Archives de Tag: Financements

1757-1759. Le Poêle du Miroir

Ancien hôtel de la tribu des Marchands ou poêle du Miroir, 29 rue des serruriers à Strasbourg.

Diaporama de 30 photos (Pierre Dubois, mai 2021).

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Source 1. Archi Wiki. « La riche corporation des marchands et des négociants installe son poêle dans la maison Zu dem Spiegel (« au miroir » en allemand), citée dans les archives dès 1367.

L’immeuble est reconstruit de 1757 à 1759 dans le style Louis XV. Il forme un quadrilatère irrégulier de trois façades donnant sur les rues du Miroir, des Serruriers et Gutenberg ».

Source 2. Larges extraits du site Maisons de Strasbourg.

Le projet initial, qui se limitait au rez-de-chaussée, s’étend ensuite aux deux façades sur rue et à celle sur la cour. Le maître d’œuvre de la tribu est le maître maçon Jean Louis Müller. Les fonds nécessaires sont avancés par le Quinze Dietrich.

Jeudi 31 mars 1757. La tribu nomme une commission chargée d’examiner la demande des locataires qui souhaitent étendre leur bail à la salle de danse.

Note des députés à la construction, traduite de l’allemand. La veuve délaissée par le confiseur François Imbert, bourgeois de cette ville, et Pierre Imbert son fils comparaissent et déclarent que, pour assurer leur subsistance, ils ont non seulement besoin de l’appartement qu’ils occupent en ce moment mais aussi de la salle de danse qui se trouve sous le grand poêle de la tribu. Ils produisent à cet effet le plan des constructions à y faire en offrant de régler cinquante florins en sus de leur loyer actuel.

Comme les locaux sont tout le temps vides et qu’ils ne rapportent plus rien puisque les cérémonies funéraires ont lieu à l’étage et qu’il n’y a plus de fêtes de mariage à la tribu, le chef de tribu est d’avis que l’assemblée des échevins peut être considérée comme curateur dans cette affaire et qu’elle doit veiller au mieux aux intérêts de la tribu considérée comme mineure. Comme par ailleurs le maître maçon Müller se propose de réaliser le bâtiment entier clés en main d’après le plan fourni pour la somme de six cents florins, il est d’avis d’accéder à la requête des pétitionnaires après que deux ou trois échevins auront donné leur opinion sur le local et les travaux à y faire et qu’ils les auront estimés avec le maçon.

Après avoir débattu de la question, il a été décidé que les échevins Wolff, conseiller, Franck et Trombert ainsi que le maître actuel de la tribu, Kuhn, sont nommés députés pour examiner en détail le bâtiment projeté et estimer les dépenses avec un maître d’œuvre compétent. On arrêtera ensuite ce qui paraîtra convenable.

5 juillet 1757. Le chef de la tribu rapporte que les locataires souhaitent connaître la décision, la commission quant à elle a constaté que le bâtiment existant n’est pas assez solide. Les frais de construction sont évalués à 1 000 livres.

29 juillet 1757. On abandonne le projet initial qui consistait à reconstruire seulement le rez-de-chaussée et on adopte un projet plus vaste qui comprend les deux façades, rue des Serruriers et rue du Miroir. L’accord passé avec le maître maçon Müller stipule une somme de 5 000 livres.

1 septembre 1757. Comme les travaux de fondations sont plus complexes que prévu, on modifie une nouvelle fois le projet le premier septembre sur la proposition du maître de chantier Pflug. Le mur sur cour fera aussi partie de la construction, le puits qui donne sur la rue sera déplacé dans la cour. Comme les fonds de la tribu ne suffiront pas à couvrir les frais de construction, le maître de la tribu propose de solliciter le Corps des marchands.

28 septembre 1757. L’assemblée règle les formalités nécessaires pour transférer le puits dans la cour de la tribu.

27 novembre 1757. L’assemblée décide que le charpentier Weber sera chargé de réaliser les combles.

13 décembre 1757. L’assemblée accepte la proposition du quinze Dietrich qui offre de prêter sans intérêt pendant un an les sommes nécessaires à la construction.

23 septembre 1758. Le sénateur Franck convoque le conseil du Miroir d’une part parce que le maître maçon Müller a suspendu les travaux depuis sept semaines et d’autre part parce qu’une partie du bâtiment s’est affaissée. Le conseil décide de faire appel à des experts qui examineront la construction.

