Loi ORE. Le Recteur et le Président

Patrick Hetzel, député LR de Saverne (67) et ancien directeur de la DGESIP, a donné une interview à l’AEF. La question finale a porté sur la loi Orientation et Réussite des Étudiants : L’autre grande actualité du moment est le vote de la loi ORE et la mise en place de Parcoursup. Comment jugez-vous ce qui est sorti du Parlement ? Patrick Hetzel s’inquiète des ambiguïtés de la loi en matière de rapports entre l’autorité académique et la présidence d’université. L’autonomie des universités pourrait être de plus en plus battue en brèche.

Patrick Hetzel. « Je pense que c’est une occasion manquée, car nous ne sommes pas allés au fond des choses. On a voulu résoudre un problème juridique – et réel -, celui du tirage au sort, et on a créé un nouveau monstre juridique. Frédérique Vidal a dit dans l’Hémicycle, en réponse à une question que je lui avais adressée sur le sort des étudiants handicapés, que les recteurs pourraient inscrire ces derniers où ils le voudraient. Or, cela est juridiquement impossible ! L’autonomie juridique des établissements d’enseignement supérieur existe, comme l’a encore dit récemment le TA saisi par Paris-II.

Le texte de la loi ORE ne tranche pas entre autonomie de l’établissement et pouvoir du recteur. Mais juridiquement, le recteur n’a pas le pouvoir d’imposer une inscription. Un jour, un président d’université qui ne voudra pas se laisser imposer quelque chose pourra déposer un recours au TA. Le législateur a été lâche : in fine, c’est le juge qui prendra la décision, là où il aurait dû y avoir une décision politique. Il fallait trancher ce débat dans l’hémicycle. Mais cette question était le chiffon rouge des organisations étudiantes, et le législateur a joué sur l’ambiguïté. C’est de la procrastination, et c’est potentiellement explosif ».

Patrick Hetzel a raison. Les articles de la loi dédiés au pouvoir de l’autorité académique sont bien plus nombreux que je ne me le rappelais. Et pourtant personne ne parle des différents quotas fixés par cette autorité pour les différents types d’inscription. Opacité, manque de transparence.

Blocages et com’ de crise

Communications de crise ? Il me semble intéressant de signaler, dans le contexte de blocages restreints ou étendus, sept prises de position de présidents ou de conseils d’administration des universités concernées. Classement par ordre alphabétique.

1.Université de Lorraine. Blocage : message du président Pierre Mutzenhardt (10 avril). Extrait : « Hier, 9 avril 2018, une consultation auprès des étudiants du CLSH a permis de dégager une majorité de choix en faveur de la levée du blocage et du respect de calendrier des examens. A la suite de ces résultats, j’ai proposé à l’UNEF, ainsi qu’au comité de lutte dont elle fait partie, d’engager des discussions pour trouver une modalité de sortie de crise ne pénalisant pas les étudiants. Contactée, l’UNEF m’a informé que le comité refusait de former une délégation permettant de tenir des échanges productifs et qu’il refusait également de discuter des modalités d’une sortie de crise. Publiquement, l’UNEF et le comité, soutenus tout aussi publiquement par des partis politiques, ont déclaré maintenir le blocage sans perspective de date de levée. Dans ces conditions, la réouverture du campus demain ferait courir un risque majeur de confrontation entre étudiants. Les enseignements ne reprendront donc pas sur le campus ce mercredi 11 avril ».

2.Université de Montpellier Paul Valery. Le président Patrick Gilli et les examens à distance (6 avril). « Comme annoncé, les examens se sont tenus toute cette semaine et se tiendront les semaines prochaines à distance, pour la plupart d’entre eux. Nous avons été avisés qu’un recours déposé par la CGT, Solidaires Etudiants et Sud Education vise à mettre en cause la légalité de nos dispositifs d’examens à distance. En réalité, l’analyse de divers services juridiques consultés à ce propos nous conforte dans la pertinence et la légalité des décisions prises dans des circonstances exceptionnelles. Ni ce recours, ni une éventuelle fermeture du site ne sauraient remettre en cause la validité et la tenue des épreuves »… Contre-communiqué du syndicat de combat universitaire : Tout sur les examens à l’université Paul-Valéry…

3. Université de Paris Nanterre. Trois communiqués du président Jean-François Balaudé dans la journée d’hier, 9 avril. « Dans un contexte de risques avérés au niveau national et local pendant tout le week-end, ce lundi 9 avril 2018 à 6h30, un groupe d’une trentaine d’individus non identifiés s’est introduit par effraction dans l’un des bâtiments de l’établissement. Ce groupe nous a fait parvenir au préalable dans la nuit de dimanche à lundi un texte anonyme d’annonce de l’occupation pour des raisons ayant peu de rapport avec la loi ORE. Des dégradations et tags « ACAB » évoquent une appartenance à des groupes radicaux. Parallèlement, les étudiant-e-s de Nanterre mobilisé-e-s contre la loi ORE ont entamé le blocage non-violent de cinq des six bâtiments de la barre historique, puis du bâtiment Ricœur »…

CPU. Le bon petit soldat Roussel

C’est, à ma connaissance, la première fois en neuf ans de blog qu’un président de la CPU envoie une lettre publique et personnelle à ses collègues : 9 avril 2018, lettre du président Gilles Roussel aux présidentes et présidents d’université.

