Loi Fioraso : la grogne monte

Toutes les chroniques sur le projet de loi Fioraso. Après le vote du CNESER du 25 février 2013 (la CPU a voté « oui, avec réserves« ), 11 présidents d’université publient une Lettre ouverte à Madame la Ministre de l’Enseignement Supérieur et la Recherche et aux élus de la Nation : Pour une loi de l’Enseignement Supérieur et la Recherche ambitieuse, concertée, à la hauteur des enjeux réels.

Extrait. « Il ne ressort pas de cap stratégique clair sur des sujets majeurs tels que la démocratisation de l’ESR ou le rôle de la recherche pour la société. Il n’y figure aucune clarification sur le rôle respectif et la place des établissements d’enseignement supérieur, de l’État et des Régions à l’aube de l’acte trois de la décentralisation, et l’on n’en tire pas de vision fédératrice de la notion d’autonomie. Les débats au sein du CNESER et la multitude des amendements qui y ont été déposés, dont certains contradictoires, exacerbent les incompréhensions et les clivages au sein de la communauté universitaire. Le résultat très partagé du vote du CNESER du 25 février 2012 à la proposition de Madame la Ministre dont le texte a très peu évolué sur le fond ne contribue pas à clarifier les visées stratégiques du projet ni à rassembler la communauté universitaire« .

En novembre dernier, 14 présidents écrivaient une Lettre ouverte pour demander à la Ministre de faire reprendre la gestion de la masse salariale des personnels fonctionnaires par le Ministère : « Les RCE, enfin, contestées !« . La Ministre a répondu « Non », montrant son attachement aux responsabilités et compétences élargies, instaurées par la LRU.

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Millefeuille ESR. 99% of LRU in Fioraso Law. A crushing victory for the Marc Bloch lobby.

Pour rire un peu!

Croire aux Ecoles du Professorat

Le blog accueille une chronique de Pierre Arnoux, en réponse au texte d’Annie Duprat, publié sur ce blog le 22 février : « Espé : création à la hussarde« . Pierre Arnoux, professeur de mathématiques à l’université d’Aix-Marseille, m’a également fait parvenir une proposition de la Commission française pour l’enseignement des mathématiques (CFEM), concernant le mémoire de Master MEEF, parcours de mathématiques. Lire les chroniques du blog sur les Espé.

« J’ai lu avec intérêt le texte d’Annie Duprat que tu as publié dans ton blog. Je suis en profond désaccord avec ce texte qui contient un bon nombre d’approximations, voire de contre-vérités.

« Aucun aspect universitaire dans ces futures ESPE » : c’est faux, chaque ESPE est intégrée dans une université (même si le choix de cette université peut faire problème, à Paris par exemple). Nous avons d’ailleurs eu confirmation que tout universitaire, y compris membre d’une UFR, qui fait une partie de son service dans les masters gérés par les ESPE est électeur de l’ESPE, même s’il est membre d’une autre université. Il semble qu’au départ, les ESPE devaient être une école professionnelle de l’éducation nationale, sur le modèle de l’école de la magistrature ; la ministre de l’enseignement supérieur a obtenu que ce soit en université, à nous de nous en montrer digne ».

Publications statistiques en retard

Certes, le MESR et la Ministre Geneviève Fioraso sont fort occupés par le projet de loi sur la réforme de l’enseignement supérieur et de la recherche. Mais peut-on faire une réforme sans prendre en compte les données statistiques publiques les plus récentes, sans les communiquer à celles et ceux qui vont être l’objet de la réforme et plus largement à tous les citoyens préoccupés par l’avenir des universités, des organismes de recherche, des classes supérieures des lycées…

J’ai beaucoup critiqué le gouvernement de droite parce que les publications de la DEPP étaient devenues peu nombreuses, tardaient à être publiées ou même mises dans les tiroirs. Lire la chronique du 26 novembre 2011 : « La statistique publique en péril ».

La gauche, après de beaux efforts initiaux, va-t-elle emprunter les cheminements erratiques et inadmissibles de la droite ? J’observe en effet que l’Atlas régional des effectifs étudiants 2011-2012 et que le 6ème Etat de l’enseignement supérieur et de la recherche ne sont pas encore publiés. Je constate également que seulement 17 Notes d’information ont été publiées depuis la nomination de la nouvelle Ministre (32 pour l’ensemble des deux ministères en 2012).

