Archives de Tag: Contentieux

1775-1783. La Guerre d’indépendance

1775-1783. La Guerre d’indépendance américaine (source : Wikipédia)

Pourquoi la France a-t-elle participé à la guerre d’indépendance américaine ? (source : Isabelle Bernier, Futura-Sciences, 13 septembre 2018).

1756-1763. Guerre de sept ans. « La décision d’aider les insurgés américains des treize colonies est un acte décisif dans la politique étrangère menée par Louis XVI puisqu’elle aboutit à la création et la reconnaissance des États-Unis. En déclarant la guerre à l’Angleterre, la France espère certainement récupérer le Canada et la Louisiane qu’elle a perdus en 1763, à l’issue du précédent conflit.

1763-1775. Eastern North America in 1775 : the British Province of Quebec, the British thirteen colonies on the Atlantic coast and the Indian Reserve (as of the Royal Proclamation of 1763).

Les treize colonies qui entrèrent en rébellion avec leur métropole (source : Wikipédia, Smehour)

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Le contexte de la guerre d’indépendance. « La Révolution américaine est le produit d’une évolution politique jumelée à un essor économique très important : l’économie de l’Amérique anglaise repose sur la production agricole des cinq colonies du Sud et le dynamisme commercial des huit colonies du Nord qui fournissent le tiers des navires de la marine marchande britannique. Contraintes de commercer exclusivement avec l’Angleterre, les colonies américaines pratiquent en fait une importante contrebande avec les Antilles françaises et l’Amérique espagnole. L’essor démographique est très important, lié à l’émigration européenne et au système esclavagiste (deux millions d’habitants vers 1770 dont un quart d’esclaves noirs). La rupture avec la Couronne britannique s’explique par la demande croissante de terres de la part des colons et l’alourdissement des prélèvements fiscaux depuis la guerre de Sept Ans (1756-1763), très coûteuse pour l’Angleterre.

1776 (4 juillet). Les représentants du Congrès américain votent la Déclaration d’Indépendance des États-Unis d’Amérique : les députés des treize colonies créent ainsi un nouveau régime politique.

1778. Premier traité d’alliance franco-américain. « Le Congrès constitue une armée de volontaires (15.000 hommes sous le commandement de George Washington) mais il pressent qu’elle ne tiendra pas longtemps face à l’excellente armée de métier britannique. Le 6 février 1778, Louis XVI et Charles Vergennes (ministre des Affaires étrangères) signent avec Benjamin Franklin nommé ambassadeur en France, un traité d’alliance avec les Provinces unies de l’Amérique (renforcement du soutien en armement et en mercenaires),

1779. Envoi de corps expéditionnaires (source : Wikipédia). « La Fayette est en France pour plaider la cause de l’insurrection. Louis XVI envoie un corps de 6.000 hommes outre-Atlantique sous le commandement du général de Rochambeau.

1780. La France donne un véritable appui financier, maritime et terrestre à l’armée américaine, qui va permettre la victoire définitive de l’alliance franco-américaine. C’est là qu’intervient La Fayette, major général dans l’armée des insurgés américains et proche collaborateur de leur commandant George Washington.

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21/01/1793. Exécution de Louis XVI

21 janvier 1793. L’exécution du roi Louis XVI, article de Jean-Pierre Bédéï, Hérodote.net, 11 février 2021.

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Extraits de l’article de Jean-Pierre Bédéï. « Fallait-il guillotiner Louis XVI ? La question est un sujet récurrent de l’historiographie comme si elle hantait encore l’inconscient collectif à une époque où les Français élisent un « monarque républicain ». Dans son livre L’exécution du Roi (Perrin), l’historien Jean-Clément Martin choisit de ne pas répondre exactement à cette interrogation ; il effectue plutôt un décryptage minutieux des rapports de force politiques fluctuants qui ont conduit de manière chaotique la Révolution à cette solution extrême.

S’appuyant sur une documentation fort riche – notamment les discours de Conventionnels obscurs souvent négligés par ses confrères -, l’auteur se plonge dans les méandres des différents courants qui se sont radicalisés et affrontés entre le 10 août 1792 (jour de l’insurrection populaire contre les Tuileries obligeant la famille royale à se réfugier à l’Assemblée) et le 21 janvier 1793 (date de l’exécution de Louis XVI) »…

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Attribution de marché : favoritisme ?

Deux ans de prison avec sursis requis contre l’ex-président de l’Université d’Orléans, Youssoufi Touré, 29 mai 2020, par Christophe Dupuy, France Bleu Orléans

« Deux ans de prison avec sursis et 30.000 euros d’amende ont été requis par la justice contre Youssoufi Touré. L’ancien président de l’Université d’Orléans comparaissait jeudi devant le tribunal correctionnel pour détournement de fonds publics et favoritisme dans l’attribution de marchés publics.

