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Université. L’autonomie différencie

La loi d’orientation de l’enseignement supérieur du 12 novembre 1968, dite loi Edgar Faure, crée des établissements publics à caractère scientifique et culturel (EPSC). Les grands principes mis en œuvre par cette loi sont l’autonomie, la participation et la pluridisciplinarité.

L’autonomie des universités s’exerce dans les champs statutaire, administratif, pédagogique et financier. Le principe d’autonomie est toutefois fortement encadré. 

Plusieurs lois, depuis 1968, ont visé à renforcer l’autonomie des universités. L’exercice de celle-ci engendre évidemment une différenciation entre universités… pourvu qu’elles osent l’autonomie.

Partie 1. Pourquoi dès lors le législateur a-t-il voulu inscrire la différenciation dans le titre de la loi du 21 février 2022, relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration.

La chronique d’aujourd’hui fait partie des Billets d’humeur sur les universités.

Faire compliqué quand on peut faire simple. Cet adage connaît une nouvelle extension dans le monde contemporain de l’enseignement supérieur et de la recherche (ESR). Mais on peut toujours faire encore plus compliqué.

Dans les années 60 du siècle dernier, la déconcentration visait  une meilleure mise en œuvre des politiques publiques nationales dans les territoires. Dans les années 80, les lois sur la régionalisation avaient fondé le concept de décentralisation (davantage de pouvoir de décision attribué aux collectivités territoriales).

Dans le champ de l’ESR, la décentralisation aurait dû faire régresser la déconcentration. Mais, en 1968, il était déjà trop tard : les sections de techniciens supérieurs créées dans les lycées à partir de 1958 et les IUT créés en 1966 dans les universités n’auraient pas dû pouvoir entrer en concurrence de recrutement. Aujourd’hui, plus de 50 ans après 1968, les STS et les DUT sont toujours présents sur les mêmes territoires. Faire compliqué quand on peut faire simple : le cas d’Epinal..

La nouvelle loi porte également diverses mesures de simplification de l’action publique locale. J’adore cette précision car elle signifie fort souvent le contraire : une complexification. Peut-il en être autrement quand, une fois de plus, on a affaire à une loi bavarde et difficilement lisible (101 pages et 271 articles).

Le premier article de la nouvelle loi (L 1111-3-1) semble d’ailleurs avoir peur de son ombre : la différenciation. Il pourrait être à l’origine de nombreux recours en contentieux. Dans le respect du principe d’égalité, les règles relatives à l’attribution et à l’exercice des compétences applicables à une catégorie de collectivités territoriales peuvent être différenciées pour tenir compte des différences objectives de situations dans lesquelles se trouvent les collectivités territoriales relevant de la même catégorie, pourvu que la différence de traitement qui en résulte soit proportionnée et en rapport avec l’objet de la loi qui l’établit.

Partie 2. L’enthousiasme et la paresse intellectuelle de France Universités, ex-Conférence des Présidents d’Université. Elle estime, dans un communiqué du 22 février 2022, que la nouvelle loi constitue une avancée majeure pour les universités et les collectivités locales.

Pourquoi France universités a-t-elle donné son soutien à cette loi qui ouvre la possibilité aux universités et aux collectivités locales de créer conjointement des sociétés, inspirées du modèle des sociétés publiques locales, dédiées à la gestion, la construction et la valorisation du patrimoine universitaire ? France Universités ne cite pas l’article de loi qui ouvrirait cette possibilité. J’ai cherché et ne l’ai pas trouvé.

Le plus important pour France Universités semble être le communiqué cosigné avec la Fédération des élus des Entreprises publiques locales, France urbaine, Intercommunalités de France et l’Association des villes universitaires de France. Communiquer, affirmer de bien belles intentions, et  manifester la volonté de faire des expérimentations et de les évaluer.

Le verbe l’emporte sur l’acte de mise en œuvre. Pourquoi, sur le site de France Universités, ne peut-on trouver de bilans détaillés et certifiés, de leçons utiles à tirer des modifications différenciatrices  de l’organisation de l’enseignement supérieur depuis 25 ans ?

