Archives de Tag: Enseignants

Contractualisation des enseignants

Commentaire posté sur le blog en date du 4 juin. Jean Marie Merle, professeur des universités (linguistique et traduction) et traducteur, université Nice Sophia Antipolis.

Une impression : on se dirige à grande vitesse vers le recrutement d’enseignants-chercheurs sur contrats.

L’Agence Nationale de la Recherche (ANR) a été la première à habituer les enseignants-chercheurs à monter des « projets » pour décrocher de gros financements, souvent 10 à 100 fois plus élevés que leurs besoins réels. Ce qui avait pour avantage de priver de financement entre 9 et 99 autres projets de recherche. Une façon de détourner le financement des groupes de recherche, mais aussi d’habituer les EC à une concurrence déconnectée de leur domaine de recherche, et uniquement motivée par le vide de l’appel d’offre. Une conséquence s’est rapidement manifestée : l’habitude, dans les labos, de lorgner sur la dot des heureux lauréats pour leur faire les poches.

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ESR : des dépenses à l’aveugle

La Cour des comptes, dans son rapport annuel de l’exécution budgétaire, ne recourt pas à la langue de bois :  observation « de difficultés à atteindre certaines cibles prioritaires : il n’existe pas de corrélation entre l’atteinte de ces cibles et le niveau des moyens alloués aux opérateurs » :

  • absence de « rémunération » des universités selon leur performance en termes d’insertion professionnelle.
  • la part des sortants sans diplôme de l’enseignement supérieur demeure élevée.
  • le taux de réussite en 1er cycle universitaire général ne connaît pas d’amélioration notable.
  • les dotations d’emploi aboutissent-elles à des créations d’emploi ? On ne sait pas.
  • aucun indicateur pour mesurer la performance des regroupements universitaires (fusions, COMUE).

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L’emploi dans les fonctions publiques

En 2016, l’emploi dans la fonction publique augmente sauf dans le versant territorial, INSEE Première, N°1601, mars 2018.

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2015. Fonction publique. Baisse de l’emploi public local : du jamais vu depuis plus de trente ans ! in  Caisse des dépôts

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Du localisme au clientélisme

13 avril 2018. Décision du Conseil d’État, n°397 866, non susceptible d’appel. « Le décret du Président de la République du 28 janvier 2016 en tant qu’il nomme M. B. professeur des universités en sciences économiques à l’université de Rouen est annulé« . Chronologie d’un recours gagnant dans la seconde partie de cette chronique.

Le requérant ? Olivier Beaumais, professeur d’économie dans la même université. Il est parvenu, après plus de deux années de parcours du combattant, de constitution d’un dossier comportant, pour ce qui le concerne, environ 200 pages (requête introductive, mémoires en réplique, pièces jointes), à persuader le Conseil d’État du bien fondé de ses arguments, conduisant ce dernier à annuler le recrutement d’un professeur.

Encadré 1

Encadré 2. Neuf motifs d’annulation invoqués

30 avril 2018. Le président de l’université de Rouen, Joël Alexandre (chronique du blog de juin 2016) a commenté la décision du Conseil d’État dans une lettre adressée aux chères et chers collègues.

« Le Conseil d’État a annulé, pour irrégularité de procédure, le décret de nomination d’un collègue professeur à l’Université de Rouen Normandie. Cette décision a été prononcée sur le recours d’un enseignant-chercheur, contre l’État défendeur en tant qu’auteur du décret présidentiel de nomination. Elle ne retient qu’un seul motif d’annulation, formel, qui repose sur une irrégularité de procédure devant le Conseil académique, soit en amont de la phase proprement dite de recrutement par un comité de sélection ». Rappel : environ 200 pages, pièces comprises, ont été communiquées au Conseil par Olivier Beaumais.

Encadré 3. Autre extrait de la lettre du Président

Le Conseil d’État aurait donc fondé sa décision sur un seul motif, formel ? Le président Joël Alexandre aurait dû consulter les services juridiques de son université avant de se ridiculiser par ignorance du langage utilisé par le Conseil.

Olivier Beaumais explique ce langage dans sa réponse au Président.

Encadré 4. Extrait de la réponse d’Olivier Beaumais

En fin de lettre, Olivier Beaumais précise : « toute personne qui voudrait consulter l’ensemble du dossier (300 pages en tout, deux années d’instruction contradictoire), peut m’en faire la demande ».

Pourquoi Olivier Beaumais a-t-il gagné son recours en annulation contre le recrutement d’un maître de conférences comme professeur dans l’établissement où il exerçait jusqu’alors ? Les recrutements locaux – phénomène du localisme – sont loin d’être exceptionnels dans l’université française. Ils peuvent être acceptés sous réserve de profils de postes qui ne soient pas Ad hominem, d’égalité de traitement de toutes et tous les candidat(e)s pour l’accès à l’audition et lors de l’audition.

Le Conseil d’État a annulé le décret présidentiel parce que ce recrutement ad hominem – qu’il faut bien dans ce cas qualifier de clientéliste – a été organisé avec une légèreté incommensurable par toutes celles et tous ceux qui sont intervenus dans une procédure très complexe, extrêmement codifiée par des règles écrites, nationales et internes. Toutes et tous ont fait fi des règles à respecter. Olivier Beaumais a ainsi relevé neuf irrégularités par rapport aux règles en vigueur (cf. encadré 2).

