Du localisme au clientélisme

13 avril 2018. Décision du Conseil d’État, n°397 866, non susceptible d’appel. « Le décret du Président de la République du 28 janvier 2016 en tant qu’il nomme M. B. professeur des universités en sciences économiques à l’université de Rouen est annulé« . Chronologie d’un recours gagnant dans la seconde partie de cette chronique.

Le requérant ? Olivier Beaumais, professeur d’économie dans la même université. Il est parvenu, après plus de deux années de parcours du combattant, de constitution d’un dossier comportant, pour ce qui le concerne, environ 200 pages (requête introductive, mémoires en réplique, pièces jointes), à persuader le Conseil d’État du bien fondé de ses arguments, conduisant ce dernier à annuler le recrutement d’un professeur.

Encadré 1

Encadré 2. Neuf motifs d’annulation invoqués

30 avril 2018. Le président de l’université de Rouen, Joël Alexandre (chronique du blog de juin 2016) a commenté la décision du Conseil d’État dans une lettre adressée aux chères et chers collègues.

« Le Conseil d’État a annulé, pour irrégularité de procédure, le décret de nomination d’un collègue professeur à l’Université de Rouen Normandie. Cette décision a été prononcée sur le recours d’un enseignant-chercheur, contre l’État défendeur en tant qu’auteur du décret présidentiel de nomination. Elle ne retient qu’un seul motif d’annulation, formel, qui repose sur une irrégularité de procédure devant le Conseil académique, soit en amont de la phase proprement dite de recrutement par un comité de sélection ». Rappel : environ 200 pages, pièces comprises, ont été communiquées au Conseil par Olivier Beaumais.

Encadré 3. Autre extrait de la lettre du Président

Le Conseil d’État aurait donc fondé sa décision sur un seul motif, formel ? Le président Joël Alexandre aurait dû consulter les services juridiques de son université avant de se ridiculiser par ignorance du langage utilisé par le Conseil.

Olivier Beaumais explique ce langage dans sa réponse au Président.

Encadré 4. Extrait de la réponse d’Olivier Beaumais

En fin de lettre, Olivier Beaumais précise : « toute personne qui voudrait consulter l’ensemble du dossier (300 pages en tout, deux années d’instruction contradictoire), peut m’en faire la demande ».

Pourquoi Olivier Beaumais a-t-il gagné son recours en annulation contre le recrutement d’un maître de conférences comme professeur dans l’établissement où il exerçait jusqu’alors ? Les recrutements locaux – phénomène du localisme – sont loin d’être exceptionnels dans l’université française. Ils peuvent être acceptés sous réserve de profils de postes qui ne soient pas Ad hominem, d’égalité de traitement de toutes et tous les candidat(e)s pour l’accès à l’audition et lors de l’audition.

Le Conseil d’État a annulé le décret présidentiel parce que ce recrutement ad hominem – qu’il faut bien dans ce cas qualifier de clientéliste – a été organisé avec une légèreté incommensurable par toutes celles et tous ceux qui sont intervenus dans une procédure très complexe, extrêmement codifiée par des règles écrites, nationales et internes. Toutes et tous ont fait fi des règles à respecter. Olivier Beaumais a ainsi relevé neuf irrégularités par rapport aux règles en vigueur (cf. encadré 2).

Chronologie d’un recours gagnant en Conseil d’État. Selon moi, fort de mon expérience de 28 ans de participation à des instances de recrutement aux niveaux nationaux et locaux, j’ai constaté, en lisant les premières pièces du dossier constitué par Olivier Beaumais, qu’il s’agissait là d’un recrutement ad hominem, appuyé sur du clientélisme, organisé et couvert par la présidence de l’université.

2014. Un recrutement de professeur des Universités en sciences économiques avait été organisé par l’Université de Rouen, au titre de l’article 46.3 du décret 84-431. Le relevé de décisions du Conseil d’administration de l’Université de Rouen en date du 17 décembre 2013 fait apparaître, conformément à l’étape 7 de publication des postes d’enseignants-chercheurs, un poste de professeur des Universités en économie, avec un profil clairement défini : Économie industrielle, Économie du développement et Économie internationale. La fiche de ce poste PR 0048  est régulièrement publiée en 2014 sur le site Galaxie du ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche…

