ESR : des dépenses à l’aveugle

La Cour des comptes, dans son rapport annuel de l’exécution budgétaire, ne recourt pas à la langue de bois :  observation « de difficultés à atteindre certaines cibles prioritaires : il n’existe pas de corrélation entre l’atteinte de ces cibles et le niveau des moyens alloués aux opérateurs » :

• absence de « rémunération » des universités selon leur performance en termes d’insertion professionnelle.
• la part des sortants sans diplôme de l’enseignement supérieur demeure élevée.
• le taux de réussite en 1er cycle universitaire général ne connaît pas d’amélioration notable.
• les dotations d’emploi aboutissent-elles à des créations d’emploi ? On ne sait pas.
• aucun indicateur pour mesurer la performance des regroupements universitaires (fusions, COMUE).

Sarkozy, Hollande, Macron. Coupes

Depuis 2009, 283 chroniques du blog sur le budget des universités. Elles racontent que, sous Sarkozy et sous Hollande, le budget des universités était dit prioritaire, sanctuarisé.

Pour faire passer des annulations de crédits prélevées entre autres sur les réserves de précaution, les mêmes arguments de crédibilité et de soutenabilité étaient utilisés avec une banalité confondante. Et à la fin, les universités ont toujours perdu : en 2016, 15 universités en déficit. Et voilà que sous Macron, ça continue de plus belle !

Communiqué de Frédérique Vidal (13 juillet 2017).

SUP. 25 établissements en déficit

Cour des Comptes, Mission interministérielle Recherche et enseignement supérieur, Note d’analyse de l’exécution budgétaire 2016 (pages 48 à 50). Enseignement supérieur et Recherche : le bilan du quinquennat s’alourdit. Je ne regrette donc pas mes colères, mes critiques de la saison 3 du blog.

Contrôle budgétaire des opérateurs de l’État. Grille d’alerte : six universités en situation très dégradée, 9 universités en situation dégradée, soit 15 universités en tout.

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Établissements passés aux RCE (Responsabilités et Compétences Élargies) et en déficit : 25 établissements en 2015 soit 16 de plus qu’en 2014 (17 universités sont concernées).

Artois, une île au trésor ?

L’université d’Artois, une île au trésor ? Créée dans la 1ère moitié des années 90 et implantée sur les sites d’Arras (80 photos du Campus, juillet 2009), Béthune, Douai, Lens (35 photos de l’IUT, avril 2013) et Liévin, l’université accueille 11.400 étudiants (données statistiques de l’OVE de 2000 à 2014), est membre de la Communauté d’universités et d’établissements Université Lille Nord de France.

Une île au trésor ? On pourrait le croire  à la lecture du document Répartition des moyens 2015 aux opérateurs de l’enseignement supérieur du programme 150. Le fonds de roulement de l’université va être mobilisé à hauteur de 24,238 millions d’euros en 2015 ; à elle seule, l’université va fournir le 1/4 des fonds de roulement ponctionnés sur l’ensemble des établissements. Comment l’université a-t-elle constitué ce magot et pourquoi n’a-t-elle pas été vigilante pour le dépenser ces dernières années avant qu’il ne soit piqué ? Le président Francis Marcoin, élu en 2012, devrait s’exprimer en urgence sur la situation financière de son université. On ne l’a pas entendu jusqu’ici !

Autonomie : l’arrêté tueur

L’arrêté du 25 février 2015 fixant les nombres d’emplois offerts à la mutation, au détachement et au recrutement par concours des professeurs des universités et des maîtres de conférences jusqu’au 31 décembre 2015 (ORF n°0074 du 28 mars 2015) est un arrêté tueur. Il enterre encore plus l’autonomie des universités, faisant fi de leurs responsabilités et compétences élargies (loi LRU de 2007 confirmée par la loi ESR de 2013).

L’arrêté fournit une raison de plus pour la suppression du Secrétariat d’État à l’ESR : celui-ci n’a pas réussi à protéger, un tant soit peu, l’autonomie financière des établissements, des universités en particulier.

Il fixe un plafond global d’emplois de professeurs des universités (1.084) et de maitres de conférences (1.436), limitant de manière centralisée le nombre de concours organisables par les établissements d’ici le 31 décembre 2015… alors que les universités ne connaissent pas encore leurs dotations 2015 !

Cet acte d’autoritarisme, inédit, ne respecte pas l’esprit de la réglementation en vigueur, à savoir celle définie par le décret du 19 août 2013, décret de mise en application de la loi ESR du 22 juillet 2013 et modifiant certains articles du décret du 27 juin 2008, pris dans le cadre de la loi LRU d’août 2007.

Traçabilité des dépenses : zéro

Dans un référé publié le 27 janvier 2015, la Cour des Comptes s’inquiète de l’absence de traçabilité des dépenses des universités pour la période 2007-2012. Quelle utilisation des financements de l’État (dotations budgétaires et extra-budgétaires)? La Cour ne sait pas trop car les financements empruntent des canaux multiples et transitent par différents opérateurs.

Plus de sept ans après la loi LRU, Libertés et Responsabilités des Universités, il y a de quoi se faire peur !