Ex-présidents, présidents et Fioraso

Projet de loi sur la Réforme de l’enseignement supérieur et de la recherche. Résumé des épisodes de février 2013. Exposé des motifs de la loi. Lettre de la Ministre aux membres du CNESER. Version du projet de loi (8 février). 137 amendements approuvés sur les 235 discutés dont « plus des deux tiers de ceux déposés par la CPU » (CNESER du 18 et 19 février). Amendements retenus par la Ministre (24 février). Résultat du vote du CNESER du 25 février : 20 pour, 20 contre, 4 refus de prendre part au vote, 8 abstentions ; les représentants des étudiants étaient présents mais n’ont pas voté (annulation des élections étudiantes par le tribunal administratif). Lire également le point fait par EducPros.

La CPU a publié tout aussitôt un communiqué pour expliquer le vote « oui avec réserves » de ses 4 représentants. La lettre de la CPU du 25 février 2013 ajoute de nouvelles explications de son vote positif : « même si certaines demandes de la CPU n’ont pas été entièrement prises en compte, les amendements retenus par le MESR représentent une avancée« .

Cinq constats d’avancées faits par la CPU. Trois consistent dans un quasi statu quo (contrat entre l’État et la communauté d’universités mais maintien d’un contrat d’établissement, création du conseil académique mais maintien, sous un autre nom, du CS et du CEVU, maintien d’un renouvellement du mandat de président). Un constat dit la satisfaction de la CPU d’un recul minuscule du ministère : les personnalités extérieurs du CA éliront le président, mais deux d’entre elles seront désignées par le Conseil élu.

3 étudiants évaluent leur Ecole

Suite de la chronique : Etudiants et contrat de site de l’INSA, école publique d’ingénieurs et d’architectes de Strasbourg. 21 février 2013, rencontre avec trois étudiants : ils sont en 1ère ou 2ème année du cycle d’ingénieur après deux années de prépa intégrée dans l’institut ; ils viennent de différentes régions. Ils ont souhaité gardé l’anonymat.

Les formations de l’INSA : 7 spécialités d’ingénieur dont deux par alternance, 1 formation d’architecte, 3 masters. Pas de traces d’évaluations sur le site de l’École : ni évaluations des formations par les étudiants, ni suivis de cohortes d’entrants (abandons, succès et échecs), ni enquêtes sur le devenir professionnel des diplômés. Pas de trace du rapport d’évaluation de l’AERES d’octobre 2012. Toutefois, un rapport d’activité 2011 (chiffres clés) est en ligne, mais il concerne les 5 écoles du Groupe INSA (Lyon, Rennes, Rouen, Strasbourg, Toulouse). Classements de l’INSA dans le palmarès de l’Etudiant.

Question aux 3 étudiants. Quels sont les points forts de l’École et les points qui, selon vous, devraient être améliorés ? Les points forts sont très nombreux. Aucun ne regrette son choix d’avoir intégré l’École dès le baccalauréat : les prépas intégrées sont plébiscitées.

CNESER. CPU et UNEF : "oui"

Le CNESER, réuni ce 25 février 2013, s’est exprimé sur le projet de loi de réforme de l’enseignement supérieur et de la recherche, projet amendé hier (Fioraso joue à cache chache) : 20 pour, 20 contre, 8 abstentions, 4 refus de participer au vote. 52 votants sur 68 membres du CNESER. Les organisations étudiantes n’ont pu participer au vote, car l’élection de leurs représentants a été annulée en décembre 2012 (confirmation par le communiqué d’autosatisfaction du MESR). 20 à 20 : Geneviève Fioraso a évité l’humiliation d’un vote négatif. Le vote du CNESER étant consultatif, le projet de loi va poursuivre son parcours dans les institutions de la République et sera voté au Parlement.

L’histoire se répète de manière assez surprenante. La CPU et l’UNEF n’ont pas désapprouvé la loi LRU ; 5 ans et demi plus tard, elles approuvent la loi Fioraso dont l’exposé des motifs dit pis que pendre de la loi Pécresse. En fait. Loi Fioraso en rupture avec la loi Pécresse ? Non et non ! CPU et UNEF sont ainsi cohérentes dans le temps. Pour des raisons différentes, elles disent « oui » à la LRU II.

