Le SUP privé et ses anomalies

Deux parties dans cette chronique. 1. L’enseignement supérieur privé a le vent en poupe. 2. 56 % des 80 établissements contrôlés se sont avérés être en anomalie sur au moins un des points de la réglementation (rapport de la DGCCRF).

Partie 1. L’enseignement supérieur privé a le vent en poupe. Source : 3 chroniques du blog Histoires d’universités de janvier 2022.

Forte croissance du SUP privé(16 janvier 2022)

Billet d’humeur : débattre. La progression continue de l’enseignement supérieur privé est-elle inexorable et souhaitable ? Les frontières entre SUP public et SUP privé sont-elles en train de s’estomper ? Public ou privé : créés en 2013, les Établissements d’enseignement supérieur privé d’intérêt général… Lire la suite →

Financement public du SUP privé (17 janvier 2022)

Le Financement public des Établissements d’Enseignement Supérieur Privé d’Intérêt Général (EESPIG) n’est ni nouveau, ni important : moins de 100 millions d’euros par an, soit moins de 600 euros par étudiant ; il est, de plus, en baisse car il doit être partagé entre un plus grand nombre d’étudiants… Lire la suite →

SUP privé. Frais de scolarité (18 janvier 2022)

Janvier 2022, l’École de Design Nantes Atlantique est labellisée EESPIG. A ce titre, elle contractualise avec l’État : elle bénéficie d’un financement annuel de 587 euros par élève, montant bien inférieur à celui des frais de scolarité…  Lire la suite →

Partie 2. 56 % des 80 établissements contrôlés se sont avérés être en anomalie sur au moins un des points de la réglementation.

Source : extraits du rapport de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (décembre 2022).

En 2020, la DGCCRF a entrepris de vérifier les pratiques commerciales des établissements de formation apposant les labels créés en 2019 par le ministère de l’Enseignement supérieur pour informer le consommateur de l’existence de diplômes « contrôlés par l’État ». Quatre-vingt établissements ont été contrôlés. Bilan de ces investigations. De nombreux progrès à faire

Lors de cette enquête, l’ensemble des dispositions protectrice des droits des consommateurs ont été vérifiées, avec un focus particulier sur les mentions relatives aux labels créés en 2019 par le ministère de l’Enseignement supérieur et de la recherche.

• l’absence de pratiques commerciales trompeuses induisant le consommateur en erreur,

• le respect des obligations d’information précontractuelle,

• le respect des obligations sur les prix et sur la facturation,

• l’absence de clauses contractuelles illicites ou abusives,

• le respect des règles relatives à la vente à distance ou hors établissement.

L’enquête a révélé des anomalies dans tous ces domaines.

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Diffusion des nouvelles technologies

Les Structures de diffusion de technologies. Source : MESRI, 23 avril 2022. Version Pdf. Chronique qui entre dans la rubrique du blog : Universités, billets d’humeur.

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23 avril 2022, veille du second tour de l’élection présidentielle. Les Françaises et les Français ont autre chose à penser que la labellisation de structures. Structures anciennes et labels nouveaux. Labels nouveaux mais sans annonce de financements additionnels. Toujours plus de structures pour la recherche et l’innovation ! Celles qui existent sont devenues pléthoriques, au fil de sédimentations qui se recouvrent depuis plus de 80 ans. Lire également ma chronique du 1er avril 2022 : R&I sous le quinquennat de Macron.

Les acronymes choisis et dont les consonnes sont proches (CDT, CRT, PFT) ne franchiront que difficilement la barre de la mémorisation.

La PFT Plastinnov, IUT de Moselle-Est (Université de Lorraine) a été créée en… 2002.

Selon le MESRI, il y aurait « 203 structures labellisées de transfert et de diffusion technologiques, actives au 1^er janvier 2022 et réparties sur tout le territoire ». Sur tout le territoire ? Pas vraiment.

Comment ces structures se sont-elles financées à l’origine ? Quels sont aujourd’hui leurs moyens humains et financiers ? L’article en ligne de Jean-Pierre Collignon retrace l’histoire des plateformes technologiques jusqu’en 2014.

