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UNISTRA. Fermeture administrative

Actualisation 26 septembre 2022. « Mesdames et Messieurs les Journalistes,

La CFVU a rejeté cette après-midi (17 contre, 12 pour) la modification du calendrier universitaire proposée par le président Michel Deneken en vue de mettre en oeuvre la fermeture administrative pendant la première semaine de janvier 2023 et le télétravail en février 2023, avec fermeture de certains bâtiments pendant une seconde semaine. 

Ce vote faisait suite à la diffusion d’un communiqué à tous les personnels ce matin à 11h30, signé par 13 organisations syndicales et collectifs. Vous le trouverez en pièce attachée et ci-dessous.

La situation est la suivante : ou bien le président renonce à son projet de fermeture, ou bien il décide de suivre le processus démocratique, à savoir la consultation du CT et du CHSCT (dont les avis seront de toute évidence négatifs) et le vote du nouveau calendrier par le Conseil d’administration au mois de novembre.

Bien cordialement, Pascal Maillard ».

19 septembre 2022. Communiqué de la FSU au sujet des fermetures administratives de l’université de Strasbourg (SNESUP-FSU, SNASUB-FSU, SNCS-FSU). Le

« Par un courrier du président et de la directrice générale des services, les membres du CT et du CHSCT de l’Université de Strasbourg apprenaient ce vendredi 16 septembre que des « mesures » seraient prises visant à « réduire fortement notre consommation énergétique ». Parmi celles-ci « l’instauration de fermetures administratives exceptionnelles ». Les modalités de ces mesures devaient être « discutées » dans les instances, nous promettait-il. Dans un courrier adressé à tous les personnels ce 19 septembre, le président décrit les modalités pratiques des fermetures administratives. Une fois de plus le président Michel Deneken décide seul et ignore les instances. Or, des fermetures administratives ne sont pas des actes anodins. Ces mesures suscitent déjà les plus vives inquiétudes de toutes les catégories de personnels, y compris ceux de direction.

Les deux semaines de fermeture administrative envisagées, début janvier et pendant la seconde semaine des vacances d’hiver, pourraient avoir des conséquences dommageables pour les personnels comme pour les étudiants. Outre que les fermetures administratives constituent une entorse au principe de continuité du service public, elles risquent de se traduire par une obligation qui serait faite aux personnels Biatss et à certains personnels de la recherche de prendre des congés à l’occasion de ces fermetures, limitant ainsi leur liberté de choix, et introduisant de fait une situation d’inégalité avec les personnels enseignants. La première semaine de janvier se situant en période d’examen – et par conséquent de travail en flux tendu au sein des scolarités – générera une pression supplémentaire sur les personnels, dans un contexte où les conditions de travail ont atteint les limites du supportable. Par ailleurs, des mesures de télétravail imposé pourraient être mal vécues, en particulier après deux années de pandémie. En outre, elles reporteront sur les personnels des frais de chauffage et d’électricité qui devraient être à la charge de l’employeur. Enfin ces fermetures administratives priveront de nombreux personnels d’un accès à leur laboratoire, ce qui ne manquera pas de nuire aux activités de recherche. Les syndicats de la FSU et leurs représentant·es seront particulièrement attentifs à ce que les droits des personnels et les principes du Service public soient strictement respectés.

Il convient d’analyser cette situation comme l’une des conséquences délétères de la loi Responsabilité des universités (LRU), qui a transféré aux établissements la gestion matérielle et financière de leurs bâtiments et celle de la masse salariale de agents, sans leur garantir la sécurité de leurs ressources financières. L’université de Strasbourg n’a pas à se substituer à l’État dans sa responsabilité d’organiser et de veiller au bon fonctionnement de l’enseignement et de la recherche publics. S’il revient à l’université de Strasbourg de délivrer les enseignements initialement prévus, à tous les niveaux et sur l’ensemble des formations qu’elle assure, et d’assumer ainsi ses missions de création et de transmission des connaissances, si elle constate qu’elle n’est pas en mesure de le faire par manque de moyens, il revient alors au président de renvoyer le Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche ainsi que le Gouvernement à leur obligation de doter notre établissement des moyens matériels nécessaires à son bon fonctionnement, en particulier les charges de chauffage des bâtiments.

        L’écoresponsabilité et les vertus de la sobriété – que les syndicats de la FSU soutiennent – ne sauraient devenir des alibis pour valider des politiques de restrictions budgétaires que l’Université de Strasbourg est toujours plus prompte à anticiper qu’elle n’est disposée à contester.

Dans tous les cas, nos organisations syndicales exigent de pouvoir disposer d’un chiffrage précis des économies réalisées par ces fermetures administratives, économies très hypothétiques qui doivent être mises en regard des conséquences humaines, sociales et psychologiques de ces mesures, aussi bien pour les personnels que pour les étudiants.