Cette lettre est profondément choquante, pour plusieurs raisons :

• il s’agit d’une personnalisation du pouvoir au sein de la Conférence : lettre personnelle et non communiqué collectif (du bureau – un président et deux vice-présidents – ou du conseil d’administration ou encore de la réunion plénière mensuelle). Cette lettre démontre d’ailleurs un isolement au sein de l’organisation.
• il s’agit d’un coup de couteau dans les statuts de la Conférence. La lettre est la reproduction de la communication ministérielle sur la réforme Orientation et Réussite des étudiants (chroniques du blog sur la loi ORE). Elle fait fi de l’indépendance de l’organisation à l’égard du pouvoir politique
• il s’agit d’une lettre ridiculisant encore plus celui qui l’a écrite : « Pour que cette réforme soit une réussite et que l’on puisse accueillir tous les bacheliers qui veulent venir à l’Université, il faut y mettre les moyens ! ». Il faut oser écrire cette phrase quand on a laissé son université – l’université de Paris-Est Marne-la-Vallée – connaître quatre déficits financiers successifs !

UPEC. Une impasse aggravée

Huitième chronique sur l’élection de la présidence de Paris-Est-Créteil.

UPEC, conseil d’administration, vendredi 6 avril 2018. « L’université de Créteil (Upec) restera sans présidence. La troisième tentative d’élection à la présidence de l’UPEC est restée vaine. Les trois prétendants sont restés en lice durant les quatre tours de vote » (in 94.citoyens.com).

L’administratrice provisoire, Françoise Moulin-Civil, ex-rectrice et ex-présidente de l’université de Cergy Pontoise, devrait maintenant demander la démission des deux tiers des administrateurs pour pouvoir organiser l’élection d’un nouveau conseil d’administration.

Actualisation 10 avril. Monsieur, j’ai lu votre article avec grand intérêt. Je me permets de vous demander une rectification. En effet, vous indiquez : L’administratrice provisoire, Françoise Moulin-Civil, ex-rectrice et ex-présidente de l’université de Cergy Pontoise, devrait maintenant demander la démission des deux tiers des administrateurs pour pouvoir organiser l’élection d’un nouveau conseil d’administration.

Cette phrase est erronée car Françoise Moulin Civil ne demande pas et ne peut pas demander la démission des deux tiers des administrateurs car le choix d’organiser un quatrième scrutin ou de démissionner revient entièrement aux administrateurs et que rien n’a encore été décidé dans un sens ou dans l’autre. Lors du prochain CA ordinaire prévu le 13 avril prochain, Mme Moulin Civil fera le point sur la situation avec les administrateurs.

Je vous remercie de bien vouloir corriger cette mention et suis à votre disposition si besoin. Cordialement, Bénédicte Ray – Le Corre, directrice adjointe de la communication en charge des médias et des partenaires.

Paris Diderot. Scrutin insincère ?

Sixième chronique sur l’élection des conseils centraux et de la présidence de l’université Paris Diderot (5 avril 2018). Les 5 chroniques précédentes.

Courriel reçu le 28 mars 2018. « Depuis plusieurs semaines, la sincérité du scrutin du 5 avril qui doit décider de notre avenir est remise en cause. Alors que plusieurs choix s’offrent à nous, la présidence de l’établissement exerce sur les électeurs une pression qui menace la libre expression de la volonté du corps électoral. La présidence sortante elle-même candidate à ces élections n’a pas à utiliser sa fonction pour intervenir au profit de son propre projet.

La communication et la multiplication de réunions « institutionnelles » organisées par la présidence sortante pour mettre en œuvre sa proposition qui est elle-même une part de l’enjeu de cette élection, constituent une atteinte à la sincérité du scrutin. Nous pouvons citer entre autres la réunion du 21 mars avec tous les directeurs de composantes de Paris 5 et Paris 7 ou encore la réunion du 28 mars avec les organisations syndicales ».

Paris Diderot : l’opposition

Cinquième chronique sur les élections aux conseils centraux de l’université Paris Diderot. Les 4 chroniques précédentes.

Deux listes en présence dans les deux collèges enseignants pour conquérir 16 sièges sur 36 au Conseil d’administration. Quand le CA sera au complet, sa première séance sera consacrée à l’élection de la / du président (e). Deux candidats en présence. Christine Clerici est candidate à sa réélection.

