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1685-1701. U. Olbrecht prêteur royal

Sur décision de Louis XIV, Strasbourg, devenue française en 1681 (chronique du blog, 1681, la capitulation de Strasbourg), conserve toutes ses instances séculaires de Ville libre d’Empire.

Par édit de 1685, Louis XIV crée toutefois la charge de Prêteur Royal et y nomme Ulrich Obrecht.

Présent sur place et assistant de droit à toutes les réunions des Instances strasbourgeoises, le prêteur a de très larges pouvoirs et ce dans tous les domaines. François-Joseph de Klinglin, prêteur de 1725 à 1752, en abusera et sera jeté en prison.

Archives de l’Eurométropole et de la Ville de Strasbourg. Extraits de l’Édit enregistré suivant l’Arrêt du Conseil souverain d’Alsace, le 17 avril 1685.

Nous avons par le présent Edit créé et érigé, créons et érigeons en titre d’office une Charge de Preteur Royal dans la ladite Ville de Strasbourg, pour résider dans icelle, avec pouvoir à celuy qui en sera pourvu de prendre rang et séance en notre nom en la maison et Hôtel commun dudit Strasbourg, d’entrer dans toutes les assemblées qui s’y feront, et dans tous les conseils qui s’y tiendront, soit pour le Reglement de la Police, de l’administration de la Justice, soit pour les revenus et dépenses de ladite Ville, veiller et prendre garder à ce qu’il ne s’y passe aucune chose contre notre service, y avoir en la susdite qualité de Preteur Royal voix décisive tant en consultation des matieres civiles que criminelles, juger et terminer conjointement avec lesdits Bourguemaîtres et Echevins toutes les affaires généralement quelconques qui se présenteront de quelque nature qu’elles puissent être sans qu’il puisse être par eux tenu aucune assemblée extraordinaire que ledit Preteur Royal n’y soit present et participant, et au surplus jouir par ledit Preteur Royal des mêmes honneurs, authorités, prérogatives, préeminences, privileges, droits, fruits, profits, revenus et emoluments dont jouissent ceux qui sont  pourvus de pareilles charges...

Biographie d’Ulrich Obrecht. Sources. Wikipédia pour les évènements cités ci-dessous. Famille des Obrecht, Revue d’Alsace, Dix-huitième année, Tome troisième, Colmar, 1867, page 58-68.

1646 (23 juillet). Naissance à Strasbourg. Il est le fils du juriste strasbourgeois Georges Ulric Obrecht et d’Anne Marie Boeder.

Il étudie les belles-lettres, l’histoire et le droit à Altdorf, Bâle et Strasbourg. Polyglotte, il parle, outre l’allemand et les langues anciennes, le français, l’espagnol et l’italien.

Précepteur du fils d’un ambassadeur russe, il voyage à travers l’Europe, séjournant notamment à Vienne et à Venise.

1676 (30 ans). Il retourne dans sa ville natale.

1682 (36 ans). Il succède à son beau-père à la double chaire d’éloquence et d’histoire de l’université de Strasbourg. Parallèlement, il est avocat Général du Magistrat de Strasbourg.

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1776. Ressources d’un Collège Jésuite

Grégory Oswald, Aspects économiques de la présence des Jésuites dans la Région de Molsheim du XVIème au XVIIIème siècle, in Les Jésuites à Molsheim et ses environs (1580-1765), SHAME, 2015, pp 103-114.

Source principale de l’article : analyse d’un registre de 734 pages, le Pied-terrier de 1776 ; pour l’auteur, ce terrier a valeur pour 1765. Certes, à cette date, les Jésuites ont été chassés de France et le Collège de Molsheim a été fermé, mais ses biens ont été transférés au Collège épiscopal qui a pris sa place.