De telles décisions ne se prennent pas dans une réunion de bureau. Elles doivent être évaluées, débattues et adoptées démocratiquement« .

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Sorbonne Nouvelle a, à la peine

Sorbonne Nouvelle a, à la peine. De Censier à Nation, peines en chaine.

Chroniques du blog Histoires d’universités sur Sorbonne Nouvelle. La plus ancienne de ces chroniques (mars 2011) : Sorbonne nouvelle en photos. Les photos ? Elles sont disparues en 2015 quand Picasa a été arrêté pour céder la place à Google Photos.

Chacune des 5 parties de la chronique débute par un bref commentaire de ma part.

Partie 1. Une adresse Google pour le site de l‘université

  • Mon commentaire. C’est à ma connaissance la première emprise visible de Google, entreprise privée, sur une université publique. Je n’ai pas trouvé trace de contrat entre Google et Sorbonne nouvelle. Cette association « innovante » ne ternit-elle pas l’image de l’université ?

Le campus Nation en dates

Cliquer sur les images pour les agrandir. L’architecte

Le campus en chiffres

Le campus, Plan général

  • Commentaires. Une surface importante pour la Bibliothèque Universitaire ; Sorbonne Nouvelle n’est-elle pas, depuis 2010, membre fondateur du Campus Condorcet et de son Grand Équipement Documentaire ? Comment les collections sont-elles réparties entre les deux sites ?
  • des bâtiments d’enseignement (C) adossés au Restaurant Universitaire. Sorbonne Nouvelle, université des cultureset des odeurs culinaires de tous les pays ?

Partie 2. La Sorbonne Nouvelle en danger : la présidence est responsable. Le campus Nation est trop petit. Blog de la CGT FERC Sup Paris3, 8 juillet 2022.

Mon commentaire. La CGT a eu raison avant les autres parties prenantes. Le problème est qu’elle est de plus en plus rarement entendue.

« Le campus Nation est trop petit : depuis plus de 8 ans, la CGT le dit et le redit (voir nos communications envoyées dès 2013 sur ce sujet). La direction de l’université a persévéré dans le déni toutes ces années (“Ça passera, ça rentrera”). Le comparatif avant/après (Censier + autres sites/Nation) avait pourtant été fourni au président par le secrétaire du CHSCT dès le début de son mandat. Peine perdue.

Maintenant, ça y est, nous y sommes. D’un coup, en juin-juillet, la révélation, ils découvrent ce qui leur avait été répété depuis des années : le campus Nation est trop petit ! Il n’y a pas assez de salles de cours.

Mais il est trop tard… Alors quoi ?

Eh bien, on n’a qu’à supprimer des cours, en faire passer un tas d’autres en distanciel, décrète brutalement l’équipe présidentielle, alors que le mois de juillet est déjà bien entamé, que les emplois du temps ont souvent été achevés à marche forcée au gré d’injonctions contradictoires, fluctuantes et toujours urgentes, que les chargé·es de cours ont été recruté·es et leurs cours casés sur des horaires fixes, que les services des enseignant·es ont été établis »…

Lire la suite…

Partie 3. Sorbonne-Nouvelle quitte le Quartier latin, sur fond de polémique, Jessica Gourdon, Le Monde, 19 juillet 2022.

  • Mon commentaire. Le Monde ne mâche pas ses mots : « climat social fortement dégradé. Projet datant de 9 ans et plusieurs fois reporté. La rentrée s’annonce houleuse. Bombe à retardement ».

« Sur son nouveau campus, l’université n’a pas assez de salles pour tous ses cours. Elle jongle pour établir les emplois du temps, dans un climat social fortement dégradé.

Censier, clap de fin. Cet été, l’université Sorbonne-Nouvelle quitte définitivement ses bâtiments du Quartier latin, amiantés et à bout de souffle. Elle vient d’emménager sur un campus tout neuf, près de la place de la Nation. Enfin ! Neuf ans que ce projet, reporté à plusieurs reprises, avait été annoncé par le ministère de l’enseignement supérieur.

En septembre, les 17 000 étudiants de cette université parisienne (anciennement Paris-III), connue pour ses formations en langues, civilisations, théâtre et cinéma, franchiront les portes de ce bel ensemble vert-jaune-bleu tout en courbes et trapèzes, conçu par l’architecte Christian de Portzamparc.

Mais la rentrée s’annonce houleuse : le nouveau campus, bien que de surface équivalente à l’ancien, ne dispose pas d’assez de salles pour tous les cours prévus. Une partie de l’espace a été absorbée par la salle de spectacle et par le restaurant du Crous, dont l’ancien site était dépourvu. De fait, l’établissement comptera, à la rentrée, une trentaine de salles en moins.

