre architecte. Les trois précédentes chroniques sur Claude-Nicolas Ledoux (1736-1806) : 35 ans en 1771, le Théâtre de Besançon, la Saline royale d’Arc-et-Senans.

Source 1. Citations de Solange Marin, Imposer les parisiens, article d’Universalis.

« Depuis la fin de la guerre de Cent Ans, les Parisiens étaient exemptés de l’impôt direct : la taille. Ces conditions avantageuses étaient destinées à attirer de nouveaux habitants vers la capitale ravagée et dépeuplée.

 En revanche, la royauté institua un impôt indirect (ou aide) sur la plupart des marchandises entrant dans Paris, et ces taxes augmentèrent au fur et à mesure que croissaient les besoins du Trésor. Les plus élevées et les plus détestées de ces taxes frappaient le vin, breuvage dont les Parisiens faisaient une consommation considérable puisque, si l’on retient le chiffre élevé de 650 000 habitants dans les années 1780, on obtient une moyenne annuelle de plus de cent litres par tête.

Pour échapper à ces droits qui doublaient le prix du vin, la contrebande sévissait sur une grande échelle ; les fraudeurs avaient inventé toutes sortes de moyens dont le plus original était l’emploi de larges tuyaux enterrés qui permettaient de faire passer les barriques sous la barrière de l’octroi. Cette barrière, enfermant depuis le début du siècle les vingt quartiers de Paris, s’avérait à la fois trop étroite et trop perméable.

Aussi la construction d’une nouvelle enceinte aux allures de fortification fut-elle entreprise. Le mur des Fermiers généraux, long de vingt-trois kilomètres, englobait les nouveaux quartiers de l’ouest et les anciens faubourgs, encore partiellement champêtres, et où prospéraient les auberges et guinguettes. Ces établissements vendaient du vin à 3 sous, frelaté et de mauvaise qualité.

Cliquer sur les images pour les agrandir

Source 2. Article de Wikipédia, Le mur des Fermiers généraux

Le mur des Fermiers généraux fut l’une des enceintes de Paris, construite juste avant la Révolution, de 1784 à 1790. L’objectif du mur était de permettre la perception par la Ferme générale, aux points de passage, d’un impôt sur les marchandises entrant dans la ville.

Source Wikipédia. Le Mur des Fermiers généraux en 1859 (enceinte en bleu).

Les passages ménagés dans l’enceinte s’appelaient des barrières. La plupart des barrières étaient munies de bâtiments (ou bureaux d’octroi) appelés Propylées par leur concepteur, l’architecte Claude-Nicolas Ledoux.

Caractéristiques.

  • Mur continu (maçonnerie de pierre), interrompu par la Seine, par les barrières et le long du parc Monceau (où, au lieu de construire un mur, on aménagea un fossé).
  • Hauteur du mur : environ 3,24 mètres.
  • Côté intérieur : un chemin de ronde de 11,69 mètres de large.
  • Côté extérieur : boulevards de 29,23 mètres de large.
  • Longueur du tracé du mur initial : sept lieues (24 kilomètres).

Avant 1784. La capitale n’avait pour limites que des murailles informes et grossières, et plus souvent encore de faibles cloisons de planches mal jointes.

Commentaires fermés sur C-N. Ledoux, Barrières de Paris

Classé dans AA. Histoire 18ème siècle, BA. Photos, C. Ile-de-France, E. Economie Gestion, E. Ingénierie, Architecture

1775-1783. La Guerre d’indépendance

1775-1783. La Guerre d’indépendance américaine (source : Wikipédia)

Pourquoi la France a-t-elle participé à la guerre d’indépendance américaine ? (source : Isabelle Bernier, Futura-Sciences, 13 septembre 2018).

1756-1763. Guerre de sept ans. « La décision d’aider les insurgés américains des treize colonies est un acte décisif dans la politique étrangère menée par Louis XVI puisqu’elle aboutit à la création et la reconnaissance des États-Unis. En déclarant la guerre à l’Angleterre, la France espère certainement récupérer le Canada et la Louisiane qu’elle a perdus en 1763, à l’issue du précédent conflit.

1763-1775. Eastern North America in 1775 : the British Province of Quebec, the British thirteen colonies on the Atlantic coast and the Indian Reserve (as of the Royal Proclamation of 1763).