Pourquoi un 46.3 ? Explication par Olivier Beaumais. « Début 2014 le dispositif du 46.1 n’était pas possible pour les sections 01 à 06 du Conseil national des universités (la section 05 correspond à l’économie). M.B. avait échoué à l’agrégation du supérieur, à l’époque voie d’accès principale au corps des professeurs pour les sections 01 à 06. En conséquence, le président d’université avait mis un poste au 46.3 avec l’idée que M.B. soit recruté : les conditions d’accès sont différentes ; on appelle cette voie de recrutement (pour les sections 01 à 06), la voie longue. Pour pouvoir postuler, il faut des conditions d’ancienneté dans le corps des maitres de conférences, être habilité à diriger des recherches. Le ministère accorde ces postes au compte gouttes. A l’issue du concours, le CNU de la section compétente examine les dossiers et accepte ou pas les candidatures (ce n’est pas une qualification). M.B. n’a pas été classé pour ce recrutement au titre du 46.3.

Septembre 2014. La voie du 46.1 est ouverte pour les sections 01 à 06. Elle nécessite, en préalable, une qualification aux fonctions de professeur… En date du 5 décembre 2014, le directeur du département d’économie indique, dans un courrier au président de l’université, qu’un recrutement de professeur avec un profil « Monnaie, banque et politiques monétaires » répond à des impératifs pédagogiques urgents.

4 au 6 février 2015. La section 05 du Conseil national des universités qualifie M.B. spécialiste d’économie internationale /économie du développement. C’est à l’issue de cette réunion du CNU que la direction de l’Université choisit un profil « Économie internationale / Économie du développement », et non le profil évoqué au paragraphe précédent.

26 mai 2015. Le comité de sélection pour le poste (la composition de celui-ci a été contestée par Olivier Beaumais, cf. encadré 2 ci-dessus) auditionne seulement trois personnes (sur les quatorze qui s’étaient portées candidats) et classe M.B. en tête.

28 janvier 2016. M.B. est nommé professeur des Universités en sciences économiques à l’université de Rouen par décret du Président de la République.

2016 et  2017. 11 mars, 3 août et 10 octobre 2016 ; 16 février, 28 mars, 6 avril et 10 juillet 2017 : une requête au Conseil d’État, un mémoire en réplique et six autres mémoires, déposés par Olivier Beaumais.

13 avril 2018. Le Conseil d’État annule le décret du 28 janvier 2016. Cette annulation est définitive. Aucun recours n’est possible.

Question : existe-t-il d’autres cas d’annulation de recrutement depuis la loi Faure de 1968 ?

Selon Olivier Beaumais, « il n’existe pas d’autres cas d’annulation d’un décret de nomination d’un professeur des universités, à la demande d’un autre professeur en poste dans le même établissement ».

« En revanche, des candidats retoqués à un recrutement de professeur ont parfois réussi à faire annuler le recrutement d’un professeur, en contestant la procédure de recrutement, et par voie de conséquence, le décret de nomination du candidat qui avait été retenu et nommé » (Conseil d’État, arrêt n°398 351, 2017, et Conseil d’État, arrêt n°330 366, 2012). « Ce sont les deux seuls cas que je connais : le premier concerne l’université de Nice Sophia Antipolis, le second, l’université de Grenoble 1 ».

La décision du Conseil d’État d’annuler le décret de nomination d’un professeur des universités fera-t-elle réfléchir celles et ceux qui s’affranchissent de toutes les règles pour appuyer le recrutement de parents, de copains, de clients, et ce avec le soutien de la direction de leur université ? Ce n’est hélas même pas sûr dans cette situation de crise morale profonde que traverse l’Université publique !

Dans le cas ici présenté, l’université de Rouen a dépensé plusieurs milliers d’euros, voire plus, en frais d’avocats pour défendre l’indéfendable en Conseil d’État. Vain gaspillage d’argent.

Le président Joël Alexandre aura-t-il la décence de rembourser la somme dépensée, sur ses deniers propres ? Le conseil d’administration votera-t-il une motion de défiance à son égard. A suivre !

Le Campus vert est rouvert

Vendredi 20 avril, Université de Strasbourg. Comme mercredi dernier, je fais le tour des bâtiments du Campus historique et du Campus de l’Esplanade : fermés ou ouverts ? des bloqueurs ou des non-bloqueurs ? Chronique : 9 bloqueurs, 14 vigiles.

Cette fois, le Palais U, construit à la fin du 19ème siècle et qui est resté le cœur historique et symbolique de l’Alma Mater, est ouvert. Je présente mon certificat d’inscription comme auditeur libre à l’un des deux agents de sécurité (j’apprends que la jeune femme a un diplôme de chargée de communication). J’entre. Une grande émotion dans un grand silence. Je photographie.