4 octobre 1758. La tribu des maçons nomme les experts qui évalueront le bâtiment exécuté par le maître maçon Jean Louis Müller (la nomination des experts et leur billet d’estimation sont les seuls à mentionner son prénom). Ils constatent un affaissement mais estiment qu’il n’y a pas à craindre de suites fâcheuses.

16 mars 1759. Le bâtiment terminé, le conseil décide de faire vérifier les comptes par les députés qui avaient été commis à la construction ainsi que par le chef de chantier Werner et des maîtres serruriers.

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Metz. Blondel, le palais épiscopal

Metz. Blondel et le palais épiscopal inachevé. Suite des chroniques sur Metz au 18ème siècle.

En 1738, le centre historique de Metz est occupé par l’Église : la cathédrale avec son chapitre et son jardin, l’évêché et sa cour d’entrée, les maisons des chanoines. Il ne faut pas oublier que Metz avait longtemps été gouverné par un Prince-Évêque.

Mais déjà le gouverneur Belle-Isle, à Metz depuis 1727, veut moderniser, embellir et laïciser cet espace sis sur le promontoire naturel qui domine la Moselle.

Centre historique en 1738. Cliquer sur l’image pour l’agrandir

Diaporama de 16 photos (Pierre Dubois, juillet 2020).

Source 1 : extrait de Jacques-François Blondel, Architecte des Lumières à Metz, Connaissance des Arts, hors série, 2018.

« Entre 1761 et 1771, le projet pensé par Jacques-François Blondel prend forme : trois places, un nouvel  hôtel de ville, un nouveau parlement, un nouvel évêché sortent de terre. Surtout, la cathédrale reçoit un portique monumental, souvenir de la maladie et de la guérison du roi à Metz en 1744, épisode clé de la guerre de succession d’Autriche.

C’est un ensemble urbain remarquable, rationnel et surtout d’envergure que signe là l’architecte du roi. Conformément à l’esprit d’embellissement des Lumières, ces plans peuvent rivaliser avec les plus belles places du Royaume, que ce soit à Nancy, Bordeaux ou même Paris ».

Blondel. Le portail de la cathédrale, la place d’armes, le palais épiscopal inachevé

Source 2 : extrait de Wikipédia. « La construction d’un nouveau palais pour l’évêque de Metz (il s’agit de Louis-Joseph de Montmorency-Laval) est planifiée dès 1762.

L’architecte en est Jacques-François Blondel. Cependant les retards de financements de l’autorité épiscopale repousseront le début de la construction. La Révolution française interrompt vite les travaux qui n’avaient alors abouti à la sortie de terre que d’un seul niveau d’un édifice devant s’élever sur trois étages. lire la suite page 2

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Metz, la Place d‘armes de Blondel

Source 1 : extraits de WiKipédia.

« La Place d’armes est située entre la cathédrale Saint-Étienne et l’hôtel de Ville. Elle constitue la pièce majeure d’un aménagement urbain caractéristique du 18ème siècle souhaité par le maréchal Belle-Isle et son successeur le maréchal d’Estrées, conçue par Jacques-François Blondel.

Cliquer sur les photos pour les agrandir. Source : Pierre Dubois, juillet 2020

Diaporama de 34 photos (juillet 2020).

La cathédrale gothique, église des évêques, a représenté historiquement le centre spirituel et religieux de la ville qui fut longtemps gouvernée par ses évêques.

Au Moyen Âge, un cloître et de nombreuses églises s’élevaient à l’emplacement actuel de la place d’Armes : Saint-Gorgon et son cimetière, Saint-Pierre-le-Vieux, Saint-Paul, la chapelle des Lorrains et Saint-Pierre-aux-Images. Devant la façade de la cathédrale se dressaient le Palais de l’Évêché, séparés par une cour. Il n’existait donc qu’une petite place devant le portail de la Vierge.

L’aménagement de la place d’Armes est commencé en 1754 par ordre du gouverneur Belle-Isle. Louis XV avait demandé la création d’une place autour de laquelle seraient rassemblés tous les pouvoirs. La place dite de la Grande Église est agrandie en détruisant les églises et le cloître situés sur le flanc gauche de la cathédrale. Le palais des Treize face à la cathédrale est détruit vers 1765. Le nouvel hôtel de Ville est terminé en 1788.

En 1792 lors de la Révolution, la place est dénommée place de la Loi.