Les treize colonies qui entrèrent en rébellion avec leur métropole (source : Wikipédia, Smehour)

Cliquer sur les images pour les agréndir

Le contexte de la guerre d’indépendance. « La Révolution américaine est le produit d’une évolution politique jumelée à un essor économique très important : l’économie de l’Amérique anglaise repose sur la production agricole des cinq colonies du Sud et le dynamisme commercial des huit colonies du Nord qui fournissent le tiers des navires de la marine marchande britannique. Contraintes de commercer exclusivement avec l’Angleterre, les colonies américaines pratiquent en fait une importante contrebande avec les Antilles françaises et l’Amérique espagnole. L’essor démographique est très important, lié à l’émigration européenne et au système esclavagiste (deux millions d’habitants vers 1770 dont un quart d’esclaves noirs). La rupture avec la Couronne britannique s’explique par la demande croissante de terres de la part des colons et l’alourdissement des prélèvements fiscaux depuis la guerre de Sept Ans (1756-1763), très coûteuse pour l’Angleterre.

1776 (4 juillet). Les représentants du Congrès américain votent la Déclaration d’Indépendance des États-Unis d’Amérique : les députés des treize colonies créent ainsi un nouveau régime politique.

1778. Premier traité d’alliance franco-américain. « Le Congrès constitue une armée de volontaires (15.000 hommes sous le commandement de George Washington) mais il pressent qu’elle ne tiendra pas longtemps face à l’excellente armée de métier britannique. Le 6 février 1778, Louis XVI et Charles Vergennes (ministre des Affaires étrangères) signent avec Benjamin Franklin nommé ambassadeur en France, un traité d’alliance avec les Provinces unies de l’Amérique (renforcement du soutien en armement et en mercenaires),

1779. Envoi de corps expéditionnaires (source : Wikipédia). « La Fayette est en France pour plaider la cause de l’insurrection. Louis XVI envoie un corps de 6.000 hommes outre-Atlantique sous le commandement du général de Rochambeau.

1780. La France donne un véritable appui financier, maritime et terrestre à l’armée américaine, qui va permettre la victoire définitive de l’alliance franco-américaine. C’est là qu’intervient La Fayette, major général dans l’armée des insurgés américains et proche collaborateur de leur commandant George Washington.

Commentaires fermés sur 1775-1783. La Guerre d’indépendance

Classé dans AA. Histoire 18ème siècle, BA. Photos, C. Nouvelle Aquitaine (Aquitaine Poitou Charentes), C. Outre-Mer, E. Mobilité internationale

21/01/1793. Exécution de Louis XVI

21 janvier 1793. L’exécution du roi Louis XVI, article de Jean-Pierre Bédéï, Hérodote.net, 11 février 2021.

Cliquer sur l’image pour l’agrandir

Extraits de l’article de Jean-Pierre Bédéï. « Fallait-il guillotiner Louis XVI ? La question est un sujet récurrent de l’historiographie comme si elle hantait encore l’inconscient collectif à une époque où les Français élisent un « monarque républicain ». Dans son livre L’exécution du Roi (Perrin), l’historien Jean-Clément Martin choisit de ne pas répondre exactement à cette interrogation ; il effectue plutôt un décryptage minutieux des rapports de force politiques fluctuants qui ont conduit de manière chaotique la Révolution à cette solution extrême.

S’appuyant sur une documentation fort riche – notamment les discours de Conventionnels obscurs souvent négligés par ses confrères -, l’auteur se plonge dans les méandres des différents courants qui se sont radicalisés et affrontés entre le 10 août 1792 (jour de l’insurrection populaire contre les Tuileries obligeant la famille royale à se réfugier à l’Assemblée) et le 21 janvier 1793 (date de l’exécution de Louis XVI) »…

1 commentaire

Classé dans AA. Histoire 18ème siècle, C. Ile-de-France

Attribution de marché : favoritisme ?

Deux ans de prison avec sursis requis contre l’ex-président de l’Université d’Orléans, Youssoufi Touré, 29 mai 2020, par Christophe Dupuy, France Bleu Orléans

« Deux ans de prison avec sursis et 30.000 euros d’amende ont été requis par la justice contre Youssoufi Touré. L’ancien président de l’Université d’Orléans comparaissait jeudi devant le tribunal correctionnel pour détournement de fonds publics et favoritisme dans l’attribution de marchés publics.

Youssoufi Touré en mai 2012 dans le château de la Présidence : 5 photos du blogueur

Au final la question d’une « gestion autocratique », d’un « manque de contrôle » et d’un « domaine réservé du président » s’est posée tout au long du procès. Six mois de prison avec sursis et 15.000 euros d’amende ont été requis également contre l’ancienne maîtresse de Youssoufi Touré et gestionnaire de projet, A.F ».

