Archives de Tag: Contentieux

Sites de documents partagés

Sites de documents partagés, collectés par des étudiants. Studocu, créé en 2013 par quelques étudiants néerlandais, est arrivé en France en 2018.

Ses arguments publicitaires auprès des étudiants :

  • Trouve les documents correspondant à ta formation.
  • Les meilleurs documents partagés par des étudiants, regroupés en un seul endroit.
  • Étudie n’importe quand, n’importe où, sur n’importe quel support.
  • Parce que tu fais parfois face à des imprévus, tu dois être en mesure d’étudier partout, à tout moment.
  • Révise pour ton examen une dernière fois sur ton téléphone ou ta tablette sur le trajet.

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Non titulaires maltraités

Courriel du Secteur non titulaires du SNES-FSU (9 septembre 2019).

« Chères collègues, chers collègues. Beaucoup d’entre vous sont en attente d’une affectation, de l’envoi de leur contrat ou leur arrêté d’affectation ou plus souvent encore, dans l’attente du certificat de travail et d’une attestation pour faire valoir leurs droits auprès de Pôle Emploi.

Vous cherchez certainement à contacter le bureau des remplacements au rectorat, à téléphoner aux gestionnaires, à leur écrire, à vous rendre directement sur place. Tout ceci en vain. Vos appels n’aboutissent pas, vous n’obtenez pas de réponse à vos mails, vous vous faites refouler à l’accueil du rectorat.

Ne sachant pas de quoi demain sera fait, vous avez l’impression que votre situation n’est pas prise en compte. Les personnels de l’académie, au premier rang desquels figurent les non titulaires, paient l’incapacité du rectorat à assurer une préparation de rentrée qui permette d’anticiper l’affectation des collègues sur des besoins de remplacement.

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École de la confiance : chiffre faux

La loi Pour une École de la confiance a été promulguée le 28 juillet 2019. J’ai regroupé tous les 9 dossiers législatifs dans ma chronique du 1er août 2019.

La rentrée scolaire dans le premier degré (pré-élémentaire et élémentaire) s’est déroulée sans manifestations de mécontentement – des enseignants et/ou des parents – dans la rue. Jean-Michel Blanquer a-t-il donc fait correctement son métier de Ministre de l’Éducation Nationale ? A-t-il réussi son pari de réformer à toute vitesse ?

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Un bon point pour lui : depuis octobre 2018, il a constamment occupé le terrain, procédant à des opérations de déminage, dans un contexte de mobilisations syndicales limitées (cf. la rubrique du blog : manifestations).

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Les agents inquiets de leur sort

Suite de la chronique du 5 août 2019 : Bretagne Loire : 4 ans pour mourir. Ouest France, 2 septembre 2019, Université Bretagne-Loire. À quatre mois de la dissolution, les agents s’inquiètent de leur sort (signalement par Michel Abhervé, Blog Alternatives économiques).

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Aujourd’hui, alors que la dissolution devra être effective au 31 décembre 2019, les représentants du personnel tirent la sonnette d’alarme : 104 personnes sont en situation de fin de contrat au 31 décembre 2019. Aucun agent n’a une quelconque projection personnelle quant à son avenir professionnel. Ils interrogent : Le personnel de l’UBL sera-t-il le sacrifice anonyme de la dissolution de l’UBL voulue par ceux qui l’ont créée ? Les établissements ont-ils réellement l’intention de repositionner le personnel ?…

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Lyon. Évincé sans aucun égard

De ma vie d’universitaire et de ma vie de blogueur, je n’ai jamais lu un courrier d’une telle violence, adressé par un président (celui de la COMUE Université de Lyon, Khaled Bouabdallah) à son adversaire, le professeur Hughes Benoit-Cattin, seul autre candidat à la présidence de la COMUE.

Trois jours après sa réélection à la tête de la COMUE, KB a fait le ménage sans attendre et sans vergogne : « j’ai pris la décision de mettre un terme à la convention régissant votre mise à disposition comme directeur du projet Fabrique de l’innovation ; votre mission s’achève à compter de ce jour ».

Un style glacial : Monsieur et non Cher collègue. Aucun mot de remerciement pour une mission exercée durant 4 ans. Aucun entretien préalable à l’éviction. Et tant pis pour le directeur général des services qui doit faire le sale boulot de mise à la porte. Lire la suite

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Orléans. L’ex-président sera jugé

GuyaWeb, 15 mai 2019, L’ex-recteur de Guyane, Youssoufi Touré, sera jugé pour détournement de fonds publics et favoritisme

« L’ information fait les gros titres de la presse hexagonale mais n’a pas jusqu’ici été reprise en Guyane. L’ex-recteur de l’académie de Guyane Youssoufi Touré, dont le passage éclair (2016-2017) avait été souligné sur Guyaweb, sera jugé le 31 octobre prochain pour détournement de fonds publics et favoritisme à l’époque (2009-2016) où il présidait l’université d’Orléans

Youssoufi Touré, photographié dans son bureau (mai 2012)

Le départ précipité de Guyane du recteur Youssoufi Touré coïncidait avec les révélations de Libération sur sa gestion présumée catastrophique de l’Université d’Orléans, laissant, selon le quotidien parisien, une ardoise estimée à 15 millions d’euros et plongeant l’Université dans une crise sans précédent.