La place est ainsi investie d’un rôle représentatif de la ville et de l’exercice des pouvoirs. Sur l’un de ses grands côtés, à l’est, l’Hôtel de Ville dévolu aux autorités municipales est le plus long bâtiment créé par le plan de Blondel. Il fait pendant à la façade de la cathédrale gothique laquelle avait originellement été flanquée d’une galerie basse à arcades, occupée par des officines, assurant l’unité esthétique de la place ».

Source 2 : extraits de Jacques-François Blondel, Architecte des Lumières à Metz, Connaissance des Arts, hors série, 2018.

« Pour l’édifice majeur qui doit orner la nouvelle place d’armes, Blondel tient compte de l’actualité architecturale du milieu du 18ème siècle. L’Hôtel de ville de Metz s’inspire des grandes lignes de l’Hôtel de la Marine construit à Paris à partir de 1757 par le Premier architecte du roi, Ange-Jacques Gabriel. Grand chantier du règne de Louis XV, la place parisienne éponyme passait alors pour un modèle à imiter.

A Metz, les ordres colossaux sont simplement évoqués. La place d’armes, outre un projet jamais abouti de statue équestre vers 1755-1756, présente donc, par la nature de son plan, par l‘élévation de ses façades, mais aussi par la volonté monarchique d’embellir cet espace, toutes les caractéristiques d’une place royale à la française. Chroniques du blog sur les statues équestres de Louis XV« .

Cliquer ici pour accéder à la page 2 de la chronique.

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Contrôleur Général des Finances

Le contrôleur général des finances au 18ème siècle. Source : copie de l’article de Wikipédia. Dans la partie 2 de la chronique : liste des contrôleurs en fonction au cours du siècle.

Les biographies, les projets, les politiques menées, les résultats seront exposés dans une série de chroniques à venir. La première sera dédiée à Philibert Orry, contrôleur général des finances de 1730 à 1745.

« Le contrôleur général des finances est le responsable ministériel des finances royales en France, après la suppression de la charge de surintendant des finances en 1661. Jean-Baptiste Colbert fut le contrôleur le plus célèbre, de 1665 à 1683. Il cumula cette charge avec le portefeuille de la Marine (1669-1683) et celui de la surintendance des bâtiments (1664-1683).

Le contrôleur général des finances dirigeait les finances, l’agriculture, l’industrie, le commerce, les ponts et chaussées et une partie de l’administration intérieure.

La fonction était très rémunératrice : outre le traitement de 200 000 livres par an, pouvaient s’ajouter 20 000 livres en tant que ministre d’État, et les pots de vin divers en particulier lors du renouvellement des baux de la Ferme générale.

Le contrôleur général est toujours membre du Conseil privé, où il vient rarement, du Conseil des dépêches, du Conseil royal des finances et du Conseil royal de commerce. Il finit presque toujours par être créé ministre d’État, ce qui lui donne accès au Conseil d’en haut. Au-delà de l’administration des finances (gestion du Trésor, perception des impôts, monnayages, etc.), il dirige toute l’économie et une large part de l’administration provinciale. C’est notamment sur sa proposition que sont nommés la plupart des intendants des provinces.

Le contrôleur général était généralement choisi parmi les intendants des finances ou les maîtres des requêtes. C’était le responsable ministériel dont la position était la moins assurée, notamment sous les règnes de Louis XV et Louis XVI, à tel point que son hôtel était surnommé l‘Hôtel des déménagements.

À la différence des autres ministères, le contrôle général des finances était organisé de manière collégiale. Il était divisé en plusieurs départements dont le contrôleur général dirigeait effectivement le plus important (il comprenait notamment le Trésor royal) tandis que les autres l’étaient chacun par un intendant des finances, le contrôleur général n’en exerçant qu’une assez lointaine supervision. Les intendants des finances étaient au nombre de six à la fin de l’Ancien Régime. De la même manière, le contrôleur général était assisté par quatre puis cinq intendants du commerce ».

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1685-1701. U. Olbrecht prêteur royal

Sur décision de Louis XIV, Strasbourg, devenue française en 1681 (chronique du blog, 1681, la capitulation de Strasbourg), conserve toutes ses instances séculaires de Ville libre d’Empire.

Par édit de 1685, Louis XIV crée toutefois la charge de Prêteur Royal et y nomme Ulrich Obrecht.