Youssoufi Touré en mai 2012 dans le château de la Présidence : 5 photos du blogueur

Au final la question d’une « gestion autocratique », d’un « manque de contrôle » et d’un « domaine réservé du président » s’est posée tout au long du procès. Six mois de prison avec sursis et 15.000 euros d’amende ont été requis également contre l’ancienne maîtresse de Youssoufi Touré et gestionnaire de projet, A.F ».

Soupçons autour du contrat de la réhabilitation du hall Darcy

« Autre reproche à l’encontre de Youssoufi Touré : le dossier de la réhabilitation du Hall Darcy, bâtiment de Polytech, sur le campus orléanais. Au départ de l’opération, en avril 2013, un contrat de 640.000 euros est signé. Mais en juin 2014, le montant passe à 1 million 300.000 euros, via un simple avenant signé avec le cabinet d’architecte Abonneau. Il aurait fallu lancer un nouvel appel d’offres, conformément au code des marchés publics, a expliqué l’un des avocats de l’université.

Polytech Orléans en 2009 : 9 photographies du blogueur

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L’ex-président d’Orléans condamné ?

Toutes les chroniques sur Youssoufi Touré, ex-président de l’université d’Orléans de 2009 à 2016

Deux ans de prison avec sursis et 30 000 euros d’amende requis contre l’ancien président de l’Université d’Orléans, La 3 Centre Val-de-Loire, 29 mai 2020. Extraits de l’article.

« Youssoufi Touré comparaissait ce jeudi devant le tribunal correctionnel. L’ancien président de l’Université d’Orléans est soupçonné de détournements de fonds publics et de favoritisme. Le parquet a requis deux ans de prison avec sursis et 30 000 euros d’amende à son encontre.

Le jeudi 28 mai, Youssoufi Touré a expliqué devant la cour avoir pu fauter, « éventuellement par ignorance, mais pas par intention ». Celui qui fut président de l’université d’Orléans de 2009 à 2016 est pourtant poursuivi pour détournement de fonds publics et favoritisme.

La justice lui reproche d’avoir permis à une ex-collaboratrice, son ex-compagne, de bénéficier d’avantages indus, soit 33.020 euros de frais de déplacements en voiture entre son domicile et l’université. L’ancien président n’aurait pas non plus respecté les règles d’attribution de marchés publics pour la rénovation d’un bâtiment. Un architecte a également été cité devant la justice pour ces faits.

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Bordeaux, printemps sans président

Deuxième chronique du 6 mai 2020 sur l’université de Bordeaux Montaigne.

Après l’élection des quatre représentants extérieurs le 9 mars 2020, le conseil d’administration de Bordeaux Montaigne, en formation complète (36 membres), devait élire le président de l’université, le 25 mars (chronique précédente : Qui présidera l’université Bordeaux Montaigne ?). En raison de la fermeture de l’université et du confinement, le recteur d’académie avait autorisé un vote électronique.

Les trois candidats à la présidence, réunis par Hélène Velasco-Graciet, présidente sortante non candidate à sa succession, ont préféré reporter l’élection. Hélène Velasco a été nommée Administrateur provisoire de l’université.

L’histoire se répète donc à Bordeaux Montaigne. En 2020, un printemps sans président. En 2012, un été sans président. En 2020 et en 2012, c’est la/le président/e sortant/e, qui s’était engagé/e à ne faire qu’un seul mandat, qui a été obligé/e de prolonger celui-ci parce qu’un successeur n’a pu être élu.

L’élection du président est programmée désormais le 20 mai 2020, après le dé-confinement.

Message du 26 mars 2020

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Universités fermées et examens

Les unes après les autres, les universités, fermées jusqu’en septembre, adaptent les modalités de contrôle des connaissances pour l’année 2019-2020, dans le contexte de la pandémie Covid-19.

Ordonnance n°2020-351 du 27 mars 2020 relative à l’organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19

Des exemples d’adaptation dans des universités (chroniques du blog)

Il n’empêche. Les universités, leurs personnels et leurs étudiants sont abandonnés. 5 mois et demi de fermeture en 2020. Du jamais vu !

La Ministre Frédérique Vidal ne se montre pas à la hauteur de la situation de crise. Dans un entretien avec un journaliste de l’Etudiant, elle botte en touche

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Organisation des examens à distance

Suite de la chronique Les universités abandonnées. Dans cette libre opinion, je critiquais l’absence de communication de la Ministre Frédérique Vidal et du Président de la CPU, Gilles Roussel, sur l’organisation des examens du semestre 2 de l’année universitaire 2019-2020.