La CPU a déjà publié le texte de 3 pages lu par son président, Jean-Loup Salzmann, pour expliquer le vote « oui, avec réserves » de ses quatre représentants. Elle a fait adopter par le CNESER, les 18 et 19 février, « plus des deux tiers des 22 amendements qu’elle avait présentés ». Très peu se retrouvent dans le texte présenté par la Ministre ce matin : ce qui explique « le oui, avec réserves ». La CPU n’a même pas osé s’abstenir.

INSA. Etudiants et contrat de site

Après la publication de ma chronique « Le contrat pédale dans la choucroute », un étudiant de l’INSA Strasbourg, école publique d’ingénieurs et d’architectes, m’a contacté pour en savoir plus sur le document mis en ligne : Projet de site Alsace 2013-2017 (4 établissements dépendant du MESR : les deux universités d’Alsace, l’INSA et la Bibliothèque nationale universitaire de Strasbourg). J’ai rencontré cet étudiant et deux de ses collègues, le 21 février 2013.

Ils sont en 1ère ou 2ème année du cycle d’ingénieur après deux années de prépa intégrée dans l’institut ; ils viennent de différentes régions ; ils sont fort contents de leur choix. Ils sont concernés par l’avenir de leur Institut, mais ils ne souhaitent que cela se sache trop. A la fin de l’entretien, nous nous mettons d’accord sur cette chronique : ni nom, ni prénom, ni mention du cycle suivi, ni photo. Seulement quelques photos d’une campagne électorale en cours devant l’entrée de l’École. Chronique à suivre : les 3 étudiants analysent les points forts de l’INSA et les points susceptibles de progrès.

Conséquences du projet de site pour l’INSA ? Je leur fais part de certaines de mes analyses. Projet de site et contrat de site font partie de la politique du ministère de l’enseignement supérieur (article 39 du projet de loi Fioraso) : faire coopérer les établissements d’un même site, en les obligeant à définir, tout au moins formellement, des objectifs partagés. Il y en a dix pour le projet Alsace. Cela fait partie d’une tendance lourde : « Big is beautiful« .

CNESER. Fioraso joue à cache cache

La chronique écrite cet après-midi, Le CNESER, foire aux amendements, serait-elle nulle et non avenue ? Les vrais amendements que la Ministre soumettra au CNESER, demain 25 février, leur ont été envoyés par un chargé de mission de son cabinet, ce dimanche à 17 heures 06 .

« Madame, Monsieur, il m’est agréable de vous adresser les principaux amendements au projet de loi porté par la Ministre, tels qu’ils seront présentés demain au Cneser. Ceux-ci apparaissent en italique dans le document joint. Vous en souhaitant bonne réception ». Les membres du CNESER vont-ils se révolter devant cette information de dernière minute ?

Lire également la chronique d’Henri Audier sur son blog d’EducPros : Mais où sont donc passés les rapports de Vincent Berger et de Jean-Yves Le Déaut ?

Actualisation, 25 février 2013. Et tout ça pour ça ! Vote du CNESER ce matin sur le projet de loi amendé : 20 pour, 20 contre. L’UNEF s’est prononcée « pour ». Et la CPU ?

Le CNESER, foire aux amendements

J’ai reçu hier la nouvelle version du projet de loi Fioraso, telle qu’elle résulte des 137 amendements approuvés sur les 235 discutés au CNESER des 18 et 22 février 2013. Je ne peux malheureusement la mettre en ligne car elle « pèse » plus d’un million d’octets, maximum autorisé par la version WordPress de ce blog. Dans le nouveau texte, les amendements approuvés figurent en bleu et ceux rejetés en bleu, barré d’une ligne horizontale. On s’y perd.

Le CNESER du 25 février va donc se prononcer sur cette version nouvelle, datée du 22 février. Les membres du CNESER ont dû carburer ce week-end pour s’approprier la nouvelle version. Je ne m’y suis pas essayé ! Changement de rythme par rapport à celui des Assisses ! J’en suis assez choqué !

Je le suis également par le report du vote au 25 février. Y aura-t-il deux votes globaux demain ? Un vote sur la version initiale ? Un vote sur la version amendée ? Un communiqué du SNESUP le laisse penser. Cela arrangera certains représentants au CNESER de voter « non », puis « oui ». Mais que cela ressemble à de la politique politicienne !