La bombe à retardement avait été signalée depuis plusieurs années par les syndicats. « A mon arrivée, j’avais aussi signalé à ma tutelle que le compte n’y était pas », abonde Jamil Dakhlia, le président de l’université. Il fallait toutefois « faire avec ». Alors, la direction a réussi à produire des simulations certifiant que « tout rentrait », grâce à une optimisation de l’utilisation des locaux et des emplois du temps – avec des cours le samedi et le soir jusqu’à 21 heures. Mais ces estimations ne prenaient pas en compte tous les paramètres, notamment que certains cours ne pouvaient pas avoir lieu en même temps, car s’adressant aux mêmes étudiants »…

La suite : seulement pour les abonnés

Partie 4. Petite histoire du site historique qui jouxte le Campus Nation

Article de Sylvie Chalaye, Institut de Recherche en Études Théâtrales de la Sorbonne Nouvelle.

  • Mon commentaire. Une analyse de la Révolution à sens unique, qui se limite à la période de la Terreur. Ne fallait-il pas d’abord mentionner la date du 4 août 1789 : abolition des privilèges et des droits féodaux, triomphe du principe d’égalité devant la loi ? … Qui a validé cet article réducteur et qui ne permet aucune droit de réponse ?

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Présider durant 2/3 de sa vie active

Président durant les 2/3 de la vie active ?

Par arrêté en date du 6 avril 2022, Gilles Roussel a été nommé membre et président du Comité éthique et scientifique de la plateforme Parcoursup (chronique : En finir avec Parcoursup ?)

Gilles Roussel, né en 1968, a été élève à l’École Normale Supérieure de la rue d’Ulm (1988-1992), et a obtenu son doctorat en informatique en 1994. De 1994 à 2007 (durant 13 ans), il a été enseignant-chercheur à temps plein et a exercé en fin de période la responsabilité de directeur du laboratoire d’informatique de l’université de Marne-la Vallée. Il a été promu professeur en 2004 (à l’âge de 36 ans).

Il a été 8 ans président de l’université de Marne-la-Vallée (élu en 2012 après avoir été vice-président depuis 2007). 4 ans président de la Conférence des Présidents d’université (décembre 2016 à décembre 2020). Depuis janvier 2021, il est président de l’université Gustave Eiffel, pour un mandat de cinq ans, renouvelable une fois ; il était seul candidat à cette fonction.

Billet d’humeur. Gilles Roussel, vice-présidences et présidences en continu de 2007 (39 ans) à 2031 (63 ans) ? A cet âge, il devra encore trouver une noble tache pour ne pas devoir retourner faire le professeur devant les étudiants de 1er cycle. Se faire attribuer un poste de membre Senior à l’Institut Universitaire de France, pour une période de 5 ans ?

Je n’ai guère d’empathie pour le président Roussel et pour ses collègues qui construisent une très longue trajectoire administrative analogue à la sienne, dans le cadre de la création d’un EPE, Établissement Public Expérimental.

Est-il concevable qu’un enseignant-chercheur, recruté ces dernières années entre 25 et 35 ans, puisse demeurer à la tête d’un établissement de plusieurs dizaines de milliers d’étudiants et de plusieurs milliers d’enseignants et de BIATSS pendant les 2/3 de sa vie active ?

Comment en finir avec ces présidents quasi à vie ? Diminuer drastiquement la longueur des mandats (deux ans de vice-présidence et deux ans de présidence). Pas de réélection possible. Les présidents ne sont pas des Directeurs généraux des services ; ils n’en ont pas les compétences.

Les universités n’ont pas besoin de présidents technocrates, bureaucrates, beaux-parleurs, thuriféraires de leur ministre de tutelle, prisonniers enfermés dans leur tour d’ivoire, déconnectés du terrain, assassins de la démocratie universitaire.

J’ai vu à l’œuvre Gilles Roussel sur le terrain de l’université de Marne-la-Vallée, pendant ma dernière année universitaire (2007-2008). En 2007, il était déjà vice-président. Nous étions collègues, en dépit de la différence d’âge (24 ans).

En mai 2022, Gilles Roussel est patron de l’université Gustave  Eiffel et il a du temps libre : il a accepté de faire le président de CESP Parcoursup.

Je l’imaginais plutôt prendre du temps pour aller visiter chacun des campus de formation de Gustave Eiffel, les 5 campus métropolitains et les 7 implantations secondaires.

