A. L’évolution de la démographie étudiante et de la surface immobilière.
« La population étudiante a été multipliée par neuf depuis 1960. Elle est en hausse pour la douzième année consécutive. Les effectifs étudiants à l’université ont augmenté de 8,3 % en cinq ans, contre 5,9 % durant la période quinquennale précédente.
Il est impossible à ce jour, faute de documentation, d’anticiper un éventuel effet de ciseaux entre capacité d’accueil et afflux des étudiants. L’augmentation des surfaces disponibles n’a pas connu la même évolution depuis dix ans. Il semble cependant qu’aucune université ne se soit trouvée en situation de manquer de place, sauf dans certaines filières engorgées par le nombre d’inscrits »…
Page 17. « Les contrats de plan État-régions (CPER) se sont longtemps inscrits dans une logique de progression des surfaces sans prise en compte des besoins de maintenance-exploitation qui en résultaient. La forte progression des charges d’exploitation des bâtiments a conduit à une nouvelle orientation de la politique immobilière ministérielle. Il ne s’agissait plus d’accompagner la croissance de la démographie étudiante, comme dans les années 90 et au début 2000, mais d’aligner l’immobilier universitaire sur les standards internationaux, en particulier par la mise à niveau d’un parc immobilier vieillissant, vétuste, non conforme aux réglementations en vigueur en termes de sécurité et d’accessibilité et peu adapté aux évolutions pédagogiques et scientifiques« .
Page 18. « L’évolution démographique n’est plus corrélée à une augmentation des surfaces construites. Après une forte augmentation de la surface totale du patrimoine immobilier universitaire de l’ordre de 50% entre les années 1995 et 2010, celle-ci s’est stabilisée autour de 15 M de m² de surface utile brute depuis 2010« .
B. Une priorité donnée à une meilleure utilisation des surfaces
« Le référentiel technique enseignement supérieur et recherche, déployé en juin 2016, qui permet de déterminer le taux d’occupation des amphithéâtres et salles banalisées qui constituent la majorité des locaux. Cependant, le RT ESR n’a pas permis de calculer un taux d’occupation des surfaces par étudiant (par mètre carré ou par salle). Il s’agit davantage d’un taux d’utilisation des salles qui correspond à un ratio « nombre d’heures d’utilisation des salles / nombre de salles utilisées rapporté à une occupation théorique minimale de 1 120 h (35 heures par semaine, 32 semaines par an). Le ministère estime que le taux d’occupation est relativement constant depuis 2010« .
Page 19. « Les données doivent être examinées avec prudence. La variation constatée durant l’année universitaire 2019-2020 (taux moyen d’occupation de 60,50 %) est liée aux effets de la crise sanitaire à compter du mois de mars 2020. Le taux pour l’année 2021 sera encore plus bas. En effet, les cours se sont déroulés à distance pour le premier semestre et une jauge de 20 % de capacité d’accueil des établissements a été fixée à compter du mois de février 2021.
21 universités ont déclaré à la Cour ne pas disposer de logiciel de gestion des locaux contre 35 en disposant. Ainsi, les moyennes générales fournies par le ministère ne permettent guère d’apprécier la situation réelle des universités.
Les établissements présentent de nombreuses disparités qui résultent de leurs particularités géographiques (implantations multiples), pédagogiques (utilisation de salles spécialisées pour les disciplines scientifiques) ou d’organisation (stages conduisant à une présence intermittente des étudiants au cours de l’année universitaire) et qui influent sur le taux d’occupation de leurs locaux ».
Page 20. « Certaines universités affichent des chiffres dépassant les 100 % d’occupation pour les amphithéâtres. Ainsi, l’Université de Montpellier présente un taux d’occupation de 143 % en amphithéâtres, Lyon II 110 % et Lyon III 123 %. Au vu de ces chiffres, il semble que l’optimisation des surfaces ait atteint ses limites dans certains établissements. Cette situation de sur-occupation
se retrouve dans les universités parisiennes, mais les données manquent pour l’estimer précisément.
Au total, les universités ont fait face à la hausse continue des effectifs en améliorant significativement l’utilisation des surfaces disponibles plutôt qu’en poursuivant l’ancienne politique d’extension du patrimoine immobilier. Cependant, en l’absence de chiffres fiables, la Cour constate qu’il est très difficile, à l’échelle locale comme à l’échelle nationale, de définir avec précision les besoins immobiliers permettant de faire face aux nouveaux effectifs étudiants. La systématisation de l’emploi de logiciels de gestion des locaux et la formation des personnels universitaires, permettant un suivi précis du ministère, constituent une priorité absolue ».
Prochaine chronique. L’immobilier universitaire : 3 chantiers récents ou encore en cours. La durée des chantiers : un allongement dû à la crise sanitaire. Une estimation insuffisante du nombre de salles de cours. Des malfaçons à répétition.
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