La liste « Unis, Construisons l’Avenir » soutient la candidature à la présidence de Maximilien Cazayous, professeur de physique (depuis 2012), membre du Laboratoire Matériaux et Phénomènes Quantiques. Responsabilités exercées dans Paris Diderot:

• 2014- 2017 Vice-président de la Commission de la Formation et de la Vie Universitaire
• 2012- 2014 Président du conseil des enseignements de l’UFR de Physique
• 2007-2012 Membre élu du Comité National Universitaire (28ième section)
• 2007-2011 Membre élu du conseil d’UFR de Physique de l’Université Paris Diderot

Le plus marquant dans la profession de foi de l’opposition à la direction sortante est l’évolution en matière de regroupement d’établissements.

Paris Diderot 2014 : élections

Suite de la chronique Paris Diderot : élections des conseils centraux le 5 avril 2018. Chronique du jour : retour sur les élections de 2014.

Pourquoi des élections aux Conseils centraux de Paris Diderot en mars 2014 ? Nommé conseiller de François Hollande, Vincent Berger a démissionné de la présidence de cette université, rendant nécessaire l’élection de nouveaux conseils centraux. Pour en élire les membres, il fallait d’abord modifier les statuts, pour tenir compte des changements apportés par la loi du 22 juillet 2013 (dont la participation des personnalités extérieures du CA à l’élection du président). Chose faite le 13 janvier 2014 : adoption des nouveaux statuts par le CA. Christine Clerici a été nommée administrateur provisoire.

Les élections de Paris Diderot de mars 2014 représentaient un enjeu national dans le contexte de la coopération et des regroupements d’établissements, imposés par la loi ESR de juillet 2013. Elles ont opposé en effet les partisans de la COMUE, Christine Clerici en tête (compétences des établissements transférées à la COMUE Sorbonne Paris Cité) et ceux de l’Association, Michel Delamar en tête (compétences partagées entre les 8 établissements membres de SPC).

Le président savoure sa victoire

Université de La Rochelle, communiqué du président Jean-Marc Ogier (14 mars 2018). Suite des chroniques sur le projet d’établissement, sur les divergences qu’il a générées, sur la pression exercée par la Ministre Vidal, sur le dénouement « positif’ peut-être provisoire (le vote du CA en faveur de ce projet). Le ton du communiqué : on sent que le président est très, très content de sa victoire sur ses opposants. Mes commentaires : quelques questions, identifiées par des [….].

« Chères et chers collègues. Le projet d’établissement 2018-2021 a été approuvé, lundi 12 mars, par le Conseil d’Administration de l’Université à une très large majorité : 24 voix pour, 2 votes contre, 1 vote blanc et 1 abstention.

[ Le contrat de site n’est-il pas devenu quinquennal ? 2018-2022 ? ]

Je vous rappelle que le texte est disponible sur notre SID : Projet d’établissement [en consultation interne seulement ! Pourquoi ?]

La Rochelle : le CA prisonnier

Suite des chroniques sur les conflits liés au projet d’établissement 2018-2022 de l’université de La Rochelle. Le conseil d’administration de l’université de la Rochelle, réuni ce 12 mars, a voté ce projet par 24 voix pour, 1 abstention, 1 blanc et 2 contre.

Un vote sans surprise, réalisé à dix kilomètres du siège de l’université, dans un ancien bunker allemand, sous la protection de la police, et sous la pression incontestable et injustifiable de Frédérique Vidal. Un vote dans un camp de prisonniers n’est qu’un ersatz de scrutin.

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Le président de l’université, Jean-Marc Ogier, est désormais pieds et poings liés : il devra renvoyer l’ascenseur au ministère dès et à chaque fois que l’on le lui demandera. Il ne pourra plus jamais dire que son université est autonome.

La Rochelle : CA, cet après-midi

Suite de la chronique du 1er mars 2018 : Université de la Rochelle, un nouveau schéma institutionnel ?

« Le débat en cours à La Rochelle et qui devrait être approfondi lors du Conseil d’administration du 12 mars 2018 est fondamental non seulement pour l’avenir de cette université, mais également pour l’avenir de l’enseignement supérieur français. Un nouveau schéma institutionnel (création d’un Collège de premier cycle et d’Instituts de recherche et de formation de deuxième et troisième cycles, et donc suppression des Unités de Formation et de Recherche couvrant les 3 cycles) est-il souhaitable et possible ? »

Cliquer sur les images pour les agrandir. Photos de 2015

Les pièces du dossier oint été incluses dans la chronique du 1er mars. S’y ajoutent aujourd’hui deux autres pièces. 1. Un courriel de ce matin, envoyé par un maître de conférences de droit privé, Emmanuel Savatier. 2. Un communiqué de la présidence de l’université (reçu à 12 heures 15, lire infra la capture d’écran).