  • Pied-terrier. « En droit féodal, un terrier ou livre terrier est un registre où sont consignés l’étendue et les revenus des terres, les limites et les droits d’un ou de plusieurs fiefs appartenant à un seigneur. On parle ensuite de terriers communaux qui sont les documents ayant précédé les cadastres (généralisés à l’époque napoléonienne en France). Pour les biens séculiers du clergé, on parle de Tibériade« .

Ressources du Collège des Jésuites de Molsheim entre 1580 et 1765 : elles sont tirées d’innombrables possessions et redevances dispersées entre Vosges et Rhin dans une cinquantaine de localités (5 bailliages), la majorité se trouvant dans un rayon de 5 à 10 kilomètres autour de Molsheim. En fin de période, surface totale atteinte : 1200 hectares (terres labourables, forêts, prairies, vignes), répartis entre plus de 300 fermiers.

Une partie de la cinquantaine de localités, sources de ressoures pour le Collège de Molsheim

Première ressource : les biens de fondation. En 1580, Jean IV de Manderscheid-Blankenheim, fonde le Collège de Molsheim. Il met à disposition de la Compagnie de Jésus les bâtiments désaffectés de l’hospice local (dit hôpital de la Vierge ou hôpital Sainte-Marie) avec toutes les propriétés et revenus qui en dépendaient… De 1580 à 1765, on observe un doublement de la surface des terres affermées.

Les biens avaient été cédés à l’hôpital, du 14 au 16ème siècle, par des bourgeois, des nobles, des prêtres : rentes sur des maisons, redevances en nature (céréales, vin) ou en argent… Revenus tirés de prébendes, d’autels privés, de messes anniversaires.

Deuxième ressource : les chapelles de pèlerinage et les biens de dotation. Pour couvrir les besoins du nouveau Collège, son fondateur Jean IV ajouta en 1590 les biens de la chapelle d’Altbronn (lieu de pèlerinage le plus célèbre dans la région et de dépenses  subséquentes des pélerins). En 1616 et en 1617, son successeur, l’archiduc Léopold d’Autriche, fit de même avec les chapelles de Laubenheim et de Wiwersheilm. Ces trois biens de dotation totalisaient 309 hectares environ.

Troisième ressource : acquisitions à titre d’achat, de donation ou de cession pour dettes. Au lendemain du départ des Jésuites de l’Alsace, l’ensemble de ces acquisitions représentait environ 220 hectares (soit près d’un cinquième du total des biens du Collège).

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Attribution de marché : favoritisme ?

Deux ans de prison avec sursis requis contre l’ex-président de l’Université d’Orléans, Youssoufi Touré, 29 mai 2020, par Christophe Dupuy, France Bleu Orléans

« Deux ans de prison avec sursis et 30.000 euros d’amende ont été requis par la justice contre Youssoufi Touré. L’ancien président de l’Université d’Orléans comparaissait jeudi devant le tribunal correctionnel pour détournement de fonds publics et favoritisme dans l’attribution de marchés publics.

Youssoufi Touré en mai 2012 dans le château de la Présidence : 5 photos du blogueur

Au final la question d’une « gestion autocratique », d’un « manque de contrôle » et d’un « domaine réservé du président » s’est posée tout au long du procès. Six mois de prison avec sursis et 15.000 euros d’amende ont été requis également contre l’ancienne maîtresse de Youssoufi Touré et gestionnaire de projet, A.F ».

Soupçons autour du contrat de la réhabilitation du hall Darcy

« Autre reproche à l’encontre de Youssoufi Touré : le dossier de la réhabilitation du Hall Darcy, bâtiment de Polytech, sur le campus orléanais. Au départ de l’opération, en avril 2013, un contrat de 640.000 euros est signé. Mais en juin 2014, le montant passe à 1 million 300.000 euros, via un simple avenant signé avec le cabinet d’architecte Abonneau. Il aurait fallu lancer un nouvel appel d’offres, conformément au code des marchés publics, a expliqué l’un des avocats de l’université.