Présent sur place et assistant de droit à toutes les réunions des Instances strasbourgeoises, le prêteur a de très larges pouvoirs et ce dans tous les domaines. François-Joseph de Klinglin, prêteur de 1725 à 1752, en abusera et sera jeté en prison.

Archives de l’Eurométropole et de la Ville de Strasbourg. Extraits de l’Édit enregistré suivant l’Arrêt du Conseil souverain d’Alsace, le 17 avril 1685.

Nous avons par le présent Edit créé et érigé, créons et érigeons en titre d’office une Charge de Preteur Royal dans la ladite Ville de Strasbourg, pour résider dans icelle, avec pouvoir à celuy qui en sera pourvu de prendre rang et séance en notre nom en la maison et Hôtel commun dudit Strasbourg, d’entrer dans toutes les assemblées qui s’y feront, et dans tous les conseils qui s’y tiendront, soit pour le Reglement de la Police, de l’administration de la Justice, soit pour les revenus et dépenses de ladite Ville, veiller et prendre garder à ce qu’il ne s’y passe aucune chose contre notre service, y avoir en la susdite qualité de Preteur Royal voix décisive tant en consultation des matieres civiles que criminelles, juger et terminer conjointement avec lesdits Bourguemaîtres et Echevins toutes les affaires généralement quelconques qui se présenteront de quelque nature qu’elles puissent être sans qu’il puisse être par eux tenu aucune assemblée extraordinaire que ledit Preteur Royal n’y soit present et participant, et au surplus jouir par ledit Preteur Royal des mêmes honneurs, authorités, prérogatives, préeminences, privileges, droits, fruits, profits, revenus et emoluments dont jouissent ceux qui sont  pourvus de pareilles charges...

Biographie d’Ulrich Obrecht. Sources. Wikipédia pour les évènements cités ci-dessous. Famille des Obrecht, Revue d’Alsace, Dix-huitième année, Tome troisième, Colmar, 1867, page 58-68.

1646 (23 juillet). Naissance à Strasbourg. Il est le fils du juriste strasbourgeois Georges Ulric Obrecht et d’Anne Marie Boeder.

Il étudie les belles-lettres, l’histoire et le droit à Altdorf, Bâle et Strasbourg. Polyglotte, il parle, outre l’allemand et les langues anciennes, le français, l’espagnol et l’italien.

Précepteur du fils d’un ambassadeur russe, il voyage à travers l’Europe, séjournant notamment à Vienne et à Venise.

1676 (30 ans). Il retourne dans sa ville natale.

1682 (36 ans). Il succède à son beau-père à la double chaire d’éloquence et d’histoire de l’université de Strasbourg. Parallèlement, il est avocat Général du Magistrat de Strasbourg.

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1776. Ressources d’un Collège Jésuite

Grégory Oswald, Aspects économiques de la présence des Jésuites dans la Région de Molsheim du XVIème au XVIIIème siècle, in Les Jésuites à Molsheim et ses environs (1580-1765), SHAME, 2015, pp 103-114.

Source principale de l’article : analyse d’un registre de 734 pages, le Pied-terrier de 1776 ; pour l’auteur, ce terrier a valeur pour 1765. Certes, à cette date, les Jésuites ont été chassés de France et le Collège de Molsheim a été fermé, mais ses biens ont été transférés au Collège épiscopal qui a pris sa place.

  • Pied-terrier. « En droit féodal, un terrier ou livre terrier est un registre où sont consignés l’étendue et les revenus des terres, les limites et les droits d’un ou de plusieurs fiefs appartenant à un seigneur. On parle ensuite de terriers communaux qui sont les documents ayant précédé les cadastres (généralisés à l’époque napoléonienne en France). Pour les biens séculiers du clergé, on parle de Tibériade« .

Ressources du Collège des Jésuites de Molsheim entre 1580 et 1765 : elles sont tirées d’innombrables possessions et redevances dispersées entre Vosges et Rhin dans une cinquantaine de localités (5 bailliages), la majorité se trouvant dans un rayon de 5 à 10 kilomètres autour de Molsheim. En fin de période, surface totale atteinte : 1200 hectares (terres labourables, forêts, prairies, vignes), répartis entre plus de 300 fermiers.