En janvier 2009, j’ai commencé à faire le blogueur d’Histoires d’Universités. Gilles Roussel : entre 2009 et 2022, aucune autre personnalité de l’enseignement supérieur et de la recherche n’a fait l’objet d’autant de chroniques de ma part. Quelques dizaines, dont les trois suivantes. Elles sont critiques : un blog doit voir les verres à moitié vides plutôt que les verres à moitié pleins.

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Qui succédera à P. Mutzenhardt ?

Pierre Mutzenhardt a été élu président de l’université de Lorraine une 1ère fois en mai 2012, une 2nde fois en mai 2017. Toutes les chroniques d’Histoires d’universités sur Pierre Mutzenhardt. Photos.

« De nouvelles élections des conseils centraux de l’Université de Lorraine ont eu lieu mardi 5, mercredi 6 et jeudi 7 avril 2022 sur la plateforme en ligne.

Le 23 mai 2022, sera élu le nouveau président de l’Université. Seuls les 30 administrateurs participent à son élection : 20 membres du CA élus (dont 4 étudiants élus le 24 mars 2021) ; 10 personnalités désignées : 7 par les directeurs de collégium et de pôle scientifique, 3 par la Région Grand Est, l’Eurométropole de Metz et la Métropole du Grand Nancy ».

Les résultats des élections de 2022 aux Conseils centraux

Ils sont publiés sur Factuel, le Journal d’information en ligne.

Ils ne sont en aucun cas des procès verbaux réglementaires, distincts selon les trois collèges électoraux (2 pour les enseignants, 1 pour les personnels BIATSS). L’opacité de Factuel sur les résultats explique mon choix d’en faire un Billet d’humeur.

Certes, présenter également les résultats selon les deux grands sites géographiques (Nancy et Metz) aurait attiré l’attention sur les tensions passées et présentes entre les deux métropoles lorraines.

Les PV réglementaires doivent exister mais ils ne sont pas accessibles au commun des mortels. Le service d’authentification fait barrage. Pourquoi ?

Le monde économique, le monde politique, les citoyennes et les citoyens ne sont-ils pas sommés régulièrement de se mobiliser davantage pour l’enseignement supérieur, la recherche, l’innovation ?

Sur Factuel : « 6 920 électeurs étaient appelés à voter (personnels administratifs, enseignants, chercheurs et enseignants-chercheurs). Près de 60 % des personnels ont participé à ce scrutin. L’Université de Lorraine, avec son statut de grand établissement (décret du 22 septembre 2011), renouvelle ses conseils tous les 5 ans ».

Ce taux moyen de participation (près de 60% des personnels) est faible. Il l’est d’autant plus  que le scrutin a duré 3 jours et qu’il s’est déroulé sur une plate-forme en ligne. Il cache en fait des différences importantes de taux de participation dans les collèges enseignants (A et B) et BIATSS. Dans les universités, ce sont les enseignants et chercheurs de rang A (professeurs et directeurs) qui votent le plus (des scores de plus de 75% voire 80% sont banals). Qu’en a-t-il été chez les rangs A de Nancy et de Metz ?

Sur Factuel. « Dans le cadre de ces élections universitaires, les personnels de l’Université de Lorraine ont élu les nouveaux représentants du Conseil d’Administration, du Conseil Scientifique, du Conseil de Formation, Conseil de la Vie Universitaire, Sénat Académique.

Les résultats des élections au scrutin de liste avec répartition des sièges restant à la représentation proportionnelle au plus fort reste des membres du Conseil d’Administration :

  • La liste Avec Hélène Boulanger, pour une Université de Lorraine Solidaire, Ambitieuse et Responsable soutenue par SGEN-CFDT obtient 7 sièges sur 30 ;
  • La liste Confiance 2022 portée par Christophe Schmitt, candidat à la Présidence de l’université obtient 3 sièges ;
  • La liste UL-Ensemble avec Jean-Marc MARTRETTE obtient 2 sièges ;
  • La liste ESPOIR- Enseignement supérieur public ouvert, inclusif et rassembleur soutenue par CGT FERC Sup, SNESUP, SNASUB, SNCS, SUD-Education obtient 2 sièges ;
  • La liste EQUILIBRE obtient 0 siège ;
  • La liste SNPTES obtient 1 siège ;
  • La liste PERSONNELS BIATSS, MOBILISONS-NOUS pour ne plus être les 50% d’oubliés de l’université de Lorraine soutenue par UNSA ITRF BIO – A&I UNSA – SNIES UNSA EDUCATION obtient 1 siège ».

Deux candidats à la succession du Président Pierre Mutzenhardt

Christophe Schmitt (la liste qui le soutient a obtenu 3 sièges au Conseil d’administration), Hélène Boulanger (7 sièges au CA).