Chronologie d’un recours gagnant en Conseil d’État. Selon moi, fort de mon expérience de 28 ans de participation à des instances de recrutement aux niveaux nationaux et locaux, j’ai constaté, en lisant les premières pièces du dossier constitué par Olivier Beaumais, qu’il s’agissait là d’un recrutement ad hominem, appuyé sur du clientélisme, organisé et couvert par la présidence de l’université.

2014. Un recrutement de professeur des Universités en sciences économiques avait été organisé par l’Université de Rouen, au titre de l’article 46.3 du décret 84-431. Le relevé de décisions du Conseil d’administration de l’Université de Rouen en date du 17 décembre 2013 fait apparaître, conformément à l’étape 7 de publication des postes d’enseignants-chercheurs, un poste de professeur des Universités en économie, avec un profil clairement défini : Économie industrielle, Économie du développement et Économie internationale. La fiche de ce poste PR 0048  est régulièrement publiée en 2014 sur le site Galaxie du ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche

Pourquoi un 46.3 ? Explication par Olivier Beaumais. « Début 2014 le dispositif du 46.1 n’était pas possible pour les sections 01 à 06 du Conseil national des universités (la section 05 correspond à l’économie). M.B. avait échoué à l’agrégation du supérieur, à l’époque voie d’accès principale au corps des professeurs pour les sections 01 à 06. En conséquence, le président d’université avait mis un poste au 46.3 avec l’idée que M.B. soit recruté : les conditions d’accès sont différentes ; on appelle cette voie de recrutement (pour les sections 01 à 06), la voie longue. Pour pouvoir postuler, il faut des conditions d’ancienneté dans le corps des maitres de conférences, être habilité à diriger des recherches. Le ministère accorde ces postes au compte gouttes. A l’issue du concours, le CNU de la section compétente examine les dossiers et accepte ou pas les candidatures (ce n’est pas une qualification). M.B. n’a pas été classé pour ce recrutement au titre du 46.3.

Septembre 2014. La voie du 46.1 est ouverte pour les sections 01 à 06. Elle nécessite, en préalable, une qualification aux fonctions de professeur… En date du 5 décembre 2014, le directeur du département d’économie indique, dans un courrier au président de l’université, qu’un recrutement de professeur avec un profil « Monnaie, banque et politiques monétaires » répond à des impératifs pédagogiques urgents.

4 au 6 février 2015. La section 05 du Conseil national des universités qualifie M.B. spécialiste d’économie internationale /économie du développement. C’est à l’issue de cette réunion du CNU que la direction de l’Université choisit un profil « Économie internationale / Économie du développement », et non le profil évoqué au paragraphe précédent.

26 mai 2015. Le comité de sélection pour le poste (la composition de celui-ci a été contestée par Olivier Beaumais, cf. encadré 2 ci-dessus) auditionne seulement trois personnes (sur les quatorze qui s’étaient portées candidats) et classe M.B. en tête.

28 janvier 2016. M.B. est nommé professeur des Universités en sciences économiques à l’université de Rouen par décret du Président de la République.

2016 et  2017. 11 mars, 3 août et 10 octobre 2016 ; 16 février, 28 mars, 6 avril et 10 juillet 2017 : une requête au Conseil d’État, un mémoire en réplique et six autres mémoires, déposés par Olivier Beaumais.

13 avril 2018. Le Conseil d’État annule le décret du 28 janvier 2016. Cette annulation est définitive. Aucun recours n’est possible.

Question : existe-t-il d’autres cas d’annulation de recrutement depuis la loi Faure de 1968 ?

Selon Olivier Beaumais, « il n’existe pas d’autres cas d’annulation d’un décret de nomination d’un professeur des universités, à la demande d’un autre professeur en poste dans le même établissement ».

« En revanche, des candidats retoqués à un recrutement de professeur ont parfois réussi à faire annuler le recrutement d’un professeur, en contestant la procédure de recrutement, et par voie de conséquence, le décret de nomination du candidat qui avait été retenu et nommé » (Conseil d’État, arrêt n°398 351, 2017, et Conseil d’État, arrêt n°330 366, 2012). « Ce sont les deux seuls cas que je connais : le premier concerne l’université de Nice Sophia Antipolis, le second, l’université de Grenoble 1 ».

La décision du Conseil d’État d’annuler le décret de nomination d’un professeur des universités fera-t-elle réfléchir celles et ceux qui s’affranchissent de toutes les règles pour appuyer le recrutement de parents, de copains, de clients, et ce avec le soutien de la direction de leur université ? Ce n’est hélas même pas sûr dans cette situation de crise morale profonde que traverse l’Université publique !

Dans le cas ici présenté, l’université de Rouen a dépensé plusieurs milliers d’euros, voire plus, en frais d’avocats pour défendre l’indéfendable en Conseil d’État. Vain gaspillage d’argent.