Une partie de la cinquantaine de localités, sources de ressoures pour le Collège de Molsheim

Première ressource : les biens de fondation. En 1580, Jean IV de Manderscheid-Blankenheim, fonde le Collège de Molsheim. Il met à disposition de la Compagnie de Jésus les bâtiments désaffectés de l’hospice local (dit hôpital de la Vierge ou hôpital Sainte-Marie) avec toutes les propriétés et revenus qui en dépendaient… De 1580 à 1765, on observe un doublement de la surface des terres affermées.

Les biens avaient été cédés à l’hôpital, du 14 au 16ème siècle, par des bourgeois, des nobles, des prêtres : rentes sur des maisons, redevances en nature (céréales, vin) ou en argent… Revenus tirés de prébendes, d’autels privés, de messes anniversaires.

Deuxième ressource : les chapelles de pèlerinage et les biens de dotation. Pour couvrir les besoins du nouveau Collège, son fondateur Jean IV ajouta en 1590 les biens de la chapelle d’Altbronn (lieu de pèlerinage le plus célèbre dans la région et de dépenses  subséquentes des pélerins). En 1616 et en 1617, son successeur, l’archiduc Léopold d’Autriche, fit de même avec les chapelles de Laubenheim et de Wiwersheilm. Ces trois biens de dotation totalisaient 309 hectares environ.

Troisième ressource : acquisitions à titre d’achat, de donation ou de cession pour dettes. Au lendemain du départ des Jésuites de l’Alsace, l’ensemble de ces acquisitions représentait environ 220 hectares (soit près d’un cinquième du total des biens du Collège).

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Attribution de marché : favoritisme ?

Deux ans de prison avec sursis requis contre l’ex-président de l’Université d’Orléans, Youssoufi Touré, 29 mai 2020, par Christophe Dupuy, France Bleu Orléans

« Deux ans de prison avec sursis et 30.000 euros d’amende ont été requis par la justice contre Youssoufi Touré. L’ancien président de l’Université d’Orléans comparaissait jeudi devant le tribunal correctionnel pour détournement de fonds publics et favoritisme dans l’attribution de marchés publics.

Youssoufi Touré en mai 2012 dans le château de la Présidence : 5 photos du blogueur

Au final la question d’une « gestion autocratique », d’un « manque de contrôle » et d’un « domaine réservé du président » s’est posée tout au long du procès. Six mois de prison avec sursis et 15.000 euros d’amende ont été requis également contre l’ancienne maîtresse de Youssoufi Touré et gestionnaire de projet, A.F ».

Soupçons autour du contrat de la réhabilitation du hall Darcy

« Autre reproche à l’encontre de Youssoufi Touré : le dossier de la réhabilitation du Hall Darcy, bâtiment de Polytech, sur le campus orléanais. Au départ de l’opération, en avril 2013, un contrat de 640.000 euros est signé. Mais en juin 2014, le montant passe à 1 million 300.000 euros, via un simple avenant signé avec le cabinet d’architecte Abonneau. Il aurait fallu lancer un nouvel appel d’offres, conformément au code des marchés publics, a expliqué l’un des avocats de l’université.

Polytech Orléans en 2009 : 9 photographies du blogueur

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L’ex-président d’Orléans condamné ?

Toutes les chroniques sur Youssoufi Touré, ex-président de l’université d’Orléans de 2009 à 2016

Deux ans de prison avec sursis et 30 000 euros d’amende requis contre l’ancien président de l’Université d’Orléans, La 3 Centre Val-de-Loire, 29 mai 2020. Extraits de l’article.

« Youssoufi Touré comparaissait ce jeudi devant le tribunal correctionnel. L’ancien président de l’Université d’Orléans est soupçonné de détournements de fonds publics et de favoritisme. Le parquet a requis deux ans de prison avec sursis et 30 000 euros d’amende à son encontre.

Le jeudi 28 mai, Youssoufi Touré a expliqué devant la cour avoir pu fauter, « éventuellement par ignorance, mais pas par intention ». Celui qui fut président de l’université d’Orléans de 2009 à 2016 est pourtant poursuivi pour détournement de fonds publics et favoritisme.

La justice lui reproche d’avoir permis à une ex-collaboratrice, son ex-compagne, de bénéficier d’avantages indus, soit 33.020 euros de frais de déplacements en voiture entre son domicile et l’université. L’ancien président n’aurait pas non plus respecté les règles d’attribution de marchés publics pour la rénovation d’un bâtiment. Un architecte a également été cité devant la justice pour ces faits.

