Archives de Tag: Contentieux

Parcoursup hors la loi

15 janvier 2018, communiqué de presse de Pierre Ouzoulias, Sénateur des Hauts de Seine, Vice-Président de la Commission des Affaires culturelles, Au nom du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

L’Oukaze de Parcoursup, appliqué avant le vote de la loi par le Parlement.

Le projet de loi relatif à « l’orientation et à la réussite des étudiants » sera discuté par le Sénat les 7 et 8 février prochains. Les dispositions de ce texte, s’il était adopté, vont radicalement modifier les conditions d’accès à l’enseignement supérieur en permettant aux universités de sélectionner les candidat-e-s qu’elles souhaitent accueillir. En abandonnant totalement le principe, déjà fort contourné, du libre accès à l’enseignement supérieur, le Gouvernement engage la première étape d’une réforme libérale de l’université.

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PACES : zéro inscrit en 2018 ?

Réforme « Orientation et réussite des étudiants ». Les attendus nouveaux pour entrer en licence, comme le Beaujolais mais avec un mois de retard, sont arrivés : 48 pages sur le site du ministère

C’est la plus belle farce de l’année, mais c’est une farce effrayante ! Les attendus sont d’une telle exigence qu’aucun bachelier ne va pouvoir les satisfaire : zéro inscrit à la rentrée dans les filières à capacités d’accueil limitées. Il suffit pour s’en convaincre de lire les attendus pour l’inscription en PACES, première année commune des études de Santé.

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Certes ce scenario catastrophe ne va pas arriver. Exit le tirage au sort. Vive la loterie nationale ! Comment les bureaucrates nationaux hors-sol, pondeurs de ces attendus, ne se rendent-ils pas compte que les jurys dans les universités n’auront pas la capacité de vérifier que tel ou telle bachelier(ère) a bien tous les attendus ou la plupart des attendus (dans quel pourcentage d’ailleurs ?).

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P. Mutzenhardt joue au petit malin

Pierre Mutzenhardt adore faire intervenir la Justice dans la gestion des ressources humaines de l’université qu’il préside. Hier, c’était le cas pour les recrutements invalidés de deux maîtres de conférences. Aujourd’hui, c’est pour l’harmonisation des règles régissant le temps de travail des personnels BIATSS.

Cette dernière histoire, liée à la fusion des deux universités de Lorraine et de l’INPL, traîne depuis 2012. La justice, c’est long, diablement long : recours et décisions en référé en tribunal administratif, suivis d’un ou de plusieurs appels en cours d’appel administrative, puis éventuel recours en Conseil d’État.

Les mois et les années se passent et les requérants se lassent. D’ailleurs, pourquoi ne se lasseraient-ils pas ? Les indemnités de préjudice accordées en dernier recours par la justice administrative ne sont jamais un jack-pot. Une justice pyramidale est une bonne affaire pour un président qui veut être maître chez lui, qui ne supporte pas la contestation de certains des représentants de son personnel.

Le courriel (cité intégralement ci-dessous) que Pierre Mutzenhardt a envoyé hier aux personnels de son université démontre en plus qu’il adore jouer au petit malin, au plus malin de tous. C’est attristant de la part d’un président !

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Victoire syndicale en Lorraine

D’un côté, il y a l’évaluation de l’HCERES qui amuse la galerie (L’université de Lorraine évaluée). D’un autre côté, il y a un recours en Conseil d’État gagné par les syndicats (le jugement).

De la part de CGT FO FSU. Envoyé : mercredi 15 novembre 2017. Objet : Temps de travail BIATSS : décision du Conseil d’État

« Bonjour à tous et toutes. Dans son audience du 8 novembre dernier, et après près de cinq ans de procédure, le Conseil d’État a donné raison à nos trois syndicats (CGT – FO – FSU) en rejetant le pourvoi de l’université de Lorraine . Il confirme donc l’annulation de la décision du conseil d’administration du 20 novembre 2012 relative à l’harmonisation des règles régissant le temps de travail des personnels BIATSS, ainsi que ses annexes 1 et 2.

Le règlement de gestion du temps de travail, voté en juin 2013 par le CA, est donc un acte pris sur un fondement (novembre 2012) qui vient d’être annulé, il doit par conséquent l’être également, ce que nous allons demander au juge. Il restera à obtenir réparation pour le préjudice subi par de nombreux personnels depuis plusieurs années.

