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Écoles de commerce (3) : le coût

Troisième chronique sur les écoles de commerce, gestion et vente : le coût. Coût pour l’État, les régions, les entreprises. Coût pour les étudiants et leurs familles (inscription aux concours ; inscription aux études).

Il n’existe pas de compte financier consolidé pour l’ensemble des écoles privées de commerce, gestion et vente, et pas davantage pour chacune des catégories d’écoles (groupes I, II et III). Le minimum ne serait-il pas que les écoles du Groupe I (habilités à délivrer des diplômes visés par l’État et de grade Master – et bientôt de grade Licence -) mettent en ligne leurs comptes financiers détaillés (ressources, dépenses, résultats).

Soutien de l’État à l’enseignement supérieur privé non lucratif : 81,9 millions d’euros en 2019 (source : Sénat).

Droits d’inscription aux concours. Major-Prépa, Concours 2019. Le prix de la candidature aux écoles de commerce BCE & Ecricome

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Écoles de commerce (2) : le boom

La part de l’enseignement supérieur privé dans l’ensemble du supérieur progresse chaque année. Mais nous sommes en France : le privé se développe sous la houlette et le contrôle de l’État. Ainsi, les écoles de commerce et de gestion du Groupe I (autorisées par le Ministre de tutelle à délivrer un diplôme visé et un grade de master) « participent effectivement au service public de l’enseignement supérieur ».

Des universités publiques ou certaines de leurs facultés pourraient donc être fermées et remplacées par des établissement privés dit d’intérêt général. Est-ce l’avenir ? D’ailleurs quel est le coût financier complet de cet État qui se mêle de piloter le privé ? Le public n’est-il pas plus important ?

Les écoles privées de commerce, gestion et vente connaissent un boom fort important. 95 835 inscrits en 2007-2008 (indicateur 6.9 des RERS 2018), 141 356 en 2025-2016, 152 080 en 2016-2017, 174 092 en 2017 2018.

Le nombre d’écoles a été relativement stable de 2007 à 2015 (191 établissements en 2015). A dispositif équivalent, il a augmenté fortement en 2016 (223) et en 2017 (232). A dispositif de collecte élargie, la progression est encore plus étonnante : 308 établissements en 2017-2018. Cette tendance est bizarre dans cette période qui pousse aux regroupements d’établissement, à leur association, voire à leur fusion.

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Écoles de commerce, de gestion (1)

Les écoles de commerce et de gestion du Groupe I (autorisées par le Ministre de tutelle à délivrer un diplôme visé) « participent effectivement au service public de l’enseignement supérieur ».

Les frontières entre enseignement supérieur public et enseignement supérieur privé sont donc poreuses. La privatisation du SUP est rampante mais certaine. Elle s’accélère, par le biais de la création de prépas intégrées, de bachelors. Au bénéfice de qui ? Chronique à suivre sur le boom des écoles de commerce.

Auparavant, il faut rappeler les définitions et la procédure du visa.

1.Définitions. RERS 2018, Indicateur 6.9, Les écoles de commerce et de gestion. Ce sont des établissements privés ou consulaires, classés en trois groupes :

  • les écoles du groupe I sont reconnues par l’État et au moins l’un de leurs diplômes est visé par le ministère chargé de l’enseignement supérieur ;
  • les écoles du groupe II sont également reconnues par l’État, mais aucun de leurs diplômes n’est visé par le Ministère ;
  • les écoles du groupe III ne sont pas reconnues par l’État et aucun de leurs diplômes n’est visé par le Ministère.

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Bac pro : le recteur recrute en STS

Décret du 10 avril 2017 et arrêté du 9 janvier 2019. Deuxième année d’expérimentation de modalités d’admission dans une section de techniciens supérieurs. Depuis la rentrée 2018, toutes les régions académiques de métropole sont concernées.

Pourquoi les bilans de cette expérimentation ne sont-ils pas publiés ? Que cache-t-on ? Faut-il accuser la Ministre de l’enseignement supérieur, Frédérique Vidal, de pratiquer l’opacité ? Et que fait donc Jean-Michel Blanquer ?

L’article 5 du décret précise pourtant. Le recteur établit un bilan annuel de l’expérimentation qui inclut des éléments quantitatifs et qualitatifs et qu’il remet aux ministres… L’évaluation de l’expérimentation fait l’objet d’un rapport annuel et d’un rapport final, réalisés par les services du ministère chargé de l’enseignement supérieur à partir des bilans des recteurs.

Que cache-t-on ? Comment a-t-on conjugué APB en 2017 (ParcourSup en 2018) et l’intervention décisionnelle du recteur ?