Lire la note explicative en fin de chronique (partie 5, page 3) : SAIC, PPP, Dévolution du patrimoine universitaire, Fondation universitaire, SATT, EPE.

Partie 3. Créer une ou des sociétés, inspirées du modèle des sociétés publiques locales, dédiées à la gestion, la construction et la valorisation du patrimoine universitaire.

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Campus Condorcet : la Cour accuse

L’Établissement Public Campus Condorcet, Cour des comptes, 27 janvier 2022.

« Annoncé en septembre 2009, le projet de création d’un campus consacré aux sciences humaines et sociales (SHS) devait être l’instrument de la relance de cette discipline en France. L’établissement public Campus Condorcet (EPCC), souvent présenté comme le pendant de l’opération Paris-Saclay, est le résultat d’un projet partenarial regroupant onze établissements, écoles, universités et organismes de recherche.

Le Grand équipement documentaire (GED) a, lui, été conçu comme une plateforme documentaire et numérique mutualisée de niveau international, dont la vocation était de fédérer l’ensemble.

Or, la Cour relève que la mise en service de cet établissement public fait aujourd’hui face à des difficultés majeures : son mode de fonctionnement (entre coopération, mutualisation et coordination) n’a pas été défini précisément, et sa capacité à appuyer les chercheurs dans leurs travaux – outre l’accès aux équipements qu’il leur offre – reste à développer.

Le risque est grand que cet établissement, bien en deçà des attentes initiales, soit réduit à un rôle de gestionnaire d’un projet immobilier à ce jour inachevé ».

Je note pour ma part que les 11 établissements :

  • n’ont pas la même localisation : aucun n’a son siège sur le Campus d’Aubervillers. La majorité des présidences se situent dans Paris intra-muros.
  • n’ont pas le même statut. Parmi eux, 5 universités qui ne peuvent sélectionner à l’entrée, qui subissent les faiblesses structurelles d’un premier cycle hypertrophié.
  • n’ont pas la même offre de formation (offre couvrant les trois cycles ou seulement deux) et donc les mêmes besoins documentaires. Le GED ne peut remplacer les BU de proximité, les BU disciplinaires sur chacun des campus de chaque établissement. Par ailleurs, les revues SHS (tout au moins leurs numéros anciens) sont en Open source ; idem pour Google Books.
  • et surtout n’ont pas les mêmes objectifs du point de vue des coopérations avec d’autres. Par exemple l’École Pratique des Hautes Études affiche sur sa page d’accueil son appartenance à l’élite, l’université Paris Sciences Lettres…
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Retour sur les deux chroniques publiées en décembre 2021 par Histoires d’Universités.

4 décembre 2021, Campus Condorcet, un chaos durable

« Le Campus Condorcet Paris-Aubervilliers (Cité des sciences humaines et sociales) a été créé par le décret n° 2017-1831 du 28 décembre 2017 relatif à l’organisation et au fonctionnement de l’établissement public.

Le projet date en fait de 2008. Le chaos d’aujourd’hui a demandé beaucoup de temps pour se mettre en place. Surprenant !

Deux parties dans cette chronique. Revendications des personnels et préavis de grève. Le Campus : le projet stratégique, les 11 établissements, les instances (conseil d’administration, comité de site), le rapport d’activité 2020″.

16 décembre 2021, Condorcet. GED ouvert 2 jours par semaine

« Poursuite du mouvement social au Campus Condorcet. Le communiqué du SNPTES aborde la question du GED. Vous avez dit GED ? GED = l’acronyme insensé de Grand Équipement Documentaire. Pourquoi pas BNSHS, comme  BNF, BNUS

Le constat est partagé, il manque 40 Emplois Équivalent Temps Plein. Le GED est le joyau des SHS en France, il se doit d’être ouvert 5 jours / 5 jours. Les chefs d’établissements doivent rendre d’ici cette fin de semaine une copie avec un nombre significatif de postes offerts au GED pour garantir cette ouverture. Les profils de postes restent à définir à ce stade… 20 postes GED et 5 en support. Ce sont des conditions sine qua pour réussir à ouvrir plus de 2 jours par semaine !