Polytech Orléans en 2009 : 9 photographies du blogueur

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L’ex-président d’Orléans condamné ?

Toutes les chroniques sur Youssoufi Touré, ex-président de l’université d’Orléans de 2009 à 2016

Deux ans de prison avec sursis et 30 000 euros d’amende requis contre l’ancien président de l’Université d’Orléans, La 3 Centre Val-de-Loire, 29 mai 2020. Extraits de l’article.

« Youssoufi Touré comparaissait ce jeudi devant le tribunal correctionnel. L’ancien président de l’Université d’Orléans est soupçonné de détournements de fonds publics et de favoritisme. Le parquet a requis deux ans de prison avec sursis et 30 000 euros d’amende à son encontre.

Le jeudi 28 mai, Youssoufi Touré a expliqué devant la cour avoir pu fauter, « éventuellement par ignorance, mais pas par intention ». Celui qui fut président de l’université d’Orléans de 2009 à 2016 est pourtant poursuivi pour détournement de fonds publics et favoritisme.

La justice lui reproche d’avoir permis à une ex-collaboratrice, son ex-compagne, de bénéficier d’avantages indus, soit 33.020 euros de frais de déplacements en voiture entre son domicile et l’université. L’ancien président n’aurait pas non plus respecté les règles d’attribution de marchés publics pour la rénovation d’un bâtiment. Un architecte a également été cité devant la justice pour ces faits.

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Quiz. Journées des OVE en… 2010

C’était il y a 10 ans. 6èmes Journées nationales des observatoires de la vie étudiante, 2, 3 et 4 juin 2010, Strasbourg.

Une galerie de portraits. Intercalées dans le texte de la chronique, photos de 5 des personnalités présentes. Quiz : Qui sont-elles ? Leurs responsabilités, il y a dix ans ? Les réponses figurent dans les albums.

Extraits du programme des journées. « L’Observatoire régional de l’enseignement supérieur et de l’insertion professionnelle des étudiants (ORESIPE), du service d’aide au pilotage de l’Université de Strasbourg, s’emploie à faire de cette manifestation une rencontre fructueuse et conviviale pour tous ceux que nous aurons plaisir à accueillir en Alsace.

Le thème retenu pour ces journées est : De l’observation à l’action : information, orientation, pilotage.

Depuis quelques années, avec l’enquête nationale sur les diplômés des IUT, puis sur ceux des licences professionnelles et, en 2010, avec l’enquête « master », le Ministère de l’Enseignement supérieur et de la recherche impose aux universités de réaliser les enquêtes d’insertion selon une méthodologie unique et commune.

Désormais, les critères de répartition des moyens attribués aux universités par le Ministère de l’Enseignement supérieur et de la recherche ne tiennent plus au seul nombre des inscrits dans les formations habilitées. Ils intègrent déjà la notion de présents aux examens et tendent également à intégrer des indicateurs de performance comme les taux de réussite ou l’insertion professionnelle des diplômés. La qualité, la fiabilité et l’impact des études réalisées par les observatoires deviennent donc primordiaux, à tous les niveaux de responsabilité : Ministère, universités, composantes, responsables de diplômes.

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Enterrer la Fondation MSH

Objet. Fondation Maison des Sciences de l’Homme (FMSH). Rapport de la Cour des Comptes, 9 pages, 17 janvier 2020. Signalement par Michel Abhervé, blog Alternatives Économiques.

Le Premier président de la Cour des Comptes à Madame Frédérique VIDAL, Ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation.

Héritière de la tradition d’excellence des sciences humaines et sociales françaises des années 60 et 70, la FMSH voit aujourd’hui sa spécificité et sa valeur ajoutée propre très fortement questionnées dans un contexte que l’ouverture du Campus Condorcet fait considérablement évoluer. Elle apparaît secouée par des crises multiples qui ont pour conséquence une perte d’influence et d’attractivité marquée. En l’absence, à ce stade, de toute orientation forte de la part des pouvoirs publics sur son positionnement, elle privilégie une stratégie autonome et aventureuse, radicalement différente de son ambition originelle.