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Débouchés à partir de la BEL

Écoles normales supérieures. Débouchés offerts à partir de la Banque d’épreuve littéraires des écoles normales supérieures – session 2019

Circulaire n° 2018-140 du 12-11-2018

La Banque d’épreuves littéraires (BEL) est constituée des épreuves d’admissibilité au concours Lettres (A/L) de l’ENS (Ulm), au concours littéraire de l’ENS de Lyon, et au concours « langue étrangère : anglais » de l’ENS Paris-Saclay. La voie Lettres – Sciences sociales (B/L) n’est pas concernée par la présente circulaire : elle a ses propres dispositifs. Certaines épreuves de la BEL sont, depuis 2009, communes aux trois écoles normales supérieures. Depuis la session du concours 2011, la BEL est ouverte à de nouvelles écoles et formations.

L’accord conclu entre l’ENS, l’ENS de Lyon et les écoles et formations partenaires a pour objectif de permettre à un plus grand nombre de candidats issus des classes préparatoires de Lettres deuxième année d’intégrer des écoles ou formations variées, à partir de l’ensemble des épreuves écrites de l’ENS ou des ENS auxquelles ils se préparent. L’ENS et l’ENS de Lyon restent organisatrices des concours et conceptrices des sujets et des programmes de seconde année.

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Mobilisation des lycéens

L’Union Nationale des Lycéens, Syndicale et Démocratique (UNL) appelle à une mobilisation générale le 7 décembre 2018.

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ParcourSup. Questionner les données

La phase complémentaire de ParcourSup s’achève ce vendredi 21 septembre 2018. De nouvelles et ultimes données vont donc être commentées.

Gageons que les deux ministres, les élus REMistes, la CPU, la FAGE, le SGEN-CFDT feront des commentaires très positifs.

Tous les inscrits à ParcourSup qui voulaient poursuivre des études dans l’enseignement supérieur ont obtenu une place… à force d’annonces de places supplémentaires (31 000), de signalements de places vacantes (127 000), d’abandons de la procédure (181 000), de campagnes de communication de l’enseignement supérieur privé.

Quelle place ? Une place dans une filière sélective ou une place en 1ère année de Licence universitaire ? Une place souhaitée (un des 10 vœux) ? Une place acceptée en dehors des vœux formulés ? Aucune enquête ne le dira dans l’immédiat.

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Loi ORE. Échec de la contestation

Patrice Brun, université de Bordeaux Montaigne, Les raisons d’un échec de la contestation de la loi ORE (contribution reçue le 29 mai 2018).

En cette fin du mois de mai, chacun est forcé d’admettre que la contestation contre la loi ORE a totalement échoué dans sa tentative de faire abroger « par la rue » la dite loi. Et l’on est en droit dès à présent de tenter de comprendre l’échec des mouvements de contestation.

Que l’on soit bien clair : l’auteur de ces lignes persiste à considérer que, si cette loi n’est pas l’abomination de la désolation que certains de ses contempteurs ont bien voulu dessiner, elle n’a jamais eu son aval personnel. Je décris cette loi et les changements qu’elle opère comme bâclés, bien plus destinés à mettre, comme l’on dit, un coup de pied dans la fourmilière d’un système universitaire à bout de souffle, que de tenter de mettre fin à un prétendu principe de tirage au sort – qui n’a jamais concerné qu’un nombre très limité de candidats potentiels à une filière en tension – ou de régler, avec l’aide d’une baguette magique, la douloureuse question de l’échec en première année.

Pour espérer pareille conclusion, il eût fallu mettre à la disposition des universités des moyens supplémentaires en personnel et dotations de fonctionnement afin de permettre à tout le moins la création d’une véritable politique de mise à niveau des étudiants les plus fragiles. Mais l’État, préoccupé semble-t-il avant tout de permettre aux premiers de cordée de monter plus haut et plus vite, n’a jamais eu l’intention de les leur donner.

On ne peut pas non plus oblitérer les risques à terme de voir s’accentuer un fossé déjà existant entre universités, celles qui auront choisi d’établir de stricts classements de sélection – souvent celles qui sont déjà « prestigieuses » ou qui prétendent l’être – et d’autres qui, fidèles à leurs engagements, appliqueront a minima cette loi et accepteront la quasi-totalité de ceux que les premières auront refoulés.

Cela dit, comment peut-on expliquer l’acceptation résignée du système éducatif de l’enseignement supérieur dans sa très large majorité ? On n’éludera certes pas la détermination affichée du gouvernement et chacun aura probablement sa liste de raisons et la hiérarchie des raisons conduisant à cette acceptation – certains réfuteront même l’idée d’une défaite. Aussi vais-je tenter ici de dégager un nuage d’explications.