Le président Joël Alexandre aura-t-il la décence de rembourser la somme dépensée, sur ses deniers propres ? Le conseil d’administration votera-t-il une motion de défiance à son égard. A suivre !

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130 000 vacataires dans le SUP

Communiqué de la Confédération des jeunes chercheurs

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« Dans un contexte de mobilisation sociale dans les universités, la ministre de l’enseignement supérieur Frédérique Vidal a récemment justifié la dissolution des conseils centraux de l’université Toulouse-Jean-Jaurès par le fait que les vacataires n’étaient plus payés. Si la Confédération des Jeunes Chercheur-es se satisfait de voir que les conditions de travail des enseignant-es vacataires de l’enseignement supérieur préoccupent la ministre, elle l’appelle à ne pas en faire un alibi dans sa gestion de la mobilisation en cours et à passer aux actes.

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En grève administrative…

Lettre ouverte d’Alexis Blanchet – CV –, directeur du master Cinéma & audiovisuel (CAV) à Paris 3 Sorbonne Nouvelle, en grève administrative et pédagogique illimitée à la suite de l’intervention policière sur le site de Censier.

Monsieur le Président, Monsieur le Président du Conseil Académique, cher Laurent, Madame la Vice-Présidente à la CFVU, chère Sandrine, Cher Jamil, chère Kira, Cher Laurent, chère Barbara, Chers et chères collègues du département CAV,

A la suite de l’intervention policière de cette nuit sur le site de Censier de l’université Paris 3 Sorbonne Nouvelle, je me déclare en grève administrative et pédagogique illimitée.

Je n’assure donc plus dès à présent mes charges administratives (direction du master CAV) et pédagogiques (organisation du partiel de 257 inscrits en V4MA03 et suivi des 14 étudiants de master sous direction, organisation des sessions de rattrapage). Je me concentre dès lors sur mes activités de recherche totalement interrompues depuis 4 ans, c’est-à-dire depuis ma prise de fonction à la tête du master CAV.

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Classé dans C. Ile-de-France, E. Ingénierie, E. Sciences humaines et sociales

L’EC n’est pas un précepteur

Dans le contexte actuel, l’enseignement dans la plupart des licences universitaires ne peut être qu’un enseignement de masse.

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Accompagnement individualisé et personnalisation des parcours. Il s’agit de deux fausses bonnes idées, pour les raisons que j’ai énoncées dès novembre 2017 dans la chronique Irréaliste personnalisation des parcours.

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JM Blanquer, réformateur insatiable

Le Ministre de l’éducation nationale, Jean-Michel Blanquer, s’arrêtera-t-il un jour de vouloir réformer, encore réformer et réformer de plus belle ? Quitte à marcher sur les platebandes de la Ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation, Frédérique Vidal.

Après le projet de réforme du bac :

  • une réforme de la formation dans les écoles supérieures du professorat et de l’éducation (réseau des ÉSPÉ) ?
  • une réforme du recrutement et de l’affectation des enseignants du primaire et du secondaire ?

Formation des enseignants. Info CGT FERC SUP (9 février 2018) : Information importante à l’attention des personnels, des étudiants et des stagiaires des ÉSPÉs, et à l’attention des futurs étudiants des ÉSPÉ.

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Des enseignants irresponsables

Je suis fort énervé en cette fin de matinée. Et pourtant la journée avait bien commencé : je me faisais un plaisir de suivre mon premier cours du second semestre au Palais universitaire de Strasbourg. 23 minutes de marche pour me rendre de chez moi à l’université. Sous une giboulée de mars… en janvier. Il n’y a plus de saison.

Même si je connais la durée précise de mon trajet pédestre, j’arrive toujours à l’université avec 5 à 10 minutes d’avance. Un seul étudiant devant la porte (fermée) de la salle où doit avoir lieu le cours. Le calendrier de la semaine est affiché à droite de la porte. Le cours auquel je viens assister est bien annoncé. Pas de problème donc. Je note que le cours précédent, de 8 à 10 heures dans cette même salle, n’a pas eu lieu.

J’engage la conversation avec le seul étudiant présent dans le couloir. Il est d’origine française, mais il a émigré au Canada pour y faire ses études supérieures. Il est en master professionnel d’Histoire de l’art à l’université de Montréal. Son sujet : l’évolution de la muséographie. Son projet professionnel : devenir cadre dans la médiation culturelle. Par les paroles échangées, il me semble que cet étudiant a une excellente culture historique et une culture artistique… supérieure à la mienne.

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Classé dans C. Grand-Est (Alsace Lorraine Champagne-Ardenne), E. Mobilité internationale

Précaires ESR : conditions d’emploi ?

Inventaire des conditions d’emploi précaires des enseignants-es et chercheur-es dans l’enseignement supérieur et la recherche.

Le Collectif des travailleur·es précaires fait l’inventaire des mauvaises conditions d’emploi subies par les enseignant·es et les chercheur·es (doctorant·es, docteur·es sans poste, vacataires, contractuel·les, chômeurs·euses, etc.) sur la période 2014-2018. 39 questions. Dernier délai pour remplir le questionnaire : 15 mars 2018.

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