Diaporama de 26 photos. 1. Le Campus historique. 2. Le Campus de l’Esplanade.

Cliquer sur les images pour les agrandir

Lorraine. « J’ai entendu des voix »

Courriel du président de l’université de Lorraine, Pierre Mutzenhardt, adressé le 19 avril 2018 à ses « Cher-e-s collègues, Chères étudiantes et chers étudiants », 5 pages en 3 parties.

• Application de la loi ORE à l’Université de Lorraine
• Point sur les moyens du Plan Étudiants
• Situation sur les campus de l’université, à Metz et à Nancy.
  

Conclusion du courriel (pages 4 et 5). Situation générale… « Les autres sites de l’établissement ne sont en effet pas touchés par des blocages et la solidarité entre les composantes de l’université a permis d’accueillir les examens anticipés des UFR ALL, LANSAD et SHS qui étaient auparavant programmés dans des bâtiments bloqués.

Qu’il me soit ici permis d’exprimer toute ma reconnaissance à tous les personnels qui déploient une énorme énergie pour que les examens puissent se dérouler dans des conditions aussi bonnes que possible. Qu’il me soit également permis de dire ma reconnaissance à toute la communauté qui a apporté ces dernières semaines des témoignages de solidarité, d’entraide, qui affirment aujourd’hui plus que jamais la force de l’Université de Lorraine.

J’ai entendu certaines voix s’exprimer pour dire qu’il y a largement le temps d’organiser les examens. Ce n’est pas le cas. Outre le nombre important d’épreuves, le respect des délais de convocation impose de débuter les examens le 7 mai pour pouvoir achever la seconde session au 30 juin et donc permettre aux étudiants de libérer leur logement et de travailler pendant l’été s’ils le souhaitent. Les échéances approchent très vite.

Loi ORE. Le Recteur et le Président

Patrick Hetzel, député LR de Saverne (67) et ancien directeur de la DGESIP, a donné une interview à l’AEF. La question finale a porté sur la loi Orientation et Réussite des Étudiants : L’autre grande actualité du moment est le vote de la loi ORE et la mise en place de Parcoursup. Comment jugez-vous ce qui est sorti du Parlement ? Patrick Hetzel s’inquiète des ambiguïtés de la loi en matière de rapports entre l’autorité académique et la présidence d’université. L’autonomie des universités pourrait être de plus en plus battue en brèche.

Patrick Hetzel. « Je pense que c’est une occasion manquée, car nous ne sommes pas allés au fond des choses. On a voulu résoudre un problème juridique – et réel -, celui du tirage au sort, et on a créé un nouveau monstre juridique. Frédérique Vidal a dit dans l’Hémicycle, en réponse à une question que je lui avais adressée sur le sort des étudiants handicapés, que les recteurs pourraient inscrire ces derniers où ils le voudraient. Or, cela est juridiquement impossible ! L’autonomie juridique des établissements d’enseignement supérieur existe, comme l’a encore dit récemment le TA saisi par Paris-II.

Le texte de la loi ORE ne tranche pas entre autonomie de l’établissement et pouvoir du recteur. Mais juridiquement, le recteur n’a pas le pouvoir d’imposer une inscription. Un jour, un président d’université qui ne voudra pas se laisser imposer quelque chose pourra déposer un recours au TA. Le législateur a été lâche : in fine, c’est le juge qui prendra la décision, là où il aurait dû y avoir une décision politique. Il fallait trancher ce débat dans l’hémicycle. Mais cette question était le chiffon rouge des organisations étudiantes, et le législateur a joué sur l’ambiguïté. C’est de la procrastination, et c’est potentiellement explosif ».

Patrick Hetzel a raison. Les articles de la loi dédiés au pouvoir de l’autorité académique sont bien plus nombreux que je ne me le rappelais. Et pourtant personne ne parle des différents quotas fixés par cette autorité pour les différents types d’inscription. Opacité, manque de transparence.

Blocages et com’ de crise

Communications de crise ? Il me semble intéressant de signaler, dans le contexte de blocages restreints ou étendus, sept prises de position de présidents ou de conseils d’administration des universités concernées. Classement par ordre alphabétique.

