Archives de Tag: Loi ESR

Paris Diderot. Fin d’une université

Les élections aux conseils centraux de l’université Paris Diderot ont eu lieu jeudi 5 avril 2018. Les 8 chroniques précédentes sur ces élections

Communiqué de la liste d’opposition, Unis, Construisons l’Avenir. « Les résultats de l’élection aux conseils centraux de Paris Diderot sont désormais connus (sous réserve de validation par le comité électoral). Nous remercions tous les collègues qui ont soutenu notre liste Unis, Construisons l’Avenir. Nos élus défendront dans les conseils les valeurs et les idées que nous avons portées durant toute la campagne.

Au delà du résultat global qui donne une majorité à la liste conduite par l’équipe sortante, les résultats par secteur montrent une situation très contrastée. Au CA les résultats sont les suivants :

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Paris Diderot. CA : 8 extérieurs

Septième chronique sur l’élection des conseils centraux et de la présidence de l’université Paris Diderot (5 avril 2018). Les 6 chroniques précédentes.

La loi ESR, dite loi Fioraso, accorde un rôle renforcé aux personnalités extérieures, membres du conseil d’administration : celui d’élire le ou la président.e

Article 20 des statuts de l’université Paris Diderot. « Le conseil d’administration de l’Université comprend huit personnalités extérieures dont :

  • un représentant de la région Ile-de-France
  • un représentant de la mairie de Paris
  • un représentant du Conseil National de la Recherche Scientifique
  • un représentant de l’Institut National de la Santé et de la Recherche Médicale.

Ces quatre représentants sont désignés par les collectivités et les organismes de recherche concernés ».

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Loi ORE, promulguée le 8 mars 2018

Loi n°2018-166 du 8 mars 2018 relative à l’Orientation et à la Réussite des Étudiants (13 articles). Toutes les chroniques du blog sur la loi ORE, sur ParcourSup.

Promulgation de la loi immédiatement après la décision du Conseil constitutionnel en date 8 mars 2018. Communiqué : Frédérique Vidal a pris connaissance de la décision du Conseil constitutionnel qui déclare les dispositions de la loi Orientation et réussite des Étudiants conformes à la Constitution.

Dans l’article 1, une phrase qui m’avait échappé et qui fait rêver. « Les établissements communiquent chaque année au ministre chargé de l’enseignement supérieur des statistiques, qui sont rendues publiques, sur le suivi et la validation de ces parcours  [de formation personnalisés] et de ces dispositifs [d’accompagnement pédagogique]. La publication des taux de réussite en licence était également prévue par la loi ESR de juillet 2013. On sait aujourd’hui ce qu’il en est de la réalisation de cette ardente obligation dans les universités : chroniques sur la réussite en 1ère année de licence.

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Insertion et Capacités d’accueil

Faut-il prendre en compte l’insertion professionnelle des diplômés de l’université pour fixer les capacités d’accueil en 1ère année de licence ? Une première réponse à cette question a mis le feu au poudre avant qu’une seconde réponse soit produite par la commission mixte paritaire Assemblée-Sénat, juste avant le vote de la loi Orientation et Réussite des Étudiants, le 15 février 2018

  • nuit du 8 au 9 février 2018. Au cours de l’examen du projet de loi ORE, les Sénateurs ont voté l’amendement Grosperrin. « Les capacités d’accueil des formations du premier cycle de l’enseignement supérieur des établissements relevant des ministres chargés de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur sont arrêtées chaque année par l’autorité académique après dialogue avec chaque établissement. La modification des capacités d’accueil prend en compte les taux de réussite et d’insertion professionnelle observés pour chacune des formations ».
  • 13 février 2018. Compromis proposé par la commission mixte paritaire et qui figure dans le projet de loi définitif. « Les capacités d’accueil des formations du premier cycle de l’enseignement supérieur des établissements relevant des ministres chargés de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur sont arrêtées chaque année par l’autorité académique après dialogue avec chaque établissement. Pour déterminer ces capacités d’accueil, l’autorité académique tient compte des perspectives d’insertion professionnelle des formations, de l’évolution des projets de formation exprimés par les candidats ainsi que du projet de formation et de recherche de l’établissement ».

Avant de citer les arguments utilisés par les pourfendeurs de l’amendement Grosperrin (motion du CNESER et courriel du sénateur des Hauts-de-Seine, Pierre Ouzoulias), il n’est pas inutile de rappeler que la mission 3 du service public de l’enseignement supérieur, mission qui figure dans la loi LRU de 2007 et qui a été reprise dans la loi ESR de 2013, est l’orientation et l’insertion professionnelle.

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Loi ESR votée par 15 députes

Suite de la chronique : Loi ORE votée par 49 députés. Chronique du 9 juillet 2013 : Non !

« Mardi 9 juillet 2013, 18 heures 50 : la loi sur l’enseignement supérieur et la recherche est votée à mains levées par la quinzaine de députés présents. En moins d’une minute. Pas de décompte des voix « pour » et « contre ». Non, définitivement non : cette loi n’est pas une priorité de la Nation, encore moins une priorité des députés.

