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FAQ à propos de la LPPR

Groupe Jean-Pierre Vernant, courriel reçu le 3 avril 2020. Suite aux annonces budgétaires du président de la République, nous avons mis à jour notre billet répondant aux questions qui nous ont été posées sur la loi de programmation pluriannuelle de la recherche (LPPR)

Les 6 pages de FAQ en pdf

Les questions II à IV synthétisent les nouveaux éléments budgétaires, après arbitrage de Bercy. Le sommaire de la version courante de la LPPR comporte 6 articles de plus.

Quelques réponses aux questions fréquemment posées sur la loi de programmation pluriannuelle de la recherche (LPPR)

Dans ce complément à notre billet sur le lien entre LPPR et réforme des retraites , nous répondons aux questions qui nous ont été posées sur le projet de loi de programmation pluriannuelle de la recherche (LPPR), ses initiateurs, son calendrier et les sommes en jeu à partir des informations dont nous disposons.

I Quel est le calendrier prévisionnel de la LPPR ?

Dès la mi-janvier, indépendamment de l’alerte épidémique donnée par la Chine, nous avons su que le calendrier parlementaire ne permettrait pas l’examen de la LPPR avant l’automne. La date avancée alors par la ministre, Frédérique Vidal, pour rendre public le projet de loi était fin mars-début avril.

Un examen de la loi par le Parlement à l’automne pose cependant un problème de communication à l’exécutif, puisqu’il coïnciderait avec la phase préparatoire du budget 2021, faisant apparaître explicitement l’absence de création de postes et d’augmentation du budget de l’Université et de la recherche pour la troisième année du quinquennat. Rappelons qu’en 2019 et 2020, le nombre de postes pérennes mis au concours a fortement baissé et le budget n’a été augmenté que du montant de l’inflation, ne permettant pas la compensation du Glissement Vieillesse Technicité.

II Quelle est le montant des crédits exceptionnels annoncés par Emmanuel Macron à l’Institut Pasteur ?

Le 19 mars, Emmanuel Macron a de nouveau annoncé, lors d’une visite à l’Institut Pasteur, qu’il y aurait probablement une loi de programmation pluriannuelle de la recherche. Cette annonce était avant tout une opération de communication dont l’enjeu était de couper court aux articles de presse sur l’absence de financement récurrent des études sur les virus à ARN en laissant entendre aux journalistes un “déblocage immédiat” de fonds pour la recherche. Il n’y a évidemment pas le moindre “chèque” signé par Emmanuel Macron pour la recherche, pas le moindre “crédit exceptionnel”.

Ce qui a été annoncé d’un tweet à la rhétorique césariste, c’est le montant négocié avec Bercy pour la LPPR: “J’ai décidé d’augmenter de 5 milliards d’euros notre effort de recherche, effort inédit depuis la période de l’après-guerre.”

III Quelles sont les sommes dégagées par l’article 18 de la loi retraite ?

Le budget brut salarial pour l’Université et la recherche s’élève à 10,38 milliards € par an. La baisse de cotisation patronale de l’État de 74,3% à 16,9% sur 15 ans permettra à terme de redistribuer les 6 milliards € par an prélevés sur notre salaire socialisé. Pour la période 2021-2030 couverte par la LPPR, l’article 18 conduira en cumulé à 21,8 milliards € de prélèvement dans nos cotisations de retraite [1]. Il convient donc de comparer les annonces de “revalorisation” du salaire des jeunes chercheurs et d’augmentation du budget de l’ANR (120 millions € par an) à ces sommes.

IV Quelles sont les sommes envisagées pour la LPPR ?

En préambule, notons que des annonces budgétaires qui n’ont pas été tenues en temps normal, de l’aveu même de Frédérique Vidal (“Il y a de la défiance car de nombreuses promesses n’ont pas été tenues par le passé.”) ont des chances infimes d’être tenues pendant une crise économique. De fait, la crise de 2007-2008 nous a montré que les budgets des services publics servaient de variable d’ajustement pour sauvegarder la “confiance des marchés”.