Texte intégral diffusé par le MESRI. « La diffusion des nouvelles technologies dans le tissu des PME traditionnelles, ne disposant pas de service R&D, est moins évidente que le renforcement des partenariats entre les laboratoires publics et les grands groupes dotés de services de R&D ou des jeunes entreprises issues de la recherche. Elle exige une spécialisation, une qualité de service et des moyens humains dédiés au transfert et à la diffusion technologique permettant de faciliter les liens entre le monde académique et le tissu des PME« .

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Campus Condorcet : la Cour accuse

L’Établissement Public Campus Condorcet, Cour des comptes, 27 janvier 2022.

« Annoncé en septembre 2009, le projet de création d’un campus consacré aux sciences humaines et sociales (SHS) devait être l’instrument de la relance de cette discipline en France. L’établissement public Campus Condorcet (EPCC), souvent présenté comme le pendant de l’opération Paris-Saclay, est le résultat d’un projet partenarial regroupant onze établissements, écoles, universités et organismes de recherche.

Le Grand équipement documentaire (GED) a, lui, été conçu comme une plateforme documentaire et numérique mutualisée de niveau international, dont la vocation était de fédérer l’ensemble.

Or, la Cour relève que la mise en service de cet établissement public fait aujourd’hui face à des difficultés majeures : son mode de fonctionnement (entre coopération, mutualisation et coordination) n’a pas été défini précisément, et sa capacité à appuyer les chercheurs dans leurs travaux – outre l’accès aux équipements qu’il leur offre – reste à développer.

Le risque est grand que cet établissement, bien en deçà des attentes initiales, soit réduit à un rôle de gestionnaire d’un projet immobilier à ce jour inachevé ».

Je note pour ma part que les 11 établissements :

• n’ont pas la même localisation : aucun n’a son siège sur le Campus d’Aubervillers. La majorité des présidences se situent dans Paris intra-muros.
• n’ont pas le même statut. Parmi eux, 5 universités qui ne peuvent sélectionner à l’entrée, qui subissent les faiblesses structurelles d’un premier cycle hypertrophié.
• n’ont pas la même offre de formation (offre couvrant les trois cycles ou seulement deux) et donc les mêmes besoins documentaires. Le GED ne peut remplacer les BU de proximité, les BU disciplinaires sur chacun des campus de chaque établissement. Par ailleurs, les revues SHS (tout au moins leurs numéros anciens) sont en Open source ; idem pour Google Books.
• et surtout n’ont pas les mêmes objectifs du point de vue des coopérations avec d’autres. Par exemple l’École Pratique des Hautes Études affiche sur sa page d’accueil son appartenance à l’élite, l’université Paris Sciences Lettres…

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Retour sur les deux chroniques publiées en décembre 2021 par Histoires d’Universités.

4 décembre 2021, Campus Condorcet, un chaos durable

« Le Campus Condorcet Paris-Aubervilliers (Cité des sciences humaines et sociales) a été créé par le décret n° 2017-1831 du 28 décembre 2017 relatif à l’organisation et au fonctionnement de l’établissement public.

Le projet date en fait de 2008. Le chaos d’aujourd’hui a demandé beaucoup de temps pour se mettre en place. Surprenant !

Deux parties dans cette chronique. Revendications des personnels et préavis de grève. Le Campus : le projet stratégique, les 11 établissements, les instances (conseil d’administration, comité de site), le rapport d’activité 2020″.

16 décembre 2021, Condorcet. GED ouvert 2 jours par semaine

« Poursuite du mouvement social au Campus Condorcet. Le communiqué du SNPTES aborde la question du GED. Vous avez dit GED ? GED = l’acronyme insensé de Grand Équipement Documentaire. Pourquoi pas BNSHS, comme  BNF, BNUS

Le constat est partagé, il manque 40 Emplois Équivalent Temps Plein. Le GED est le joyau des SHS en France, il se doit d’être ouvert 5 jours / 5 jours. Les chefs d’établissements doivent rendre d’ici cette fin de semaine une copie avec un nombre significatif de postes offerts au GED pour garantir cette ouverture. Les profils de postes restent à définir à ce stade… 20 postes GED et 5 en support. Ce sont des conditions sine qua pour réussir à ouvrir plus de 2 jours par semaine !

Par comparaison, la BNUS Strasbourg est ouverte 7 jours sur 7, 80 heures par semaine.

Rapport de la Cour des comptes, L’Établissement Public Condorcet. Le risque d’échec d’une grande ambition pour les sciences humaines et sociales, Rapport public thématique, Janvier 2022, 111 pages.