1.Université de Lorraine. Blocage : message du président Pierre Mutzenhardt (10 avril). Extrait : « Hier, 9 avril 2018, une consultation auprès des étudiants du CLSH a permis de dégager une majorité de choix en faveur de la levée du blocage et du respect de calendrier des examens. A la suite de ces résultats, j’ai proposé à l’UNEF, ainsi qu’au comité de lutte dont elle fait partie, d’engager des discussions pour trouver une modalité de sortie de crise ne pénalisant pas les étudiants. Contactée, l’UNEF m’a informé que le comité refusait de former une délégation permettant de tenir des échanges productifs et qu’il refusait également de discuter des modalités d’une sortie de crise. Publiquement, l’UNEF et le comité, soutenus tout aussi publiquement par des partis politiques, ont déclaré maintenir le blocage sans perspective de date de levée. Dans ces conditions, la réouverture du campus demain ferait courir un risque majeur de confrontation entre étudiants. Les enseignements ne reprendront donc pas sur le campus ce mercredi 11 avril ».

2.Université de Montpellier Paul Valery. Le président Patrick Gilli et les examens à distance (6 avril). « Comme annoncé, les examens se sont tenus toute cette semaine et se tiendront les semaines prochaines à distance, pour la plupart d’entre eux. Nous avons été avisés qu’un recours déposé par la CGT, Solidaires Etudiants et Sud Education vise à mettre en cause la légalité de nos dispositifs d’examens à distance. En réalité, l’analyse de divers services juridiques consultés à ce propos nous conforte dans la pertinence et la légalité des décisions prises dans des circonstances exceptionnelles. Ni ce recours, ni une éventuelle fermeture du site ne sauraient remettre en cause la validité et la tenue des épreuves »… Contre-communiqué du syndicat de combat universitaire : Tout sur les examens à l’université Paul-Valéry…

3. Université de Paris Nanterre. Trois communiqués du président Jean-François Balaudé dans la journée d’hier, 9 avril. « Dans un contexte de risques avérés au niveau national et local pendant tout le week-end, ce lundi 9 avril 2018 à 6h30, un groupe d’une trentaine d’individus non identifiés s’est introduit par effraction dans l’un des bâtiments de l’établissement. Ce groupe nous a fait parvenir au préalable dans la nuit de dimanche à lundi un texte anonyme d’annonce de l’occupation pour des raisons ayant peu de rapport avec la loi ORE. Des dégradations et tags « ACAB » évoquent une appartenance à des groupes radicaux. Parallèlement, les étudiant-e-s de Nanterre mobilisé-e-s contre la loi ORE ont entamé le blocage non-violent de cinq des six bâtiments de la barre historique, puis du bâtiment Ricœur »…

CPU. Le bon petit soldat Roussel

C’est, à ma connaissance, la première fois en neuf ans de blog qu’un président de la CPU envoie une lettre publique et personnelle à ses collègues : 9 avril 2018, lettre du président Gilles Roussel aux présidentes et présidents d’université.

Cette lettre est profondément choquante, pour plusieurs raisons :

• il s’agit d’une personnalisation du pouvoir au sein de la Conférence : lettre personnelle et non communiqué collectif (du bureau – un président et deux vice-présidents – ou du conseil d’administration ou encore de la réunion plénière mensuelle). Cette lettre démontre d’ailleurs un isolement au sein de l’organisation.
• il s’agit d’un coup de couteau dans les statuts de la Conférence. La lettre est la reproduction de la communication ministérielle sur la réforme Orientation et Réussite des étudiants (chroniques du blog sur la loi ORE). Elle fait fi de l’indépendance de l’organisation à l’égard du pouvoir politique
• il s’agit d’une lettre ridiculisant encore plus celui qui l’a écrite : « Pour que cette réforme soit une réussite et que l’on puisse accueillir tous les bacheliers qui veulent venir à l’Université, il faut y mettre les moyens ! ». Il faut oser écrire cette phrase quand on a laissé son université – l’université de Paris-Est Marne-la-Vallée – connaître quatre déficits financiers successifs !

UPEC. Une impasse aggravée

Huitième chronique sur l’élection de la présidence de Paris-Est-Créteil.

UPEC, conseil d’administration, vendredi 6 avril 2018. « L’université de Créteil (Upec) restera sans présidence. La troisième tentative d’élection à la présidence de l’UPEC est restée vaine. Les trois prétendants sont restés en lice durant les quatre tours de vote » (in 94.citoyens.com).

L’administratrice provisoire, Françoise Moulin-Civil, ex-rectrice et ex-présidente de l’université de Cergy Pontoise, devrait maintenant demander la démission des deux tiers des administrateurs pour pouvoir organiser l’élection d’un nouveau conseil d’administration.

