Archives de Tag: Contentieux

Les enseignants sont maltraités

Ce gouvernement prend un plaisir sadique à provoquer les enseignants-chercheurs du supérieur. Les sections du Conseil National des Universités devraient refuser de siéger pour attribuer un nombre ridicule de congés pour recherches ou conversions thématiques. 259 semestres seulement, moins de 5 en moyenne par section. A ces congés attribués nationalement, s’ajoutent ceux attribués par les établissements. Combien ?

Congés pour recherches ou conversions thématiques. Contingent annuel  – année 2017-2018, arrêté du 29-11-2016. Vu décret n° 84-431 du 6-6-1984 modifié, notamment article 19.

Article 1 – Le nombre de congés pour recherches ou conversions thématiques accordés, sur proposition des sections compétentes du Conseil national des universités, est fixé à 259 semestres pour l’année universitaire 2017-2018. Leur répartition par section est prévue par l’annexe au présent arrêté.

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SPC. Feu vert pour la réflexion

Après les votes positifs de trois Conseils d’administration des universités membres de Sorbonne Paris Cité, la réflexion sur la feuille de route de la nouvelle université (fusion au 1er janvier 2019) va se poursuivre. J’aurais préféré qu’elle soit définitivement enterrée.

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SPC. La faute du Commissaire

12 décembre 2016. Lettre du Commissaire général à l’investissement, Louis Schweitzer, au président de la COMUE Sorbonne Paris Cité, François Houllier. Objet : réponse au courrier du 30 novembre (transmission de la feuille de route – Construire une nouvelle université, texte qui sera soumis aux Conseils d’administration des universités membres de SPC).

Erreur regrettable du Commissaire général : François Houllier est Administrateur provisoire (pour une durée de 4 mois à compter du 12 octobre 2016), et non Président de SPC. A ce titre, sa mission prioritaire est de faire élire un nouveau président par le Conseil d’administration de SPC. Il n’a aucune légitimité pour s’occuper du dossier IDEX et de la fusion des universités membres. Louis Schweitzer aurait dû écrire aux quatre présidents et non à l’administrateur provisoire. Son erreur et faute politique n’est, bien sûr, pas due au hasard. Il demeure qu’il n’est pas autorisé à modifier les titres.

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Lettre du Commissaire en deux images (ci-dessous). Son intervention – dans le processus de vote des 4 CA du 16 décembre – est insupportable. Elle devrait faire l’objet d’un recours en contentieux auprès d’un tribunal administratif.

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SPC. Manif contre la fusion

Suite des chroniques sur la COMUE Sorbonne Paris Cité.

Collectif « Force Faiblesse Opportunité Menace ». Sorbonne Paris Cité : résistance à la dépossession et rassemblement le 16 décembre.

Brève n°1/ Nous avons analysé dans un billet précédent l’absence remarquée du CNRS lors de l’audition de SPC par le jury Idex. Il est apparu une raison bien simple, évidente lorsque l’on a en tête le fait que SPC est un regroupement pensé par et pour le secteur santé. Le CNRS n’a tout simplement pas été invité à cette audition par les présidences. Cela fait suite à une défiance de longue date de M.Fuchs envers le regroupement SPC, son contour absurde, sa géographie éclatée, sa domination par le secteur santé, qui conduit le CNRS à se concentrer sur les autres regroupements franciliens.

Brève n°2/ Lors d’une présentation de son plan de fusion, M.Dardel a donné cet argument qui en dit long sur l’ambition du projet: Si nous ne fusionnions pas, mon mandat s’arrêterait le 2 octobre 2018 . Il n’a pas effet le droit de se présenter pour un troisième mandat à la présidence de Paris-Descartes.

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Unistra. La FSU pour H. Michel

21 novembre 2016. Communiqué du SNCS et du SNESUP sur les résultats des élections du 17 novembre à l’Université de Strasbourg.