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M. Deneken ou le mélange des genres

Élection présidentielle : Michel Deneken ou le mélange des genres. Communiqué du SNESUP-FSU de l’Université de Strasbourg, 8 avril 2022.

Michel Deneken a apposé sa signature de Président d’université à un texte inédit dans lequel il a lancé ce 6 avril, avec quelques Prix Nobel et autres personnalités strasbourgeoises, « un appel national à la mobilisation pour la réélection du Président de la République Emmanuel Macron« .

Le SNESUP-FSU, attaché à la liberté d’expression et d’opinion, reconnait évidemment au citoyen Michel Deneken le droit d’exprimer un choix politique. Mais, au titre de sa fonction de Président de l’Université de Strasbourg, Michel Deneken ne peut appeler à la réélection d’Emmanuel Macron sans commettre une entorse grave à « l’obligation de neutralité » qui figure à l’article L121-2 du Code général de la fonction publique.

Bien plus, au titre de cette même fonction, il doit non seulement respecter ce principe, mais également le garantir dans l’établissement qu’il préside. En outre, sa place dans la hiérarchie universitaire ainsi que son mandat l’invitent à un devoir de réserve encore plus scrupuleux que celui auquel s’obligent les autres agents publics. Quel crédit et quelle autorité accorder à un président qui bafoue les principes qu’il a pour tâche de faire respecter ?

Par ailleurs le SNESUP-FSU fait observer que la présente proclamation de soutien, publique et explicite, à un candidat à une élection présidentielle, pourrait tomber sous le coup de l’article L121-5 du Code de la fonction publique : « Au sens du présent code, constitue un conflit d’intérêts toute situation d’interférence entre un intérêt public et des intérêts publics ou privés qui est de nature à influencer ou paraître influencer l’exercice indépendant, impartial et objectif des fonctions de l’agent public ».

Le SNESUP-FSU doit enfin déplorer qu’en plus de bafouer son obligation de réserve à trois jours d’une élection présidentielle, le président Michel Deneken signe un texte qui comporte un amalgame idéologique consternant qui consiste à mettre au même niveau « les idéologies du déclin, de la décroissance” et “du grand remplacement ». Le président a-t-il bien lu ce qu’il signait ?

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Campus Condorcet. Balaudé écarté

Vendredi 1 Avril 2022, Jean-François Balaudé, Président de l’Établissement Public Campus Condorcet, a adressé un courriel à tous les personnels : Nouvelles concernant les instances de l’EPCC.

Décret n° 2017-1831 du 28 décembre 2017 relatif à l’organisation et au fonctionnement de l’établissement public Campus Condorcet :

  • Article 6. Le conseil d’administration comprend huit personnalités qualifiées désignées de façon paritaire entre le nombre d’hommes et de femmes par le président de l’établissement après avis des autres membres du conseil.
  • Article 8. Le président de l’établissement public est élu à la majorité absolue des membres en exercice du conseil d’administration parmi les administrateurs, sur proposition des établissements et des organismes membres, pour un mandat de quatre ans. Il ne peut pas exercer plus de deux mandats consécutifs.

Décret no 2021-1315 du 8 octobre 2021 relatif à l’établissement public Campus Condorcet dans le cadre de la loi no 2020-1674 du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche pour les années 2021 à
2030.

  • S’agissant de sa gouvernance, l’établissement public Campus Condorcet est administré par un conseil d’administration et dirigé par un président, lesquels sont assistés par un conseil scientifique.
  • Le président de l’établissement, suppléé par un directeur général dans l’exercice de la fonction d’ordonnateur, est désormais nommé par décret pris sur le rapport des ministres de tutelle ;
  • ces derniers siègent au conseil d’administration
  • et désignent les personnalités qualifiées siégeant au conseil d’administration.

Point très important : un changement décisif concernant la liste des personnalités qualifiées : celles-ci ne sont plus désignées par le président de l’établissement après avis des autres membres du Conseil d’administration mais par les ministres de tutelle. Une centralisation étonnante qui va à l’encontre d’une autonomie minimale de l’établissement.

Partie 1. Deux extraits du courriel du Jean-François Balaudé. Chroniques d’Histoires d’universités sur l’ancien président de l’université Paris-Nanterre.

Paragraphe 1 du courriel. « Dans le nouveau cadre statutaire de l’EPCC, le CA est constitué d’élus, de représentants des membres, de représentants institutionnels, de personnalités qualifiées désignées par le ministère, et de 2 représentants de l’État« .

Paragraphe 4. « Bien que cette liste de Personnalités qualifiées ne soit pas encore stabilisée, j’ai été informé que je n’en ferais pas partie. Par conséquent, mon mandat en cours s’achèvera le jour où le nouveau président sera nommé par décret ».

