Archives de Tag: Contentieux

Victoire syndicale en Lorraine

D’un côté, il y a l’évaluation de l’HCERES qui amuse la galerie (L’université de Lorraine évaluée). D’un autre côté, il y a un recours en Conseil d’État gagné par les syndicats (le jugement).

De la part de CGT FO FSU. Envoyé : mercredi 15 novembre 2017. Objet : Temps de travail BIATSS : décision du Conseil d’État

« Bonjour à tous et toutes. Dans son audience du 8 novembre dernier, et après près de cinq ans de procédure, le Conseil d’État a donné raison à nos trois syndicats (CGT – FO – FSU) en rejetant le pourvoi de l’université de Lorraine . Il confirme donc l’annulation de la décision du conseil d’administration du 20 novembre 2012 relative à l’harmonisation des règles régissant le temps de travail des personnels BIATSS, ainsi que ses annexes 1 et 2.

Le règlement de gestion du temps de travail, voté en juin 2013 par le CA, est donc un acte pris sur un fondement (novembre 2012) qui vient d’être annulé, il doit par conséquent l’être également, ce que nous allons demander au juge. Il restera à obtenir réparation pour le préjudice subi par de nombreux personnels depuis plusieurs années.

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Enseignant condamné pour plagiat

Chroniques du blog sur le plagiat : cliquer ici. A ma connaissance, c’est une des premières fois que le CNESER sanctionne un enseignant-chercheur pour plagiat.

Extraits du jugement prononcé par le CNESER du 12 septembre 2017, publié au BO du 9 novembre 2017. Affaire : Monsieur XXX, maître de conférences né le 20 octobre 1957.

Vu la décision prise à l’encontre de Monsieur XXX, le 28 février 2013, par la section disciplinaire du conseil d’administration de l’EHESS, prononçant une interdiction d’exercer toutes fonctions d’enseignement dans tout établissement public d’enseignement pour une durée de 6 mois, assortie de la privation de la moitié du traitement, décision immédiatement exécutoire nonobstant appel…

… Après en avoir délibéré

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Unistra. Procédure presse suspendue

Communiqué de presse du président de l’Université de Strasbourg, 10 octobre 2017.

« Cher.e.s collègues, la presse, un syndicat, des élus se sont émus de la mise en place d’une procédure presse par l’université » [le président fait-il allusion à Du goupillon au bâillon, Bâillonner les universitaires, Le SNESUP et la liberté d’expression ?]

« Cette procédure, formalisant la mise en œuvre d’une recommandation d’un audit interne, dont notre Conseil d’administration a eu connaissance, avait pour seul objectif de mieux relayer les prises de position scientifiques et les projets événementiels de tous personnels ou composantes, ou services de l’université. L’unique but était que le service communication soit tout simplement informé et à même de faire le travail qu’une grande université est en droit d’attendre de lui.

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Le SNESUP et la liberté d’expression

Suite de la chronique Du goupillon au bâillon.

Communiqué de presse du SNESUP de l’université de Strasbourg (9 octobre 2017) : « nous demandons le retrait immédiat de la procédure presse »

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Le SNESUP dénonce les implications de la nouvelle procédure presse :

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Lorraine. La loi des couloirs

Université de Lorraine. 9 Octobre 2017, communiqué du SNESUP dans l’affaire des recrutements invalidés de deux maîtres de conférences en droit privé.

Cinquième chronique du blog sur cette affaire, la dernière étant : Lorraine, l’acharnement (5 octobre 2017).

Texte du communiqué du SNESUP. Recrutement de MCF à l’UFR DEA de Metz : quand les couloirs font la loi

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Du goupillon au bâillon

5 octobre 2017. Courriel de Michel Deneken, président de l’université de Strasbourg, professeur de théologie catholique et prêtre de paroisse : procédure relative aux relations presse.

« Chers et chères collègues, mesdames et messieurs. L’impact médiatique d’un événement, d’une action, d’une prise de position par un membre de la communauté universitaire dans la presse peut avoir des conséquences importantes sur l’image générale de l’université, positivement ou négativement.

 C’est pourquoi le service communication a formalisé une procédure relative aux relations presse, que je vous adresse aujourd’hui. Cette démarche fait suite à l’une des recommandations de l’audit consacré à la fonction communication, qui préconise que le cabinet de la présidence et le service communication soient a minima informés de toute démarche en direction de la presse, ce qui permettra aussi de mieux suivre et repérer les retombées presse générées par ces actions.