Par comparaison, la BNUS Strasbourg est ouverte 7 jours sur 7, 80 heures par semaine.

Rapport de la Cour des comptes, L’Établissement Public Condorcet. Le risque d’échec d’une grande ambition pour les sciences humaines et sociales, Rapport public thématique, Janvier 2022, 111 pages.

Sommaire

Liste des 9 recommandations de la Cour des Comptes : lire page 2.

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Paris-Est Créteil. Nouveaux campus

Les consultations et les négociations sur les Contrats de Plan Etat-Région (2021-2027) ont commencé. Pour l’université de Paris Est Créteil, c’est un démarrage sur les chapeaux de roues, et tous azimuts. Une boulimie de nouveaux campus.

Source : Localtis

L’université de Créteil renforce ses campus dans le grand est parisien, C. Dubois, 94Citoyens.com, Quotidien indépendant sur le Val-de-Marne, 6 février 2020. Signalement par Michel Abhervé, Blog Alternatives Économiques.

« Alors que l’université Paris Est Créteil (Upec) se prépare à fêter ses cinquante ans, son président, Jean-Luc Dubois-Randé, a développé sa stratégie de développement à l’occasion de ses vœux, misant notamment sur six campus allant de Créteil, étendu jusqu’à la future tour Arbre de vie, à Aubervilliers, en passant par la Seine-et-Marne.

La base cristolienne renforcée par les mutations urbaines autour de la ligne 15. Des campus qui seront appuyés « par une politique patrimoniale ambitieuse inscrite dans le CPER (Contrat Plan Etat Région) dès 2019 », a précisé le patron de l’université.

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Fusion. Bordeaux sans Humanités

A. Histoire de l’université racontée sur le site de l’Université de Bordeaux « fusionnée ». Le point faible de la fusion bordelaise : une fusion partielle. Trois établissements l’ont refusée (Bordeaux 3 Michel de Montaigne, Sciences Politiques, Institut Polytechnique de Bordeaux)

« Créée par décret le 3 septembre 2013, quelque 573 ans après sa création originelle en 1441, l’université de Bordeaux retrouve son unité. De l’université de Bordeaux médiévale à celle du XXIème siècle, retour sur une longue histoire.

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1968. Les grands principes de la loi Faure sont l’autonomie, la participation et la pluridisciplinarité.L’université de Bordeaux se divise alors progressivement et  donne naissance dans un premier temps à trois nouveaux établissements : Bordeaux1 (droit, économie et sciences), Bordeaux 2(sciences de la vie, sciences de l’homme, sciences de la santé), et Bordeaux 3 Michel de Montaigne (lettres et sciences humaines).

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Sciences Po Aix-en-Provence

L’enseignement supérieur à Aix-en-Provence en quelques dates-clés :

  • 1409. Louis II d’Anjou (1377-1417), comte de Provence et roi de Sicile, fonde l’université d’Aix, confirmée par une bulle du pape Alexandre V. Elle est administrée par l’archevêque, en tant que chancelier de l’université, et par un recteur.  Histoire de cette première université : cf note 2.
  • 1846-1950. Université des Lettres dans l’Hôtel Maynier d’Oppède (cf. note 1)
  • 1956. Fondation de Sciences-Po Aix
  • 1970-2011. Université de Provence
  • depuis 2012. Aix-Marseille Université.

Bâtiment unique de l’université des Lettres de sa création en 1846 à 1950, l’Hôtel Maynier d’Oppède (1757) accueille aujourd’hui Sciences Po Aix.

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Manufacture des tabacs. Le chantier

La manufacture des tabacs de Strasbourg entre en chantiers (dossier de presse, 17 pages).