Commentaire. Pour être élu président de l’EPCC, il faut être administrateur (sur ce point, le décret de 2021 ne change pas celui de 2017). Le président actuel de l’EPCC ne peut être futur administrateur qu’en tant que personnalité qualifiée. Il dit qu’il a été informé qu’il ne figurerait pas dans la liste de ces personnalités.

Il est donc privé d’une possibilité de réélection à la présidence du campus Condorcet sans que l’on sache ce que les ministres de tutelle lui reprochent. La démocratie universitaire n’est plus qu’un ersatz ; la clique des princes et consorts étend sa toile asphyxiante.

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R&I Europe. Manuel de l’influence

Recherche & Innovation en Europe. Pour la France… un Manuel de l’influence informelle.

  • Suite de la chronique du 26 mars 2022. Cabinets de Conseil : le brûlot du Sénat. Commission d’enquête, Influence des Cabinets de Conseil sur les politiques publiques, rapport final, mars 2022, 385 pages. Synthèse de 8 pages.

Les Cabinets de Conseil ne sont pas les seuls à influencer les politiques publiques. C’est également le cas des plus grandes entreprises françaises privées au niveau des politiques européennes de Recherche et d’Innovation.  Et ce dans le cadre d’un soi-disant partenariat Public/Privé.

Mars 2022. R&I, Manuel de l’influence informelle. Comprendre pour agir en faveur de la Recherche et l’Innovation en Europe. Fruit des travaux de la mesure 12 du PAPFE, Plan d’action national d’amélioration de la participation française aux dispositifs européens de financement de la recherche et de l’innovation (MESRI, 24 pages).

Cliquer pour découvrir le Manuel d’influence

Influenceurs et influencés : rire ou pleurer des flèches noires figurant sur la droite du schéma.

Extrait de l’introduction du Manuel. « Selon le rapport des inspections de Février 2016, l’influence française est très en-deçà de celle déployée par ses partenaires européens et ne peut être compensée au niveau institutionnel. C’est donc par une présence continue, active et diversifiée que l’influence française peut croître sur les orientations de la recherche et de l’innovation soutenues par l’Union européenne.

Dans le cadre de l’Axe 3 du PAPFE « Renforcer les capacités d’influence française sur le PCRI et sa mise en œuvre », l’objectif de la Mesure 12 est d’influencer la préparation des textes européens de manière informelle. Cette influence informelle doit respecter pleinement le fonctionnement des institutions (aspects éthiques et déontologiques) et doit être conduite en cohérence, voire en coopération, avec les structures de négociation formelle (comités de programme, SGAE, RPUE).

Le Manuel de l’influence, à destination des organismes publics et privés français, vise à assurer une bonne compréhension de ce que l’on entend sous « influence informelle », d’en étudier ses formes, ses limites, et de définir les méthodes, structures et profils des personnes les mieux à même de l’exercer ».

Ce Manuel de l’influence informelle est le fruit de la réflexion de bureaux bruxellois de grandes entreprises privées. La présence du secteur public aurait dû être orchestrée par l’Association nationale de la recherche et de la technologie (ANRT).

Mais ce n’est pas le cas :

  • le secteur public ne figure pas dans la liste des membres du groupe de travail sur le Manuel

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Université. L’autonomie différencie

La loi d’orientation de l’enseignement supérieur du 12 novembre 1968, dite loi Edgar Faure, crée des établissements publics à caractère scientifique et culturel (EPSC). Les grands principes mis en œuvre par cette loi sont l’autonomie, la participation et la pluridisciplinarité.

L’autonomie des universités s’exerce dans les champs statutaire, administratif, pédagogique et financier. Le principe d’autonomie est toutefois fortement encadré. 

Plusieurs lois, depuis 1968, ont visé à renforcer l’autonomie des universités. L’exercice de celle-ci engendre évidemment une différenciation entre universités… pourvu qu’elles osent l’autonomie.

Partie 1. Pourquoi dès lors le législateur a-t-il voulu inscrire la différenciation dans le titre de la loi du 21 février 2022, relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration.

La chronique d’aujourd’hui fait partie des Billets d’humeur sur les universités.

Faire compliqué quand on peut faire simple. Cet adage connaît une nouvelle extension dans le monde contemporain de l’enseignement supérieur et de la recherche (ESR). Mais on peut toujours faire encore plus compliqué.

Dans les années 60 du siècle dernier, la déconcentration visait  une meilleure mise en œuvre des politiques publiques nationales dans les territoires. Dans les années 80, les lois sur la régionalisation avaient fondé le concept de décentralisation (davantage de pouvoir de décision attribué aux collectivités territoriales).