Actualisation 10 avril. Monsieur, j’ai lu votre article avec grand intérêt. Je me permets de vous demander une rectification. En effet, vous indiquez : L’administratrice provisoire, Françoise Moulin-Civil, ex-rectrice et ex-présidente de l’université de Cergy Pontoise, devrait maintenant demander la démission des deux tiers des administrateurs pour pouvoir organiser l’élection d’un nouveau conseil d’administration.

Cette phrase est erronée car Françoise Moulin Civil ne demande pas et ne peut pas demander la démission des deux tiers des administrateurs car le choix d’organiser un quatrième scrutin ou de démissionner revient entièrement aux administrateurs et que rien n’a encore été décidé dans un sens ou dans l’autre. Lors du prochain CA ordinaire prévu le 13 avril prochain, Mme Moulin Civil fera le point sur la situation avec les administrateurs.

Je vous remercie de bien vouloir corriger cette mention et suis à votre disposition si besoin. Cordialement, Bénédicte Ray – Le Corre, directrice adjointe de la communication en charge des médias et des partenaires.

Paris Diderot. Scrutin insincère ?

Sixième chronique sur l’élection des conseils centraux et de la présidence de l’université Paris Diderot (5 avril 2018). Les 5 chroniques précédentes.

Courriel reçu le 28 mars 2018. « Depuis plusieurs semaines, la sincérité du scrutin du 5 avril qui doit décider de notre avenir est remise en cause. Alors que plusieurs choix s’offrent à nous, la présidence de l’établissement exerce sur les électeurs une pression qui menace la libre expression de la volonté du corps électoral. La présidence sortante elle-même candidate à ces élections n’a pas à utiliser sa fonction pour intervenir au profit de son propre projet.

La communication et la multiplication de réunions « institutionnelles » organisées par la présidence sortante pour mettre en œuvre sa proposition qui est elle-même une part de l’enjeu de cette élection, constituent une atteinte à la sincérité du scrutin. Nous pouvons citer entre autres la réunion du 21 mars avec tous les directeurs de composantes de Paris 5 et Paris 7 ou encore la réunion du 28 mars avec les organisations syndicales ».

Paris Diderot : l’opposition

Cinquième chronique sur les élections aux conseils centraux de l’université Paris Diderot. Les 4 chroniques précédentes.

Deux listes en présence dans les deux collèges enseignants pour conquérir 16 sièges sur 36 au Conseil d’administration. Quand le CA sera au complet, sa première séance sera consacrée à l’élection de la / du président (e). Deux candidats en présence. Christine Clerici est candidate à sa réélection.

La liste « Unis, Construisons l’Avenir » soutient la candidature à la présidence de Maximilien Cazayous, professeur de physique (depuis 2012), membre du Laboratoire Matériaux et Phénomènes Quantiques. Responsabilités exercées dans Paris Diderot:

• 2014- 2017 Vice-président de la Commission de la Formation et de la Vie Universitaire
• 2012- 2014 Président du conseil des enseignements de l’UFR de Physique
• 2007-2012 Membre élu du Comité National Universitaire (28ième section)
• 2007-2011 Membre élu du conseil d’UFR de Physique de l’Université Paris Diderot

Le plus marquant dans la profession de foi de l’opposition à la direction sortante est l’évolution en matière de regroupement d’établissements.

Paris Diderot 2014 : élections

Suite de la chronique Paris Diderot : élections des conseils centraux le 5 avril 2018. Chronique du jour : retour sur les élections de 2014.

Pourquoi des élections aux Conseils centraux de Paris Diderot en mars 2014 ? Nommé conseiller de François Hollande, Vincent Berger a démissionné de la présidence de cette université, rendant nécessaire l’élection de nouveaux conseils centraux. Pour en élire les membres, il fallait d’abord modifier les statuts, pour tenir compte des changements apportés par la loi du 22 juillet 2013 (dont la participation des personnalités extérieures du CA à l’élection du président). Chose faite le 13 janvier 2014 : adoption des nouveaux statuts par le CA. Christine Clerici a été nommée administrateur provisoire.

Les élections de Paris Diderot de mars 2014 représentaient un enjeu national dans le contexte de la coopération et des regroupements d’établissements, imposés par la loi ESR de juillet 2013. Elles ont opposé en effet les partisans de la COMUE, Christine Clerici en tête (compétences des établissements transférées à la COMUE Sorbonne Paris Cité) et ceux de l’Association, Michel Delamar en tête (compétences partagées entre les 8 établissements membres de SPC).