La LPPR portera exclusivement sur le programme 172 (Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires) auquel est rattaché le Crédit d’Impôt Recherche. Cela signifie que l’Université (programmes 150 et 231) sera sacrifiée dans l’opération de réinvestissement des prélèvements sur nos cotisations de retraite. Il n’est d’ailleurs pas prévu de créer de postes pérennes, mais de poursuivre la précarisation, comme l’attestent les articles 4 à 6 de la LPPR dont le sommaire est donné au bas de ce texte.C’est là tout le volet “Ressources Humaines” de la loi, que les “représentants des sociétés savantes” ont appelé à “tenir” lors d’un entretien avec le conseiller ESR du Premier Ministre le 25 février dernier — extrait du compte rendu: il faut « tenir deux principaux objectifs dans la LPPR : le volet financier et le volet RH de la loi. Il ne faudra pas sacrifier l’un pour l’autre si les contraintes budgétaires se font trop forte. » S’agissant du caractère purement idéologique de ce refus de créer des postes pérennes, on rappellera ici la fin de non-recevoir opposée en 2018 à la demande de maintien de 50 postes CNRS formulée à l’Elysée par le collectif RogueESR, pour un montant dérisoire à l’échelle des budgets en jeu ici: 3 millions d’euros.

Selon le communiqué de presse [2], la loi recommanderait d’augmenter les crédits du programme 172 par paliers de 400 millions € pendant le fin du quinquennat, puis plus vite pour atteindre 5 milliards € de plus par an en 2030. Rien n’oblige le parlement à suivre cette recommandation lors des votes annuels des budgets. Cette augmentation de 400 millions € chaque année doit être comparée à celle réalisée pendant les premières années du quinquennat: +200 millions € par an, ce qui correspond à la croissance moyenne des dépenses fiscales en Crédit d’Impôts Recherche sur les cinq dernières années. Par ailleurs, la simple compensation de l’inflation (évaluée sur les trois dernières années) correspond à -150 millions € par an.

Résumons nous. Sur dix ans, une fois l’inflation soustraite, l’effort consenti par Bercy dans le programme 172 (CIR, ANR, grands organismes) est de 14,9 milliards € de 2020, à comparer au 17,63 milliards € de 2020 prélevés sur nos cotisations de retraite. Selon le dossier de presse, jusqu’en 2027, un (petit) tiers de cet effort sera consacré à l’ANR [3], et donc au développement de l’emploi contractuel et au contrôle bureaucratique de la recherche. Le reste devrait donc être destiné à augmenter l’aide directe aux entreprises par la niche fiscale du Crédit d’Impôt Recherche.

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Poitiers, Codiv19, solidarité renforcée

Université de Poitiers, communiqué de presse, 6 avril 2020, Codiv-19 – solidarité renforcée avec les étudiants en difficulté

« Dès lundi 6 avril, l’université de Poitiers met ainsi en place une nouvelle aide d’urgence, complémentaire aux aides habituelles de l’université de Poitiers ou du CROUS de Poitiers. Cette aide est proposée à ses étudiants mis en difficulté par la crise sanitaire (interruption de contrat de travail ou de stage, dépenses supplémentaires imprévues, difficultés alimentaires, absence de matériel informatique).

Cette aide pourra prendre différentes formes : une aide alimentaire de 60€/étudiant/semaine et jusqu’à 100€ pour les étudiants-parents isolés avec enfant, des compensations pour perte de gratifications de stage, des prêts d’ordinateurs portables et/ou une assistance (courses ou garde d’enfant(s) par exemple) ».

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Le Codiv-19 accentue les inégalités

Point de vue de Louis Maurin, directeur de l’Observatoire des inégalités, 26 mars 2020.

Seconde partie du Point de vue de Louis Maurin. Et après ?

« Il y aura un « après-coronavirus ». Il faudra alors se rappeler tout ce qui a été dit sur les services publics, la santé, la police ou l’école notamment. Sur la pénibilité du travail des salariés qui combattent le virus et se mettent au service des autres. Comment pourra-t-on par exemple voter une réforme des retraites qui pénalise les salariés comme les caissières dont la pénibilité est mal prise en compte ? Déjà, le président la République a enterré sa promesse de réduire de 50 milliards d’euros (plus de 2 % du PIB) les dépenses publiques et de supprimer 120 000 postes de fonctionnaires, mesures prévues dans son programme. On peut aussi s’attendre à des changements de cap dans les programmes des candidats à la présidentielle de 2022.