Soupçons autour du contrat de la réhabilitation du hall Darcy

« Autre reproche à l’encontre de Youssoufi Touré : le dossier de la réhabilitation du Hall Darcy, bâtiment de Polytech, sur le campus orléanais. Au départ de l’opération, en avril 2013, un contrat de 640.000 euros est signé. Mais en juin 2014, le montant passe à 1 million 300.000 euros, via un simple avenant signé avec le cabinet d’architecte Abonneau. Il aurait fallu lancer un nouvel appel d’offres, conformément au code des marchés publics, a expliqué l’un des avocats de l’université.

Polytech Orléans en 2009 : 9 photographies du blogueur

Commentaires fermés sur Attribution de marché : favoritisme ?

Classé dans BA. Photos, C. Centre Val de Loire

L’ex-président d’Orléans condamné ?

Toutes les chroniques sur Youssoufi Touré, ex-président de l’université d’Orléans de 2009 à 2016

Deux ans de prison avec sursis et 30 000 euros d’amende requis contre l’ancien président de l’Université d’Orléans, La 3 Centre Val-de-Loire, 29 mai 2020. Extraits de l’article.

« Youssoufi Touré comparaissait ce jeudi devant le tribunal correctionnel. L’ancien président de l’Université d’Orléans est soupçonné de détournements de fonds publics et de favoritisme. Le parquet a requis deux ans de prison avec sursis et 30 000 euros d’amende à son encontre.

Le jeudi 28 mai, Youssoufi Touré a expliqué devant la cour avoir pu fauter, « éventuellement par ignorance, mais pas par intention ». Celui qui fut président de l’université d’Orléans de 2009 à 2016 est pourtant poursuivi pour détournement de fonds publics et favoritisme.

La justice lui reproche d’avoir permis à une ex-collaboratrice, son ex-compagne, de bénéficier d’avantages indus, soit 33.020 euros de frais de déplacements en voiture entre son domicile et l’université. L’ancien président n’aurait pas non plus respecté les règles d’attribution de marchés publics pour la rénovation d’un bâtiment. Un architecte a également été cité devant la justice pour ces faits.

Commentaires fermés sur L’ex-président d’Orléans condamné ?

Classé dans C. Centre Val de Loire

Bordeaux, printemps sans président

Deuxième chronique du 6 mai 2020 sur l’université de Bordeaux Montaigne.

Après l’élection des quatre représentants extérieurs le 9 mars 2020, le conseil d’administration de Bordeaux Montaigne, en formation complète (36 membres), devait élire le président de l’université, le 25 mars (chronique précédente : Qui présidera l’université Bordeaux Montaigne ?). En raison de la fermeture de l’université et du confinement, le recteur d’académie avait autorisé un vote électronique.

Les trois candidats à la présidence, réunis par Hélène Velasco-Graciet, présidente sortante non candidate à sa succession, ont préféré reporter l’élection. Hélène Velasco a été nommée Administrateur provisoire de l’université.

L’histoire se répète donc à Bordeaux Montaigne. En 2020, un printemps sans président. En 2012, un été sans président. En 2020 et en 2012, c’est la/le président/e sortant/e, qui s’était engagé/e à ne faire qu’un seul mandat, qui a été obligé/e de prolonger celui-ci parce qu’un successeur n’a pu être élu.

L’élection du président est programmée désormais le 20 mai 2020, après le dé-confinement.

Message du 26 mars 2020

Commentaires fermés sur Bordeaux, printemps sans président

Classé dans C. Nouvelle Aquitaine (Aquitaine Poitou Charentes)

Universités fermées et examens

Les unes après les autres, les universités, fermées jusqu’en septembre, adaptent les modalités de contrôle des connaissances pour l’année 2019-2020, dans le contexte de la pandémie Covid-19.

Ordonnance n°2020-351 du 27 mars 2020 relative à l’organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19

Des exemples d’adaptation dans des universités (chroniques du blog)

Il n’empêche. Les universités, leurs personnels et leurs étudiants sont abandonnés. 5 mois et demi de fermeture en 2020. Du jamais vu !

La Ministre Frédérique Vidal ne se montre pas à la hauteur de la situation de crise. Dans un entretien avec un journaliste de l’Etudiant, elle botte en touche

Commentaires fermés sur Universités fermées et examens

Classé dans Non classé