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Quiz. Journées des OVE en… 2010

C’était il y a 10 ans. 6èmes Journées nationales des observatoires de la vie étudiante, 2, 3 et 4 juin 2010, Strasbourg.

Une galerie de portraits. Intercalées dans le texte de la chronique, photos de 5 des personnalités présentes. Quiz : Qui sont-elles ? Leurs responsabilités, il y a dix ans ? Les réponses figurent dans les albums.

Extraits du programme des journées. « L’Observatoire régional de l’enseignement supérieur et de l’insertion professionnelle des étudiants (ORESIPE), du service d’aide au pilotage de l’Université de Strasbourg, s’emploie à faire de cette manifestation une rencontre fructueuse et conviviale pour tous ceux que nous aurons plaisir à accueillir en Alsace.

Le thème retenu pour ces journées est : De l’observation à l’action : information, orientation, pilotage.

Depuis quelques années, avec l’enquête nationale sur les diplômés des IUT, puis sur ceux des licences professionnelles et, en 2010, avec l’enquête « master », le Ministère de l’Enseignement supérieur et de la recherche impose aux universités de réaliser les enquêtes d’insertion selon une méthodologie unique et commune.

Désormais, les critères de répartition des moyens attribués aux universités par le Ministère de l’Enseignement supérieur et de la recherche ne tiennent plus au seul nombre des inscrits dans les formations habilitées. Ils intègrent déjà la notion de présents aux examens et tendent également à intégrer des indicateurs de performance comme les taux de réussite ou l’insertion professionnelle des diplômés. La qualité, la fiabilité et l’impact des études réalisées par les observatoires deviennent donc primordiaux, à tous les niveaux de responsabilité : Ministère, universités, composantes, responsables de diplômes.

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Enterrer la Fondation MSH

Objet. Fondation Maison des Sciences de l’Homme (FMSH). Rapport de la Cour des Comptes, 9 pages, 17 janvier 2020. Signalement par Michel Abhervé, blog Alternatives Économiques.

Le Premier président de la Cour des Comptes à Madame Frédérique VIDAL, Ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation.

Héritière de la tradition d’excellence des sciences humaines et sociales françaises des années 60 et 70, la FMSH voit aujourd’hui sa spécificité et sa valeur ajoutée propre très fortement questionnées dans un contexte que l’ouverture du Campus Condorcet fait considérablement évoluer. Elle apparaît secouée par des crises multiples qui ont pour conséquence une perte d’influence et d’attractivité marquée. En l’absence, à ce stade, de toute orientation forte de la part des pouvoirs publics sur son positionnement, elle privilégie une stratégie autonome et aventureuse, radicalement différente de son ambition originelle.

1. UNE INSTITUTION EN CRISE

  • 1.1. Une gouvernance défaillante et divisée
  • 1.2. Un climat social très dégradé
  • 1.3. Des activités à la peine

2. UNE TENTATION DE FUITE EN AVANT

  • 2.1. Une absence anormale de pilotage de la part des pouvoirs publics
  • 2.2. Une volonté de positionnement autonome dans un environnement institutionnel et scientifique en très forte recomposition
  • 2.3. Une stratégie patrimoniale aventureuse

3. UNE NÉCESSITÉ DÉSORMAIS URGENTE DE CLARIFIER L’AVENIR

  • 3.1. Un scénario a minima de redéfinition, à périmètre institutionnel inchangé, des modalités de fonctionnement et de financement de la FMSH
  • 3.2. Un scénario d’adossement universitaire: une entrée dans le droit commun synonyme de perte d’originalité scientifique
  • 3.3. Le scénario de l’ambition pour les SHS : l’apport des activités de la fondation au Campus Condorcet pour contribuer à la réussite de ce projet majeur.

La Cour formule donc les principales recommandations suivantes:

Recommandation n°1 (MESRI). Clarifier, au plus vite, la place et le rôle de la FSMH et de ses activités, en priorisant un scenario d’intégration complète à l’établissement public du Campus Condorcet, dont les conséquences devront être tirées sur le maintien de la fondation;.

En cas de maintien d’une fondation autonome. Recommandation n°2 (MESRI): établir un nouveau contrat quinquennal définissant, de manière précise, les objectifs fixés à la fondation et revoir les modalités de financement de l’État, en conformité avec le statut de fondation reconnue d’utilité publique en les liant à l’atteinte des objectifs ainsi déterminés et en mettant fin au système de concours sous forme de dotation globale de financement.

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