Dans le champ de l’ESR, la décentralisation aurait dû faire régresser la déconcentration. Mais, en 1968, il était déjà trop tard : les sections de techniciens supérieurs créées dans les lycées à partir de 1958 et les IUT créés en 1966 dans les universités n’auraient pas dû pouvoir entrer en concurrence de recrutement. Aujourd’hui, plus de 50 ans après 1968, les STS et les DUT sont toujours présents sur les mêmes territoires. Faire compliqué quand on peut faire simple : le cas d’Epinal..

La nouvelle loi porte également diverses mesures de simplification de l’action publique locale. J’adore cette précision car elle signifie fort souvent le contraire : une complexification. Peut-il en être autrement quand, une fois de plus, on a affaire à une loi bavarde et difficilement lisible (101 pages et 271 articles).

Le premier article de la nouvelle loi (L 1111-3-1) semble d’ailleurs avoir peur de son ombre : la différenciation. Il pourrait être à l’origine de nombreux recours en contentieux. Dans le respect du principe d’égalité, les règles relatives à l’attribution et à l’exercice des compétences applicables à une catégorie de collectivités territoriales peuvent être différenciées pour tenir compte des différences objectives de situations dans lesquelles se trouvent les collectivités territoriales relevant de la même catégorie, pourvu que la différence de traitement qui en résulte soit proportionnée et en rapport avec l’objet de la loi qui l’établit.

Partie 2. L’enthousiasme et la paresse intellectuelle de France Universités, ex-Conférence des Présidents d’Université. Elle estime, dans un communiqué du 22 février 2022, que la nouvelle loi constitue une avancée majeure pour les universités et les collectivités locales.

Pourquoi France universités a-t-elle donné son soutien à cette loi qui ouvre la possibilité aux universités et aux collectivités locales de créer conjointement des sociétés, inspirées du modèle des sociétés publiques locales, dédiées à la gestion, la construction et la valorisation du patrimoine universitaire ? France Universités ne cite pas l’article de loi qui ouvrirait cette possibilité. J’ai cherché et ne l’ai pas trouvé.

Le plus important pour France Universités semble être le communiqué cosigné avec la Fédération des élus des Entreprises publiques locales, France urbaine, Intercommunalités de France et l’Association des villes universitaires de France. Communiquer, affirmer de bien belles intentions, et  manifester la volonté de faire des expérimentations et de les évaluer.

Le verbe l’emporte sur l’acte de mise en œuvre. Pourquoi, sur le site de France Universités, ne peut-on trouver de bilans détaillés et certifiés, de leçons utiles à tirer des modifications différenciatrices  de l’organisation de l’enseignement supérieur depuis 25 ans ?

Lire la note explicative en fin de chronique (partie 5, page 3) : SAIC, PPP, Dévolution du patrimoine universitaire, Fondation universitaire, SATT, EPE.

Partie 3. Créer une ou des sociétés, inspirées du modèle des sociétés publiques locales, dédiées à la gestion, la construction et la valorisation du patrimoine universitaire.

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Université Paris Lumières, So Skilled

Partie 1. Université de Paris Quartier Latin (chronique du 3 janvier 2022). « Le problème n’est pas tant celui de la dissémination du terme Paris dans les titres de la plupart des 17 universités franciliennes, que celui de la complexification anarchique du tissu universitaire en région francilienne. Subsiste une première strate historique : celle des trois formes de regroupement de la loi Fioraso : fusion, communauté d’établissements (COMUE), association d’établissements. Se dessine une seconde strate, celle de la loi sur la Société de confiance qui permet la création d’EPE (Établissements Publics Expérimentaux).

L’Université Paris Lumières (PLUM) a le statut d’une Comue. Elle se dit au cœur des Sciences Humaines et Sociales, mais elle ne mentionne pas sur son site l’existence du Campus Condorcet, ses deux universités-mères (Paris VIII et Paris X) figurant pourtant parmi les 11 établissements cofondateurs de ce Phare sans Lumière des SHS à Aubervilliers (Campus Condorcet : la Cour des comptes accuse). Pourquoi PLUM n’a-t-elle pas profité de la loi sur la Société de confiance pour rechercher le statut d’Établissement Public Expérimental ».

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Partie 2. Fabienne Brugère, a été réélue présidente de la Comue Université Paris Lumières, le 10 mars 2021, par le CA de l’établissement, au 1er tour avec 24 voix sur 43 suffrages exprimés.  Dans une décision rendue publique le 18 décembre 2020, le Tribunal administratif de Paris avait en effet enjoint la Comue de procéder à une nouvelle élection de la présidence…

« Fabienne Brugère est une philosophe spécialisée en esthétique et en philosophie de l’art, histoire de la philosophie moderne, philosophie morale et politique, études de philosophie anglo-américaine et théorie féministe« . Cette dernière thématique semble l’emporter dans son dernier essai : on ne naît pas femme, on le devient (Stock, Collection puissance des femmes, 2019, 224 pages).