La Cour formule cinq recommandations dont n°3. Assurer la traçabilité de l’utilisation des crédits extra-budgétaires et des bénéficiaires de ces crédits  ; n°4. Assurer la connaissance des crédits effectivement consacrés par les établissements universitaires à la maintenance de leur patrimoine.

Universités vraiment en faillite ?

8 septembre 2014, chronique de Patrice Brun, ancien président de l’université de Bordeaux 3 Montaigne, Les universités sont-elles vraiment en faillite ? (3 pages). Lire aussi : chroniques du blog sur les budgets universitaires, sur l’université Bordeaux 3 Montaigne.

« Depuis deux/trois ans – espace approximatif voulu pour éviter toute interprétation politicienne de mes propos – on entend çà et là parler « d’universités en faillite » ou sur le point de l’être. En 2010, l’université de Limoges fut la première, une année seulement après son passage aux « Responsabilités et Compétences Élargies » (RCE), à défrayer la chronique pour un budget de fonctionnement en déficit. A l’automne 2011, huit, puis cinq, puis trois universités furent désignées par un communiqué du Ministère, repris par plusieurs organes de presse, comme les mauvais élèves de la classe en affichant deux comptes financiers successifs déficitaires. On s’aperçut, avec enquête de l’Inspection Générale, qu’il ne s’agissait en fait que de régularisations comptables liées au passage aux RCE. Mais la presse avait lâché ses bombinettes.

Puis, en 2013, l’université de Versailles – Saint-Quentin, avec trois millions de déficit, fit la « une » de certains journaux et eut pour conséquence, à bien des égards injuste, de démettre de ses fonctions de rectrice celle qui l’avait auparavant présidée. En somme, l’idée d’une faillite des universités est entrée dans l’imaginaire collectif comme une réalité. Que faut-il en penser ?

Budgets 2014 : plafonds d'emplois

3 chroniques sur les emplois de personnels, enseignants-chercheurs et BIATSS, titulaires et contractuels, dans les universités. La première est consacrée à la réglementation en vigueur. La deuxième aux dotations d’emplois par l’État en 2014. La troisième aux gels d’emplois dénoncés dans les motions votées par les Conseils d’administration en décembre 2013, puis votés ou non par ces CA sur proposition de leurs présidents. L’autonomie financière des universités, instaurée par la loi Faure de 1968, est sévèrement encadrée.

Le décret en vigueur est celui du 19 août 2013, décret de mise en application de la loi ESR du 22 juillet 2013 et modifiant certains articles du décret du 27 juin 2008, pris dans le cadre de la loi LRU d’août 2007.

Article R719-52 du Code de l’éducation. Le budget agrégé de l’établissement… comporte en annexe un projet annuel de performances et les documents et tableaux permettant le suivi des emplois, des programmes pluriannuels d’investissement et des restes à réaliser sur les contrats de recherche.

Décision budgétaire : calendrier

La loi sur l’enseignement supérieur et la recherche, dite aussi loi Fioraso ou encore Loi LRU 2, a fait régresser l’autonomie des universités en matière budgétaire. Leurs budgets initiaux doivent en effet être communiqués, a priori et non plus a posteriori, à l’approbation du Recteur d’académie. Celui-ci donne ou non son approbation lors du Conseil d’administration budgétaire. Quelles conséquences sur le calendrier du vote du budget ? 111 chroniques du blog sur les budgets des universités.

Le texte de référence : version consolidée au 21 août 2013 du décret n° 2008-618 du 27 juin 2008 relatif au budget et au régime financier des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel bénéficiant des responsabilités et compétences élargies.

Novembre 2013 ou début décembre 2013. Les universités ont transmis leur budget initial 2014 au Recteur, comme l’exige le Code de l’éducation. Il faut noter qu’elles ne connaissaient pas à cette date leurs dotations 2014 ! C’est une des causes structurelles de l‘insincérité des budgets. Article R719-65 du Code de l’éducation. Le projet de budget est communiqué par le président… au recteur d’académie, chancelier des universités…, quinze jours au moins avant sa présentation au conseil d’administration de l’établissement.

Le SGEN-CFDT, syndicat fiorasien

Je terminais ma chronique du 2 décembre 2013, Actions syndicales unitaires, par la phrase : Mais que fait donc le SGEN-CFDT ? Il n’a signé aucun des communiqués intersyndicaux. Il faut donc supposer que ce syndicat est comme cul et chemise avec le gouvernement.

Je ne pensais pas si bien dire. Marianne m’a signalé le communiqué du SGEN-CFDT en date du 3 décembre : Budget des universités : pour le SGEN-CFDT, la loi ESR ne doit pas servir de bouc émissaire ! Voici donc le SGEN-CFDT isolé.

Le syndicat rejette, dans un premier temps, les difficultés financières sur le gouvernement précédent (Loi LRU et Responsabilités et Compétences Élargies). La FSU, la CGT, l’UNSA, Solidaires et FO, syndicats qui appellent à se mobiliser le 12 décembre, n’ont jamais dit autre chose : la loi ESR, dite Loi Fioraso, n’est pas en rupture avec la loi LRU ; elle en est la fille cadette.