Sommaire

Liste des 9 recommandations de la Cour des Comptes : lire page 2.

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Financement public du SUP privé

Le Financement public des Établissements d’Enseignement Supérieur Privé d’Intérêt Général (EESPIG) n’est ni nouveau, ni important : moins de 100 millions d’euros par an, soit moins de 600 euros par étudiant ; il est, de plus, en baisse car il doit être partagé entre un plus grand nombre d’étudiants (chronique Forte croissance du SUP privé). La Fédération de ces établissements demande de le porter à 10% de celui d’un étudiant du Public.

Plus important que cette somme symbolique est le Label donné par l’État, et donc la reconnaissance et la contribution d’une partie du Supérieur privé aux missions de l’enseignement supérieur.

Il en résulte que les EESPIG doivent impérativement trouver d’autres financements que celui de l’État : fonds de l’alternance, droits d’inscription élevés (chronique à suivre).

L’exécution du contrat signé entre l’État et chacun des EESPIG est soumise à évaluation du HCERES. Le document pour l’autoévaluation des établissements pour la campagne 2022-2023 a une partie dédiée aux EESPIG. Je n’ai par contre pas trouvé en ligne les rapports d’évaluation issus des campagnes antérieures.

Source de cette chronique. https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/rapports/cion_fin/l15b4524-tiii-a33_rapport-fond.pdf. Extraits du rapport fait AU NOM DE LA COMMISSION DES FINANCES, DE L’ÉCONOMIE GÉNÉRALE ET DU CONTRÔLE BUDGÉTAIRE sur le projet de loi de finances pour 2022, par M. Laurent SAINT-MARTIN, Rapporteur général, député.

ANNEXE N° 33, RECHERCHE ET ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR : ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET VIE ÉTUDIANTE. Rapporteur spécial : M. Fabrice Le VIGOUREUX, député.

B. Une stabilisation des crédits destinés aux établissements D’ENSEIGNEMENT PRIVÉS, QUI DOIT SE RETROUVER EN EXÉCUTION

« La hausse des effectifs étudiants des établissements d’enseignement supérieur privé d’intérêt général rendait nécessaire une augmentation de la dotation qui leur est versée. Portée par le rapporteur spécial, cette recommandation a prospéré dans le budget 2021 et doit se vérifier à nouveau au cours de l’exercice 2022 ».

1. Une hausse de la subvention demandée de longue date

« Le ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation soutient financièrement les 64 associations de gestion supports des 65 établissements d’enseignement supérieur privé d’intérêt général (EESPIG) ainsi que les 4 associations qui assurent la formation initiale des enseignants des établissements d’enseignement scolaire privés sous contrat ».

Les établissements d’enseignement supérieur privé d’intérêt général (EESPIG)

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« La qualification d’EESPIG a été instaurée par la loi du 22 juillet 2013 relative à l’enseignement supérieur et à la recherche (Loi Fioraso, chapitre II, Article L 732). Elle distingue les établissements d’enseignement supérieur privés à but non lucratif ayant une participation active aux missions de service public de l’enseignement supérieur : associations, fondations reconnues d’utilité publique, syndicats professionnels.

Des contrats pluriannuels sont conclus avec chacun des 59 EESPIG, qui reçoit par ce biais un soutien financier du MESRI. Ces contrats rendent compte des engagements des établissements sur les priorités nationales en matière d’enseignement supérieur (formation, recherche, politique sociale, internationalisation, vie étudiante etc.).

Comme en 2021, le soutien du ministère aux établissements d’enseignement privé s’élève dans ce budget 2022 à 93,8 millions d’euros, en augmentation de 9 millions d’euros par rapport à la loi de finances initiale pour 2020.

Le rapporteur spécial se félicite de cette hausse qu’il avait appelée de ses vœux dans ses précédents rapports.

Les EESPIG font en effet face à une augmentation importante de la démographie étudiante depuis plusieurs années : + 88 % entre 2010 et 2020, pour un total en 2020 de plus de 115 000 étudiants, soit 4 % des effectifs totaux des étudiants de l’enseignement supérieur. Entre 2015 et 2020, les EESPIG ont accueilli 41 % d’étudiants supplémentaires, à périmètre d’établissement quasi constant. Quant aux associations assurant la formation initiale des enseignants, les effectifs ont augmenté de 63 % depuis 2013, pour un total de 4 603 étudiants.