1. UNE INSTITUTION EN CRISE

  • 1.1. Une gouvernance défaillante et divisée
  • 1.2. Un climat social très dégradé
  • 1.3. Des activités à la peine

2. UNE TENTATION DE FUITE EN AVANT

  • 2.1. Une absence anormale de pilotage de la part des pouvoirs publics
  • 2.2. Une volonté de positionnement autonome dans un environnement institutionnel et scientifique en très forte recomposition
  • 2.3. Une stratégie patrimoniale aventureuse

3. UNE NÉCESSITÉ DÉSORMAIS URGENTE DE CLARIFIER L’AVENIR

  • 3.1. Un scénario a minima de redéfinition, à périmètre institutionnel inchangé, des modalités de fonctionnement et de financement de la FMSH
  • 3.2. Un scénario d’adossement universitaire: une entrée dans le droit commun synonyme de perte d’originalité scientifique
  • 3.3. Le scénario de l’ambition pour les SHS : l’apport des activités de la fondation au Campus Condorcet pour contribuer à la réussite de ce projet majeur.

La Cour formule donc les principales recommandations suivantes:

Recommandation n°1 (MESRI). Clarifier, au plus vite, la place et le rôle de la FSMH et de ses activités, en priorisant un scenario d’intégration complète à l’établissement public du Campus Condorcet, dont les conséquences devront être tirées sur le maintien de la fondation;.

En cas de maintien d’une fondation autonome. Recommandation n°2 (MESRI): établir un nouveau contrat quinquennal définissant, de manière précise, les objectifs fixés à la fondation et revoir les modalités de financement de l’État, en conformité avec le statut de fondation reconnue d’utilité publique en les liant à l’atteinte des objectifs ainsi déterminés et en mettant fin au système de concours sous forme de dotation globale de financement.

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Étu. précaires, suspendre les loyers

Robert Herrmann, président d’Eurométropole Strasbourg, appelle tous les bailleurs à suspendre la perception des loyers des étudiants, DNA, 19 avril 2020

Face à la précarité vécue aujourd’hui par de nombreux étudiants, le président de l’Eurométropole exhorte tous les bailleurs, publics comme privés, à suspendre – quand c’est justifié – la perception des loyers des étudiants qui en formulent la demande, jusqu’à la fin du confinement…

« A la crise sanitaire partagée par tous et à ses implications dramatiques sur le plan humain viennent en effet s’ajouter des conséquences sociales non moins sévères pour plusieurs milliers d’étudiants eurométropolitains se trouvant dans l’impossibilité de rejoindre leur famille. Tenus de rester confinés dans leurs logements de location, certains d’entre eux peuvent connaître des situations de détresse. »

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FAQ à propos de la LPPR

Groupe Jean-Pierre Vernant, courriel reçu le 3 avril 2020. Suite aux annonces budgétaires du président de la République, nous avons mis à jour notre billet répondant aux questions qui nous ont été posées sur la loi de programmation pluriannuelle de la recherche (LPPR)

Les 6 pages de FAQ en pdf

Les questions II à IV synthétisent les nouveaux éléments budgétaires, après arbitrage de Bercy. Le sommaire de la version courante de la LPPR comporte 6 articles de plus.

Quelques réponses aux questions fréquemment posées sur la loi de programmation pluriannuelle de la recherche (LPPR)

Dans ce complément à notre billet sur le lien entre LPPR et réforme des retraites , nous répondons aux questions qui nous ont été posées sur le projet de loi de programmation pluriannuelle de la recherche (LPPR), ses initiateurs, son calendrier et les sommes en jeu à partir des informations dont nous disposons.

I Quel est le calendrier prévisionnel de la LPPR ?