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ParcourSup. Un décret loufoque

Lettre ouverte. Monsieur le Premier ministre, madame la Ministre, mesdames les Rectrices et messieurs les Recteurs, mesdames et messieurs les Députés et Sénateurs, mesdames et messieurs les Présidents(e)s d’université,

Je viens de lire et relire le Décret n° 2018-371 du 18 mai 2018 relatif au pourcentage des meilleurs bacheliers de chaque lycée bénéficiant d’un accès prioritaire dans les formations de l’enseignement supérieur public.

Je vous prie de lire, comme moi, ce décret et de nous dire comment vous comptez l’appliquer. Il me semble en effet inapplicable dans les faits et donc inutile. Pire, s’il était appliqué envers et contre tout, il pourrait mettre une pagaille historique dans l’accès à l’enseignement supérieur public, le privé en étant préservé.

1.Publics concernés : « les lycéens de terminale préparant le baccalauréat et sollicitant une première inscription en première année d’une formation de l’enseignement supérieur public« .

  • pas de problème à ce niveau. La priorité n’est valable qu’une année !

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Du localisme au clientélisme

13 avril 2018. Décision du Conseil d’État, n°397 866, non susceptible d’appel. « Le décret du Président de la République du 28 janvier 2016 en tant qu’il nomme M. B. professeur des universités en sciences économiques à l’université de Rouen est annulé« . Chronologie d’un recours gagnant dans la seconde partie de cette chronique.

Le requérant ? Olivier Beaumais, professeur d’économie dans la même université. Il est parvenu, après plus de deux années de parcours du combattant, de constitution d’un dossier comportant, pour ce qui le concerne, environ 200 pages (requête introductive, mémoires en réplique, pièces jointes), à persuader le Conseil d’État du bien fondé de ses arguments, conduisant ce dernier à annuler le recrutement d’un professeur.

Encadré 1

Encadré 2. Neuf motifs d’annulation invoqués

30 avril 2018. Le président de l’université de Rouen, Joël Alexandre (chronique du blog de juin 2016) a commenté la décision du Conseil d’État dans une lettre adressée aux chères et chers collègues.

« Le Conseil d’État a annulé, pour irrégularité de procédure, le décret de nomination d’un collègue professeur à l’Université de Rouen Normandie. Cette décision a été prononcée sur le recours d’un enseignant-chercheur, contre l’État défendeur en tant qu’auteur du décret présidentiel de nomination. Elle ne retient qu’un seul motif d’annulation, formel, qui repose sur une irrégularité de procédure devant le Conseil académique, soit en amont de la phase proprement dite de recrutement par un comité de sélection ». Rappel : environ 200 pages, pièces comprises, ont été communiquées au Conseil par Olivier Beaumais.

Encadré 3. Autre extrait de la lettre du Président

Le Conseil d’État aurait donc fondé sa décision sur un seul motif, formel ? Le président Joël Alexandre aurait dû consulter les services juridiques de son université avant de se ridiculiser par ignorance du langage utilisé par le Conseil.

Olivier Beaumais explique ce langage dans sa réponse au Président.

Encadré 4. Extrait de la réponse d’Olivier Beaumais

En fin de lettre, Olivier Beaumais précise : « toute personne qui voudrait consulter l’ensemble du dossier (300 pages en tout, deux années d’instruction contradictoire), peut m’en faire la demande ».

Pourquoi Olivier Beaumais a-t-il gagné son recours en annulation contre le recrutement d’un maître de conférences comme professeur dans l’établissement où il exerçait jusqu’alors ? Les recrutements locaux – phénomène du localisme – sont loin d’être exceptionnels dans l’université française. Ils peuvent être acceptés sous réserve de profils de postes qui ne soient pas Ad hominem, d’égalité de traitement de toutes et tous les candidat(e)s pour l’accès à l’audition et lors de l’audition.

Le Conseil d’État a annulé le décret présidentiel parce que ce recrutement ad hominem – qu’il faut bien dans ce cas qualifier de clientéliste – a été organisé avec une légèreté incommensurable par toutes celles et tous ceux qui sont intervenus dans une procédure très complexe, extrêmement codifiée par des règles écrites, nationales et internes. Toutes et tous ont fait fi des règles à respecter. Olivier Beaumais a ainsi relevé neuf irrégularités par rapport aux règles en vigueur (cf. encadré 2).

Chronologie d’un recours gagnant en Conseil d’État. Selon moi, fort de mon expérience de 28 ans de participation à des instances de recrutement aux niveaux nationaux et locaux, j’ai constaté, en lisant les premières pièces du dossier constitué par Olivier Beaumais, qu’il s’agissait là d’un recrutement ad hominem, appuyé sur du clientélisme, organisé et couvert par la présidence de l’université.