Emmanuel Macron considère que notre pays est « en guerre ». L’expression est exagérée : nous ne combattons personne. Mais les périodes de graves difficultés sont celles qui mettent en évidence l’importance de l’action collective et des solidarités. Confinés ou pas, il faut commencer à réfléchir à cet « après » et faire des propositions.

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Univ. des Antilles. Nouvelle crise !

Université des Antilles : le rapport qui jette un pavé dans la mare, Lonete Sophie, France Info Martinique, 12 février 2020, signalement par Michel Abhervé, blogueur Alternatives économiques.

  • Plusieurs dizaines de chroniques du blog sur L’université des Antilles, de 2009 à 2019
  • Le président et son équipe. Monsieur Eustase Janky est Professeur des universités – Praticien hospitalier depuis le 1er juillet 1990. Agrégé de médecine à l’âge de 38 ans, il a été élu Président de l’Université des Antilles par le Conseil d’administration le 25 janvier 2017 pour un mandat de 5 ans non renouvelable.

« Fin janvier 2020, les députées Josette Manin et Danièle Hérin, remettaient leur rapport sur l’état actuel de l’université des Antilles. 56 pages accablantes relatant la guerre ouverte entre les pôles (Guadeloupe et Martinique) et dont les recommandations ont été mal vécues par certains…

30 pages, pas moins! C’est ce qu’il aura fallu aux deux rapporteures du dit rapport d’Information Parlementaire pour expliquer à quel point rien ne va plus à l’Université des Antilles. 

De l’éclatement de l’UAG (Université des Antilles et de la Guyane) en 2013 à l’instauration du cadre juridique de l’UA (Université des Antilles) avec la loi de 2015, tout y passe. Les deux premières parties établissent donc un état des lieux des plus déplorables : arrêts longues maladies à répétition, guerres intestines, rivalités entre les deux pôles, plaintes pour agressions, demande de mesures de protection »…

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Retraites. D’autres choix possibles !

Notre démarche.  La retraite est un enjeu de société crucial.

Alors que le gouvernement passe en force en prétendant établir un « dialogue », la population française reste majoritairement opposée à ce projet et réaffirme son attachement à un véritable droit solidaire à la retraite. Point d’orgue de ce jeu de dupes : le « retrait » temporaire de l’âge pivot qui aboutit au même allongement de la durée du travail mais permet au gouvernement de communiquer, par le flou, sur une prétendue concession.

Pourtant, d’autres choix sont possibles. Des choix qui consolident notre système de retraite par répartition dans le respect de l’ambition originelle de la Sécurité sociale. De nouvelles orientations qui assurent le droit au temps libre en répondant aux enjeux de la transition écologique, de l’emploi, et de la réduction des inégalités.

Malgré nos différences, nous avons décidé de travailler ensemble pour proposer une autre voie. Ensemble, nous proposons de mettre sur la table le cadre d’une réforme progressiste des retraites.

Les grandes orientations que nous esquissons en commun peuvent contribuer à amplifier le débat sur les solutions et l’alternative : l’heure est désormais à l’instauration de nouvelles garanties collectives pour assurer le droit à la retraite pour toutes et tous.

Nous n’acceptons pas que le calcul proposé par le gouvernement pénalise les fonctionnaires en se basant sur l’ensemble de la carrière et non plus sur les six derniers mois tout comme les salariés du privé aux carrières les plus précaires, incomplètes, et aux salaires les plus bas.

À l’opposé de la logique comptable et régressive du gouvernement, nos propositions, dans le respect de la diversité de chacune de nos forces politiques, font la démonstration qu’il est possible de réparer les injustices de notre système en s’appuyant sur les fondements de notre modèle social.

Les organisations signataires

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Sauvons l’université !

« Toujours plus d’évaluation, toujours plus de financement sur projets, toujours plus de hiérarchisation et de différenciation, et pour cela la possibilité d’imposer plus de 192 heures annuelles aux enseignants-chercheurs et la fin du paiement des heures supplémentaires, telles sont les propositions centrales formulées dans les 3 rapports de septembre 2019 pour préparer la future Loi de programmation pluriannuelle de la recherche.

Longue analyse de ces trois rapports par Sauvons l’université : « ils font froid dans le dos quand on sait ce qu’est déjà devenu notre métier ».