Dès la mi-janvier, indépendamment de l’alerte épidémique donnée par la Chine, nous avons su que le calendrier parlementaire ne permettrait pas l’examen de la LPPR avant l’automne. La date avancée alors par la ministre, Frédérique Vidal, pour rendre public le projet de loi était fin mars-début avril.

Un examen de la loi par le Parlement à l’automne pose cependant un problème de communication à l’exécutif, puisqu’il coïnciderait avec la phase préparatoire du budget 2021, faisant apparaître explicitement l’absence de création de postes et d’augmentation du budget de l’Université et de la recherche pour la troisième année du quinquennat. Rappelons qu’en 2019 et 2020, le nombre de postes pérennes mis au concours a fortement baissé et le budget n’a été augmenté que du montant de l’inflation, ne permettant pas la compensation du Glissement Vieillesse Technicité.

II Quelle est le montant des crédits exceptionnels annoncés par Emmanuel Macron à l’Institut Pasteur ?

Le 19 mars, Emmanuel Macron a de nouveau annoncé, lors d’une visite à l’Institut Pasteur, qu’il y aurait probablement une loi de programmation pluriannuelle de la recherche. Cette annonce était avant tout une opération de communication dont l’enjeu était de couper court aux articles de presse sur l’absence de financement récurrent des études sur les virus à ARN en laissant entendre aux journalistes un “déblocage immédiat” de fonds pour la recherche. Il n’y a évidemment pas le moindre “chèque” signé par Emmanuel Macron pour la recherche, pas le moindre “crédit exceptionnel”.

Ce qui a été annoncé d’un tweet à la rhétorique césariste, c’est le montant négocié avec Bercy pour la LPPR: “J’ai décidé d’augmenter de 5 milliards d’euros notre effort de recherche, effort inédit depuis la période de l’après-guerre.”

III Quelles sont les sommes dégagées par l’article 18 de la loi retraite ?

Le budget brut salarial pour l’Université et la recherche s’élève à 10,38 milliards € par an. La baisse de cotisation patronale de l’État de 74,3% à 16,9% sur 15 ans permettra à terme de redistribuer les 6 milliards € par an prélevés sur notre salaire socialisé. Pour la période 2021-2030 couverte par la LPPR, l’article 18 conduira en cumulé à 21,8 milliards € de prélèvement dans nos cotisations de retraite [1]. Il convient donc de comparer les annonces de “revalorisation” du salaire des jeunes chercheurs et d’augmentation du budget de l’ANR (120 millions € par an) à ces sommes.

IV Quelles sont les sommes envisagées pour la LPPR ?

En préambule, notons que des annonces budgétaires qui n’ont pas été tenues en temps normal, de l’aveu même de Frédérique Vidal (“Il y a de la défiance car de nombreuses promesses n’ont pas été tenues par le passé.”) ont des chances infimes d’être tenues pendant une crise économique. De fait, la crise de 2007-2008 nous a montré que les budgets des services publics servaient de variable d’ajustement pour sauvegarder la “confiance des marchés”.

La LPPR portera exclusivement sur le programme 172 (Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires) auquel est rattaché le Crédit d’Impôt Recherche. Cela signifie que l’Université (programmes 150 et 231) sera sacrifiée dans l’opération de réinvestissement des prélèvements sur nos cotisations de retraite. Il n’est d’ailleurs pas prévu de créer de postes pérennes, mais de poursuivre la précarisation, comme l’attestent les articles 4 à 6 de la LPPR dont le sommaire est donné au bas de ce texte.C’est là tout le volet “Ressources Humaines” de la loi, que les “représentants des sociétés savantes” ont appelé à “tenir” lors d’un entretien avec le conseiller ESR du Premier Ministre le 25 février dernier — extrait du compte rendu: il faut « tenir deux principaux objectifs dans la LPPR : le volet financier et le volet RH de la loi. Il ne faudra pas sacrifier l’un pour l’autre si les contraintes budgétaires se font trop forte. » S’agissant du caractère purement idéologique de ce refus de créer des postes pérennes, on rappellera ici la fin de non-recevoir opposée en 2018 à la demande de maintien de 50 postes CNRS formulée à l’Elysée par le collectif RogueESR, pour un montant dérisoire à l’échelle des budgets en jeu ici: 3 millions d’euros.