La dotation par étudiant des EESPIG a ainsi connu un déclin de près de 50 % entre les années universitaires 2007-2008 et 2020-2021, passant de 1 131 euros à 587 euros ».

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Université de Paris, bureaucratie ++

Suite de la chronique sur le changement de nom de l’Université de Paris : Université de Paris Quartier Latin. La sommation du Conseil d’État et la polémique qui s’en est suivie n’auraient pas dû exister.

Le problème n’est pas tant celui de la dissémination du nom de Paris dans les titres des universités que celui de la complexification pitoyable du tissu universitaire en région francilienne. Subsiste une première strate historique : celle des trois formes de regroupement de la loi Fioraso : fusion, communauté d’établissements (COMUE), association. Se dessine une seconde strate, celle de la création en 2018 d’Établissements Publics Expérimentaux.

L’université de Paris est un EPE. Une histoire pas drôle de gouvernement par les bureaux.

• Vu la loi n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un État au service d’une société de confiance, notamment son article 52 ;
• Vu l’ordonnance n° 2018-1131 du 12 décembre 2018 relative à l’expérimentation de nouvelles formes de rapprochement, de regroupement ou de fusion des établissements d’enseignement supérieur et de recherche.

Université de Paris. Le décret fondateur du 20 mars 2019 crée une pléthore de structures qui constituent un écheveau organisationnel inextricable, entraînant des coûts de coordination élevés, une centralisation des décisions dans les équipes de direction et les services centraux. L’université de Paris, une bureaucratie galopante… en excellente santé. Un établissement expérimental pour arriver à un résultat confondant. Tout ça pour ça !

Le décret et son annexe statutaire sont très longs pour ne pas dire bavards. Croyant pouvoir anticiper toutes les facettes de la réalité universitaire, le décret fait rentrer les détails de l’organisation dans un processus centralisateur. Ce faisant, il commet une analyse organisationnelle erronée : les détails fixés en amont de l’existence de l’université bloquent d’emblée les expérimentations qu’elle voudrait tenter pour prendre en compte telle ou telle évolution de son environnement. Il est d’ailleurs paradoxal d’avoir glissé l’Établissement Public Expérimental dans une loi sur la Société de confiance ; l’effet produit est l’inverse de celui recherché : les détails institutionnalisent une Société de méfiance.

Pire : des soi-disant détails, cachés sous le tapis, ont un effet dévastateur quand leur contenu est révélé. Ainsi en va-t-il de l’affaire du « charnier » de Descartes révélée en particulier par Le Monde. « Frédéric Dardel, l’ex-président de l’université de 2011 à 2019, a été mis en examen, le 4 juin, du chef d’atteinte à l’intégrité d’un cadavre portant sur les conditions de conservation et de mise à disposition des corps au sein du Centre du don des corps (CDC). Situé rue des Saints-Pères, dans le 6^e arrondissement de la capitale, le CDC est le plus grand centre anatomique de France, fondé en 1953 et rattaché à l’université de Paris (Descartes)« . Le CDC n’est évidemment pas mentionné dans le décret statutaire.

L’évolution des universités vers une centralisation et une présidentialisation renforcée de leur gouvernance n’est pas nouvelle. Nous l’avions observée en France et en Italie lors de notre recherche sur les Présidents français et les Rettori italiens, il y a près de 20 ans (article en  ligne : Pierre Dubois, Stefano Boffo, La faiblesse de l’instance législative dans les universités. Le cas de la France et de l’Italie, Revue Internationale des Sciences Administratives, Vol 71 (1), mars 2005, pp. 35-54).

Attention : lire la suite en cliquant sur les pages 2, 3, ou 4.

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Paris-Est Créteil. Nouveaux campus

Les consultations et les négociations sur les Contrats de Plan Etat-Région (2021-2027) ont commencé. Pour l’université de Paris Est Créteil, c’est un démarrage sur les chapeaux de roues, et tous azimuts. Une boulimie de nouveaux campus.

Source : Localtis

L’université de Créteil renforce ses campus dans le grand est parisien, C. Dubois, 94Citoyens.com, Quotidien indépendant sur le Val-de-Marne, 6 février 2020. Signalement par Michel Abhervé, Blog Alternatives Économiques.