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… « En ce qui concerne les collèges enseignants-chercheurs, malheureusement, les conditions dans lesquelles la campagne électorale s’est déroulée apparaissent inquiétantes. Plusieurs faits à la limite de la légalité sont à déplorer : utilisation indirecte des moyens de communication de l’université au service d’une liste, appel de doyens ès qualité ou de directeurs d’unité sur les listes de diffusion internes toujours en faveur de cette même liste, pressions individuelles, collecte hiérarchique des procurations… La charte électorale et avec elle la démocratie ont été bien écornées.

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Unistra élections : voici les PV !

Université de Strasbourg. Suite des chroniques Hélène Michel peut gagner et Communiqué de presse et procès-verbaux des résultats

Moins de 48 heures après le dépouillement du scrutin du 17 novembre, les procès-verbaux de proclamation des résultats des élections aux 3 conseils centraux sont accessibles en page d’accueil du site. Bravo l’université pour cette réactivité et cette transparence !

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Pour le conseil d’administration : PV pour le collège A (professeurs et assimilés), PV pour le collège B (autres enseignants et assimilés), PV pour le collège C (personnels Biatts).

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Salzmann en quête de chaise

Coup de tabac pour Jean-Loup Salzmann : point de chaise musicale pour lui après son mandat à la tête de la conférence des présidents d’université. Sa décision à l’automne 2015 de suspendre le directeur de l’IUT de Saint-Denis, Samuel Mayol, a été condamnée par la section disciplinaire de l’université de Bordeaux et par le tribunal administratif de Montreuil. Dès lors, que compte-t-il, que peut-il faire début 2017 ?

Quelques éléments biographiques. « Né le 8 janvier 1955, JLS est le fils de Charles Salzmann, ami intime de François Mitterrand et son conseiller technique de 1981 à 1989.

Il a été président de l’université Paris 13 de mars 2008 à mars 2016 et brièvement administrateur provisoire de mars à mai 2016. Il est président de la conférence des présidents d’université depuis décembre 2012″ (source Wikipédia). Son second mandat de 2 ans à la tête de la CPU vient à échéance le mois prochain (chronique : CPU recherche Bureau).

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Lorraine : la Cour condamne

Le 31 octobre 2016, Yves Granjon, candidat à la présidence de l’université de Lorraine, tiendra une réunion de réflexion sur la gouvernance. Nul doute qu’il aura en tête le courriel que vient d’adresser Pierre Mutzenhardt, président en fonction et candidat à sa propre succession, aux directeurs et directrices des Pôles scientifiques. Il est en effet question de l’annulation d’une délibération du CA par la Cour administrative d’appel de Nancy et c’est le résultat d’une gouvernance encore approximative en 2012.

p1520334Yves Granjon. Cliquer sur les images pour les agrandir.

Mesdames et messieurs les directeurs et directrices de Pôles scientifiques,

La délibération du conseil d’administration (CA) en date du 2 octobre 2012, donnant compétence aux pôles scientifiques pour répartir les emplois et les crédits entre les unités de recherche (PJ n°1), a fait l’objet d’un recours contentieux. La cour administrative d’appel de Nancy a annulé cette délibération par un arrêt du 13 octobre 2016 (PJ n°2).

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Gallou, PRAG : le jugement du TA

Suite de la chronique Université de Bretagne occidentale (Brest) : le PRAG est président.

Le tribunal administratif de Rennes, en lecture du 29 juillet 2016, a rejeté la demande visant à invalider l’élection de Matthieu Gallou à la présidence de l’université de Bretagne occidentale. Texte du jugement.

Le tribunal a eu besoin de 10 considérations pour rejeter la demande d’annulation.

p1520348Cliquer sur les images pour les agrandir

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CNESER : lourdes sanctions

Le CNESER, statuant en matière disciplinaire le 7 juin 2016, a pris de lourdes sanctions à l’égard de trois enseignants-chercheurs de l’université des Antilles. Deux types de griefs sont invoqués dans les considérations du jugement : griefs relatifs à la gestion du CEREGMIA et griefs relatifs aux faits de harcèlement, violences publiques et violences morales. Plusieurs chroniques du blog ont été consacrées à l’affaire du CEREGMIA.

Le premier sanctionné est Fred Célimène, ancien directeur du CEREGMIA : révocation, assortie de l’interdiction définitive d’exercer toute fonction dans un établissement public et privé. Le jugement.

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