Selon le communiqué de presse [2], la loi recommanderait d’augmenter les crédits du programme 172 par paliers de 400 millions € pendant le fin du quinquennat, puis plus vite pour atteindre 5 milliards € de plus par an en 2030. Rien n’oblige le parlement à suivre cette recommandation lors des votes annuels des budgets. Cette augmentation de 400 millions € chaque année doit être comparée à celle réalisée pendant les premières années du quinquennat: +200 millions € par an, ce qui correspond à la croissance moyenne des dépenses fiscales en Crédit d’Impôts Recherche sur les cinq dernières années. Par ailleurs, la simple compensation de l’inflation (évaluée sur les trois dernières années) correspond à -150 millions € par an.

Résumons nous. Sur dix ans, une fois l’inflation soustraite, l’effort consenti par Bercy dans le programme 172 (CIR, ANR, grands organismes) est de 14,9 milliards € de 2020, à comparer au 17,63 milliards € de 2020 prélevés sur nos cotisations de retraite. Selon le dossier de presse, jusqu’en 2027, un (petit) tiers de cet effort sera consacré à l’ANR [3], et donc au développement de l’emploi contractuel et au contrôle bureaucratique de la recherche. Le reste devrait donc être destiné à augmenter l’aide directe aux entreprises par la niche fiscale du Crédit d’Impôt Recherche.

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Poitiers, Codiv19, solidarité renforcée

Université de Poitiers, communiqué de presse, 6 avril 2020, Codiv-19 – solidarité renforcée avec les étudiants en difficulté

« Dès lundi 6 avril, l’université de Poitiers met ainsi en place une nouvelle aide d’urgence, complémentaire aux aides habituelles de l’université de Poitiers ou du CROUS de Poitiers. Cette aide est proposée à ses étudiants mis en difficulté par la crise sanitaire (interruption de contrat de travail ou de stage, dépenses supplémentaires imprévues, difficultés alimentaires, absence de matériel informatique).

Cette aide pourra prendre différentes formes : une aide alimentaire de 60€/étudiant/semaine et jusqu’à 100€ pour les étudiants-parents isolés avec enfant, des compensations pour perte de gratifications de stage, des prêts d’ordinateurs portables et/ou une assistance (courses ou garde d’enfant(s) par exemple) ».

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Le Codiv-19 accentue les inégalités

Point de vue de Louis Maurin, directeur de l’Observatoire des inégalités, 26 mars 2020.

Seconde partie du Point de vue de Louis Maurin. Et après ?

« Il y aura un « après-coronavirus ». Il faudra alors se rappeler tout ce qui a été dit sur les services publics, la santé, la police ou l’école notamment. Sur la pénibilité du travail des salariés qui combattent le virus et se mettent au service des autres. Comment pourra-t-on par exemple voter une réforme des retraites qui pénalise les salariés comme les caissières dont la pénibilité est mal prise en compte ? Déjà, le président la République a enterré sa promesse de réduire de 50 milliards d’euros (plus de 2 % du PIB) les dépenses publiques et de supprimer 120 000 postes de fonctionnaires, mesures prévues dans son programme. On peut aussi s’attendre à des changements de cap dans les programmes des candidats à la présidentielle de 2022.

Emmanuel Macron considère que notre pays est « en guerre ». L’expression est exagérée : nous ne combattons personne. Mais les périodes de graves difficultés sont celles qui mettent en évidence l’importance de l’action collective et des solidarités. Confinés ou pas, il faut commencer à réfléchir à cet « après » et faire des propositions.

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