Plus de 550 députés absents, pourtant rémunérés pour siéger lors des sessions parlementaires. Une gifle magistrale à la démocratie représentative, aux universités, à leurs personnels, aux étudiants et à leurs familles.

Je me suis forcé de regarder en direct les interventions des différents groupes. Plus de deux heures de temps gaspillé. La Ministre absente pendant la 1ère heure et qui ment effrontément pour ce qui concerne la « progression » des budgets 2013 et 2014 de la MIRES.

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Champagne : de bulles en flops

La loi ESR de juillet 2013 a prévu trois types de regroupement entre les établissements d’enseignement supérieur : la fusion, la communauté d’universités et d’établissements (COMUE), l’association. Dans les faits, Geneviève Fioraso a tout fait pour empêcher les associations. Fusions et COMUE ont été menées à marche forcée.

Les établissements membres pouvaient transférer des compétences à la COMUE ou partager des compétences avec elle. Compétences transférées ou partagées, quelle différence ? En Champagne, les regroupements n’ont pas produit de bulles ; ils n’ont abouti qu’à des gros flops.

2012. Le décret n° 2012-573 du 24 avril a porté création de l’établissement public de coopération scientifique, Université fédérale européenne Champagne Ardenne Picardie (UFECAP). Qui composait cette université ? L’université de Reims Champagne-Ardenne et l’université de Picardie.

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Classé dans C. Grand-Est (Alsace Lorraine Champagne-Ardenne)

Lire une circulaire de 60 pages ?

Programme 2017 des opérations statistiques et de contrôle de gestion des directions d’administration centrale (circulaire n° 2017-130 du 8-9-2017, MENESR – DEPP)

« Vous trouverez ci-joint le programme annuel des collectes d’informations statistiques et de contrôle de gestion prévues au cours de l’année 2017 par les directions d’administration centrale.

Ce programme, élaboré en collaboration avec vos services, vise à informer des collectes d’informations prévues par l’ensemble des acteurs qui concourent à l’alimentation des systèmes d’information sur l’enseignement supérieur et sur la recherche. Il est constitué des enquêtes statistiques et des évaluations d’acquis conduites par la sous-direction des systèmes d’information et des études statistiques (Dgesip-DGRI A-2, dite SDSIES) et la direction de l’évaluation, de la prospective et de la performance (Depp) ainsi que des opérations de contrôle de gestion menées par les directions dans le cadre de leurs missions. Il comporte aussi l’ensemble du dispositif statistique d’observation de la recherche et du développement (R&D) qui s’adresse aux opérateurs publics et privés, tant au niveau national que territorial.

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Classé dans E. Economie Gestion, E. Sciences

Refonder l’ensemble du 1er cycle

Tweet du 7 juillet 2017, annonçant la publication du livre de Patrick Fauconnier, Universités : innover ou sombrer, Fauves Éditions. L’éditeur, à la demande de l’auteur de l’ouvrage, m’a donné l’autorisation d’en publier des Bonnes Feuilles. Un point fort du livre : il faut refonder l’ensemble du 1er cycle.

Quelques bonnes feuilles, tirées de la troisième partie, consacrée aux quatre mesures à prendre vite pour éviter que l’université ne sombre. Mesure 1 : pages 220 à 227.

Cliquer sur les images pour les agrandir

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I SITE Nantes, coulé dans la Loire

Suite de la chronique : 3ème notice nécrologique pour la COMUE Université Bretagne-Loire, présidée par Pascal Olivard.

Cette fois, c’est le projet de Nouvelle Université de Nantes qui s’est pris une torpille, lancée par l’École centrale de Nantes qui avait pourtant, en début d’année, donné son accord pour un tel projet.

Forts de ce projet, les Nantais avaient gagné un I SITE, dénommé NEXT, Nantes Excellence Trajectory (88 pages).

NEXT, touché – coulé par la décision du Conseil d’Administration de l’École Centrale de Nantes en date du 7 juillet 2017.

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Classé dans C. Bretagne Normandie, C. Pays de Loire

Université. Macron dessine l’avenir

News Tank a publié hier un dossier de 28 pages, Les universités françaises dessinent leur avenir. Il se pourrait qu’Emmanuel Macron dessine cet avenir – et en particulier celui du regroupement des établissements – par ordonnance (lire en note finale le billet d’EducPros).

Il faut dire en effet que la politique de regroupements à marche forcée, instaurée par la loi ESR de juillet 2013 et aboutissant à des COMUE monstrueuses, a pitoyablement échoué (depuis 2009 : 303 chroniques du blog sur les regroupements).

Le combat du blog depuis 2009 : une quinzaine d’universités de recherche, dédiées aux seuls deuxième et troisième cycles et obtenues par fusion, et « en même temps » plusieurs centaines d’Instituts d’Enseignement Supérieur, dédiés aux seuls premiers cycles en 3 ans. Ces IES seraient des établissements juridiquement nouveaux, autonomes mais associés non aux lycées (les classes supérieures des lycées seraient intégrées dans les IES), mais aux universités de recherche.

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