Il faut une loi ambitieuse, inégalitaire – oui, inégalitaire, une loi vertueuse et darwinienne, qui encourage les scientifiques, équipes, laboratoires, établissements les plus performants à l’échelle internationale.
Antoine Petit, PDG du CNRS, Les Échos, 26 novembre 2019.

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Univ. Strasbourg. Filialisations ?

CA du 21 janvier 2020. Dévolution immobilière & filialisation de l’Université de Strasbourg

  • Courriel envoyé par les élus Alternative au CA
  • Date : Jeudi 16 Janvier 2020
  • Objet : Dévolution immobilière & filialisation de l’Université de Strasbourg

 Lettre aux administrateurs de l’Université. Mesdames et Messieurs les administrateurs,

Nous sommes convoqués mardi 21 janvier par le président Deneken pour un Conseil d’administration consacré principalement à l’adoption d’un Schéma Directeur Immobilier (SDI) pour l’université de Strasbourg. État de la préparation du SDI en avril 2019.

Ce point peut paraître anodin alors que

  • les personnels seront particulièrement touchés par la réforme des retraites
  • la LPPR (Loi de programmation pluriannuelle de la recherche) risque de modifier profondément l’enseignement supérieur comme nos statuts,
  • les étudiants de l’AFGES interpellent le Congrès sur l’urgence des mesures à prendre contre le réchauffement climatique.

C’est cependant d’une orientation majeure de l’avenir de l’Université de Strasbourg qu’il nous est demandé de décider.

Par ordre croissant d’importance, trois éléments principaux du document méritent attention :

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Classé dans C. Grand-Est (Alsace Lorraine Champagne-Ardenne)

Privatisation d’EM Lyon

L’enseignement supérieur privé se porte bien, très bien, comme l’indique l‘indicateur 09.03 de l’état de l’Enseignement supérieur. La croissance des inscriptions est continue et forte depuis 2000. Un exemple récent : celui de l’École de Management de Lyon.

Philippe Gattet, Directeur d’Eudes Xerfi Canal, novembre 2019, vidéo de 4’04

C’est une déflagration qui risque de provoquer des réactions en chaîne sur les grandes écoles de commerce, voire au-delà… Après s’être transformée en société anonyme, l’École de Management de Lyon vient d’ouvrir largement son capital à des financiers. Il s’agit de Qualium Investissement, société de gestion de portefeuille soutenue par la Caisse des Dépôts, et de Bpifrance. But de l’opération ? Prendre le relais de la CCI locale dont les ressources financières se tarissent en apportant des fonds propres pour financer l’ambitieux plan de développement de l’école de management, y compris d’éventuelles opérations de croissance externe. Bref, il s’agit de sortir l’emlyon de l’impasse financière dans laquelle d’ailleurs toutes les grandes écoles sont entrées.

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Classé dans C. Rhône-Alpes Auvergne, E. Economie Gestion

Œuvre Notre-Dame. Restaurations

Strasbourg, Cathédrale Notre-Dame, restaurations du bras Sud du transept. Album de 32 photos

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A. L’architecte du bras sud du transept. Du roman au gothique (1210/1220-1235). Source : Œuvre Notre-Dame

« L’architecte opère un changement complet de style. Ayant travaillé très vraisemblablement sur des grands chantiers d’Île-de-France et de Champagne, il introduit le style gothique. Il amène aussi de nouvelles techniques de construction. Elles privilégient des murs de plus en plus minces, garnis de grandes baies et le recours aux voûtes en ogives couplées aux arcs-boutants, culées et contreforts.

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Classé dans AE. Histoire médiévale, BA. Photos, C. Grand-Est (Alsace Lorraine Champagne-Ardenne)

Les RERS 2019 sont parus

Les RERS 2019 sont parus : ça, c’est une bonne nouvelle !

Publication annuelle de la DEPP et de la SD-SIES, Repères et références statistiques réunit en un seul volume toute l’information statistique disponible sur le système éducatif et de recherche français.

Cliquer sur l’image pour l’agrandir

Organisé en onze chapitres et 180 thématiques pour l’édition 2019, RERS apporte des éclairages nouveaux en fonction de l’actualité et des derniers résultats d’études.

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