Sur les sites du MESRI et de la CPU, l’Ordonnance n°2020-351 du 27 mars 2020 relative à l’organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19 devrait figurer en page d’accueil.

Sur cette même page d’accueil, pourrait figurer un lien vers un arrêté d’application de l’ordonnance. Celui du président de l’université de Bretagne Sud est un exemple détaillé à prendre en compte (page 2 de cette chronique). Il n’empêche : cette arrêté local a donné lieu à un échange de courriels entre une enseignante de l’université et le sénateur en charge du suivi de l’ordonnance, échange portant sur le calendrier des épreuves (page 3 de cette chronique).

Page 1. Chapitre Ier de l’Ordonnance, Article 2. Accès aux formations de l’enseignement supérieur et délivrance des diplômes de l’enseignement supérieur.

  • « Nonobstant toute disposition législative ou réglementaire contraire, les autorités compétentes pour la détermination des modalités d’accès aux formations de l’enseignement supérieur dispensées par les établissements relevant des livres IV et VII du code de l’éducation ainsi que pour la détermination des modalités de délivrance des diplômes de l’enseignement supérieur, y compris le baccalauréat, peuvent apporter à ces modalités les adaptations nécessaires à leur mise en œuvre.
  • S’agissant des épreuves des examens ou concours, ces adaptations peuvent porter, dans le respect du principe d’égalité de traitement des candidats, sur leur nature, leur nombre, leur contenu, leur coefficient ou leurs conditions d’organisation, qui peut notamment s’effectuer de manière dématérialisée.
  • Les adaptations apportées en application du présent article sont portées à la connaissance des candidats par tout moyen dans un délai qui ne peut être inférieur à deux semaines avant le début des épreuves« .

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Les universités abandonnées

Les universités sont abandonnées par la Ministre Frédérique Vidal. La Conférence des présidents d’université laisse faire ; où son président, Gilles Roussel, se confine-t-il ?

Facettes de l’abandon, de la maltraitance

  • les universités sont fermées jusqu’à la rentrée, ce qui veut dire qu’aucun cours en présentiel n’aura lieu avant septembre. Pourquoi les classes supérieures des Lycées (STS et CPGE) vont-elles être rouvertes et non les licences et les IUT ?
  • les universités sont fermées, ce qui veut dire qu’elles ne peuvent organiser de contrôle des connaissances en présentiel.
  • fermées, les universités doivent pourtant « assurer la continuité pédagogique ». Ce n’est pas l’enseignement à distance qui pose problème.
  • ce qui pose problème, c’est le contrôle des connaissances, la validation du second semestre. Rappelons que celui-ci a commencé en janvier 2020; 5 à 7 semaines de cours (sur un total de 12) ont donc eu lieu ; des contrôles continus se sont déroulés durant cette période. Auditeur libre en Histoire et en Histoire de l’art, j’en ai été témoin à l’université de Strasbourg.

Les universités sont abandonnées. La Ministre et la CPU les laissent aller au casse-pipe, comme si elles étaient en mesure d’exercer leur pleine autonomie.

Aucun conseil, aucune consigne, aucune règle, aucun cadre : le silence absolu. Tout se passe comme si, en donnant aux universités la responsabilité de faire tout et n’importe quoi, au nom de l’égalité de traitement entre étudiants, Ministre et CPU fermaient les yeux sur les risques évidents de contentieux en Tribunal administratif et d’annulations de décisions universitaires qui s’ensuivraient.

Comme l’indiquent les deux pages d’accueil des sites du MESRI et de la CPU, la Ministre ne s’intéresse qu’aux examens nationaux, aux concours de recrutement des grandes écoles… ; la CPU s’intéresse à la recherche sur le Covid-19 et à l’offre sportive riche, proposée par les universités.

Cliquer ici pour accéder au site du MESRI

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Univ. Besançon. Duel sans vainqueur

Chroniques sur les élections des conseils centraux de l’université de Franche-Comté :  Président Jacques Bahi : bilan de deux mandats par Sudversion (20 février 2020) ; Duel électoral à Besançon (7 mars 2020).

Les élections ont eu lieu le 10 mars 2020. Deux candidats élus au Conseil d’administration brigueront la présidence de l’université, Macha Woronoff, 60 ans, diplômée de l’université de Franche-Comté, est professeure de pharmacie clinique, vice-présidente sortante en charge du conseil d’administration, et Daniel Gilbert, 50 ans, professeur en biologie et écologie, élu d’opposition au Conseil d’administration.