« Je vais enfin pouvoir défendre mon honneur (Youssoufi Touré, dans La République du Centre).

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Antilles CEREGMIA : 3 révoqués

L’affaire du Centre d’Étude et de Recherche en Économie, Gestion, Modélisation et Informatique Appliquée, laboratoire de l’Université des Antilles, n’en finit pas de rebondir depuis 2016 : lire les chroniques d’Histoires d’Universités sur le CEREGMIA.

Dernier épisode : Les trois responsables du Ceregmia révoqués de la fonction publique (France Info Martinique, Jean-Marc Party,

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Lorraine. Justice est faite ?

Printemps 2017 : université de Lorraine, recrutement annulé de deux maîtres de conférences. Août 2018 : le Tribunal administratif, jugeant au fond, annule cette décision du conseil d’administration lorrain.

Justice est faite pour le requérant Paul Véron, classé 1er sur un des deux postes au printemps 2017. Par ailleurs, « à l’issue de la campagne de recrutement 2018, classé premier dans plusieurs universités françaises, il va rejoindre une faculté de droit dans une autre université à la rentrée ».

Chronologie et chroniques de cette triste et grave affaire en fin de chronique. Auparavant, copie du jugement du 22 août et commentaires par Sophie Hocquet-Berg, professeur des universités, présidente de la section de droit privé et d’histoire du droit de Metz (24 août 2018).

« Chers collègues, chers confrères, chers amis. Sauf si – ce qui paraît peu probable – un appel est interjeté à l’encontre de la décision du tribunal administratif de Nancy rendue le 22 août 2018, nous arrivons au terme de cette affaire qui aura duré plus de 15 mois.

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Classé dans C. Grand-Est (Alsace Lorraine Champagne-Ardenne), E. Droit et Sciences politiques

Lorraine. Le doyen fait ses valises

Avril 2017 à juillet 2018. Une affaire de recrutements invalidés à l’Université de Lorraine (Faculté DEA de METZ), et qui rebondit en juillet 2018.

5 octobre 2017. Lorraine. L’acharnement (dans cette chronique, le chronologie de l’affaire entre avril et octobre 2017). Recrutement de deux maîtres de conférences en droit privé. Les classements opérés par les comités de sélection ont été cassés par le conseil d’administration restreint.

Un candidat, classé premier, a déposé un recours en référé et l’a gagné. Consulté de nouveau à la demande du juge, le Conseil d’administration restreint a confirmé son opposition : il s’en est suivi un nouveau recours en référé. Cette fois, le juge a rejeté l’argument du requérant.

2 juillet 2018. Réunion du conseil de la Faculté DEA à Metz : nouvelles échangées entre collègues. « En ce qui concerne les deux victimes des concours cassés l’année dernière, l’un a été recruté… à Metz en février 2018, l’autre déclaré premier sur trois concours de MCF cette année et irait à Nantes.

Le Doyen Florent Roemer, membre du CA de l’université et artisan de cette annulation, voit son mandat expirer en septembre. Il serait même sur le départ pour Nancy »…

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Loi ORE. Le Recteur et le Président

Patrick Hetzel, député LR de Saverne (67) et ancien directeur de la DGESIP, a donné une interview à l’AEF. La question finale a porté sur la loi Orientation et Réussite des Étudiants : L’autre grande actualité du moment est le vote de la loi ORE et la mise en place de Parcoursup. Comment jugez-vous ce qui est sorti du Parlement ? Patrick Hetzel s’inquiète des ambiguïtés de la loi en matière de rapports entre l’autorité académique et la présidence d’université. L’autonomie des universités pourrait être de plus en plus battue en brèche.

Patrick Hetzel. « Je pense que c’est une occasion manquée, car nous ne sommes pas allés au fond des choses. On a voulu résoudre un problème juridique – et réel -, celui du tirage au sort, et on a créé un nouveau monstre juridique. Frédérique Vidal a dit dans l’Hémicycle, en réponse à une question que je lui avais adressée sur le sort des étudiants handicapés, que les recteurs pourraient inscrire ces derniers où ils le voudraient. Or, cela est juridiquement impossible ! L’autonomie juridique des établissements d’enseignement supérieur existe, comme l’a encore dit récemment le TA saisi par Paris-II.

Le texte de la loi ORE ne tranche pas entre autonomie de l’établissement et pouvoir du recteur. Mais juridiquement, le recteur n’a pas le pouvoir d’imposer une inscription. Un jour, un président d’université qui ne voudra pas se laisser imposer quelque chose pourra déposer un recours au TA. Le législateur a été lâche : in fine, c’est le juge qui prendra la décision, là où il aurait dû y avoir une décision politique. Il fallait trancher ce débat dans l’hémicycle. Mais cette question était le chiffon rouge des organisations étudiantes, et le législateur a joué sur l’ambiguïté. C’est de la procrastination, et c’est potentiellement explosif ».

Patrick Hetzel a raison. Les articles de la loi dédiés au pouvoir de l’autorité académique sont bien plus nombreux que je ne me le rappelais. Et pourtant personne ne parle des différents quotas fixés par cette autorité pour les différents types d’inscription. Opacité, manque de transparence.

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