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Enseignant condamné pour plagiat

Chroniques du blog sur le plagiat : cliquer ici. A ma connaissance, c’est une des premières fois que le CNESER sanctionne un enseignant-chercheur pour plagiat.

Extraits du jugement prononcé par le CNESER du 12 septembre 2017, publié au BO du 9 novembre 2017. Affaire : Monsieur XXX, maître de conférences né le 20 octobre 1957.

Vu la décision prise à l’encontre de Monsieur XXX, le 28 février 2013, par la section disciplinaire du conseil d’administration de l’EHESS, prononçant une interdiction d’exercer toutes fonctions d’enseignement dans tout établissement public d’enseignement pour une durée de 6 mois, assortie de la privation de la moitié du traitement, décision immédiatement exécutoire nonobstant appel…

… Après en avoir délibéré

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Unistra. Procédure presse suspendue

Communiqué de presse du président de l’Université de Strasbourg, 10 octobre 2017.

« Cher.e.s collègues, la presse, un syndicat, des élus se sont émus de la mise en place d’une procédure presse par l’université » [le président fait-il allusion à Du goupillon au bâillon, Bâillonner les universitaires, Le SNESUP et la liberté d’expression ?]

« Cette procédure, formalisant la mise en œuvre d’une recommandation d’un audit interne, dont notre Conseil d’administration a eu connaissance, avait pour seul objectif de mieux relayer les prises de position scientifiques et les projets événementiels de tous personnels ou composantes, ou services de l’université. L’unique but était que le service communication soit tout simplement informé et à même de faire le travail qu’une grande université est en droit d’attendre de lui.

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Le SNESUP et la liberté d’expression

Suite de la chronique Du goupillon au bâillon.

Communiqué de presse du SNESUP de l’université de Strasbourg (9 octobre 2017) : « nous demandons le retrait immédiat de la procédure presse »

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Le SNESUP dénonce les implications de la nouvelle procédure presse :

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Lorraine. La loi des couloirs

Université de Lorraine. 9 Octobre 2017, communiqué du SNESUP dans l’affaire des recrutements invalidés de deux maîtres de conférences en droit privé.

Cinquième chronique du blog sur cette affaire, la dernière étant : Lorraine, l’acharnement (5 octobre 2017).

Texte du communiqué du SNESUP. Recrutement de MCF à l’UFR DEA de Metz : quand les couloirs font la loi

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Du goupillon au bâillon

5 octobre 2017. Courriel de Michel Deneken, président de l’université de Strasbourg, professeur de théologie catholique et prêtre de paroisse : procédure relative aux relations presse.

« Chers et chères collègues, mesdames et messieurs. L’impact médiatique d’un événement, d’une action, d’une prise de position par un membre de la communauté universitaire dans la presse peut avoir des conséquences importantes sur l’image générale de l’université, positivement ou négativement.

 C’est pourquoi le service communication a formalisé une procédure relative aux relations presse, que je vous adresse aujourd’hui. Cette démarche fait suite à l’une des recommandations de l’audit consacré à la fonction communication, qui préconise que le cabinet de la présidence et le service communication soient a minima informés de toute démarche en direction de la presse, ce qui permettra aussi de mieux suivre et repérer les retombées presse générées par ces actions.

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Lorraine. L’acharnement

Université de Lorraine. Recrutement de deux maîtres de conférences en droit privé, pour la Faculté DEA de METZ. Les classements opérés par les comités de sélection ont été cassés par le conseil d’administration restreint.

Un candidat, classé premier, a déposé un recours en référé et l’a gagné. Consulté de nouveau à la demande du juge, le Conseil d’administration restreint a confirmé son opposition : il s’en est suivi un nouveau recours en référé. Cette fois, le juge a rejeté l’argument du requérant.

Résumé de la chronologie de l’affaire des recrutements invalidés (avril à octobre 2017), résumé d’une page et demie comportant les documents principaux, les liens vers les trois chroniques que j’ai publiées sur cette affaire, le texte de la première ordonnance.

Voici la seconde ordonnance, prise la semaine dernière par le juge des référés (ordonnance du 28 septembre 2017). Le juge fonde l’invalidation des classements sur l’absence d’avis suffisamment motivés.

Avant de tenter, dans la prochaine chronique, de rendre compte de cette affaire déplorable, à la lumière de la sociologie de l’organisation universitaire, considérant la complexité de celle-ci (elle est à la fois une institution, une bureaucratie, un ensemble de corporations professionnelles et une entreprise de production de services), il est important de questionner le cœur de cette affaire d’acharnement

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