• Chroniques d’Histoires d’universités sur Paris-Est Créteil ou sur l’UPEC
• Chroniques sur le président Jean-Luc Dubois-Randé.

« Alors que l’université Paris Est Créteil (Upec) se prépare à fêter ses cinquante ans, son président, Jean-Luc Dubois-Randé, a développé sa stratégie de développement à l’occasion de ses vœux, misant notamment sur six campus allant de Créteil, étendu jusqu’à la future tour Arbre de vie, à Aubervilliers, en passant par la Seine-et-Marne.

La base cristolienne renforcée par les mutations urbaines autour de la ligne 15. Des campus qui seront appuyés « par une politique patrimoniale ambitieuse inscrite dans le CPER (Contrat Plan Etat Région) dès 2019 », a précisé le patron de l’université.

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ESR. Marronnier de la performance

Prendre en compte la performance dans le financement des universités. Oui, bien sûr ! Mais il s’agit là du marronnier traditionnel des discussions budgétaires de fin d’année, comme le prouvent, ci-dessous, des chroniques du blog Histoires d’universités publiées en 2018, 2014 et 2009.

19 novembre 2019. Rapport d’information fait au nom de la commission des finances sur la prise en compte de la performance dans le financement des universités, par Philippe ADNOT, Sénateur. Signalement par Michel Abhervé, blogueur Alternatives Économiques.

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Le marronnier de l’autonomie

Cela fait 50 ans que les gouvernements successifs disent souhaiter renforcer l’autonomie des universités. Depuis 2009, 190 chroniques d’Histoires d’universités sur l’autonomie.

Première loi sur l’autonomie. 12 novembre 1968, loi d’orientation de l’enseignement supérieur (loi Faure)

• titres IV à VII. Quatre principes fondamentaux : autonomie, participation, pluridisciplinarité, objectivité du savoir liée à la tolérance des opinions…
• autonomie des universités en matière statutaire (nécessité d’une majorité des deux tiers pour voter les statuts), financière (contrôle a posteriori, globalisation des ressources affectées aux établissements, diversification des financements) et pédagogique (possibilité par exemple de créer des diplômes d’université).

Université d’été de la CPU : discours de Frédérique Vidal (28 août 2019). La Ministre ne déroge pas à la règle du marronnier automnal : « je souhaite que nous franchissions ensemble une nouvelle marche dans l’autonomie des universités, et cette nouvelle marche implique nécessairement un repositionnement de nos échanges, de l’exercice de la « tutelle », car les universités sont arrivées à l’âge de leur majorité ! »;

CPU. L’autonomie du n’importe quoi

La conférence des présidents d’université (CPU) joue avec le feu en proposant une autonomie complète de chacune des universités

Heureusement, la CPU n’a plus aucune influence sur le gouvernement : ses propositions ne seront jamais retenues. D’ailleurs, elle se fait harakiri : chacun pour soi et pour faire n’importe quoi. Il s’agit là d’une trahison de ses statuts et d’une déclaration de guerre aux représentants des personnels, au niveau national et dans chacun des établissements

La CPU pour une approche proactive de l’autonomie, communiqué du 21 mai 2019.

« La question de l’autonomie des universités, à laquelle la CPU a consacré son colloque annuel 2019, revêt aujourd’hui une importance considérable, elle correspond à la nécessité de repenser dès maintenant l’identité et le rôle des universités françaises dans le monde et la société d’aujourd’hui. Parmi les nombreuses mesures nécessaires pour une autonomie véritable, la CPU en identifie cinq à ses yeux essentielles.

Lille au régime maigre

Plan de redressement 2018-2019 pour l’université de Lille. qui résulte de la fusion, au 1er janvier 2018, des 3 universités lilloises créées au début des années 70, dans le cadre de la loi Faure de la fin 1968. Sur ce blog, depuis 2009, une trentaine de chroniques sur les universités lilloises.

Université de Lille : plus de 67 000 étudiants, 6 300 personnels, dont 3 300 enseignants chercheurs.

Jean-Christophe Camart, président de l’université, à News Tank Higher Education du 29 octobre 2018. « Nous n’avons pas encore absorbé la fusion, dont le coût est de plusieurs millions d’euros. Nous sommes par ailleurs face à une non-compensation de l’État d’une partie du GVT, ce qui nous prépare à un compte financier 2018 qui pourrait être négatif ».