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Extraits du dossier. Enjeux de la reconversion de la manufacture ? « Vers un écosystème innovant et créatif en constant devenir, centré sur la jeunesse, les arts, les sciences et l’expérimentation, ouvert sur le quartier et la ville Témoin du passé industriel de la ville, la manufacture s’inscrit au cœur du quartier de la Krutenau, entre l’hyper-centre historique et le campus universitaire de l’Esplanade.

Ce quartier estudiantin se caractérise par une vie urbaine animée. Dans les environs de la manufacture, un chapelet d’espaces publics de petites tailles, ayant fait pour certains l’objet d’opérations récentes d’aménagement, marque un réseau d’aménités urbaines de qualité.

La manufacture présente un potentiel urbain exceptionnel à l’échelle de Strasbourg et de son agglomération. Stratégiquement bien placé, au croisement de dynamiques urbaines structurantes, le site est riche d’un contexte social, géographique et économique particulier qui fait de son devenir un enjeu fort du territoire.

De par son envergure à la fois urbaine, immobilière, architecturale et patrimoniale, la manufacture représente une opportunité unique de voir se développer un projet urbain d’envergure, fédérateur à l’échelle du quartier comme de la ville et de l’agglomération ».

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Lille. Investissements a minima

Suite de la chronique Régime maigre pour l’université de Lille. Pourquoi cette université fusionnée au 1er janvier 2018 est-elle en crise financière alarmante ? Une explication trop courte : le coût important de la fusion (5 millions d’euros selon la déclaration du président au Conseil d’administration du 5 avril 2018). Celui-ci était prévisible, mais, semble-t-il, il n’a pas été préfinancé par les 3 universités fusionnantes et n’a pas fait  l’objet d’une dotation spécifique de l’État. Pourquoi cette crise ?

Dans les années précédant la fusion, aucune des trois universités n’a tiré la sonnette d’alarme sur sa situation financière. Les comptes financiers 2017 de chacune des 3 universités, adoptés au Conseil d’administration du 5 avril 2018, ne se soldent pas par des pertes.

Toujours est-il que, avec le Plan de redressement 2018-2019, il devient urgent de « redéfinir le Plan Pluriannuel d’Investissement (PPI) en hiérarchisant les projets et en priorisant la sécurité, l’accessibilité des installations et le niveau minimum de grands entretiens et renouvellements. Définir les projets PPI à abandonner ».

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Lille au régime maigre

Plan de redressement 2018-2019 pour l’université de Lille. qui résulte de la fusion, au 1er janvier 2018, des 3 universités lilloises créées au début des années 70, dans le cadre de la loi Faure de la fin 1968. Sur ce blog, depuis 2009, une trentaine de chroniques sur les universités lilloises.

Université de Lille : plus de 67 000 étudiants, 6 300 personnels, dont 3 300 enseignants chercheurs.

Jean-Christophe Camart, président de l’université, à News Tank Higher Education du 29 octobre 2018. « Nous n’avons pas encore absorbé la fusion, dont le coût est de plusieurs millions d’euros. Nous sommes par ailleurs face à une non-compensation de l’État d’une partie du GVT, ce qui nous prépare à un compte financier 2018 qui pourrait être négatif ».

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UNISTRA. Maison des personnels

Université de Strasbourg, Plan Campus, La Maison des personnels, dossier de presse, mai 2018, 7 pages.

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La Maison des personnels, dont la construction a débuté en septembre 2017, se trouve à l’angle de la place du Foin et de la rue Pierre Montet, en face de la bibliothèque L’Alinéa, à l’emplacement d’un ancien parking.

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Prison (1 an) et amende (7500 €)

Une proposition de loi qui donne froid dans le dos. Si celle-ci est approuvée, l’université de Strasbourg pourra-t-elle maintenir sa Marque d’attractivité, Un campus vert et ouvert ?

Proposition de loi visant à renforcer la liberté des étudiants de passer leurs examens (enregistrée à la Présidence du Sénat le 17 mai 2018).

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A l’attention des bloqueurs des locaux universitaires : « l’entrave de l’organisation de l’examen terminal universitaire est punie d’un an d’emprisonnement et de 7 500 € d’amende ».

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