« Professeure à l’université Bordeaux-Montaigne et vice-présidente déléguée aux relations internationales de cette université, elle a rejoint l’université Paris-VIII, depuis septembre 2014, pour une chaire de philosophie des arts modernes et contemporains« .

Partie 3. Édito de Fabienne Brugère, dans La lettre de l’Université Paris Lumières, février 2022.

Partie 4. « L’UPL est lauréate de la première vague du 3ème Programme d’investissement d’avenir (PIA 3) portant sur les appels à projets Nouveaux Cursus à l’Université (NCU).

C’est ainsi que le NCU So Skilled mise sur la valorisation des capacités et savoir-faire de l’étudiant en lui proposant plusieurs dispositifs pédagogiques innovants qui peuvent évidemment se conjuguer aux dispositifs d’accompagnement des étudiants à la construction de leur orientation et de leur insertion professionnelle.

Il participera ainsi à la transformation progressive du premier cycle des études supérieures dont l’objectif premier est de favoriser l’épanouissement et la réussite étudiante ».

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Rennes Université : la désunion

Rennes Université (projet UNIR) : la désunion institutionnalisée. En conclusion de cette chronique : les deux tentatives de regroupement d’établissements, au niveau de la Bretagne (en 2007), puis au niveau de la Bretagne et des Pays de Loire (en 2016) !

David Alis, né le 7 mars 1968, professeur de sciences de gestion, est réélu, en juin 2020, président de l’Université de Rennes 1. pour la mandature 2020-2024. Le président sortant a été réélu au premier tour de scrutin à la majorité absolue des voix (il a recueilli 23 voix, Yvan Lagadeuc 5 voix et 7 administrateurs se sont abstenus).

Entre 2008 et 2016, David Alis a été premier vice-président et vice-président du conseil d’administration de Rennes 1, en charge des ressources humaines depuis 2012. Chronique d’Histoires d’universités relative à la situation financière (1 mars 2017) : Rennes 1 : encore des efforts !

Si le projet UNIR (Université de Rennes) voit le jour en janvier 2023, si David Alis en est élu président et s’il est réélu 4 ans plus tard, il aura alors occupé les plus hautes fonctions administratives dans l’université de Rennes pendant une durée cumulée de 23 ans. En 2031, il aura 63 ans, bénéficiera d’une année sabbatique et pourra partir en retraite.

La loi française permet à un enseignant-chercheur de ne plus l’être durant la seconde partie de sa vie active. Faut-il changer la loi pour ne plus avoir de présidents, élus à l’âge de 40 ans, et qui sont désireux et décidés à l’être à vie ? Ma réponse est : OUI !

Les statuts du projet UNIR n’ont pas encore été votés. Certains Conseils d’administration des établissements, parties prenantes d’UNIR, vont peut-être entrer en résistance. La prétention d’UNIR de réunir sept établissements ne résiste pas aux faits : UNIR institutionnalise la désunion.  

Mercredi 19 janvier 2022, les deux universités et les cinq grandes écoles rennaises ont annoncé la création de l’Université de Rennes, un établissement public expérimental (EPE) qui verra le jour le 1er janvier 2023.

  • l’Université de Rennes 1 se transforme en EPE, ses composantes de formation et de recherche ainsi que ses services deviennent ceux de l’Université de Rennes,
  • l’École nationale supérieure de chimie de Rennes, l’ENS Rennes et Sciences Po Rennes se positionnent comme établissements-composantes au sein de l’EPE et conserveront à ce titre leur personnalité morale et juridique.

A quoi correspond le statut d’établissement-composante ?

  • l’Université Rennes 2, moteur pour l’interdisciplinarité sur le site, souhaite devenir université associée,
  • l’INSA Rennes opte pour le positionnement d’établissement associé,
  • l’EHESP envisage de devenir établissement-composante ou établissement associé de l’EPE et se positionnera d’ici la fin du premier trimestre.

Pour comprendre le constat de la désunion, il faut lire deux dossiers, disponibles sur le site de Rennes 1 : le modèle rennais et le dossier de presse qui l’accompagne.

La désunion, c’est la juxtaposition de cinq types d’établissements. Rennes 1 est seule à demander le statut d’établissement public expérimental (EPE), l’université de Rennes 2 n’étant qu’associée (c’est-à-dire sans aucune obligation réelle). L’échec de la fusion entre les deux universités va donc être gravé dans le marbre de la loi. 14 ans de retard pour UNIR ; les trois universités de Strasbourg n‘ont-elles pas fusionné au début de 2009 ?

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