Le duel électoral du 10 mars 2020 n’a pas désigné de vainqueur. Au conseil d’administration (36 membres dont 8 personnalités extérieures) qui élira la/le président/e, Macha Woronoff et Daniel Gilbert pourront compter chacun sur 8 voix d’administrateurs, obtenues dans les collèges des enseignants (301 voix pour N. Woronoff, 131+170 ; 404 voix pour Daniel Gilbert, 93+311).

Pour être élu-e président-e, il leur faudra obtenir la majorité absolue, soit 19 voix sur 36. Résultats du scrutin. Rien n’est jamais joué quand les professeurs et les autres enseignants votent pour des listes différentes, opposées. Je fais pour ma part l’hypothèse que les enseignants et les chercheurs de rang B n’ont plus les mêmes intérêts que ceux des rangs A ni dans le champ de la formation, ni dans le champ de la recherche. Les professeurs et directeurs de recherche souhaitent la continuité de la gouvernance, maintenir les réseaux constitués au cours du ou des deux mandats précédents.

Collège A
Collège B

Quelques commentaires. 1. Taux de participations. En 2020, ce taux a été supérieur à celui observé en 2016, et ce dans chacun des 3 collèges des personnels.

  • A (professeurs) : 87,68% (242/276). Participation très forte
  • B (autres enseignants) : 65,99% (685/1038). Participation moyenne
  • C (BIATSS) : 65,36% (751/1149). Participation moyenne
  • Usagers : 9,46% (2173/22969). Participation faible (moins de 10%)

Élections 2016. La participation au scrutin a été moyenne : 70,98% dans le collège des professeurs (203 votants sur 286 inscrits), 62,08% dans le collège des autres enseignants (542 sur 873), 60,18% dans le collège des BIATSS (671 sur 1115). La participation a été faible – c’est traditionnel –   dans le collège des usagers (2.461 votants sur 21.537 inscrits, soit 11,43%).

2. Listes en compétition. Nombre important dans chacun des différents collèges (8 listes chez les BIATSS !). Ce qui veut dire que toutes les listes n’auront pas de siège d’administrateur.

  • A (professeurs) : 3 listes
  • B (autres enseignants) : 5
  • C (BIATTS) : 8. Pas de liste portant le nom de l’une ou l’autre liste d’enseignants. Bien sûr, certaines listes se sont déclarées officieusement pour tel ou tel candidat à la présidence (2 élus pour Daniel Gilbert, 1 pour macha Woronoff
  • Usagers : 5

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Brest. M. Gallou sera réélu Président

Ouest France, Maville, 12 mars 2020. Présidence de l’Université de Bretagne Occidentale (UBO) : Fabrice Huret jette l’éponge

Communiqué. Fabrice Huret, candidat à la présidence de l’UBO, retire finalement sa candidature. Il s’en explique dans un communiqué, détaillant que le positionnement des personnes nouvellement élues permettait de dégager une majorité en faveur du projet par Mathieu Gallou, son adversaire dans cette élection. Le collectif Notre Université – Notre Avenir en prend acte, poursuit-il. J’annonce à titre personnel que je ne déposerai pas ma candidature à la présidence de l’UBO.

Pourquoi ce retrait de candidature alors que Fabrice Huret commentait à chaud les résultats des élections des conseils centraux (du CA en particulier) des 11 et 12 février 2020, disant : Rien n’est joué !

Rien n’est plus détestable que ce communiqué. Pour s’en convaincre, il faut relire la profession de foi des listes Fabrice Huret

La profession de foi énonce 4 principes essentiels d’une réelle politique démocratique : la transparence, l’équité, l’anticipation et la responsabilité.

Le communiqué de Fabrice Huret est aux antipodes de ces 4 principes

  • La transparence et l’anticipation ? Aucunement, il s’agit d’opacité d’imprévision ! Il aurait fallu un mois à Fabrice Huret pour se rendre compte du « positionnement des personnes nouvellement élues permettant de dégager une majorité en faveur du projet Matthieu Gallou ». Quelles personnes nouvellement élues ? Une majorité fondée sur quoi, sur quel projets 2020-2024 des listes Gallou ? Ne pas prendre les gens pour des débiles.
  • L’équité et la responsabilité ? Aucunement. Quand on se présente aux électeurs, quand on a presque obtenu autant de voix que son adversaire, on va jusqu’au bout. On respecte ses électeurs : il semblerait même que ses soutiens aient été mis devant le fait accompli du retrait de candidature.

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