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Lorraine. L’acharnement

Université de Lorraine. Recrutement de deux maîtres de conférences en droit privé, pour la Faculté DEA de METZ. Les classements opérés par les comités de sélection ont été cassés par le conseil d’administration restreint.

Un candidat, classé premier, a déposé un recours en référé et l’a gagné. Consulté de nouveau à la demande du juge, le Conseil d’administration restreint a confirmé son opposition : il s’en est suivi un nouveau recours en référé. Cette fois, le juge a rejeté l’argument du requérant.

Résumé de la chronologie de l’affaire des recrutements invalidés (avril à octobre 2017), résumé d’une page et demie comportant les documents principaux, les liens vers les trois chroniques que j’ai publiées sur cette affaire, le texte de la première ordonnance.

Voici la seconde ordonnance, prise la semaine dernière par le juge des référés (ordonnance du 28 septembre 2017). Le juge fonde l’invalidation des classements sur l’absence d’avis suffisamment motivés.

Avant de tenter, dans la prochaine chronique, de rendre compte de cette affaire déplorable, à la lumière de la sociologie de l’organisation universitaire, considérant la complexité de celle-ci (elle est à la fois une institution, une bureaucratie, un ensemble de corporations professionnelles et une entreprise de production de services), il est important de questionner le cœur de cette affaire d’acharnement

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Blog de Jacques Sapir censuré

28 septembre 2017, lettre ouverte de Jacques Sapir, directeur d’études, École des Hautes Études en Sciences Sociales, directeur du CEMI-EHESS.

« Chers amis, chers collègues. Mon carnet scientifique, Blog sur la Russie et l’Europe, ouvert en septembre 2012 sur http://russeurope.hypotheses.org/ vient d’être suspendu. Je ne puis plus installer de notes ni faire des modifications sur les textes publiés.

Le communiqué, signé par Marin Dacos, directeur d’Open Edition dit : « Le carnet que vous consultez est désormais une archive et ne sera plus alimenté. Les droits d’accès en écriture ont été retirés à son auteur par l’équipe d’OpenEdition. À de nombreuses reprises, l’auteur du carnet y a publié des textes s’inscrivant dans une démarche de tribune politique partisane, déconnectés du contexte académique et scientifique propre à Hypothèses et constituant une condition indispensable pour publier sur la plateforme ».

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Le président fait fi de la justice

Dans l’affaire Paul Véron, recrutement invalidé d’un maître de conférences en droit privé à l’université de Lorraine, le président Pierre Muzenhardt fait fi d’une décision de justice.

Une affaire en huit temps. 1. Le 23 mai 2017, le conseil d’administration réuni en formation restreinte donne un avis défavorable au classement opéré par le comité de sélection, classement ayant mis en tête Paul Véron.

2. Ce dernier pose aussitôt une requête en référé (en urgence) auprès du Tribunal administratif de Nancy. Dans son ordonnance du 20 juillet 2017, le juge des référés, Philippe Boulangé, lui donne raison et ordonne à l’université :

  • « de suspendre l’exécution des délibérations du conseil d’administration restreint dont celle de republier le poste au fil de l’eau
  • de procéder à un nouvel examen de la liste des candidats classés par le comité de sélection dans le délai d’un mois à compter de la notification de l’ordonnance de suspension ».

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Pierre Mutzenhardt pris en faute

Suite de la chronique Université de Lorraine : deux recrutements invalidés. Dans cette affaire, David vient de marquer plusieurs points contre Goliath.

David ? c’est Paul Véron, jeune chercheur, docteur classé 1er par le comité de sélection sur un poste de maître de conférences en droit privé à l’université de Lorraine (site de Metz). Mais ce classement a été cassé par le Conseil d’administration, réuni en formation restreinte.

David contre Goliath, cathédrale de Reims, façade occidentale

Paul Véron, se retrouvant hors-jeu mais fort de son bon droit, a eu le grand courage de faire un recours en urgence devant le juge des référés du tribunal administratif de Nancy. Et il a gagné ce recours (ordonnance du 20 juillet 2017 du juge Philippe Boulangé).

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