2014. Un recrutement de professeur des Universités en sciences économiques avait été organisé par l’Université de Rouen, au titre de l’article 46.3 du décret 84-431. Le relevé de décisions du Conseil d’administration de l’Université de Rouen en date du 17 décembre 2013 fait apparaître, conformément à l’étape 7 de publication des postes d’enseignants-chercheurs, un poste de professeur des Universités en économie, avec un profil clairement défini : Économie industrielle, Économie du développement et Économie internationale. La fiche de ce poste PR 0048  est régulièrement publiée en 2014 sur le site Galaxie du ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche

Pourquoi un 46.3 ? Explication par Olivier Beaumais. « Début 2014 le dispositif du 46.1 n’était pas possible pour les sections 01 à 06 du Conseil national des universités (la section 05 correspond à l’économie). M.B. avait échoué à l’agrégation du supérieur, à l’époque voie d’accès principale au corps des professeurs pour les sections 01 à 06. En conséquence, le président d’université avait mis un poste au 46.3 avec l’idée que M.B. soit recruté : les conditions d’accès sont différentes ; on appelle cette voie de recrutement (pour les sections 01 à 06), la voie longue. Pour pouvoir postuler, il faut des conditions d’ancienneté dans le corps des maitres de conférences, être habilité à diriger des recherches. Le ministère accorde ces postes au compte gouttes. A l’issue du concours, le CNU de la section compétente examine les dossiers et accepte ou pas les candidatures (ce n’est pas une qualification). M.B. n’a pas été classé pour ce recrutement au titre du 46.3.

Septembre 2014. La voie du 46.1 est ouverte pour les sections 01 à 06. Elle nécessite, en préalable, une qualification aux fonctions de professeur… En date du 5 décembre 2014, le directeur du département d’économie indique, dans un courrier au président de l’université, qu’un recrutement de professeur avec un profil « Monnaie, banque et politiques monétaires » répond à des impératifs pédagogiques urgents.

4 au 6 février 2015. La section 05 du Conseil national des universités qualifie M.B. spécialiste d’économie internationale /économie du développement. C’est à l’issue de cette réunion du CNU que la direction de l’Université choisit un profil « Économie internationale / Économie du développement », et non le profil évoqué au paragraphe précédent.

26 mai 2015. Le comité de sélection pour le poste (la composition de celui-ci a été contestée par Olivier Beaumais, cf. encadré 2 ci-dessus) auditionne seulement trois personnes (sur les quatorze qui s’étaient portées candidats) et classe M.B. en tête.

28 janvier 2016. M.B. est nommé professeur des Universités en sciences économiques à l’université de Rouen par décret du Président de la République.

2016 et  2017. 11 mars, 3 août et 10 octobre 2016 ; 16 février, 28 mars, 6 avril et 10 juillet 2017 : une requête au Conseil d’État, un mémoire en réplique et six autres mémoires, déposés par Olivier Beaumais.

13 avril 2018. Le Conseil d’État annule le décret du 28 janvier 2016. Cette annulation est définitive. Aucun recours n’est possible.

Question : existe-t-il d’autres cas d’annulation de recrutement depuis la loi Faure de 1968 ?

Selon Olivier Beaumais, « il n’existe pas d’autres cas d’annulation d’un décret de nomination d’un professeur des universités, à la demande d’un autre professeur en poste dans le même établissement ».

« En revanche, des candidats retoqués à un recrutement de professeur ont parfois réussi à faire annuler le recrutement d’un professeur, en contestant la procédure de recrutement, et par voie de conséquence, le décret de nomination du candidat qui avait été retenu et nommé » (Conseil d’État, arrêt n°398 351, 2017, et Conseil d’État, arrêt n°330 366, 2012). « Ce sont les deux seuls cas que je connais : le premier concerne l’université de Nice Sophia Antipolis, le second, l’université de Grenoble 1 ».

La décision du Conseil d’État d’annuler le décret de nomination d’un professeur des universités fera-t-elle réfléchir celles et ceux qui s’affranchissent de toutes les règles pour appuyer le recrutement de parents, de copains, de clients, et ce avec le soutien de la direction de leur université ? Ce n’est hélas même pas sûr dans cette situation de crise morale profonde que traverse l’Université publique !

Dans le cas ici présenté, l’université de Rouen a dépensé plusieurs milliers d’euros, voire plus, en frais d’avocats pour défendre l’indéfendable en Conseil d’État. Vain gaspillage d’argent.

Le président Joël Alexandre aura-t-il la décence de rembourser la somme dépensée, sur ses deniers propres ? Le conseil d’administration votera-t-il une motion de défiance à son égard. A suivre !

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